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La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Les échelles indiciaires - CDG 24
Les simulateurs
Les échelles indiciaires
Les échelles indiciaires ont été mises à jour pour prendre en compte les décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).
Ces textes ont été collationnés et mis à jour par le Centre interdépartemental de gestion de la grande...
Accueil - CDG 24
CT/CHSCT AUTONOMES
Installation et fonctionnement des Comités Technique et CHSCT Autonomes
Pour faire suite à la réunion du 5 février dernier, vous trouverez ci-après, les documents utiles pour l'installation et la gestion de vos instances
en savoir plus .
Travaux maison des communes
Les travaux d'agrandissement et de réaménagement du Centre de Gestion ont débuté le 21 janvier et se poursuivront pendant 4 mois.
Durant cette période, les...
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Les emplois - offres d'emplois - CDG 24
CT (le 14/02/2019 à 09h30)
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