Articles sélectionnés pour le thème : droit des agent de la fonction publique territoriale
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Fonctionnement de la bourse de l'emploi (candidats) - Accueil
Elle s'adresse aux demandeurs d'emploi, aux lauréats de concours de la Fonction Publique Territoriale, aux agents de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique de l'Etat, de la Fonction Publique Hospitalière en recherche de mobilité.
Comment s'inscrire ?
En déposant votre Curriculum Vitae sur le site www.cap-territorial.fr
Ce portail permet en effet de créer un espace personnel pour y déposer votre C.V. et être informé, par réception automatique d'un courriel, des annonces...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Les principaux textes sur le droit à la formation continue
Les principaux textes sur le droit à la formation continue
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires reconnait, en son article 22, le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics. Son article 22 ter ouvre le bénéfice du compte personnel d'activité aux agents...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
fonctionnaire territorial – Eduart
Fonctionnaire territorial - YouTube
Le but de cette chaîne est de vous aider à obtenir votre concours de la fonction publique territoriale. Après plusieurs échecs, dès l'écrit ou à l'oral, j'ai...
https://www.youtube.com/channel/UCPLpKwSiYsDCwgNc0qFi6JA
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Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi
3 mars 2015 - Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire...
Site :
http://www.eduart.fr
Présentation Générale – FNCDG
la Fonction Publique ?
Il existe en France trois Fonctions Publiques :
la Fonction Publique d'État
la Fonction Publique Hospitalière
qui totalisent plus de 5,4 millions de fonctionnaires.
Afin de faire vivre la décentralisation, la Fonction Publique Territoriale a été créée il y a vingt ans pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.
Ce statut permet aux fonctionnaires territoriaux d'effectuer leur carrière dans n'importe laquelle de ces collectivités locales.
Par ailleurs, contrairement à la Fonction Publique d'État, les lauréats d'un concours ne sont pas affectés à un...
Site :
http://fncdg.com
Formation continue des agents de la fonction publique ...
Focus sur les options de formation des agents de la fonction publique.
La fonction publique exclue du CPF
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le CPF est présenté comme un droit universel attaché à la personne (plutôt qu'à un contrat, comme c'était le cas avec le droit individuel à la formation ou DIF). Cependant, un an et demi après sa mise en place, le CPF ne concerne toujours que...
Site :
https://www.cpformation.com
Zoom -Fonction publique : qu'est-ce que l'indemnité de ...
Fonction publique : qu'est-ce que l'indemnité de départ volontaire ?
Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © merelleco - Fotolia.com
Alors que le...
La formation professionnelle dans la fonction publique ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle dans la fonction publique
La formation professionnelle dans la fonction publique
La formation professionnelle est un élément essentiel des politiques des ressources humaines et un enjeu majeur dans un contexte de transformation de l'action publique. Outil au service de la professionnalisation des...
Les fondamentaux de la fonction publique territoriale ...
Les fondamentaux de la fonction publique territoriale - session 5
Les thématiques
Management
À propos du cours
Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
FAQ : Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
FAQ : fiche Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale» classées par thèmes
Aides au bénéficiaire
Puis-je bénéficier dans le cadre de mon congé de formation professionnelle...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Les agents non titulaires de la fonction publique
Les agents non titulaires de la fonction publique
1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public
La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail
Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...
Site :
https://www.emploitheque.org
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de carrière.
Les dispositions prévues par les statuts particuliers des corps et grades des agents priment sur les règles des statuts généraux.
Vous pourrez télécharger en...
Site :
http://sante.cgt.fr
Fonctionnaire Territorial Youtube - informations : Je ...
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https://www.youtube.com/channel/UCPLpKwSiYsDCwgNc0qFi6JA
2 Fonctionnaire Territorial - Présentation De ... - Youtube.com
14/10/2015 · 1ère vidéo de la chaîne, le but est de faire connaissance et de vous expliquer la suite des évènements ! -----...
https://www.youtube.com/watch?v=-a_Al1__CMw
3 L'organisation De La Fonction Publique...
Site :
http://www.je-cherche.info
Concours collectivité territoriale 2018 mali amazon ...
Concours collectivité territoriale 2018 mali
Les candidats doivent justifier au 1er janvier de lannée du concours dune année au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
Le web contient de multiples de ressources ici et là sur les dates de concours de la...
Site :
http://thegoldengirls.biz
Different concours administratifs idee de cadeau - erodios.eu
Different concours administratifs
Nos applications gratuites, découvrez nos guides, létudiant network.
Les iherb promo code december métiers accessibles par réussite à un concours administratif sont très divers et s'exercent à plusieurs niveaux de responsabilité.En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des...
Site :
http://erodios.eu
Conditions d'accès / Agent spécialisé de la police ...
Les candidats peuvent présenter ce concours autant de fois qu'ils le souhaitent...
L'agent est recruté par concours, externe ou interne.
Concours externe
Ouvert aux candidats :
de nationalité française,
titulaire d'un diplôme de niveau V (CAP, BEP...) ou en possession d'un titre ou d'une qualification reconnue comme équivalent, ou justifier de trois années d'activité dans la même catégorie socioprofessionnelle que celle d'agent spécialisé,
de bonne moralité, le bulletin n° 2 du casier judiciaire ne...
Date: 2019-02-14 01:02:49
Site :
https://www.lapolicenationalerecrute.fr
Calcul Retraite Fonction Publique Territoriale ...
Calcul et droits retraite fonctionnaires territoriaux
Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?
Comme pour les salariés du privé, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux :
La retraite de base
La retraite complémentaire
La retraite supplémentaire
Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes qui s'occupent à la fois du régime de base et d'une...
Commission administrative paritaire — Wikipédia
Composition[ modifier | modifier le code ]
Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique...
Date: 2019-02-08 22:00:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale a hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique d'etat / personnel fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere
Travailler dans la fonction publique | Objectif Emploi ...
Travailler dans la fonction publique
Travailler dans la fonction publique
L'emploi
« Que fais-tu dans la vie? Fonctionnaire... et toi ? »
Etonnante réponse ! En effet, « fonctionnaire » est un statut professionnel, non pas un métier en tant que tel. Les fonctionnaires exercent dans des domaines multiples : technique, social, médical, administratif... et possèdent des expertises variées....
Site :
https://www.objectif-emploi-orientation.fr
Handicap : les droits à la retraite dans la fonction publique
Les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. "
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. Ils disposent de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés. Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...
Fonction Publique Chèques Vacances - informations : Je ...
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1 Accès Au Site Internet "chèques-vacances Fonction Publique"
Le Chèque-Vacances : Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances et le e-Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux...
Site :
http://www.je-cherche.info
Retraite Fonction Publique - informations : Je-Cherche.info
1 La Retraite | Portail De La Fonction Publique
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-retraite
2 Retraite D'un Agent De La Fonction Publique (titulaire Et ...
Ces pages détaillent les...
Site :
http://www.je-cherche.info
Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction ...
Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction Publique Territoriale
Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction Publique Territoriale
By admin Posted on
September 19, 2018
August 7, 2018
Exemples de lettres de motivation pour un poste de Responsable des Ressources en charge des fonctions autour des ressources humaines et de l'administration du personnel. entretiens de...
Avocat Bordeaux Droit Public - Fonction Publique | Maître ...
05 33 06 10 18
32 Cours de l'Intendance
33000 Bordeaux
Avocat à Bordeaux en Droit Public - Fonction Publique
Si vous cherchez l'assistance ou les conseils d'un avocat à Bordeaux, faites confiance aux compétences de Maître Charlotte Hiriart. Intervenant pour les agents de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, elle est à même de vous accompagner pour l'accès à la...
Site :
https://www.avocat-hiriart.fr
Fonction publique
Contactez-nous
Fonction publique
Vous êtes un agent de la fonction publique territoriale et votre Collectivité a pris la décision de participer au financement de votre complémentaire santé.
A ce titre, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge partielle de vos cotisations santé, sous réserve d'être sur un contrat " labellisé".
Labellisation : de quoi s'agit-il ?
Avec la publication du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales (mairies, conseil général, conseil régional, centre de gestion, intercommunalité) peuvent contribuer à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents. A noter que...
Date: 2019-02-13 21:12:23
Site :
http://www.mutasante.com
Thèmes liés : agent de droit public fonction publique territoriale / agent de droit prive fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Comment entrer dans la fonction publique ? Trouvez votre ...
Pour entrer dans le domaine de la fonction publique, il faut très souvent passer par l'étape des concours. Pour les préparer, des formations existent. Diplomeo vous aide à trouver celles qui mènent aux nombreux métiers de la fonction publique française.
Qu'est-ce que le secteur de la fonction publique ?
Ceux qu'on appelle les fonctionnaires sont des personnes rémunérées par l'État qui...
Site :
https://diplomeo.com
Concours SAENES Secrétaire Administratif de l'Education ...
SAENES Secrétaire Administratif de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur B ex SASU
Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d'application.
A ce titre, ils participent à la mise en oeuvre, dans les cas particuliers qui leur sont soumis, des textes de portée générale.
Ils exercent notamment des tâches administratives de gestion dans les domaines...
Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil commun de la Fonction publique
Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016
Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...
Cahiers de la fonction publique - Fiches documentaires ...
Cahiers de la fonction publique
Votre adresse
Cahiers de la fonction publique
Auteur(s)
Président du comité de rédaction : Mattias Guyomar
Directeur de publication : Pierre-Marie Lehucher
Date
1ère publication : 1982-2012 les Cahiers de la fonction publique et de l'administration
Depuis 2013 : fusion de la revue Cahiers de la fonction publique et de l'administration, Cahiers de l'éducation...
Site :
https://jurisguide.fr
CHSCT Fonction publique territoriale : définition et ...
CHSCT Fonction publique territoriale : définition et explications.
Le CHSCT Fonction publique territoriale est un CHSCT spécifique, comme celui de la fonction publique de l'Etat. Découvrez les principale dispositions concernant ce CHSCT.
Plusieurs organismes sont compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
les comités techniques paritaires, qui sont...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Conséquences pour les centres de gestion de la suppression ...
Conséquences pour les centres de gestion de la suppression de postes dans la fonction publique territoriale
10e législature
Question écrite n° 18663 de M. Jean-François Le Grand (Manche - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 14/11/1996 - page 2952
M. Jean-François Le Grand attire...
Date: 2016-10-21 10:57:09
Site :
senat.fr
Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2000 ...
Depuis déjà plus d'une dizaine d'années, de nombreux rapports et publications repro-
chent à l'État et plus généralement aux gestionnaires des trois fonctions publiques d'être dans
l'incapacité de présenter un état, tant quantitatif que qualitatif, de la situation des personnels
qu'ils emploient.
Une telle situation nuit bien évidemment au débat démocratique. Le citoyen, tout...
Site :
https://www.youscribe.com
Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé parental dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Fonctionnaire
Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, les agents de la fonction publique ou les contractuels peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation.
Le congé parental, d'une durée variable, permet au fonctionnaire de suspendre ou de réduire son activité...
Site :
https://www.previssima.fr
Déménagements Fonction publique – Devis concurrentiels
Devis déménagement
Déménagement Fonction Publique
La fonction publique représente près de 5,2 millions d'agents, dans la fonction publique territoriale, la fonction publique d'Etat, les hôpitaux publics et les entreprises publiques.
Une délocalisation de l'administration, un changement de statut, peuvent donner lieu à un déménagement de toute la famille. Le fonctionnaire ou assimilé...
Date: 2018-03-26 08:38:25
Site :
http://www.devis-demenagement-france.com
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent de droit public fonction publique territoriale / fonction publique d'etat entreprise / agent administratif fonction publique territoriale
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778
M. Robert Bret attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia
Liste des corps de la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. Votre aide est la bienvenue !
En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs...
Date: 2019-02-08 22:00:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
lettre de motivation pour mutation fonction publique gratuit
lettre de motivation pour mutation fonction publique gratuit
lettre de motivation pour mutation fonction publique gratuit
pour bien la rédiger, vous pouvez vous fonder sur l'exemple de lettre de demande de mutation gratuit qui suit. l'exemple de courrier utilisable ici présente ainsi différentes variantes en fonction des raisons de votre demande : rapprochement familial, grossesse, changement...
Faire carrière dans la Fonction publique - Onisep
Faire carrière dans la Fonction publique
Publication : 3 février 2016
Premier employeur de France avec 5 millions et demi d'emplois, la fonction publique recrute massivement pour remplacer des départs à la retraite sans précédent. Les opportunités ne manquent pas et ce, à tous les niveaux de qualification, du niveau classe de 3e jusqu'au bac + 5. Le point sur les carrières...
Site :
http://www.onisep.fr
Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé paternité dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Fonctionnaire
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Comme dans le cas du congé maternité , les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé...
Site :
https://www.previssima.fr
Mutation fonction publique : comment la demander ou la ...
Accueil » Droit du Travail Salarié » Fonctionnaire, agent public, contractuel » Mutation et Carrières » Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ?
Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ?
Refuser ou faire sa demande de Mutation dans la Fonction Publique
Rédigé par la Rédaction Juritravail
Mis à jour le 25 Décembre 2014
La mutation est un...
Date: 2019-02-13 21:42:28
Site :
https://www.juritravail.com
Chargé de Mission Fonction Publique Territoriale
Le Charge de mission locale / regionale (aupres d'une institution). Informations sur les formations et metiers du droit privé, droit public, droit du travail ...
A suivre sur http://www.studya.com/formations_metiers/DROIT/charge_mission_institution.htm
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 5,36 %
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Site :
http://www.liensutiles.fr
Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...
Contact
Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.
Un cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris.
Fort de près de dix...
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http://ing-avocat.legal
Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...
Les lois relatives à la fonction publique territoriale
2016
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
2012
Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit agent contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi contractuel / agent contractuel fonction publique territorial / loi sur fonction publique territoriale / lois fonction publique
Demande De Mutation Fonctionnaire Territorial ...
Demande De Mutation Fonctionnaire Territorial
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1 Lettre De Demande De Mutation Dans La Fonction Publique
Dans la fonction publique on distingue la mutation interne où le fonctionnaire restera dans la même collectivité ou le même ministère et la mutation externe qui est à l'initiative de l'agent pour rejoindre une autre collectivité ou un...
Site :
http://je-cherche.info
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
lettre reintegration fonction publique - polearchiformation.fr
lettre type: lettrereintegration. lettre gratuite. réponse à une annonce : lettre de motivation pour un poste d'agent administratif. vous souhaitez postuler à un poste d'agent administratif. lettre pour lettrereintegration : disponible dans : » lettres de motivation » administration fonction publique » agent administratif.
Vu sur documentissime.fr
Vu sur blogtelevente.typepad.fr
modèle de...
Statuts particuliers de la fonction publique territoriale ...
Statuts particuliers de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 15505 de M. Martial Taugourdeau (Eure-et-Loir - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 06/06/1991 - page 1148
M. Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question n°...
Date: 2016-10-21 10:34:13
Site :
senat.fr
Remboursement des frais de transport domicile/travail dans ...
Remboursement des frais de transport domicile/travail dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 11466 de Mme Michelle Demessine (Nord - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2988
Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:21:54
Site :
senat.fr
Secrétaire administratif - Classe normale
Concours interne de secrétaire administratif de classe normale
Les concours sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux militaires...
Date: 2019-02-14 00:02:04
Site :
http://www.ac-amiens.fr
Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique ...
Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique Territoriale (FPT)
Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF), qu'ils peuvent utiliser à leur initiative pour accomplir certaines formations.
Le CPF permet à un agent public d'accéder à toute action de formation...
Site :
https://orchestra-pro.com