BERCY COLLOC - Contrat d'engagement éducatif - Juin 2010

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Contrat d'engagement éducatif - Juin 2010

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 21 juin 2010 .

Question

Le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif est-il applicable aux...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'engagement educatif fonction publique territoriale / contrat d'engagement educatif fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique

Quel engagement de servir dans le cas d'un CFP ? | ANFH

Quel engagement de servir dans le cas d'un CFP ?

CREATION D'UNE OBLIGATION DE SERVIR

L'engagement de servir naît dès lors qu'un agent a bénéficié d'un CFP pris en charge financièrement par l'ANFH. L'agent  est tenu, dans ce cas, de respecter une obligation de servir. Cela signifie qu'il devra continuer d'exercer au sein de la Fonction Publique pendant une certaine durée.

UNE DUREE...

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Site : http://www.anfh.fr

Thèmes liés : contrat d'engagement de servir fonction publique hospitaliere / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat

Action Publique 2022 : Les problématiques différentes de ...

Action Publique 2022 : Des problématiques différentes pour la territoriale

15 février 2018

 |  Pas de commentaire

À l'issue du premier Comité Interministériel de la transformation publique (CITP) du 1er février dernier, Edouard Philippe a annoncé les premières décisions qui ont émergées de la phase de diagnostic du programme Action Publique 2022.

Lancé par Édouard Philippe en...

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Site : http://www.voirin-consultants.com

Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi

La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.

La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.

Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...

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Site : https://www.pole-emploi.fr

Faire carrière dans la Fonction publique - Onisep

Faire carrière dans la Fonction publique

Publication : 3 février 2016

Premier employeur de France avec 5 millions et demi d'emplois, la fonction publique recrute massivement pour remplacer des départs à la retraite sans précédent. Les opportunités ne manquent pas et ce, à tous les niveaux de qualification, du niveau classe de 3e jusqu'au bac + 5. Le point sur les carrières...

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Site : http://www.onisep.fr

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778

M. Robert Bret attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

Mission de modernisation de la fonction publique ...

Mission de modernisation de la fonction publique territoriale : Un vaste chantier à suivre de près!

juil. 23

par Jean Meyronneinc Themes: Emplois & compétences, Dialogue social, Formation

À l'occasion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue en  début de mois , le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics, a...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Quel statut aurez-vous dans le Service public

Tous les agents soumis aux mêmes modalités de recrutement et de carrière forment un corps dans la fonction publique d'État ou un cadre d'emplois dans la Fonction publique territoriale.

La situation de l'agent n'est pas régie par un contrat de travail, mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent le statut du fonctionnaire .

Le recrutement, en règle générale, ne se fait pas...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

L'apprentissage dans la fonction publique | Normandie ...

L'apprentissage dans la fonction publique

L'apprentissage dans la fonction publique

Les informations figurant sur cette page sont susceptibles d'être modifiées par l'application de la Loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" à compter du 1er janvier 2019

 

La réforme globale de l'apprentissage a été lancée par le gouvernement en 2013. La campagne sur l'apprentissage se...

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Date: 2019-02-07 20:57:19
Site : https://apprentissage.normandie.fr

. La notion d'agent public - Fonction publique

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...

Que vous soyez de catégorie A, B ou C elle été fixé en fonction de vos revenus.

La fonction publique de la Ville de Paris, qui regroupe 51 240 fonctionnaires environ, est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris à la fois commune et département. Ces règles, fixées par le décret no 94-415...

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Site : https://www.mc602.com

Le recrutement sans concours — CDG67

Il est possible de travailler dans la Fonction Publique sans passer de concours.

Devenir fonctionnaire sans passer de concours

Accès direct

Cette possibilité est ouverte uniquement pour les grades suivants :

adjoint administratif de 2ème classe

adjoint d'animation de 2ème classe

adjoint du patrimoine de 2ème classe

agent social de 2ème classe

adjoint technique de 2ème classe

adjoint...

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Site : https://www.cdg67.fr

Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...

Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires est-il obligatoire ? toutes les heures supplémentaires effectuées...

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Site : http://www.bruno-roze-avocat.com

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

Vous êtes une collectivité locale - Acteur de l'économie ...

Vous êtes une collectivité locale

Acteur de l'économie sociale et locale

Vous êtes une collectivité locale

Depuis plus de 50 ans, CNP Assurances est un partenaire de référence dans l'accompagnement des collectivités locales et de leurs agents.

Entreprise du groupe Caisse des Dépôts, CNP Assurances est l'assureur en prévoyance de plus de 20 000 collectivités locales et d'une...

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Site : http://www.cnp.fr

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"

Laure Martin o

o mis à jour le

24/01/2019

DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique

La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

Au 1er janvier 2010, le taux d'insertion des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques s'élevait à 4,22 %. Il était de 3,74 % au 1er janvier 2005, année de création du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Avec un taux de  de 5,1 % au 1er janvier 2010, la fonction publique territoriale faisait mieux que l'hospitalière...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

E 4.2 - Congé de formation professionnelle dans la ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Présentation

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Devenir contractuel : mode d’emploi

La fonction publique territoriale et ses multiples employeurs sont un terrain idéal pour les « chasseurs de postes ». La mobilité géographique est limitée à un même territoire, mais entre les communes, les établissements de coopération intercommunale, les agences du département et de la région, une large gamme de postes est ouverte à ce type de recrutement.

La mobilité est de deux...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

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Site : https://www.service-public.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 40

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...

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Site : https://www.cdg40.fr

Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au ...

Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au premier ministre

Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au premier ministre

 

Paris le 24 avril 2018

Monsieur le Premier Ministre,

Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l'ensemble des personnels de la Fonction publique de l'État, de la Fonction publique Hospitalière et de la...

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Site : https://www.cfdt-ufetam.org

Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...

Ecoutez

1 - Les motifs de licenciement

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1.1 - Le motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire fait partie de l'éventail des sanctions qui peuvent être prises à l'encontre d'un agent contractuel (article 36-1 du décret...

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Date: 2019-02-13 21:00:23
Site : https://www.village-justice.com

Comment évoluer au sein de la fonction publique ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Modifications et nouveautés statutaires au 1er janvier ...

Plusieurs textes parus en cette fin d'année 2018 impactent les dispositifs statuaires à compter du 1er janvier 2019 : 

SMIC au 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2019, le montant brut du SMIC horaire augmente de 1,5 % pour s'établir à 10,03 EUR (au lieu de 9,88 EUR au 1er janvier 2018), soit 1 521,22 EUR mensuels (au lieu de 1 498,47 EUR).

 

A la même date, le minimum garanti est...

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Date: 2019-02-13 22:25:41
Site : https://www.cdg34.fr

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...

Dans la fonction publique territoriale, l'avis des CAP (en cas de transfert d'agents notamment entre collectivités) est lui aussi supprimé. En contrepartie, les missions des CAP seront davantage centrées sur des cas de recours.

Des CAP par catégories hiérarchiques à l'État. Il est proposé, pour la fonction publique d'État, à l'instar de ce qui existe dans les versants territorial et...

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Site : http://www.fo-territoriaux42.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 19

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Motif du recrutement

Possibilités d'ouverture sur un CDI

Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :

exerçant à temps partiel

indisponible en raison :

de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...

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Site : https://cdg19.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 32

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : https://www.cdg32.fr

Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts

https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours

le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.

Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...

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Site : https://www.caissedesdepots.fr

négocier le salaire d’un agent public contractuel

Accueil - Blog territorial - Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?

Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?

19/10/2018

Fiche pratique n° 834 / 1739

Mis à jour le 03/01:2016

Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Les prestations sociales accordées aux agents des ...

Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions

Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions

Publié le 02/09/2013

o Par Sophie Soykurt o dans : Guide des avantages sociaux

Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l'action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Agent non titulaire de la fonction publique t - Salariés

Agent non titulaire de la fonction publique t

julie -

Salariés Posez votre question Signaler

Bonjour,

Je viens de signer mon 5ièm contrat CDD en qualité d'agent non titulaire pour assurer les fonctions d'assistant d'enseignement artistique. Je cherche à connaitre le nombre maximum de même contrat que l'on peut me faire signer et si ce nombre atteint, on peut choisir un autre candidat à ma...

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Date: 2018-12-23 18:48:25
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Arrêt maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .

Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....

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Date: 2019-02-08 22:02:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels ...

>Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ?

Actualité

Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ?

mai 2012

Le Statut général de la fonction publique pose le principe selon lequel les emplois permanents des collectivités publiques (État, régions, départements, communes, hôpitaux et leurs établissements) sont...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...

Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)

 

L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Anicet Le Pors

Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

 

Le service public et la fonction publique  semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...

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Date: 2018-09-17 05:49:16
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Compte personnel de formation (CPF) des agents publics ...

Compte personnel de formation (CPF) des agents publics

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Date de mise à jour : mai, 2018

Mots clés : Compétences | Formation | Mobilité ...

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Site : http://www.c2rp.fr

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement

Maîtres délégués de l'enseignement privé

 1. Candidature

Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.

Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...

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Site : ac-orleans-tours.fr

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement

Maîtres délégués de l'enseignement privé

 1. Candidature

Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.

Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...

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Site : ac-orleans-tours.fr

Contrats et Catégories de la fonction publique d'état ...

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Contrats et Catégories de la fonction publique d'état

Décret n°2009-1388 portant dispositions statutaires communes à divers corps de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

La nouvelle structure de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat est publiée au J.O :

L'agent contractuel à durée déterminée et son employeur (EPLE - Etat)

 

Ils concernent...

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Site : http://www.ac-aix-marseille.fr

Formation à distance préparation concours ATSEM | Espace ...

Le financement

La spécificité d'Espace Concours est de coupler les documents papiers, envoyés par la poste à votre domicile, avec des supports en ligne : annales, 400 QCM auto-correctifs reprenant les annales des années précédentes, devoirs corrigés par nos professeurs... Une pédagogie en plusieurs dimensions ! Les avantages sont nombreux :

Vous aurez accès à des livrets papier de...

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Site : https://www.espace-concours.fr

Chiffres clés de la formation tirés du jaune budgétaire 2019

Chiffres clés de la formation tirés du jaune budgétaire 2019

by Arnaud · décembre 6, 2018

La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2016 > Chiffres clés de la 

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formation tirés du jaune budgétaire 2019

Hors dépenses directes des entreprises, l'effort de formation est en augmentation

En 2016, la dépense nationale pour la formation...

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Site : https://www.cpformation.com

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .

Le recours aux agents non titulaires

Le recrutement d'un agent non titulaire se...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Site : http://www.ifrap.org

Fonction publique - Statut N° 3 - Mars 2017 ...

Fonction publique - Inégalités femmes-hommes : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management / BEUREY Thomas

Localtis.info, 08/03/2017

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278757738&nl=1

La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis ce 8 mars au Premier ministre un rapport sur "les...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org