Articles sélectionnés pour le thème : direction generale de l administration et de la fonction publique
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Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de...
Date: 2019-02-08 22:06:10
Site :
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Ambiances thermiques. SPF Emploi, Travail, et Concertation ...
Ambiances thermiques SPF Emploi, Travail, et Concertation sociale
2 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE L administration centrale du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est installée à la rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles. Tél.: (numéro d appel général) Fax: (numéro de fax général) ( général) Les coordonnées des directions régionales des...
Site :
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La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
*
La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2018-04-27 18:44:32
Site :
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Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d application fonction publique / emploi handicap fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
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Site :
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Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique d'etat entreprise
Concours
Ce site vous permet d'enregistrer votre demande d'inscription à un ou plusieurs concours ou examens professionnels. Pour simplement consulter les concours et examens professionnels ouverts, il suffit de cliquer sur le lien " Calendrier des concours".
Attention, la procédure d'inscription aux concours et examens est déclarative. Le contrôle des...
Site :
https://concours.dgccrf.finances.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription fonction publique / systeme d'information dans l'administration publique / conditions d'admission concours fonction publique / concours d'entree dans la fonction publique
Recrutement des instituteurs - fonctionnaires - Éducation ...
Épreuves préliminaires : session avril 2019
L'enseignement fondamental est en principe assuré par des instituteurs-fonctionnaires qui ont réussi le stage préparant à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental d'une durée maximale de 3 ans.
Les instituteurs sont classés dans la carrière A2 de l'enseignement. Le recrutement se fait par voie de concours, organisé par le...
Date: 2019-02-01 15:39:03
Site :
http://www.men.public.lu
Définition et principes d'un marché public ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Formalités de passation d'un marché public >Définition et principes d'un marché public
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Site :
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Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / systeme d'information administration publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale
Horaires De Travail Des Fonctionnaires Au Maroc ...
Horaires De Travail Des Fonctionnaires Au Maroc
Dissertations Gratuits : Horaires De Travail Des Fonctionnaires Au Maroc. Recherche parmi 213 000+ dissertations
Par mohcino309 o 12 Janvier 2014 o 505 Mots (3 Pages) o 4 163 Vues
Page 1 sur 3
Bulletin Officiel n° 5336 du Jeudi 21 Juillet 2005
Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique administration locale / horaires fonction publique d'etat / horaires fonction publique maroc
Professeur des écoles — Wikipédia
En France, les professeurs des écoles constituent un corps de catégorie A de la fonction publique française regroupant des enseignants ayant pour mission première de travailler avec les enfants scolarisés à l' école primaire , aussi bien à l' école maternelle qu'à l' école élémentaire , et accessible par concours . Les candidats au concours doivent être titulaires au minimum d'un...
Date: 2019-02-08 21:55:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours professeur des ecole interne / ecole nationale d administration publique / temps de travail fonction publique d'etat / ecole d administration publique / temps de travail fonction publique education nationale
Exonération, réduction et franchise de la taxe ...
Exonération, réduction et franchise de la taxe intérieure de consommation (TIC)
Publié le : mercredi 29 mai 2013 |
Mots clés : carburant , exonération et franchise , produit énergétique , taux , taxe
Dépôt de carburant | © Olivier Cabaret | Flickr
Les produits pétroliers soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) prévue à l'article 265 du code...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'emploi public en france / direction generale de l administration et de la fonction publique / arrete modificatif fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - FBLS.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2018-12-16 09:28:24
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : decret d application fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / autorisations d absence fonction publique / commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Concours trésor public cote d'ivoire 2018 idées cadeau pas ...
Concours trésor public cote d'ivoire 2018
Fonctions et missions, le concours d'agent de constatation ou d'assiette des impôts permet cadeau vol parapente d'accèder à un cadre d'emploi administratif de catégorie.
Il peut, s'il remplit les conditions d'âge et d'ancienneté exigées, passer les concours internes à la Direction Générale des Impôts et devenir contrôleur ou inspecteur des...
Site :
http://huntingsites.biz
Concours Adjoint administratif principal de 2e classe ...
Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours
Catégorie C
Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours
Publié le 09/03/2010
o dans : Métiers et concours
Muriel Gibert
Il y a trois concours d'accès au 2e grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Le concours externe est...
Banque du Canada — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Canada
Banque du Canada
modifier
L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Voir la fiche RNCP n°7460 - rncp.cncp.gouv.fr
Le poste d'assistant(e) en ressources humaines, s'il est avant tout administratif et juridique, il se doit aussi d'exercer un rôle d'interface entre la direction des ressources humaines et les différents collaborateurs de l'entreprise.
IL peut être en charge de dossiers RH spécifiques et travailler en mode projet.
Les actvités sont :
Assurer la gestion administrative des salariés
Participer...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines administration publique / fonction publique d'etat entreprise
Bourse de l'emploi - cdg17.fr
Les Centres de Gestion sont chargés de la publicité des créations et des vacances d'emploi auprès de l'ensemble des collectivités pour les emplois de catégories A, B, C, à l'exception de la catégorie A+ (Administrateur, Conservateur des bibliothèques, Conservateur du patrimoine, Ingénieur chef) qui relèvent du CNFPT.
Certains emplois sont accessibles directement sans concours ; l'agent intéressé, sous réserve qu'il remplisse les...
Site :
http://www.cdg17.fr
Olivier Dussopt — Wikipédia
9 mars 2008
, la liste d'union de la gauche « Annonay avenir » avec Olivier Dussopt à sa tête l'emporte dès le premier tour avec 68,9 % des voix [4] . Le 15 mars, il est élu maire par le nouveau Conseil municipal et démissionne peu après du Conseil régional pour cause de cumul des mandats. En avril 2008, il devient président du Syndicat mixte de l'Ardèche verte jusqu'en 2014.
En...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet loi modernisation fonction publique / projet de loi reforme de la fonction publique / decret d application fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Site :
http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / liste des admis au concours d aide / liste des concours d aide / commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
Définition d'un accident du travail[ modifier | modifier le code ]
Plaque en mémoire d'ouvriers mort au travail.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale...
Date: 2019-02-08 22:07:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : accident du travail fonction publique / systeme d'information dans l'administration publique / droit du travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
Successeur
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
Élection
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Élection
(2 ans et...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l administration publique / inspection du travail fonction publique d'etat / adjoint territorial d'animation / devenir fonctionnaire a l'assemblee nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
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Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Type
modifier - modifier le code -...
Date: 2019-02-08 22:05:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle fonction publique / gestion d un centre de formation / formation professionnelle fonction publique education nationale / formation professionnelle continue service public
Calcul, Attribution prime de service agent fonction ...
Nos références
Les modalités d'attribution de la prime de service pour un agent de la fonction publique hospitalière
« Quelles sont les modalités d'attribution de la prime de service - et plus précisément le dernier reliquat - pour les agents de la FPH ?
Le Directeur dispose-t-il d'un pouvoir discrétionnaire quant à l'appréciation des critères tendant à justifier le versement du...
Site :
https://reponse-expert.hospimedia.fr
Thèmes liés : primes de service fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique hospitaliere / primes de la fonction publique hospitaliere
AP-HP: Institut de Formation des Cadres de Santé
Institut de Formation des Cadres de Santé
Paris - 75012
Taux de réussite au diplôme cadre de santé
L'IFCS DANS UNE DEMARCHE D'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE
CERTIFICATION ISO 9001 : 2015
Le Centre de la formation et du développement des compétences de l'AP-HP s'est engagé dans une démarche continue d'amélioration de la qualité et L'Institut de Formation des Cadres de...
Site :
http://formation.aphp.fr
Thèmes liés : gestion d un centre de formation / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut de l'administration publique / institut de l administration publique / formation professionnelle fonction publique d'etat
Texte de loi complet - legifrance.gouv.fr
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Emploi Poste Pourvoir Fonction Publique, Travail ...
Infirmier en soins généraux et spécialisés-- H/F
EHPAD Le domaine de Charaintru - Savigny-Sur-Orge, Essonne
Dans un cadre agréable et fonctionnel, au sein d'une équipe de 4 IDE chargé(e)s de l'encadrement des AS et AMP et du suivi des dossiers de soins des résidents. Dans la cadre du rôle propre de l'infirmier, ou sur prescription médicale : - Vous réaliserez l'évaluation de l'état...
Site :
https://fr.jobzil.la
IV. Structure et organisation de la chirurgie ... - UTC
o Chirurgien
o Anesthésiste
o Un médecin coordinateur veille au bon fonctionnement et à la permanence des prestations fournies aux besoins des patients, ainsi qu'à la bonne transmission des dossiers médicaux nécessaires à la continuité des soins.
o Cadre de santé Le cadre doit assurer une qualité organisationnelle et le pilotage opérationnel de...
Date: 2016-04-15 05:36:59
Site :
http://www.utc.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / systeme d'information fonction publique / poste d'accueil dans la fonction publique / systeme d'information administration publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Saint-Martin | Ministère des Outre-mer
Publié le 30 novembre 2016
Saint-Martin
La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants pour la partie hollandaise). L'île regroupe entre 70 et 100 nationalités.
Démographie
La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants...
Date: 2019-02-13 20:29:35
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / part de l'emploi public en france / cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017 / service public de l emploi regional / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail
Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .
Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .
Des déductions fiscales de la taxe...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace ...
www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace candidat
www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace candidat
décembre 23, 2018
www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA côte d'ivoire espace candidat
www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace candidat . Portant ouverture d'un CONCOURS DIRECT d'admission en 2020 au CYCLE SUPERIEUR de l'Ecole Nationale d'Administration...
Site :
https://kamerpower.com
Thèmes liés : concours administratifs 2018 cote d'ivoire / epreuve concours fonction publique cote d'ivoire / concours fonction publique en cours en cote d'ivoire / date des concours de la fonction publique 2018 cote d'ivoire / concours fonction publique 2018 cote d'ivoire
| Université Paris 2 Panthéon-Assas
Formation continue
Objectifs
Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...
Date: 2019-02-13 23:31:59
Site :
https://www.u-paris2.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique d'etat entreprise / formation professionnelle fonction publique d'etat
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Haute fonction publique française — Wikipédia
des Écoles normales supérieures, dont la finalité principale est de former des enseignants de haut niveau (agrégation et enseignants chercheurs)
des concours nationaux qui se présentent :
soit après le doctorat (bac + 8), en passant un concours sur titre auprès du Conseil national des Universités de maître de conférences des universités . L' agrégation de l'enseignement supérieur...
Date: 2019-02-08 21:59:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire recrutement sans concours / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / haute fonction publique concours
Haute fonction publique française — Wikipédia
des Écoles normales supérieures, dont la finalité principale est de former des enseignants de haut niveau (agrégation et enseignants chercheurs)
des concours nationaux qui se présentent :
soit après le doctorat (bac + 8), en passant un concours sur titre auprès du Conseil national des Universités de maître de conférences des universités . L' agrégation de l'enseignement supérieur...
Date: 2019-02-08 21:59:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire recrutement sans concours / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / haute fonction publique concours
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article doit être actualisé
(
décembre 2011
).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
10 avril 1954
. Elle a ensuite...
Date: 2019-02-08 22:02:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Apprentissage - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Il s'agit d'un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d'un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public, l'apprenti(e) suit également des cours dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage (Université, Ecole d'Ingénieurs, Lycée...). Souvent assimilé aux métiers techniques...
Date: 2019-02-13 21:12:04
Site :
https://www.cdg34.fr
Le cadre territorial (vitrine.Le cadre territorial) - XWiki
Seuls les agents de catégorie A sont supposés détenir des fonctions d'encadrement dans la fonction publique.
Or, en passant d'une conception statutaire et juridique à une conception organisationnelle et fonctionnelle, dans un certain nombre de cas, des agents de catégorie B se retrouvent en situation de responsabilité managériale.
Dans cet éventail statutaire, on distingue généralement...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / cadre b fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat
Horaires et gestion des temps - unine.ch
Introduction
L'Université de Neuchâtel est doté d'un système informatisé de gestion des temps.
La fiche d'heures est une application internet qui permet aux employé-e-s d'indiquer les heures de présences, absences et vacances. Elle permet une vision instantanée (pour le collaborateur-trice, son/sa supérieur-e et le bureau du personnel) des soldes des différents droits.
Même si ce...
Site :
unine.ch
Formation knowledge management : LCA Performances Ltd ...
Formation knowledge management
La formation knowledge management constitue l'un des principaux avantages concurrentiels pour aider les entreprises à créer et à apprendre les connaissances stratégiques, plus rapidement que les concurrents. Face à cet enjeu stratégique, cette formation knowledge management fait partie d'un levier pour favoriser...
Date: 2019-01-04 11:40:27
Site :
http://www.lca-performances.com
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / systeme d'information dans l'administration publique / formation sur l'accueil du public / l'institut international d'administration publique de paris / formation du management public
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement
1
Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement a été signée entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat / deces fonction publique droit / systeme d'information administration publique
Préparation "Objectif ENA" - Sciences Po Bordeaux
Les enseignements se déroulent du lundi matin au samedi midi, de novembre à début juillet, selon le calendrier de la 5e année Objectif ENA.
Certains enseignements et mises à niveau sont spécifiquement proposés aux « stagiaires » et étudiants « extérieurs ».
La préparation aux concours d'entrée à l'ENA demande assiduité aux enseignements et investissement complet dans la...
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 10. Le harcèlement psychologique
10. Le harcèlement psychologique au travail
Table des matières
10.4 Conseils pratiques
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces...
Concours d’entré à l’école de police - Groupe Info Etudes
Concours d'entré à l'école de police
Publicité
La Direction Générale de la Police Nationale organise, un concours direct et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de Police pour l'accès à l'Ecole Nationale de Police et de la Formation Permanente.
Sélectionné pour vous :
26 Jan, 2019 à 13h 38
CONCOURS DIRECT:
Les candidats doivent...
Site :
https://infoetudes.com
Thèmes liés : concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police / concours d entree a l ecole de police / concours d'entree ecole de police / concours d entree police nationale
Rapprochement familial : une priorité toute relative
19/09/2017 | par Olivier Guillaumont | RH
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L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : demande de mutation fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...
La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine
Champ d'application
Le système de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine est applicable:
aux entreprises relevant du secteur privé ;
et, pour le secteur public, aux établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale (sont entre autres visées les...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / droit du travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / jour ferie temps de travail effectif fonction publique
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Code du travail (France) — Wikipédia
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