Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d etat
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Nouvelle carrière pécuniaire | Fedweb
Le Conseil des ministres du 12 juillet 2013 a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale.
Cette nouvelle carrière pécuniaire s'inscrit dans le prolongement des premiers éléments de réorientation déjà concrétisés fin 2012, début 2013 : la fin des inscriptions aux formations certifiées et la...
Date: 2019-02-13 23:14:46
Site :
https://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique carriere superieure / echelle 4 fonction publique
FGF FO | Les calendriers (fêtes, vacances, paye)
Réseaux Sociaux
FO-FGF
La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière (F.G.F.-F.O.), rassemble et coordonne l'action des syndicats FORCE...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de retraite ?
Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de retraite ?
Comme c'était déjà le cas avant la mise en place du...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique
L'avancement de grade | Portail de la Fonction publique
C'est une promotion qui appelle le fonctionnaire à des fonctions supérieures et entraîne le passage dans un grade supérieur.
Trois avancements de grade sont possibles :
L'avancement au choix
Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d'avancement. C'est à partir de ce tableau que l'autorité...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau avancement fonction publique / grade fonction publique administratif / agent administratif fonction publique d'etat / resultat d'examen fonction publique
Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
COMPTES PUBLICS , TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL , EMPLOYEUR , APPRENTI , APPRENTISSAGE , CONTRAT...
La fonction de recteur, chancelier des universités ...
La fonction de recteur, chancelier des universités
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Création de la fonction de recteur d'académie
La fonction de recteur d'académie a été créée par décret impérial du 17 mars 1808.
À la suite de la constitution de grandes académies (plusieurs départements) accompagnant le développement de l'enseignement public, la loi du 14 juin 1854 dispose que "chacune des...
Date: 2019-02-14 00:36:14
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / evolution professionnelle fonction publique territoriale
Concours de Commissaire de Police - univ-reims.fr
Concours externe (3 participations maximum)
Nationalité / âge :
être de nationalité française,
être âgé au plus de 35 ans au 1er janvier de l'année du concours,
être de bonne moralité, avoir un casier judiciaire vierge et être agréé par le préfet territorialement compétent.
La limite d'âge n'est pas opposable :
aux mères et aux pères de trois enfants et plus, et aux personnes...
Site :
univ-reims.fr
Marché public en France — Wikipédia
Entre 90 000 EUR et les seuils communautaires[ modifier | modifier le code ]
Les seuils communautaires sont respectivement :
pour les marchés de services et de fournitures : 144 000 EUR pour l'État, 221 000 EUR pour les collectivités territoriales.
pour les marchés de travaux : 5 548 000 EUR .
Entre 90 000 EUR et ces seuils, l'acheteur doit passer un avis d'appel public à...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / fonction publique d'etat entreprise / contrat de travail fonction publique d'etat
CDG 972 - Centre Départemental de Gestion de Martinique
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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
L'intégration directe - CDG 19
L'intégration directe
Références :
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 41, 68-1)
loi n° 2009-972 du 3 aoÿt 2009 relative à la mobilité
circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009
Principe
l'intégration directe est une nouvelle forme de recrutement applicable ...
Site :
https://cdg19.fr
Déplacements domicile-travail -Fonction publique : quel ...
Fonction publique : quel remboursement des frais de transport ?
Publié le 15 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le montant de la prise en charge est fixé à 50 % du prix de l'abonnement, dans une limite désormais fixée à 80,21 EUR par mois (contre 80,67 EUR auparavant). La formule de calcul de ce plafond vient en effet d'être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique / fonction publique titre de transport / frais deplacement fonction publique / frais de transport dans la fonction publique / travail fonction publique
CDG 971 - Centre Départemental de Gestion de Guadeloupe
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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
Conférence Retraite Fonction Publique
Article complet : https://www.gereso.com/actualites/201...
La dernière grande réforme des retraites ne date que de janvier 2014. Pourtant, chacun sait déjà qu'afin de préserver les grands équilibres économiques et faire face au déséquilibre démographique croissant entre actifs et inactifs, de nouvelles mesures devront être prises rapidement. Ni les salariés du secteur privé ni les...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : nouvelle reforme retraite fonction publique hospitaliere / reforme retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique d'etat / nouvelle reforme retraite fonction publique
Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la ...
Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la fonction publique territoriale ?
par Maud Parnaudeau
© Phovoir
Voulue par l'exécutif dans le cadre de la réforme de la fonction publique, l'introduction d'une part variable au sein de la rémunération des fonctionnaires, aujourd'hui facultative, divise (toujours) les employeurs territoriaux. Béatrice de Lavalette, adjointe au maire...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : remuneration cadre fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / cadre fonction publique territoriale salaire / statut cadre dans la fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale
L'intégration directe - CDG 65
L'intégration directe
Références :
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 41, 68-1)
loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité
circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009
Principe
l'intégration directe est une nouvelle forme de recrutement applicable ...
Site :
https://www.cdg65.fr
Banque du Canada — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Canada
Banque du Canada
modifier
L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Hausse de la CSG : taux, retraite, crds - journaldunet.fr
CSG et retraites modestes
Toutefois, le projet d'Emmanuel Macron ne concerne pas les petites retraites qui bénéficient déjà d'une exonération de CSG ou d'une CSG à taux réduit (3,8%). Le programme du candidat En Marche avait précisé durant la campagne électorale que les petites retraites ne seraient pas touchées : "la mesure ne touchera pas les retraités modestes c'est-à-dire ceux...
Date: 2019-02-12 07:23:31
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : montant retraite fonction publique categorie c / fonction publique d etat / reforme retraite fonction publique 2017 / reforme retraite fonction publique 2019 / reforme retraite fonction publique
CDG 23 - Centre Départemental de Gestion de la Creuse
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CDG 62 - Centre Départemental de Gestion du Pas de Calais
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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
https://www.cdg24.fr
DSDEN du Val-de-Marne- Toutes les opérations 2016-2017
Modalités : Télécharger la fiche de candidature
Date limite d'envoi du dossier :
Envoi direct à la circonscription pour avis IEN. Retour à la DSDEN - bureau 244 au plus tard le : 20 février 2019
Calendrier n°22 du 31 janvier 2019 (le document au format pdf
)
Inscription au CAPPEI (certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation...
Site :
http://www.ia94.ac-creteil.fr
Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / formation professionnelle fonction publique education nationale / formation professionnelle fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Fonctionnaire Européen : métier, concours et recrutement ...
Devenir fonctionnaire européen présente de nombreux attraits : travailler dans un milieu multiculturel, évoluer dans un environnement administratif intéressant et varié, bénéficier de conditions fiscales et salariales avantageuses... A Bruxelles ou Luxembourg, vous travaillez essentiellement pour l'une des institutions européennes (Parlement, Conseil, Commission, Cour de justice, Cour des...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : concours pour devenir fonctionnaire europeen / concours fonctionnaire europeen / devenir fonctionnaire europeen luxembourg / devenir fonctionnaire europeen / recrutement fonctionnaire europeen
Officier de police — Wikipédia
Les officiers de police assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d'expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent voire suppléent les commissaires de police dans l'exercice de leurs fonctions, hormis les cas où la loi prévoit expressément l'intervention du commissaire. Ils ont également vocation à exercer des fonctions de...
Date: 2019-02-08 21:59:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
La modernisation de l'administration publique ... - Maroc.ma
La modernisation de l'administration publique est une priorité pour le Maroc
Synthèse vocale
La modernisation de l'administration marocaine constitue "une priorité" pour le gouvernement et une mission qui requiert la mobilisation de tous les secteurs concernés, a affirmé, samedi à Marrakech, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Fonction publique et de la...
Site :
maroc.ma
Thèmes liés : la gestion des ressources humaines dans l'administration publique marocaine / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l administration publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail
Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .
Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .
Des déductions fiscales de la taxe...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Harcèlement moral en fonction publique - Cabinet BENOIT
Une situation de harcèlement moral couve dans un service administratif. L'employeur comme l'agent ont intérêt à solliciter un avocat dans le domaine de la fonction publique , tel que Maître BENOIT ou Maître LE BORGNE. Son rôle : vous conseiller et vous défendre pour mettre un terme à cette situation de harcèlement moral, soit dans un cadre amiable, soit contentieux si nécessaire.
Que...
Site :
https://www.cabinet-benoit-avocat.com
Thèmes liés : texte loi harcelement moral fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique
Mode d'élection des Sénateurs - Sénat
La composition du Sénat :
La "Haute assemblée" est composée de 348 sénateurs depuis le 1er octobre 2011.
Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 24 septembre 2017 .
La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 ( JO n° 175 du 31 Juillet 2003 ) a réduit la durée du mandat des sénateurs et a réformé la composition du Sénat afin de mieux représenter la réalité...
Date: 2018-05-28 12:53:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : attache de la fonction publique d'etat / b et c fonction publique / fonction publique d etat
45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...
# ^ Le 7 juin 2018 à 00:17 , par Claude (CFDT Retraités)
La concertation en cours a fait évoluer leur position.
# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 30 mai 2018 à 21:34 , par Elise
Bonjour,
suite à une demande de rachat de services auxiliaires dont le montant s'élève à 8000 euros, je viens de recevoir de la part des impôts un avis de règlement...
Arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de postes ...
Nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Par...
Date: 2019-02-13 22:08:24
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : institut d'administration publique / date des concours de la fonction publique 2017 / concours administratif fonction publique 2017 / concours fonction publique 2017 / arrete concours fonction publique
Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel ...
Telle est l'économie générale de la présente loi.
LOI N° 13/013 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE CARRIERE DE LA POLICE NATIONALE
L'assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Titre Ier : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La présente Loi porte statut du personnel de carrière de la Police...
Date: 2013-12-29 18:22:20
Site :
http://www.leganet.cd
La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire ...
13 Fév. 2019
La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire si l'on travaille dans la fonction publique ?
La souscription à une mutuelle fonctionnaire n'est pas obligatoire pour les personnes travaillant dans la fonction publique. Elle est toutefois très avantageuse puisqu'elle propose des garanties optionnelles à part les couvertures classiques.
Mutuelle fonctionnaire :...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire fonction publique / avantage de travailler dans la fonction publique / travailler dans la fonction publique / fonction publique fonctionnaires / mutuelle de la fonction publique
Commander - Concours Gardien Brigadier de la Police Municipale
Concours Gardien Brigadier de la Police Municipale
Menu principal pour descktop
Commander
A savoir : chaque formule est disponible par chèque, CB et en 1, 3 ou 5 fois
Tests
Tests Psychotechniques + Cours Corrigés en ligne automatisés
Préparation en ligne complète avec accès illimité 7/7 24/24
Devoirs individualisés à renvoyer à la correction
Manuel de préparation
Détail
Formule 1...
Site :
http://www.concours-policier-municipal.fr
Thèmes liés : fonction publique generale / corrige concours fonction publique / concours police fonction publique / annale concours police municipale / date concours police municipale
Adjoint administratif territorial - Supconcours
Les principales ressources des collectivités territoriales : impôts, dotations, subventions, emprunt.
Les dépenses obligatoires.
Notions sommaires sur la comptabilité...
Site :
https://supconcours.com
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Fonction publique
Contactez-nous
Fonction publique
Vous êtes un agent de la fonction publique territoriale et votre Collectivité a pris la décision de participer au financement de votre complémentaire santé.
A ce titre, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge partielle de vos cotisations santé, sous réserve d'être sur un contrat " labellisé".
Labellisation : de quoi s'agit-il ?
Avec la publication du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales (mairies, conseil général, conseil régional, centre de gestion, intercommunalité) peuvent contribuer à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents. A noter que...
Date: 2019-02-13 21:12:23
Site :
http://www.mutasante.com
Thèmes liés : agent de droit public fonction publique territoriale / agent de droit prive fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
La date de fin de la durée statutaire du stage de l'agent stagiaire qui a bénéficié du congé de présence parentale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours de congé de présence parentale qu'il a utilisé. Cette durée d'utilisation du congé de présence parentale est prise en compte dans son intégralité, lors de la titularisation de l'agent, dans le calcul...
Site :
https://www.hopitalex.com
Sujet concours impots catégorie c concours surveillant de ...
Sujets de concours adjoint administratif territorial externe, concours atsem, la boite à cadeau concours fonctionnaire catégorie c 2008 annales corrigés du concours commun agent des finances publiques douanes & ccrf catégorie c. site officiel de la direction générale sujet concours impots catégorie c des impôts, république démocratique du congo. c - les plus-values immobilières....
Site :
http://capconseil.eu
Contrat de partenariat — Wikipédia
29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2019-02-08 22:00:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'oise / fonction publique service public
Définition : Fonctionnaire
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Fonctionnaire
Définition de fonctionnaire
Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.
Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.
En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés...
Date: 2018-12-22 18:58:36
Site :
http://www.toupie.org
Concours externe de Rédacteur territorial – Épreuve de ...
Concours externe de Rédacteur territorial - Épreuve de questions, spécialité Droit public - 2013
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Sujet
Durée : 3 heures - Coefficient : 1
L'épreuve comporte une série de questions portant sur le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales.
Questions
Question 1 (4 points)
Quelle est la place des actes des...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de l'arrêté ...
Bases de données
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Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de...
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La « Période de préparation au reclassement », bienvenue dans la territoriale
Publié le jeudi 27 septembre 2018 , www.lagazettedescommunes.com
Les projets de textes satisfaisant la majorité des employeurs et syndicats étaient devenus bien rares ces derniers temps dans la fonction publique territoriale. Le projet...
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https://www.terriscope-comparateur.fr
Vie professionnelle et situation personnelle - Congé de ...
Le fonctionnaire qui a bénéficié d'un congé de formation professionnelle s'engage à rester au service d'une administration de la fonction...
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L'expertise MNT | MNT
L'expertise MNT
La santé de votre collectivité passe par celle de vos agents !
Transformation des métiers, évolution des conditions de travail et du cadre réglementaire, vieillissement des agents, augmentation de l'absentéisme, développement des troubles musculo-squelettiques et des risques psychosociaux, banalisation des conduites addictives... La qualité du service public, qui repose en...
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Les agents publics bénéficient, comme tous les autres salariés, d'un droit à un revenu de remplacement en cas de perte involontaire d'emploi. Ils sont accompagnés dans leurs démarches de recherche d'un emploi par Pôle emploi alors que leur indemnisation est assurée, soit par leur ancien employeur, soit par...
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Fonction publique des collectivités territoriales (FPCT) s'est tenu hier sur toute l'étendue du territoire. Ce concours direct de recrutement concerne essentiellement les enseignants des différents ordres. En effet, ce sont 3.857 postes qui sont ouverts au recrutement dans les ordres d'enseignement du fondamental (3.668), normal (18), secondaire général (117), technique et professionnel...
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"On ne parle pas d'éducation, on parle chiffon". La formule de la députée S Rubin (LFI) résume assez bien la deuxième journée de débats sur la loi Blanquer. Mais il faudrait ajouter : "chiffon puant". Car les 8 heures de débat ont été accaparées par l'examen d'amendements particulièrement réactionnaires...
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L'Inspecteur Général d'Etat :
Dirige, anime et coordonne les activités de l'IGE ;
Organise les services, prépare et exécute toutes les mesures nécessaires au fonctionnement de l'IGE ;
Répartit les missions entre les services, procède à la désignation des Inspecteurs d'Etat devant les accomplir, planifie celles devant faire l'objet de tournées annuelles ;
Décide en cas de besoin, de...
Site :
http://www.gouv.ci
Formation continue | Ecole des hautes études en santé ...
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Une offre complète de formation continue
L'EHESP propose une offre complète de formation continue aux professionnels de santé, aux établissements et services, aux ministères et agences.
Accédez au site internet de la formation continue
Vous avez réussi le concours d'accès aux cycles préparatoires et souhaitez préparer un concours interne de directeur de la fonction publique hospitalière ?
L'EHESP assure la préparation aux concours...
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