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Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...

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Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

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Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude

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La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

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L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...

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