Articles sélectionnés pour le thème : direction generale de l administration et de la fonction publique
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Pôle emploi — Wikipédia
1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
RSA - Base d'imposition des ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Devenir accompagnant des élèves en situation de handicap ...
Le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Le budget 2018 prévoit la création de 10 900 AESH , personnels formés et pérennes. Les accompagnants permettent aux élèves en situation de handicap de suivre leur scolarité dans de bonnes conditions. Ils leur apportent une aide pratique pour participer aux activités de la classe et veillent à leur sécurité...
Site :
http://www.education.gouv.fr
CNRS - Concours ITA : Déroulement des concours
Accueil concours IT > Déroulement des concours
Déroulement des concours
Du 4 juillet à début septembre :
Votre dossier est traité par le Service central des concours.
Du 3 septembre au 4 novembre inclus :
A - Examen du dossier : phase d'admissibilité
B - Si sélection du dossier : phase d'admission :
- une épreuve...
Date: 2018-06-12 09:26:19
Site :
http://www.dgdr.cnrs.fr
Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : emploi droit public des affaires / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Intercommunalité en France — Wikipédia
Chartes de pays (1995), non reconnues par l'État mais par les régions ;
Contrats de pays (1995, complété en 2000), reconnus par l'État.
Critiques sur le fonctionnement de l'intercommunalité[ modifier | modifier le code ]
Cette section a besoin d'être recyclée
(octobre 2013)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à...
Date: 2019-02-08 21:54:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / projet loi modernisation fonction publique / texte de loi fonction publique territoriale
Les méfaits de l'"ostéopathie" expliqués
Actualités sur l' « ostéopathie »
Janvier 2016
Rapport scientifique de Cortecs (Collectif d'Enseignement et de Recherche en Esprit Critique et Sciences, Université de Grenoble) au sujet de l » »ostéopathie » crânienne
Le Conseil National de L'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes a sollicité le groupe CORTECS pour établir un examen scientifique des fondements et de la pratique...
Site :
http://www.osteo-stop.com
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Devenir enseignant dans un établissement privé associé à l ...
Les enseignants des établissements privés associés à l'État sont des agents contractuels de droit public, et leur employeur est l'État. Si leurs obligations sont identiques à celles des enseignants fonctionnaires exerçant dans les établissements publics, de vraies différences existent, du recrutement au projet pédagogique.
Les établissements privés associés à l'État participent à...
Site :
https://vocationenseignant.fr
Thèmes liés : concours externe enseignement prive sous contrat / concours externe enseignement prive / concours dans l administration public / service public de l emploi regional / service public a l emploi
N° 429 - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi ...
I. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE, EN DISCUSSION DEPUIS PRÈS DE 15 ANS 7
II. LE CONTENU DE LA RÉFORME : CODIFICATION, MODIFICATION, RÉVOLUTION ? 8
A. LA CODIFICATION DU DROIT D'ORIGINE JURISPRUDENTIELLE 8
1. Formation du contrat 9
2. Validité du contrat 10
3. Efficacité du contrat 11
4. Inexécution du contrat 12
B. LES MODIFICATIONS DU CODE CIVIL ET DU DROIT POSITIF 12
1. Les modifications du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique
La Recherche | CNRS
Unique organisme de recherche français multidisciplinaire, le CNRS est un acteur clé de la recherche internationale et un innovateur reconnu. Excellence, liberté de la recherche, transdisciplinarité et valorisation des résultats sont autant de valeurs de l'établissement au service d'une recherche ouverte aux enjeux économiques et sociaux.
L'information scientifique et technique (IST), qui...
Site :
http://www.cnrs.fr
Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / systeme d'information dans l'administration publique / concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police 2017 / concours d'entree a l'ecole de police 2016
Tablette senior AILYAN pour grand public et professionnels
Conditions Générales de Vente en Ligne
Date de dernière mise à jour le 23 novembre 2017
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente en ligne (CGVL) régissent les ventes sur le site www.ailyan.fr , et www.tablettesenior.fr commercialisés par la société AILYAN, SAS, société par action simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des...
Site :
https://ailyan.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / logiciel de gestion d'un centre de formation gratuit / logiciel de gestion d un centre de formation / formation professionnelle fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique
Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière ...
Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Métiers scientifiques et techniques
Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Publié le 26/07/2010
o dans : Statut
kromkrathog - fotolia
Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les champs scientifiques et techniques relevant de la compétence d'une collectivité territoriale ou...
Pour un contrôle des hauts salaires de Bercy – Citizaction
Pétition à Bruno Le Maire
Pour un contrôle des hauts salaires de Bercy
Saviez-vous qu'au ministère des Finances, à Bercy, les hauts fonctionnaires que l'on surnomme les gardiens du coffre-fort français fixent eux-mêmes leur rémunération ?
Résultat : des salaires et des primes mirobolants, sans contrôle et non imposables !
C'est la situation surréaliste que j'ai découvert dans un...
Site :
https://www.citizaction.fr
Thèmes liés : haute fonction publique salaire / direction generale de l administration et de la fonction publique / salaire moyen fonction publique / fonction publique salaire brut net / fonction publique finances
Les 10 pays africains les plus corrompus | Slate Afrique
Transparency International insiste sur le fait qu'elle ne mesure pas la corruption mais sa perception.
D'après un rapport de Transparency International , les pays africains sont énormément touchés par la corruption. Nombreux sont ceux qui stagnent au fond du classement:. Parmi eux, la Somalie touche le fond. Transparency International (TI) a publié ce rapport en décembre 2011 qui classe 185...
Date: 2019-02-13 23:08:10
Site :
http://www.slateafrique.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat
Concours d'attaché territorial | CDG31
Les attachés territoriaux peuvent être employés dans différents services des structures publiques territoriales.
Ils peuvent :
Contribuer à la définition des orientations d'une collectivité et à l'élaboration, sous la responsabilité de l'équipe politique, d'un projet partagé par toutes les parties prenantes de l'action publique
Exercer souvent des fonctions d'encadrement et de direction de pôle ou de service
Participer à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l'animation, de l'urbanisme, etc.
Se voir confier...
Date: 2019-02-13 16:00:26
Site :
https://www.cdg31.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction public / gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
UCM - Rapport annuel 2017
J'ai besoin de l'avis d'un expert qui m'aidera à construire mon projet.
Lire la suite
Ma décision est prise : je choisis d'être mon propre patron. Demain, je serai indépendant.
Lire la suite
D'indépendant, je passe à employeur et m'entoure des collaborateurs indispensables.
Lire la suite
Lire la...
Date: 2018-06-28 09:30:29
Site :
http://www.rapportannuelucm.be
Law Document French View | Ontario.ca
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
«comptable» Comptable public titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi de 2004 sur l'expertise comptable. («accountant»)
«compte de retraite avec immobilisation des fonds» REÉR qui satisfait aux exigences énoncées à l'annexe 3. («locked-in retirement account»)
«cotisation...
Site :
https://www.ontario.ca
Emploi de travailleurs handicapés : quelles obligations ...
Depuis 2006, toute structure publique ou privée employant plus de 20 Equivalent Temps Plein (ETP) doit compter parmi son personnel 6% de travailleurs handicapés.
Les bénéficiaires
Contrairement aux idées reçues, les bénéficiaires ne sont pas uniquement les personnes reconnues handicapées par la Commissions des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
L'obligation...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : emploi handicap fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique pour travailleur handicape / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / offre emploi fonction publique d'etat
Recrutement d'apprentis dans la fonction publique - ac ...
Vous avez entre 16 et 30 ans ? Vous cherchez un contrat d'apprentissage ?
L'académie de Montpellier recrute des apprentis de 16 à 30 ans en 2018 sur l'ensemble du territoire académique.
Tous les niveaux sont concernés du niveau V (B.E.P./C.A.P.) au niveau I (master 2).
De nombreux secteurs professionnels sont ouverts à l'apprentissage : informatique, juridique, éducation, sécurité, restauration,...
Site :
http://www.ac-montpellier.fr
Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / fiche de poste fonction publique d'etat / recrutement direct fonction publique 2018
comment faire gratuitement une demande d'extrait de casier ...
Ce qu'il faut savoir sur l'extrait casier judiciaire bulletin n°3
Quelles sont les infos contenues dans le casier judiciaire ?
Concrètement, le casier judiciaire est un fichier informatisé qui contient les condamnations pénales des personnes. Il est géré par le centre de traitement de Nantes (un seul centre en France) et il est sous la responsabilité du Ministère de la justice.
Ce que...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Cotisations sociales — Wikipédia
Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage , la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du...
Date: 2019-02-08 21:55:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / fonction publique salaire brut net / part de l'emploi public en france / fonction publique salaire net / direction generale de l administration et de la fonction publique
Zoom sur le concours secretaire medicale de la fonction ...
Merci de saisir votre numéro de mobile dans le champ désigné.
Recevoir ma Documentation Gratuite
Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.
Le concours est ouvert uniquement aux bacheliers de toutes les séries notamment aux titulaires du bac ST2S ou son équivalence. Outre ce diplôme, d'autres critères sont imposés :
la capacité à manipuler un...
Date: 2019-02-13 02:54:23
Site :
http://formationsecretariatmedical.com
DUT information communication option information numérique ...
DUT information communication option information numérique dans les organisations
Boîte à outils
DUT information communication option information numérique dans les organisations
Manon Codis
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Votre nom-prénom
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...
Site :
https://www.letudiant.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / systeme d'information administration publique / systeme d'information fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / site de recherche d'emploi dans la fonction publique
Actualités sur les sectes en octobre 2005 - prevensectes.com
AFP , 25 octobre2005
[Texte intégral]
L'Assemblée nationale a rejeté lundi soir un amendement de Jean-Pierre Brard (app.PCF) destiné à obliger les Témoins de Jéhovah à payer une dette de 45 millions d'euros à l'Etat concernant des dons non déclarés, lors de l'examen du projet de budget 2006.
Cet amendement était cosigné par Georges Fenech (UMP) et Alain Gest qui était le...
Date: 2014-08-29 14:34:57
Site :
http://www.prevensectes.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique
Logement et urbanisme : évolution du logement, de l ...
Mise en ligne : mardi 12 juin 2018 à 17h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements des commissions
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Titre Ier - Construire plus, mieux et moins cher
o La commission a adopté des amendements pour faciliter les opérations de transformation de bureaux en logements en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement sociaux fonction publique / decret d application fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d'engagement fonction publique
LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ÉDUCATION NATIONALE
Evaluations, gestions et gouvernance
La réduction du temps de travail dans l'Education nationale est un sujet délicat, du fait à la fois de l'importance que cette institution revêt dans la société française (et dans ses fantasmes) et des modes de travail très particuliers d'une grande partie de ses agents.
Certaines professions de l'Education nationale sont assimilables au lot commun des...
Date: 2019-02-13 23:16:25
Site :
http://www.larevuecadres.fr
Corps (fonction publique française) — Wikipédia
La première méthode (la fusion) consiste à transférer, dans un délai bref, les fonctionnaires d'un corps dans un autre, en fixant les modalités de leur reclassement (pour maintenir ou augmenter leur rémunération).
Plusieurs formules ont été utilisées pour faciliter cette fusion :
création de corps communs à l' administration centrale et aux services déconcentrés relevant d'un même ministère ;
création de corps à statut interministériel en lieu et place de corps distincts par ministère pour des métiers similaires. Par exemple le corps des architectes et urbanistes de l'État (AUE), corps interministériel à l'équipement,...
Date: 2019-02-08 21:53:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : corps administratif de la fonction publique / changer de corps de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours administratif fonction publique categorie c / corps de la fonction publique
Les cumuls d'activité - Cumul public / public et privé ...
Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services
L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent
Garanties minimales du temps de travail
Autorisation :
Demande d'autorisation écrite
Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires
Si refus, saisine de la CAP
Refus motivé
Pour les agents dont le temps...
Site :
https://cdg40.fr
Thèmes liés : service public cumul d'emploi / demande d'emploi fonction publique territoriale / service public d'emploi temporaire / agent administratif fonction publique d'etat / le service public d'emploi
Les cumuls d'activité - Cumul public / public et privé ...
Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services
L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent
Garanties minimales du temps de travail
Autorisation :
Demande d'autorisation écrite
Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires
Si refus, saisine de la CAP
Refus motivé
Pour les agents dont le temps...
Site :
https://www.cdg32.fr
Thèmes liés : service public cumul d'emploi / demande d'emploi fonction publique territoriale / service public d'emploi temporaire / agent administratif fonction publique d'etat / le service public d'emploi
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés
Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier
Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...
Date: 2010-11-17 20:54:34
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique / contractuel fonction publique droit du travail / droit de la fonction publique et droit du travail
Prix et taux de remboursement du médicament - vie-publique.fr
Sites
Le médicament est considéré comme un bien auquel les citoyens doivent avoir accès, quand ils en ont besoin, indépendamment de leur capacité à payer.
En 2013, les produits à prescription obligatoire représentent 84% des ventes de médicaments en pharmacie. Les médicaments génériques représentent 15,5% du marché en valeur. Les produits non remboursables sont en recul et...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
Site :
http://www.fbls.net
Convention Collective de la restauration collective
La restauration collective à but lucratif ou non lucratif correspond aux codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal.
La définition de la restauration collective est celle d'une restauration consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Devenir policier, dans la police nationale - Emploipublic
Devenir policier, dans la police nationale
Devenir policier, dans la police nationale
Laure Martin o
o mis à jour le
18/06/2018
DOSSIER : Les métiers de la sécurité
Commissaires de police, officiers, gardiens de la paix, adjoints de sécurité et, pour les plus jeunes, cadets de la République... Ils forment les services actifs non spécialisés de la police nationale. Ils assurent la...
Concours d’inspecteurs des Douanes – Une liste des admis ...
Home > Politique > Concours d'inspecteurs des Douanes - Une liste des admis serait déjà établie !
Jeudi 14 Février 2019
Concours d'inspecteurs des Douanes - Une liste des admis serait déjà établie !
Décidément, le concours de recrutement auprès de la Douane malgache cette année n'en finit pas de faire couler beaucoup d'encre. Annoncé pour le 29 juillet de cette année, le test de...
Site :
http://www.matin.mg
Thèmes liés : liste des admis concours douane / liste des concours d employe / liste des concours d agent / liste des admis concours / liste des candidats concours fonction publique
Transport express régional — Wikipédia
X 73500 en Gare de Vesoul .
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [6] .
La régionalisation,...
Date: 2019-02-08 21:54:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / contrat de travail fonction publique d'etat / fonction publique service public / contrat d'engagement fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenne — Wikipédia
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) [Note 1] , est l'une des sept institutions de l' Union européenne . Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique , a été dissoute le 1er septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses...
Date: 2019-02-08 22:05:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique tribunal administratif / tribunal de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique
CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Le Comité Technique est appelé à donner un avis notamment sur :
1 - L'organisation et le fonctionnement des services
Cela concerne notamment :
les modifications de structure des services : répartition des services, création de nouveaux services ou suppression de services, réorganisation de services comportant d'importants changements d'attribution du personnel ;
les délégations et...
Site :
http://www.cdg16.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique
Concours asp prefecture de police produit gagnant
Concours asp prefecture de police produit gagnant
Posted on
by Benjamin
La préfecture de police lance un concours d'affiches sur la sécurité routière. bureau du renseignement pÉnitentiaire (mi 3) concours asp prefecture de police prÉsentation la lutte contre la radicalisation dans les établissements pénitentiaires demeure une. avis de concours interne et externe pour le recrutement...
Site :
http://vipwebs.info
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
La première loi étrangère sur la responsabilité automobile [1] est la en:Motor Car Act 1903 . Auparavant, le droit anglais était vague sur le sujet considérant que celui qui possède un objet voit sa responsabilité croitre avec le danger potentiel de l'objet [1] .
L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi...
Date: 2019-02-08 22:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / jurisprudence fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site :
https://www.mc602.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / regime securite sociale fonction publique territoriale / securite sociale fonction publique adresse / securite sociale fonction publique territoriale / securite sociale fonction publique
Gendarmerie royale du Canada — Wikipédia
La Gendarmerie royale du Canada ou GRC (en anglais : Royal Canadian Mounted Police, abrégé en RCMP, c'est-à-dire « police montée royale du Canada ») est à la fois la police fédérale du Canada et fait fonction de corps de police territorial pour les provinces canadiennes qui ne disposent pas de services provinciaux, soit les autres provinces que le Québec (avec la SQ ), l' Ontario...
Date: 2019-02-08 21:54:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree a l'ecole nationale de police 2018 / concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police 2018 / concours d'entree a l'ecole de police / concours d entree a l ecole de police
Statut des orthophonistes et intégration scolaire
Et voir ci-dessous : des situations voisines
Valérie : interventions de l'ergothérapeute
Cécile : interventions de la psychomotricienne
Des réticences chez les orthophonistes
Une orthophoniste nous écrit : " Il faut savoir qu'en dehors de conventions particulières passées entre un établissement et un praticien dans le cadre de l'intégration d'un enfant ou d'action de dépistage et/ou...
Date: 2018-01-15 08:41:55
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / metiers de la fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut national de l'administration publique
Tribunal de grande instance (France) — Wikipédia
Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ou discutez-en .
Tribunal de grande instance de Rouen au Parlement de Normandie .
En 2015, il existe 174 tribunaux de grande instance dont sept outre-mer , à la suite de la réforme de la carte judiciaire engagée par Rachida Dati .
La liste fixant leur siège et leur ressort est arrêtée par décret [4] modifiant le code de l'organisation...
Date: 2019-02-10 07:59:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique
Trouver un emploi dans la fonction publique | Belgium.be
Trouver un emploi dans la fonction publique
Comment se déroule le recrutement d'agents statutaires ?
Selor, le principal bureau de sélection de l'administration, est chargé de recruter les collaborateurs statutaires pour les services publics fédéraux, les communautés et les régions. Pour ce faire, Selor publie régulièrement des offres d'emploi.
Pour pouvoir être engagés, les candidats...
Date: 2019-02-14 00:03:29
Site :
https://www.belgium.be
Trouver un emploi dans la fonction publique | Belgium.be
Trouver un emploi dans la fonction publique
Comment se déroule le recrutement d'agents statutaires ?
Selor, le principal bureau de sélection de l'administration, est chargé de recruter les collaborateurs statutaires pour les services publics fédéraux, les communautés et les régions. Pour ce faire, Selor publie régulièrement des offres d'emploi.
Pour pouvoir être engagés, les candidats...
Date: 2019-02-13 22:21:14
Site :
https://www.belgium.be
Lexique - Groupe Audiens
Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.
AGIRC
Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...
Site :
https://www.audiens.org
RD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir
RD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir
RD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir
Par congo-autrement | Le vendredi, 02 février 2018 | Commentaires (0)
Offres d'emploi du 31/01 et 01/02/2018
Le 01/02/2018
OFFRE DE POSTE : « CONSULTANT M&E »
WWF-DRC recrute « un » CONSULTANT M&E pour la mise en place d'une...
Site :
http://www.congo-autrement.com
Thèmes liés : offre d'emploi centre de gestion 31 / offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion / systeme d'information dans l'administration publique / offre d'emploi transport en commun
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
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Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2019-02-08 21:54:06
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Pierre-Étienne Flandin — Wikipédia
Sur sa demande, Flandin effectue son service militaire dans les aérostiers et obtient son brevet de pilote-aviateur en 1912, à l'époque héroïque de la conquête de l'air. Il est affecté à la mobilisation de 1914, à la réserve générale des pilotes puis à l'escadrille M.F. 33. Mais il est bientôt rappelé en mission à la direction de l'Aéronautique au ministère de la Guerre,...
Date: 2019-02-12 10:33:55
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