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Les agents contractuels de droit public - CDG 19

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Motif du recrutement

Possibilités d'ouverture sur un CDI

Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :

exerçant à temps partiel

indisponible en raison :

de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...

La période de stage et la titularisation - CDG 19

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

L'intégration directe - CDG 19

L'intégration directe

Références :

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 41, 68-1)

loi n° 2009-972 du 3 aoÿt 2009 relative à la mobilité

circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009

Principe

l'intégration directe est une nouvelle forme de recrutement applicable ...

Le recrutement sur un emploi fonctionnel - CDG 19

S'agissant d'emploi permanent de la collectivité locale, l'emploi fonctionnel est soumis aux exigences de déclaration de vacances d'emploi auprès du centre de gestion, préalablement à la nomination, de même lorsque la collectivité envisage de le pourvoir par un agent non titulaire.

Le détachement

Le fonctionnaire ne peut occuper l'emploi de direction que par le biais du...

Thèmes liés : service public a l emploi / fonctionnaire recrutement direct / le service public d'emploi / service public d emploi / emploi fonctionnel

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