L’abandon de poste dans la fonction publique hospitalière ...

0 Accueil A LA UNE FAIRE VALOIR SES DROITS

L'abandon de poste dans la fonction publique hospitalière

A l'hôpital, on entend souvent parler d'abandon de poste...mais qu'est ce que c'est au juste ? Eh bien après lecture de cet article, vous pourrez répondre aux personnes qui vous accusent d'abandonner votre poste, de venir lire cet article pour parfaire « leurs connaissances » ...

L'abandon...

Lire la suite


Site : http://chantibes.reference-syndicale.fr

Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité ...

M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le

sénateur, vous m'avez interrogé sur l'attribution de l'indemnité compensatrice pour frais de transport aux emplois-jeunes

existant en Corse. Cette question avait mobilisé mon attention, vous le savez, et j'ai le plaisir de vous dire qu'elle est

aujourd'hui totalement...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:05:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de droit public fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent de droit prive fonction publique territoriale / frais de transport dans la fonction publique

Exemples de calculs de pensions - Le site d'information ...

LE PRINCIPE DE CALCUL

Pour calculer votre pension de retraite (P), procédez en trois étapes :

- vous calculez d'abord le nombre de trimestres (N) que vous avez acquis (votre durée de service depuis votre recrutement et vos bonifications);

- vous divisez le nombre obtenu par le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture de vos droits (DSB) et vous multipliez par 75 % ;

- vous multipliez...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite 10 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension de retraite fonction publique / 10 ans fonction publique

Financez votre formation, obtenez une rémunération ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l'administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l'administration.

Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).

Vous...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 21:35:06
Site : https://formation-continue.univ-rennes1.fr

Fonction publique : stage et titularisation | service ...

Partager

Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Il peut également comprendre des périodes de formation. À l'issue du stage, l'agent a vocation à être titularisé. La durée du stage, les conditions de son renouvellement et la situation du stagiaire durant cette période obéissent à des règles...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emplois reserves fonction publique d'etat / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / concours categorie c fonction publique d'etat

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:05:03
Site : https://fr.wikipedia.org

L'abandon de poste dans la fonction publique - MACSF

L'abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique

x

Envoyer à un ami

Retrouvez les principales questions soulevées par un abandon de poste et ses implications pour un agent de la fonction publique hospitalière.

Médecin généraliste et urgentiste

Auteur : Emilie Avenel, juriste / MAJ : 21/09/2018

Qu'est-ce que l'abandon de poste et quelles en sont les...

Lire la suite


Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : abandon poste fonction publique hospitaliere / jurisprudence fonction publique abandon de poste / poste agent administratif fonction publique / poste fonction publique hospitaliere / poste administratif fonction publique

Formation à distance préparation concours ATSEM | Espace ...

Le financement

La spécificité d'Espace Concours est de coupler les documents papiers, envoyés par la poste à votre domicile, avec des supports en ligne : annales, 400 QCM auto-correctifs reprenant les annales des années précédentes, devoirs corrigés par nos professeurs... Une pédagogie en plusieurs dimensions ! Les avantages sont nombreux :

Vous aurez accès à des livrets papier de...

Lire la suite


Site : https://www.espace-concours.fr

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).

Note de service...

Lire la suite

Date: 2018-10-29 19:03:53
Site : http://dcalin.fr

Droit du service public en France — Wikipédia

Droit du service public en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1] .

Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .

On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française  : la police...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:53:52
Site : https://fr.wikipedia.org

La Commission De Réforme (CDR) - CDG Plus

Références réglementaires

La commission de réforme apprécie la réalité des infirmités invoquées par un agent relevant de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), la preuve de l'imputabilité en cas de non reconnaissance par les collectivités, les conséquences et le taux d'invalidité qu'elles entraînent et se prononce sur une éventuelle...

Lire la suite


Site : cdgplus.fr

Commander - Concours Gardien Brigadier de la Police Municipale

Concours Gardien Brigadier de la Police Municipale

Menu principal pour descktop

Commander

A savoir : chaque formule est disponible par chèque, CB et en 1, 3 ou 5 fois

Tests

Tests Psychotechniques + Cours  Corrigés en ligne automatisés

Préparation en ligne  complète avec accès illimité 7/7 24/24

Devoirs individualisés à renvoyer à la correction

Manuel de préparation

Détail

Formule 1...

Lire la suite


Site : http://www.concours-policier-municipal.fr

Thèmes liés : fonction publique generale / corrige concours fonction publique / concours police fonction publique / annale concours police municipale / date concours police municipale

Présentation - Centre de gestion de la fonction publique ...

Informations générales

 

Depuis 2010, l'organisation de l'ensemble des concours et examens (à l'exception des concours et examens professionnels d'administrateurs, d'ingénieurs en chef et de conservateurs) est à la charge des Centres de gestion.

Toute personne peut s'inscrire à un concours dans n'importe lequel des départements de France dès lors qu'il remplit les conditions pour concourir.

La réussite au concours se traduit par l'inscription du lauréat sur une liste d'aptitude.

La nomination suite au concours ne pourra se faire que lorsque le lauréat aura été retenu sur un emploi au sein d'une...

Lire la suite


Site : http://www.cdg45.fr

À propos du Centre des services de paye de la fonction ...

Vous êtes ici :

À propos du Centre des services de paye de la fonction publique

Le Centre des services de paye de la fonction publique fournit des services de paye aux employés et gestionnaires de 46 ministères et organismes fédéraux. Apprenez-en davantage sur les services que nous offrons et sur la façon de demander un service auprès de nos professionnels formés dans le domaine de la...

Lire la suite


Site : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : fonction publique conges payes / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / centre fonction publique emploi / centre fonction publique

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

Lire la suite


Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

FILIERE POLICE MUNICIPALE - safpt.org

Gardien principal (échelle 4)

Gardien

Brigadier et Brigadier chef (échelle 5)

Brigadier

Brigadier chef principal (hors échelle)

Brigadier chef principal

 

DISPOSITIONS G�?N�?RALES :

Les agents de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades de...

Lire la suite

Date: 2008-12-14 09:45:36
Site : http://www.safpt.org

Prefon, la retraite et la prévoyance de la fonction publique

Merci de patienter quelques secondes...

Préfon s'engage

pour votre retraite

Dédié aux Agents du Service Public, aux anciens Agents et à leurs conjoints, le régime Préfon-Retraite est une solution qui vous permet de compléter votre retraite.(3)

Bénéficiez d'une solution sans équivalent

Préfon-Retraite vous permet de recevoir une rente versée à vie dont vous connaissez le montant...

Lire la suite


Site : https://demande.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / regime retraite fonction publique / association retraite fonction publique / complement retraite fonction publique / versement retraite fonction publique

SNUDIFO47

En 2011, en 2014 et à nouveau en 2018, Force Ouvrière est la première organisation syndicale de la Fonction publique de l'Etat.

Merci à tous les syndicats, militants, adhérents, sympathisants et électeurs qui ont porté leur voix sur les listes Force Ouvrière.

Par ce vote, ils plébiscitent un syndicat libre et indépendant dont le seul objet est la défense des intérêts particuliers et...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 22:37:59
Site : http://snudifo47.net

Thèmes liés : valeur du point d'indice fonction publique 2018 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique

Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr

Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.

Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire

La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Evolution des grilles indiciaires A, B, C : dernières ...

Mardi 16 juin, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a fait part des dernières propositions du gouvernement sur les grilles indiciaires.

Ces nouvelles propositions font suite au courrier que les organisations syndicales de la fonction publique ont adressé au 1er ministre le 13 mai dernier. En discussion jusqu'à mi-juillet, leur mise en oeuvre est soumise à un accord...

Lire la suite


Site : http://cfdtcdc.fr

Thèmes liés : fonction publique categorie b et c / salaire categorie b fonction publique d'etat / grille fonction publique categorie b / grille salaire categorie b fonction publique / grille fonction publique categorie c

L’abandon de poste dans la fonction publique

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...

Lire la suite


Site : http://www.information-juridique.com

Haïti - Politique : La République Dominicaine collabore à ...

Cette atelier qui a porté essentiellement sur la mise en oeuvre du Programme de « Collaboration mutuelle de la Gestion et Réforme de la fonction publique haïtienne de l'OMRH et du Ministère de l'Administration Publique (MAP) de la République Dominicaine », a permis de comprendre en quoi consistait et comment s'appliquait les systèmes de surveillance utilisés dans l'administration publique dominicaine, les finances et l'industrie et le commerce.

Il a été question notamment de...

Lire la suite


Site : https://www.haitilibre.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l administration publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / gestion des ressources humaines administration publique

Police Municipale - Préparation au Concours à distance

Gardien de police municipale.

Le Gardien de police municipale travaille sous la responsabilité du maire.

Il appartient à la fonction publique territoriale.

Plus d'information ?

Indiquez votre numéro de téléphone,

nous vous rappelons rapidement.

Avec PRÉPALIA, réussissez le concours de Gardien de police municipale pour :

Assurer la sécurités des personnes, des biens et des...

Lire la suite


Site : https://www.prepalia.com

Recrutement apprentis fonction publique 2018 2019 - Lycée ...

La campagne de recrutement 2018/2019 des apprentis fonction publique au sein du rectorat de Versailles est lancée !

Les recrutements se feront par le biais de jobs dating ou à défaut...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 22:26:15
Site : http://www.lyc-braque-argenteuil.ac-versailles.fr

Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d etat / fonction publique recrute / apprentissage fonction publique 2019 / jobs fonction publique / apprentissage fonction publique

Les concours de la F.P.T - Centre de Gestion

Contact

Les concours de la F.P.T

Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut tout d'abord, et par principe, passer un concours (Règlement général des Concours et Examens Professionnels) correspondant aux emplois désirés.

Guide des concours de la fonction publique territoriale cliquez ici

Trois types de concours existent :

1 - Les concours externes sont ouverts aux candidats...

Lire la suite


Site : http://www.cdg973.org

ORDONNANCE 91-231 du 15 août 1991 portant règlement d ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

 

 

 

ORDONNANCE 91-231 du 15 août 1991 portant règlement d'administration relatif au corps des inspecteurs de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel.

(Présidence de la République)

TITRE Ier  DISPOSITIONS G�?N�?RALES ET MISSION DE...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Adjoint technique territorial : métiers, recrutement ...

Dans la fonction publique territoriale, les adjoints techniques territoriaux (ATT) forment un cadre d'emplois technique de catégorie C. Les agents sont recrutés sans concours sur le premier grade ou sur liste d'aptitude après un concours qui comprend neuf spécialités (BTP, VRD, logistique, etc.). Zoom sur ce cadre d'emplois qui ouvre sur un large panel de métiers dans quasiment tous les...

Lire la suite


Site : https://www.lagazettedescommunes.com

La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...

1) Méthode de résolution de problème

1.1 Définition

Un problème, c'est l'écart entre :

 

Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable

Et

Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.

1.2 Méthode schématique

 

2) Aborder l'épreuve en mode projet

2.1 Un projet, c'est quoi ?

Ce que dit le Petit Robert :

1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...

Lire la suite


Site : http://www.galiad.com

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Des conditions particulières d'accès à la fonction publique sont prévues pour les personnes handicapées. Des aménagements sont possibles dans le déroulement des épreuves des concours. La personne handicapée peut aussi être recrutée comme contractuelle et être titularisée à la fin de son contrat.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Les personnes se trouvant dans...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

6. CHEQUES VACANCES - Portail de la Fonction publique

Circulaire FP/4 n° 1964 du 13/12/1999

Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de service agréés en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activités de loisir).

Il repose sur une épargne préalable du bénéficiaire qui est...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : mutualite fonction publique cheques vacances / fonction publique cheque vacances / fonction publique vacances / titre 4 fonction publique / fonction publique titre de transport

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Les concours et recrutements - Ministère de l'Éducation ...

Se repérer dans les concours

Se repérer dans les concours des premier et second degrés

Imprimer cette page

Le métier d'enseignant vous intéresse ? Pour enseigner dans une école, un collège ou un lycée général, technologique ou professionnel, vous devez obtenir le concours de recrutement correspondant à votre projet professionnel. Il s'agit de concours de la fonction...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : condition acces concours fonction publique / recrutement fonction publique sans concours / recrutement fonction public sans concours / conditions concours fonction publique / metiers de la fonction publique d'etat

FORMATION ADJOINT ADMINISTRATIF D’ÉTAT - cours-servais.fr

Pendant votre préparation au concours Adjoint administratif d'Etat

Une formation flexible, à suivre où et quand vous voulez

Un Espace Élèves interactif pour accéder à vos cours et outils en ligne 24h/24

Des concours blancs écrits et oraux à domicile

Une assistance pédagogique par messagerie, téléphone et/ou courrier

Des ateliers en option dans notre centre de formation

Les objectifs...

Lire la suite


Site : https://www.cours-servais.fr

Concours de Commissaire de Police - univ-reims.fr

Concours externe (3 participations maximum)

Nationalité / âge :

être de nationalité française,

être âgé au plus de 35 ans au 1er janvier de l'année du concours,

être de bonne moralité, avoir un casier judiciaire vierge et être agréé par le préfet territorialement compétent.

La limite d'âge n'est pas opposable :

aux mères et aux pères de trois enfants et plus, et aux personnes...

Lire la suite


Site : univ-reims.fr

Le harcèlement moral dans la fonction publique ...

Tous les agents publics puisque les textes et donc la jurisprudence en cette matière sont les mêmes que l'on soit de la fonction publique de l'Etat, de la territoriale ou de l'hospitalière.

Les décisions de la justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.

Bien entendu ce n'est pas le nombre qui compte le plus....

Lire la suite


Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

Comment cumuler deux emplois et quelles sont les ...

Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois ?

La durée maximale de travail pour un cumul d'emploi

Le travail salarié en France est soumis à une durée maximale que chaque salarié ne peut dépasser et ce que ce soit pour un seul ou plusieurs emplois cumulés. Si cette règle n'est pas respectée, le salarié et l'employeur s'exposent à des sanctions financières.

 

La durée maximale de...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Valérie Plante ouverte à une réflexion sur le port de ...

Le chef de Coalition Montréal a écrit le 30 janvier dernier à la responsable de la sécurité publique au comité exécutif, Nathalie Goulet, pour avoir son avis sur les règles en vigueur au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) en ce qui concerne cette question.

En entrevue à ICI RDI, mardi matin, M. Rotrand a expliqué sa démarche en donnant l'exemple de la GRC , mais aussi...

Lire la suite


Site : ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : comment entrer dans la fonction publique d'etat / police fonction publique d'etat / fonction publique d etat / assurance fonction publique / s fonction publique

Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...

I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière

En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.

Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / autorisations d absence fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat

Le déblocage des salaires de la fonction publique enfin ...

Envoyer

Une rue du Plateau, le quartier administratif d'Abidjan. © Olivier pour J.A.

Cela faisait 27 ans qu'ils attendaient cette mesure. Les fonctionnaires ivoiriens ont constaté la bonne nouvelle sur leur bulletin de paie de mai 2015 : leurs salaires indiciaires ont été débloqués, avec de notables augmentations à la clé.

« Je n'ai pas remarqué la différence, c'est mon collègue qui...

Lire la suite


Site : https://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : agent administratif fonction publique salaire / augmentation des salaire dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique salaire decembre / fonction publique salaire

contractuel fonction publique et droit are - Chômage ...

Je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique. J exerce en tant qu assistante sociale depuis  un an et demi dans un service social departemental.

Je souhaiterais me reconvertir professionnellement et donc mettre un terme à mon contrat .  Le problème étant que l on me demande de réaliser un courrier pour mettre fin à mon cdd ( chose que je n ai pas faite puisque je n aurais...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 22:35:49
Site : https://www.juritravail.com

Protocole PPCR : Psychologues de la FPH, textes du 27 ...

Publication au journal officiel du 29 avril 2017 des textes suivants relatifs aux psychologues :

- Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,

- Décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 22:19:32
Site : https://www.fhf.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Se préparer aux concours et examens

Conseils pour la préparation des concours et examens

Afin de mettre toutes les chances de son côté, le candidat à un concours ou examen doit engager un investissement personnel fort.

Pour cela, il doit anticiper sa préparation en prenant connaissance de toutes les informations relatives aux épreuves. Dans un premier temps, il s'agit de s'informer sur les...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Systèmes d'information et statistique publique - IDHEAP UNIL

 

Thématique

Ce cours s'intéresse à l'information comme ressource indispensable au fonctionnement et au management de tout organisme public ou privé au côté des ressources humaines et financières qui font l'objet d'autres cours à l'IDHEAP. On peut même affirmer que l'information (publique) est la matière première et le principal...

Lire la suite


Site : https://www.unil.ch

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / systeme d'information fonction publique / systeme d'information administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Plainte pour injure publique et outrage fonctionnaire ...

175 message(s) , Inscription le 12/12/2015

bonjour,

oui s'il y a 2 faits distincts car pour qu'il y ai outrage, il ne faut pas que cela soit public. vu que vous parlez d'injure publique et s'il n'y a bien qu'un seul fait, alors il n'y a pas d'outrage.

attention, pour l'emporter pour injure publique, il y a des pièges à éviter, voir http://www.loi1881.fr/porter-plainte-diffamation

Publicité ,...

Lire la suite


Site : https://www.experatoo.com

Thèmes liés : s fonction publique

Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé parental dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires

Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires

Statut

Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires

Publié le 04/02/2016

o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

Flickr cc by Images_of_Money

Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du...

Lire la suite


Site : https://www.lagazettedescommunes.com

La retraite en clair | Passer sa retraite à l'étranger ...

En ce qui concerne les pensions de retraite, il peut y avoir plusieurs situations, en fonction de l'origine de vos pensions :

retraites de la fonction publique ;

retraites d'entreprises et établissements publics ;

retraites de la Sécurité sociale, c'est-à-dire des régimes obligatoires (hors fonction publique), de base et complémentaires ;

pensions d'origine privée (assurance-vie,...

Lire la suite


Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Le temps partiel annualisé

1 - Principe

Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.

L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : site de la fonction publique territoriale / forum fonction publique / code de la fonction publique territoriale / projet de decret fonction publique territoriale / jurisprudence fonction publique territoriale

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr