Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans la fonction publique territoriale
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modele avenant contrat de travail fonction publique ...
fonction publique territoriale
Modele avenant contrat de travail fonction publique territoriale
fonction publique territoriale...modèle...mon 1er contrat de travail...dans les confitions fixées pour les contrats...feront l'objet d'un avenant au présent contrat...est maintenue dans ses fonctions d'assistant...
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Thèmes liés : contrat de travail fonction publique d'etat / contrat de travail contractuel fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique / contrat cdd dans la fonction publique territoriale
Les fondamentaux de la fonction publique territoriale ...
Les fondamentaux de la fonction publique territoriale - session 5
Les thématiques
Management
À propos du cours
Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Concours collectivité territoriale 2018 mali amazon ...
Concours collectivité territoriale 2018 mali
Les candidats doivent justifier au 1er janvier de lannée du concours dune année au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
Le web contient de multiples de ressources ici et là sur les dates de concours de la...
Site :
http://thegoldengirls.biz
Fonction Publique Chèques Vacances - informations : Je ...
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1 Accès Au Site Internet "chèques-vacances Fonction Publique"
Le Chèque-Vacances : Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances et le e-Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux...
Site :
http://www.je-cherche.info
Comment entrer dans la fonction publique ? Trouvez votre ...
Pour entrer dans le domaine de la fonction publique, il faut très souvent passer par l'étape des concours. Pour les préparer, des formations existent. Diplomeo vous aide à trouver celles qui mènent aux nombreux métiers de la fonction publique française.
Qu'est-ce que le secteur de la fonction publique ?
Ceux qu'on appelle les fonctionnaires sont des personnes rémunérées par l'État qui...
Site :
https://diplomeo.com
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de carrière.
Les dispositions prévues par les statuts particuliers des corps et grades des agents priment sur les règles des statuts généraux.
Vous pourrez télécharger en...
Site :
http://sante.cgt.fr
Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED
Épreuve d'admissibilité 1
Durée : 3 h - Coef. 1
Rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur l'un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription au concours :
Option A : Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales
Option B : Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales
Option C...
Site :
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Attaché territorial : préparation au concours - CNED
Durée : 4 h - Coef. 4
Au choix du candidat lors de son inscription au concours
La rédaction d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées.
Option A : Administration générale
Option B :...
Site :
http://www.cned.fr
CHSCT Fonction publique territoriale : définition et ...
CHSCT Fonction publique territoriale : définition et explications.
Le CHSCT Fonction publique territoriale est un CHSCT spécifique, comme celui de la fonction publique de l'Etat. Découvrez les principale dispositions concernant ce CHSCT.
Plusieurs organismes sont compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
les comités techniques paritaires, qui sont...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia
Liste des corps de la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. Votre aide est la bienvenue !
En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs...
Date: 2019-02-08 22:00:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
lettre de motivation pour mutation fonction publique gratuit
lettre de motivation pour mutation fonction publique gratuit
lettre de motivation pour mutation fonction publique gratuit
pour bien la rédiger, vous pouvez vous fonder sur l'exemple de lettre de demande de mutation gratuit qui suit. l'exemple de courrier utilisable ici présente ainsi différentes variantes en fonction des raisons de votre demande : rapprochement familial, grossesse, changement...
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident - 01/02/2019
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes...
Remboursement des frais de transport domicile/travail dans ...
Remboursement des frais de transport domicile/travail dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 11466 de Mme Michelle Demessine (Nord - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2988
Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:21:54
Site :
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Chargé de Mission Fonction Publique Territoriale
Le Charge de mission locale / regionale (aupres d'une institution). Informations sur les formations et metiers du droit privé, droit public, droit du travail ...
A suivre sur http://www.studya.com/formations_metiers/DROIT/charge_mission_institution.htm
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 5,36 %
Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 86 %
Lire plus...
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http://www.liensutiles.fr
Mutation fonction publique : comment la demander ou la ...
Accueil » Droit du Travail Salarié » Fonctionnaire, agent public, contractuel » Mutation et Carrières » Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ?
Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ?
Refuser ou faire sa demande de Mutation dans la Fonction Publique
Rédigé par la Rédaction Juritravail
Mis à jour le 25 Décembre 2014
La mutation est un...
Date: 2019-02-13 21:42:28
Site :
https://www.juritravail.com
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778
M. Robert Bret attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2000 ...
Depuis déjà plus d'une dizaine d'années, de nombreux rapports et publications repro-
chent à l'État et plus généralement aux gestionnaires des trois fonctions publiques d'être dans
l'incapacité de présenter un état, tant quantitatif que qualitatif, de la situation des personnels
qu'ils emploient.
Une telle situation nuit bien évidemment au débat démocratique. Le citoyen, tout...
Site :
https://www.youscribe.com
Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction ...
Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction Publique Territoriale
Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction Publique Territoriale
By admin Posted on
September 19, 2018
August 7, 2018
Exemples de lettres de motivation pour un poste de Responsable des Ressources en charge des fonctions autour des ressources humaines et de l'administration du personnel. entretiens de...
Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...
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Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.
Un cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris.
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Avocat Bordeaux Droit Public - Fonction Publique | Maître ...
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32 Cours de l'Intendance
33000 Bordeaux
Avocat à Bordeaux en Droit Public - Fonction Publique
Si vous cherchez l'assistance ou les conseils d'un avocat à Bordeaux, faites confiance aux compétences de Maître Charlotte Hiriart. Intervenant pour les agents de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, elle est à même de vous accompagner pour l'accès à la...
Site :
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Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi
La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.
La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.
Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
Suivez-nous :
Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Les avantages de la fonction publique
Les avantages de la fonction publique
Date de publication : 27/04/2015
C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de...
Site :
https://www.directemploi.com
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
lettre reintegration fonction publique - polearchiformation.fr
lettre type: lettrereintegration. lettre gratuite. réponse à une annonce : lettre de motivation pour un poste d'agent administratif. vous souhaitez postuler à un poste d'agent administratif. lettre pour lettrereintegration : disponible dans : » lettres de motivation » administration fonction publique » agent administratif.
Vu sur documentissime.fr
Vu sur blogtelevente.typepad.fr
modèle de...
Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé parental dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Fonctionnaire
Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, les agents de la fonction publique ou les contractuels peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation.
Le congé parental, d'une durée variable, permet au fonctionnaire de suspendre ou de réduire son activité...
Site :
https://www.previssima.fr
Accédez à la fonction publique | Pôle emploi
La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !
Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Réforme de la Fonction publique : attaque sans précédent ...
Réforme de la Fonction publique : attaque sans précédent contre le statut
L'analyse de la FSU
Olivier Dussopt a confirmé la volonté du gouvernement de faire rapidement une réforme d'ampleur de la Fonction publique. Le projet de loi ainsi que les dispositions règlementaires seraient présentées au conseil des ministres du 27 mars.
Les organisations syndicales n'ont toujours pas ce...
Site :
http://www.supap-fsu.org
. La notion d'agent public - Fonction publique
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Fédération CGT des services publics : Préavis de grève 25 ...
Article publié le 19 septembre 2017
/
Préavis de grève 25/09 - 15/10/2017 adressé à M.Gérald DARMANIN
Monsieur le Ministre,
Réuni le 14 septembre dernier, le Comité national de la Fédération CGT des Services publics a confirmé la volonté des syndicats de la Fédération de poursuivre la bataille contre les projets d'ordonnance portant sur le Code du Travail et contre les attaques...
Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au ...
Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au premier ministre
Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au premier ministre
Paris le 24 avril 2018
Monsieur le Premier Ministre,
Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l'ensemble des personnels de la Fonction publique de l'État, de la Fonction publique Hospitalière et de la...
Site :
https://www.cfdt-ufetam.org
Secrétaire administratif - Classe normale
Concours interne de secrétaire administratif de classe normale
Les concours sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux militaires...
Date: 2019-02-14 00:02:04
Site :
http://www.ac-amiens.fr
Se préparer aux concours administratifs - [CIO Lyon Rive ...
Concours
Se préparer aux concours administratifs
D'une façon générale, les candidats aux concours administratifs sont très nombreux par rapport au nombre de postes proposés. Il est donc indispensable de se préparer très sérieusement.
Il est tout d'abord possible de se préparer seul aux épreuves des concours.
Pour cela, le candidat peut s'aider des annales du concours pour s'entrainer...
Date: 2019-02-13 23:35:12
Site :
http://www2.ac-lyon.fr
Préparation aux examens et concours dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Comment se préparer aux examens et concours dans la fonction publique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment se préparer aux examens et concours dans la fonction...
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
http://fr.viadeo.com
Concours Fonction Publique Marseille : Page 1/1 : All ...
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1 Biep - Fonction-publique.gouv.fr
Ce site propose des offres d'emplois, de stage et d'apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep
2 Fonction Publique : Réussir L'entretien Oral - Studyrama.com
A lire également Le vrai-faux des concours administratifs Quelle méthode...
Site :
http://all-searches.com
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux
Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...
Date: 2011-12-22 15:35:07
Site :
senat.fr
Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...
Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires est-il obligatoire ? toutes les heures supplémentaires effectuées...
Comment se préparer aux examens et concours dans la ...
Actualités
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Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
Cette source du droit de la fonction publique est particulièrement importante au regard des exigences du droit communautaire. Ce droit affecte de façon profonde le droit de la fonction publique. L'impact des législations européennes est suffisamment puissant pour remettre en cause l'économie générale et l'architecture du droit de la fonction publique tel qu'il est pensé en France depuis...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...
La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.
La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées
La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées.
La politique volontariste de déploiement de l'apprentissage dans le secteur public, sous le quinquennat de François Hollande...
Formation initiale et continue dans la fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Formation initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...
Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.
Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...
Le concours de rédacteur territorial - Emploi Public
10/2/15
Rédacteur territorial : un concours pour plusieurs métiers
Porte d'entrée pour occuper des emplois administratifs dans les collectivités locales, le concours de rédacteur territorial est le plus populaire de la fonction publique territoriale. Tous les bacheliers peuvent le tenter.
On le trouve à l'état civil, du côté de la comptabilité, dans la communication, dans les...
L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...
En 2017, la fonction publique enregistre 14.022 nouveaux contrats d'apprentissage (+7,9% par rapport à 2016).
La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.
La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées
La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées.
La politique volontariste...
Histoire de la fonction publique - Approfondissements ...
Histoire de la fonction publique
le 12 octobre 2012
La fonction publique française telle qu'elle existe aujourd'hui est l'héritière de plusieurs siècles d'histoire, faits de réformes, de luttes et d'évolutions statutaires.
Le Moyen Âge et l'Ancien régime : les lointaines origines de la fonction publique
Au Moyen Âge, le besoin d'une administration et d'agents à son service - ancêtre...
Site :
vie-publique.fr
contrat de travail dans la fonction publique - Embauche ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
contrat de travail dans la fonction publique
Visiteur
rtt 2008-11-28 23:58:40
Bonjour PM, l'employeur publique qui m'embauche m'a fait un contrat de cdd de 3 mois sur un emploi permanent. N'y a t-il pas de contradiction? Ou c'est comme cela que ça se passe dans la fonction publique? Il me dit qu'au bout des 3 mois une commission va...
Date: 2019-02-13 22:18:28
Site :
https://www.juritravail.com
Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la différence de la Fonction publique territoriale, les dispositions d'organisation de la prévention.
Textes : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi...
Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la ...
Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique (...)
Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
samedi 2 avril 2016
Alors que les députés ont adopté le 11 décembre une baisse de la cotisation des collectivités territoriales au centre national de la fonction publique territoriale (CPNFT), la question se pose de...
Date: 2019-02-13 21:16:50
Site :
http://clesdusocial.com