Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

Redacteur territorial 2017 - le guide : salaire, mission ...

Responsable de gestion comptable, coordinateur budgétaire et comptable ou encore responsable de gestion budgétaire et financière.

Pour les services des ressources humaines

Chargé du recrutement, chargé de projet GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences), directeur des ressources humaines, responsable de la formation, responsable de la gestion...

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Site : https://redacteurweb.fr

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

> En savoir +

 

A propos de nous | Quel est le rôle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion ?

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion (CDG Réunion) est un établissement public local à caractère administratif.

 

Le Centre de Gestion de la Réunion propose aux collectivités territoriales qui lui sont affiliées des missions de...

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Site : https://www.cdgreunion.fr

Programme fédéral d'expérience de travail étudiant - Canada.ca

Programmes de recrutement pour étudiants à la fonction publique

Programme fédéral d'expérience de travail étudiant

Venez acquérir une expérience précieuse et pertinente en travaillant pour un des plus importants employeurs d'étudiants au Canada. Explorez les centaines de carrières et les milliers d'emplois offerts par le gouvernement du Canada dans l'ensemble du pays. Consultez les...

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Date: 2019-02-13 19:26:38
Site : https://www.canada.ca

Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Performances des fonctionnaires et agents de l’Etat : Issa ...

Le ministre de la Fonction publique, Issa Coulibaly, était aux côtés de deux autres membres du gouvernement, Abinan Kouakou Pascal de la modernisation de l'Administration publique et Bruno Nabagné Koné de la Communication, de l'économie numérique et de la poste, lors du panel de haut niveau organisé par MDE Business School le jeudi 31 mai 2018 à l'Ivoire Golf Club d'Abidjan sur le thème...

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Site : http://metiersdici.ci

Record de 23 800 candidats pour la fonction publique ...

C'était la première fois que le gouvernement faisait un appel groupé pour trois corps d'emplois différents, ce qui peut aussi expliquer en partie le grand nombre de postulants.

20 juin 2018

Mis à jour le 21 juin 2018 à 2h30

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Record de 23 800 candidats pour la fonction publique

Anne Drolet

Le Soleil

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Si vous avez postulé pour l'un des 1500 postes à pourvoir dans la fonction...

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Site : https://www.lesoleil.com

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.

Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation et au reversement des sommes...

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Date: 2019-02-13 23:15:54
Site : http://www.sante.cgt.fr

Et le premier syndicat de la fonction publique est... - Le ...

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Le verdict est tombé et il n'est pas réjouissant pour la CGT : le syndicat reste la première force chez les fonctionnaires devant la CFDT, mais a perdu plus de 2 points, une baisse sensible qui semble surtout profiter à FO et l'Unsa. Les syndicats attendaient impatiemment de connaître l'issue du scrutin de jeudi dernier, où, pour la...

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Date: 2019-02-13 22:51:00
Site : https://www.lepoint.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / syndicat fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique d etat

Le gouvernement annonce un « big bang » de la fonction ...

RENAUD HONORE |

Le 01/02/18 à 14H37

Edouard Philippe a dit ce jeudi vouloir « assouplir » le statut des agents publics, à travers la rémunération au mérite ou le recours accru aux contractuels. Un plan de départs volontaires est également annoncé.

A la longue liste des réformes promises dans les mois à venir, l'exécutif vient d'en rajouter une particulièrement explosive au plan...

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Site : https://www.lesechos.fr

La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex

La cessation des fonctions pour inaptitude

La cessation des fonctions pour inaptitude

       

Voir également : Licenciement  o  Licenciement  o  Licenciement pour inaptitude

PLAN

I - Les modalités de l'inaptitude

A - La déclaration de l'inaptitude

B - La procédure à respecter

II - Les effets de l'inaptitude

A - La cessation des fonctions

B - L'indemnité de licenciement

C - Le...

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Site : https://www.hopitalex.com

Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Congé de longue durée - 11/05/2012

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...

Les congés dans la fonction publique

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Les congés annuels

© ISTOCK

Pour un an de service (accompli du 1er janvier au 31 décembre), le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés. Pour les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour...

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Site : https://www.cap-concours.fr

ENCEINTE en fin de CDD dans la fonction publique...quels ...

ENCEINTE en fin de CDD dans la fonction publique...quels sont mes droits ?

Bonjour, je travaille dans la fonction publique territoriale, en CCD d'un an renouvellé 2 fois. La commune pour laquelle je travaille se situe à 70 km de chez moi. Ayant prévu d'avoir un enfant, j'ai demandé à ma hiérarchie de ne pas renouveller mon contrat quand il arrivera à son terme, sachant que les......

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

» Côte d’Ivoire/ Les résultats des concours administratifs ...

Vous êtes ici : Accueil » Infos des régions » D. A. Abidjan / Grands ponts » Abidjan » Côte d'Ivoire/ Les résultats des concours administratifs 2018 disponibles

Abidjan

Côte d'Ivoire/ Les résultats des concours administratifs 2018 disponibles

Publié le 22/12/2018 dans

Société

Le ministre Issa Coulibaly souhaite une...

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Site : https://aip.ci

Thèmes liés : concours administratifs 2018 cote d'ivoire / concours fonction publique 2018 cote d'ivoire / epreuve concours fonction publique cote d'ivoire / concours administratif fonction publique 2018 / ministre de la fonction publique concours 2018

Action Publique 2022 : Les problématiques différentes de ...

Action Publique 2022 : Des problématiques différentes pour la territoriale

15 février 2018

 |  Pas de commentaire

À l'issue du premier Comité Interministériel de la transformation publique (CITP) du 1er février dernier, Edouard Philippe a annoncé les premières décisions qui ont émergées de la phase de diagnostic du programme Action Publique 2022.

Lancé par Édouard Philippe en...

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Site : http://www.voirin-consultants.com

Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction ...

Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction publique et gendarme réserviste (Rhône-Alpes)

Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction publique et gendarme réserviste (Rhône-Alpes)

Gendarme-reserviste.fr 12 novembre 2014

Après Jo , et Viv's , merci à Olivier d'avoir donné de son temps pour témoigner sur sa carrière de gendarme réserviste ! A noter son évolution...

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Site : http://www.gendarme-reserviste.fr

Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / pourquoi travailler dans la fonction publique d'etat

Fonction publique: Ouyahia fixe les nouvelles procédures ...

Le premier ministre, Ahmed Ouyahia, vient de mettre en place de nouvelles mesures concernant la gestion des ressources humaines dans les administrations et entreprises publiques, a rapporté ce hier le quotidien arabophone El Bilad.

Le premier ministre a assisté sur la nécessité de valider les plans annuels de gestion des ressources humaines dans les délais fixés au 30 mars 2019, comme il a...

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Site : https://www.algerie-eco.com

Fonction Publique - Bienvenue au site web du Ministère de ...

Administration Publique : Michel BONGONGO lance officiellement la mission de contrôle de la paie des agents

Le Ministre d'Etat, Ministre de la Fonction Publique

Professeur d'Université, Michel Bongongo Ikoli Ndombo dont les compétences ont été louées par tous est un grand homme d'Etat, travailleur, rigoureux et surtout capable de s'adapter aux situations. Politicien de...

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Site : fonctionpublique.gouv.cd

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme de l administration publique / ministre de la fonction publique / fonction publique administratif / site fonction publique

La retraite des contractuels de la fonction publique ...

Les agents non titulaires de la fonction publique sont affiliés au régime de base de la Sécurité sociale et à un régime spécifique pour la complémentaire : l'Ircantec.

Agents non-titulaires de la fonction publique : calculer sa retraite dans le régime de base

La retraite de base des contractuels de la fonction publique repose sur les trois éléments suivants : le salaire annuel moyen...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / calcul montant retraite fonction publique

Fonction publique, un contrat pas très social - Libération

Par Dominique Albertini --

29 octobre 2018 à 20:06

Mounir Mahjoubi, Gérald Darmanin et Edouard Philippe, le 1er février, lors du comité interministériel de la transformation publique. Photo Albert Facelly pour Libération

«Agilité» et «souplesse» : le Premier ministre a dévoilé lundi sa méthode pour supprimer 120 000 agents d'ici à 2022. Avec une recette privilégiée :...

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Date: 2019-02-13 23:00:44
Site : https://www.liberation.fr

Obtenir un bilan de compétences gratuit - mareussite.com

Tous les moyens pour obtenir un bilan de compétences gratuit

Envie de changement, besoin de se sentir utile, volonté d'évolution professionnelle ou nécessité de se reconvertir : chaque demande de bilan de compétences est unique. En fonction de votre profil (salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire...) le coût de votre bilan de compétences pourra être pris en charge et financé à 100...

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Site : https://www.mareussite.com

Déclaration de vacance de poste - Emploi fonction ...

La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale

La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale

12/12/2018

Fiche pratique n° 742 / 1739

La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en connaître le champ et les...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Offre d'emploi Assistante RH - Fonction publique ...

Secteur d'activité Fonction publique, Administration

Date d'expiration 12 Avril

Nombre de postes 01 poste ouvert

Niveau de poste Confirmé / Expérimenté

Niveau d'étude (diplome) Licence (LMD), Bac + 3| Master 1, Licence Bac + 4

Type de...

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Date: 2019-02-13 21:49:54
Site : emploitic.com

Thèmes liés : offre emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / offres d emploi dans la fonction publique / poste d'accueil dans la fonction publique

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

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Site : https://www.legavox.fr

Fonction publique : Le boom des ... - Aujourd'hui le Maroc

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Les départs volontaires deviennent presque la règle en passant d'une petite centaine par an avant 2014 à plus de 15.000 cette année

La réforme des retraites a été l'une des réalisations phares du gouvernement actuel. Aujourd'hui, l'âge de départ légal à la retraite dans la fonction publique est fixé à 63 ans. Mais en fait, les fonctionnaires pourront toujours quitter...

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Site : http://aujourdhui.ma

L’abandon de poste dans la fonction publique - Légavox

L'abandon de poste dans la fonction publique

Publié le 04/09/2012 Par Frédéric SINTES Vu 20 779 fois 14

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat dans son arrêt du 25 juin...

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Site : https://www.legavox.fr

Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...

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Site : https://www.service-public.fr

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

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Site : https://www.gereso.com

Droits d'une salariée enceinte de la fonction publique

Droits d'une salariée enceinte de la fonction publique

Démarche mise à jour le

15/09/2016 à 21h38

- La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr

Salariée enceinte de la fonction publique et congé maternité, congé pathologique, autorisations d'absence pour examens médicaux.

Mes droits de salariée enceinte de la fonction publique

Je suis enceinte et salariée dans le secteur public :...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Le portail de la Fonction publique

Le temps partiel annualisé

1 - Principe

Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.

L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

La Fonction publique locale effective avant le 1er mai ...

Pinterest

Le ministre de l'Aménagement du territoire et des Collectivités locales, Me Omar Youm, a promis, hier à Saly-Portudal de donner comme cadeau de 1er mai aux travailleurs des collectivités locales, la mise en oeuvre effective de la fonction publique locale.

«On ne peut pas avoir une réforme qui lutte contre les inégalités et l'injustice et laisser perdurer des statuts de travailleurs assez flous qui ne prennent...

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Site : http://www.rewmi.com

Thèmes liés : fonction publique administration locale / statut local fonction publique / travail effectif fonction publique / effectif fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative

Calendrier annuel des formations - esen.education.fr

Vous êtes ici : Accueil  >  Formations  > Offre globale des formations

Offre globale des formations

L'offre de formations de l'IH2EF se décline en deux volets :

l'un pour les personnels d'encadrement et les personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) de l'enseignement scolaire :

en répondant aux trois grands objectifs inscrits au plan national de formation (PNF) :

l'adaptation...

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Site : http://www.esen.education.fr

Comité technique (fonction publique française ...

Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

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Date: 2019-02-08 21:59:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Compte personnel de formation (CPF) des agents publics ...

Compte personnel de formation (CPF) des agents publics

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Date de mise à jour : mai, 2018

Mots clés : Compétences | Formation | Mobilité ...

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Site : http://www.c2rp.fr

Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia

Loi sur les langues officielles (Canada)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .

Loi sur les langues officielles

Données clés

Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada

Référence

L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

Pays

modifier

La Loi sur les langues officielles ( anglais  : Official...

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Date: 2019-02-08 21:57:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent

Adaptation du poste de travail

 

Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ? 

 

Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique. 

 

De plus, l'article 24 du...

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Site : https://www.athon-perez-avocat.com

Perturbations grève des fonctionnaires le 10 octobre 2017

Perturbations grève des fonctionnaires le 10 octobre 2017

Perturbations grève des fonctionnaires le 10 octobre 2017

Nouvelle grève des fonctionnaires le mardi 10 octobre 2017 : la fonction publique, territoriale et hospitalière dans la rue ... pour manifester son mécontentement contra la politique d'Emmanuel Macron.

Grève fonction publique le 10/10/2017

Après les grèves contre la réforme du travail, ce sont les fonctionnaires qui manifestent leur colère et ça démarre le mardi 10 octobre 2017 suite à l'appel de nombreux syndicats à savoir...

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Site : https://www.allochomage.com

Thèmes liés : greve fonction publique octobre 2017 / greve fonction publique octobre 2018 / point d'indice de la fonction publique hospitaliere / greve fonction publique 2017 / greve fonction publique territoriale

Licence d'Administration Publique | Institut de ...

Objectifs de la formation

La Licence d'administration publique de l'Université de Rennes 1 vise à :

Apporter aux étudiants une formation pluridisciplinaire, centrée sur l'économie, le droit, la protection sociale, la culture générale et la gestion des ressources humaines, leur permettant de réussir le concours des Administrations Publiques de leur choix.

Former des étudiants...

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Date: 2019-02-14 01:15:28
Site : https://ipag.univ-rennes1.fr

Rapport de la Cour des comptes: La réforme du statut de la ...

Spécial Cop22

Economie

Rapport de la Cour des comptes: La réforme du statut de la fonction publique en instance depuis 13 ans!

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5338 Le 28/08/2018 | Partager

Le recrutement, la grande faiblesse de la fonction publique

Personne ne se préoccupe de l'absentéisme des enseignants et des médecins

Les crédits affectés aux dépenses du personnel représentent plus...

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Site : https://www.leconomiste.com

Connaître vos droits - SOLIDAIRES

ANCIENNETE ADMINISTRATIVE

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

AVANCEMENT DE CLASSE

l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...

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Site : https://solidaires.org

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

Adresse mail

M'abonner

L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Delphine - Montpellier,Hérault : Prepa concours fonction ...

Prepa concours fonction publique e-learning

Méthodologie

Durée : ANNUELLE - Prix : 500.00EUR - Lieu : Montpellier (34090)préparation aux concours de la fonction publique ( concours administratifs toute catégorie A-B-C : attaché territorial-conseiller pénitentiaire-greffier...).

Tarifs

Tarifs pour des cours par webcam : 30EUR/h

Tarifs pour 5 heures de cours : 150EUR

Tarifs pour 10 heures de...

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Site : https://www.superprof.fr

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

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Date: 2019-02-08 21:59:52
Site : https://fr.wikipedia.org

42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé

Bonsoir Martine

avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?

cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine

Bonjour

J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.

Cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé

Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente

# ^ Le 15...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Mutuelle fonctionnaire labellisée : laquelle choisir à ...

Mutuelle Animaux

Mutuelle labellisée pour fonctionnaires : quelle complémentaire santé choisir à l'agent de fonction territoriale et publique (FTP) de la liste 2019 ?

Une formule de mutuelle labellisée est conseillée pour le fonctionnaire ou l'agent territorial, quand elle lui permet d'économiser entre 20 et 30% sans aucune diminution du niveau de garantie. En effet, la labellisation est...

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Site : https://www.mutuelles-pas-cheres.org

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question de l'assiette des cotisations sociales au regard de l'indemnité compensatoire pour frais de transport versée aux salariés de l'hospitalisation privée de Corse. L'indemnité compensatoire de transport en Corse a été créée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 en...

Lire la suite

Date: 2015-01-08 19:40:36
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

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