Articles sélectionnés pour le thème : agent de droit public fonction publique territoriale
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Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Les principaux textes sur le droit à la formation continue
Les principaux textes sur le droit à la formation continue
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires reconnait, en son article 22, le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics. Son article 22 ter ouvre le bénéfice du compte personnel d'activité aux agents...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Présentation Générale – FNCDG
la Fonction Publique ?
Il existe en France trois Fonctions Publiques :
la Fonction Publique d'État
la Fonction Publique Hospitalière
qui totalisent plus de 5,4 millions de fonctionnaires.
Afin de faire vivre la décentralisation, la Fonction Publique Territoriale a été créée il y a vingt ans pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.
Ce statut permet aux fonctionnaires territoriaux d'effectuer leur carrière dans n'importe laquelle de ces collectivités locales.
Par ailleurs, contrairement à la Fonction Publique d'État, les lauréats d'un concours ne sont pas affectés à un...
Site :
http://fncdg.com
Zoom -Fonction publique : qu'est-ce que l'indemnité de ...
Fonction publique : qu'est-ce que l'indemnité de départ volontaire ?
Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © merelleco - Fotolia.com
Alors que le...
Site :
https://www.service-public.fr
Formation continue des agents de la fonction publique ...
Focus sur les options de formation des agents de la fonction publique.
La fonction publique exclue du CPF
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le CPF est présenté comme un droit universel attaché à la personne (plutôt qu'à un contrat, comme c'était le cas avec le droit individuel à la formation ou DIF). Cependant, un an et demi après sa mise en place, le CPF ne concerne toujours que...
Site :
https://www.cpformation.com
La formation professionnelle dans la fonction publique ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle dans la fonction publique
La formation professionnelle dans la fonction publique
La formation professionnelle est un élément essentiel des politiques des ressources humaines et un enjeu majeur dans un contexte de transformation de l'action publique. Outil au service de la professionnalisation des...
Les agents non titulaires de la fonction publique
Les agents non titulaires de la fonction publique
1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public
La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail
Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...
Site :
https://www.emploitheque.org
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Les fondamentaux de la fonction publique territoriale ...
Les fondamentaux de la fonction publique territoriale - session 5
Les thématiques
Management
À propos du cours
Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
FAQ : Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
FAQ : fiche Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale» classées par thèmes
Aides au bénéficiaire
Puis-je bénéficier dans le cadre de mon congé de formation professionnelle...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Cahiers de la fonction publique - Fiches documentaires ...
Cahiers de la fonction publique
Votre adresse
Cahiers de la fonction publique
Auteur(s)
Président du comité de rédaction : Mattias Guyomar
Directeur de publication : Pierre-Marie Lehucher
Date
1ère publication : 1982-2012 les Cahiers de la fonction publique et de l'administration
Depuis 2013 : fusion de la revue Cahiers de la fonction publique et de l'administration, Cahiers de l'éducation...
Site :
https://jurisguide.fr
Different concours administratifs idee de cadeau - erodios.eu
Different concours administratifs
Nos applications gratuites, découvrez nos guides, létudiant network.
Les iherb promo code december métiers accessibles par réussite à un concours administratif sont très divers et s'exercent à plusieurs niveaux de responsabilité.En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des...
Site :
http://erodios.eu
Fonction publique
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Fonction publique
Vous êtes un agent de la fonction publique territoriale et votre Collectivité a pris la décision de participer au financement de votre complémentaire santé.
A ce titre, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge partielle de vos cotisations santé, sous réserve d'être sur un contrat " labellisé".
Labellisation : de quoi s'agit-il ?
Avec la publication du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales (mairies, conseil général, conseil régional, centre de gestion, intercommunalité) peuvent contribuer à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents. A noter que...
Date: 2019-02-13 21:12:23
Site :
http://www.mutasante.com
Thèmes liés : agent de droit public fonction publique territoriale / agent de droit prive fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Concours SAENES Secrétaire Administratif de l'Education ...
SAENES Secrétaire Administratif de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur B ex SASU
Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d'application.
A ce titre, ils participent à la mise en oeuvre, dans les cas particuliers qui leur sont soumis, des textes de portée générale.
Ils exercent notamment des tâches administratives de gestion dans les domaines...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Assistance au recrutement
Assistance personnalisée pour l'instruction des dossiers de liquidation et de pré-liquidation de pension CNRACL.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre...
Site :
http://www.cdg63.fr
Concours collectivité territoriale 2018 mali amazon ...
Concours collectivité territoriale 2018 mali
Les candidats doivent justifier au 1er janvier de lannée du concours dune année au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
Le web contient de multiples de ressources ici et là sur les dates de concours de la...
Site :
http://thegoldengirls.biz
Conditions d'accès / Agent spécialisé de la police ...
Les candidats peuvent présenter ce concours autant de fois qu'ils le souhaitent...
L'agent est recruté par concours, externe ou interne.
Concours externe
Ouvert aux candidats :
de nationalité française,
titulaire d'un diplôme de niveau V (CAP, BEP...) ou en possession d'un titre ou d'une qualification reconnue comme équivalent, ou justifier de trois années d'activité dans la même catégorie socioprofessionnelle que celle d'agent spécialisé,
de bonne moralité, le bulletin n° 2 du casier judiciaire ne...
Date: 2019-02-14 01:02:49
Site :
https://www.lapolicenationalerecrute.fr
Retraite Fonction Publique - informations : Je-Cherche.info
1 La Retraite | Portail De La Fonction Publique
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-retraite
2 Retraite D'un Agent De La Fonction Publique (titulaire Et ...
Ces pages détaillent les...
Site :
http://www.je-cherche.info
Déménagements Fonction publique – Devis concurrentiels
Devis déménagement
Déménagement Fonction Publique
La fonction publique représente près de 5,2 millions d'agents, dans la fonction publique territoriale, la fonction publique d'Etat, les hôpitaux publics et les entreprises publiques.
Une délocalisation de l'administration, un changement de statut, peuvent donner lieu à un déménagement de toute la famille. Le fonctionnaire ou assimilé...
Date: 2018-03-26 08:38:25
Site :
http://www.devis-demenagement-france.com
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent de droit public fonction publique territoriale / fonction publique d'etat entreprise / agent administratif fonction publique territoriale
Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction ...
Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction Publique Territoriale
Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction Publique Territoriale
By admin Posted on
September 19, 2018
August 7, 2018
Exemples de lettres de motivation pour un poste de Responsable des Ressources en charge des fonctions autour des ressources humaines et de l'administration du personnel. entretiens de...
Travailler dans la fonction publique | Objectif Emploi ...
Travailler dans la fonction publique
Travailler dans la fonction publique
L'emploi
« Que fais-tu dans la vie? Fonctionnaire... et toi ? »
Etonnante réponse ! En effet, « fonctionnaire » est un statut professionnel, non pas un métier en tant que tel. Les fonctionnaires exercent dans des domaines multiples : technique, social, médical, administratif... et possèdent des expertises variées....
Site :
https://www.objectif-emploi-orientation.fr
Fonction Publique Chèques Vacances - informations : Je ...
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1 Accès Au Site Internet "chèques-vacances Fonction Publique"
Le Chèque-Vacances : Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances et le e-Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux...
Site :
http://www.je-cherche.info
Handicap : les droits à la retraite dans la fonction publique
Les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. "
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. Ils disposent de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés. Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...
Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...
Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :
Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les militaires dont les pensions sont servies par le Service des retraites de l'État (SRE) ;
Régime des fonctions publiques territoriale et hospitalière porté par la Caisse nationale de retraite des agents des...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / regime additionnel retraite fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique
Avocat Bordeaux Droit Public - Fonction Publique | Maître ...
05 33 06 10 18
32 Cours de l'Intendance
33000 Bordeaux
Avocat à Bordeaux en Droit Public - Fonction Publique
Si vous cherchez l'assistance ou les conseils d'un avocat à Bordeaux, faites confiance aux compétences de Maître Charlotte Hiriart. Intervenant pour les agents de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, elle est à même de vous accompagner pour l'accès à la...
Site :
https://www.avocat-hiriart.fr
Comment entrer dans la fonction publique ? Trouvez votre ...
Pour entrer dans le domaine de la fonction publique, il faut très souvent passer par l'étape des concours. Pour les préparer, des formations existent. Diplomeo vous aide à trouver celles qui mènent aux nombreux métiers de la fonction publique française.
Qu'est-ce que le secteur de la fonction publique ?
Ceux qu'on appelle les fonctionnaires sont des personnes rémunérées par l'État qui...
Site :
https://diplomeo.com
Mutation fonction publique : comment la demander ou la ...
Accueil » Droit du Travail Salarié » Fonctionnaire, agent public, contractuel » Mutation et Carrières » Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ?
Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ?
Refuser ou faire sa demande de Mutation dans la Fonction Publique
Rédigé par la Rédaction Juritravail
Mis à jour le 25 Décembre 2014
La mutation est un...
Date: 2019-02-13 21:42:28
Site :
https://www.juritravail.com
Je suis salarié, mon conjoint est fonctionnaire : puis-je ...
Mutuelle des fonctionnaires ou complémentaire du secteur privé : que choisir ?
Une dispense d'adhésion de plein droit
Le salarié d'une entreprise du secteur privé couvert par la mutuelle santé de son conjoint fonctionnaire peut demander, de plein droit, à être dispensé de l'adhésion au régime de complémentaire santé mis en place dans son entreprise.
Pour que sa demande soit...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique d'etat / agent de droit public fonction publique territoriale
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Si on peut regretter la tendance à la démultiplication des statuts au sein d'une fonction publique déjà éparpillée en sombres arcanes législatives, on peut aussi s'étonner qu'un texte aux apparences ambitieuses obère complètement certaines problématiques qu'il eut été facile de ne point éluder. En effet, l'offre de CDI a été ouverte aux contractuels dans des mesures relativement...
Date: 2016-10-21 11:13:32
Site :
senat.fr
Remboursement des frais de transport domicile/travail dans ...
Remboursement des frais de transport domicile/travail dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 11466 de Mme Michelle Demessine (Nord - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2988
Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:21:54
Site :
senat.fr
Départ dans le secteur privé et cumul d'activités ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Commission de déontologie > Départ dans le secteur privé et cumul d'activités
Départ dans le secteur privé et cumul d'activités - 31/01/2017
A compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret...
Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil commun de la Fonction publique
Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016
Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...
Secrétaire administratif - Classe normale
Concours interne de secrétaire administratif de classe normale
Les concours sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux militaires...
Date: 2019-02-14 00:02:04
Site :
http://www.ac-amiens.fr
Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2000 ...
Depuis déjà plus d'une dizaine d'années, de nombreux rapports et publications repro-
chent à l'État et plus généralement aux gestionnaires des trois fonctions publiques d'être dans
l'incapacité de présenter un état, tant quantitatif que qualitatif, de la situation des personnels
qu'ils emploient.
Une telle situation nuit bien évidemment au débat démocratique. Le citoyen, tout...
Site :
https://www.youscribe.com
Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia
Liste des corps de la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. Votre aide est la bienvenue !
En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs...
Date: 2019-02-08 22:00:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé parental dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Fonctionnaire
Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, les agents de la fonction publique ou les contractuels peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation.
Le congé parental, d'une durée variable, permet au fonctionnaire de suspendre ou de réduire son activité...
Site :
https://www.previssima.fr
Chargé de Mission Fonction Publique Territoriale
Le Charge de mission locale / regionale (aupres d'une institution). Informations sur les formations et metiers du droit privé, droit public, droit du travail ...
A suivre sur http://www.studya.com/formations_metiers/DROIT/charge_mission_institution.htm
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 5,36 %
Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 86 %
Lire plus...
Site :
http://www.liensutiles.fr
35 ans d'évolution de l'emploi public : où en est on ...
19/04/2017
04:50
Quelle est la vérité sur l'évolution de l'emploi public ? Pour être rigoureux, quelques précisions sont indispensables. L'emploi public, ce ne sont pas seulement des fonctionnaires recrutés par concours, ce sont aussi des contractuels. Tous relèvent cependant de la fonction publique dans ses trois versants : la fonction publique de l'Etat (qui regroupe les ministères mais...
Site :
https://www.xerficanal.com
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Faire carrière dans la Fonction publique - Onisep
Faire carrière dans la Fonction publique
Publication : 3 février 2016
Premier employeur de France avec 5 millions et demi d'emplois, la fonction publique recrute massivement pour remplacer des départs à la retraite sans précédent. Les opportunités ne manquent pas et ce, à tous les niveaux de qualification, du niveau classe de 3e jusqu'au bac + 5. Le point sur les carrières...
Site :
http://www.onisep.fr
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident - 01/02/2019
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes...
Demande De Mutation Fonctionnaire Territorial ...
Demande De Mutation Fonctionnaire Territorial
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1 Lettre De Demande De Mutation Dans La Fonction Publique
Dans la fonction publique on distingue la mutation interne où le fonctionnaire restera dans la même collectivité ou le même ministère et la mutation externe qui est à l'initiative de l'agent pour rejoindre une autre collectivité ou un...
Site :
http://je-cherche.info
Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...
Contact
Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.
Un cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris.
Fort de près de dix...
Site :
http://ing-avocat.legal
Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...
Les lois relatives à la fonction publique territoriale
2016
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
2012
Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit agent contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi contractuel / agent contractuel fonction publique territorial / loi sur fonction publique territoriale / lois fonction publique
Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique ...
Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique Territoriale (FPT)
Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF), qu'ils peuvent utiliser à leur initiative pour accomplir certaines formations.
Le CPF permet à un agent public d'accéder à toute action de formation...
Site :
https://orchestra-pro.com
Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d'État et territoriale
2 jours
Gestion de carrières dans la fonction publique d'État et territoriale
Dernières évolutions, perspectives, contentieux
Pour conseiller efficacement les agents dans leur démarche de mobilité tout en limitant les...
Site :
https://www.gereso.com
La mise à disposition - CDG 40
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
https://www.cdg40.fr
Fonction publique : dernières discussions autour du CPF ...
Quelle forme va prendre le CPF pour les agents et contractuels des 3 fonctions publiques ? Quelques éléments de réponse avant l'annonce du 20 octobre prochain !
L'article 44 de la loi El Khomri du 8 août 2016 fixe au 1er janvier 2017 la date à partir de laquelle les agents - publics ou contractuels - des trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - pourront ouvrir leur...
Site :
https://www.cpformation.com
. La notion d'agent public - Fonction publique
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi
La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.
La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.
Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Quel statut aurez-vous dans le Service public
Tous les agents soumis aux mêmes modalités de recrutement et de carrière forment un corps dans la fonction publique d'État ou un cadre d'emplois dans la Fonction publique territoriale.
La situation de l'agent n'est pas régie par un contrat de travail, mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent le statut du fonctionnaire .
Le recrutement, en règle générale, ne se fait pas...