Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia

Liste des corps de la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs...

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Date: 2019-02-08 22:00:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

Il n'en a pas toujours été ainsi. La construction du droit de la fonction publique, depuis l'Ancien régime, a suivi naturellement le développement des fonctions de l'État, ainsi que les contraintes qui ont pesé sur lui. L'émancipation de l'agent public et sa conquête d'un statut professionnel protecteur sont les deux grands traits de l'histoire de la fonction publique en France.

Leçon 2...

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Site : https://univ-droit.fr

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire ...

1. Les quarante propositions du livre blanc

2. Liste des membres de la conférence nationale

3. Personnes auditionnées et/ou rencontrées par Jean-Ludovic SILICANI

4. Synthèse du débat public

5. Le statut et la carrière des fonctionnaires

6. Les agents contractuels des collectivités publiques

7. La mise en oeuvre des valeurs : pourquoi et comment ?

par Sylvie Trosa, professeure associée à...

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Date: 2019-02-13 23:12:43
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...

Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.

Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Offres d'emploi | Site du CDG de la Lozère

14 février 2019 - Comité Médical

28 février 2019 - Conseil d'Administration

28 mars 2019 - Commission Administrative Paritaire

28 mars 2019 - Commission de Réforme

4 avril 2019 - Comité Technique

Offres d'emploi

Dernière mise à jour : 11 Fév 2019

Le Centre de gestion diffuse les offres d'emplois des collectivités territoriales et des établissements publics du département.

Il est...

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Site : https://www.cdg48.fr

Concours directs de la session 2018 : Les épreuves écrites ...

Concours directs de la session  2018 : Les épreuves écrites seront corrigées par la technologie électroniques

Date:

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Le 13 août dernier à Ouagadougou lors  du processus d'impression des épreuves des concours directs de la session 2018, le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, Séni Mahamadou  Ouédraogo avait  annoncé aux...

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Site : netafrique.net

Commission administrative paritaire — Wikipédia

Composition[ modifier | modifier le code ]

Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.

Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique...

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Date: 2019-02-08 22:00:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale a hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique d'etat / personnel fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere

Direction générale du Trésor — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Les prémices de la direction générale du Trésor sont établies d'une part avec la direction du mouvement général des fonds (DMGF) créée en 1814, d'autre part en 1940, avec l'accroissement de l'emprise de l'Etat sur l'économie et le début de la planification [4] .

Mouvement général des Fonds[ modifier | modifier le code ]

Le service du...

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Date: 2019-02-08 21:55:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de la fonction publique / service public a l emploi / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / bourse de l'emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi dans la fonction publique

Travailler dans la fonction publique | La préfecture et ...

Le protocole d'accord du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État rappelle la primauté du concours parmi les voies de recrutement de la fonction publique, y compris pour les travailleurs handicapés.

Les candidats, notamment ceux reconnus travailleurs handicapés, doivent s'inscrire directement aux concours auprès de chaque service...

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Date: 2019-02-13 23:38:10
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

Déménagements Fonction publique – Devis concurrentiels

Devis déménagement

Déménagement Fonction Publique

La fonction publique représente près de 5,2 millions d'agents, dans la fonction publique territoriale, la fonction publique d'Etat, les hôpitaux publics et les entreprises publiques.

Une délocalisation de l'administration, un changement de statut, peuvent donner lieu à un déménagement de toute la famille. Le fonctionnaire ou assimilé...

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Date: 2018-03-26 08:38:25
Site : http://www.devis-demenagement-france.com

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent de droit public fonction publique territoriale / fonction publique d'etat entreprise / agent administratif fonction publique territoriale

Concours SAENES Secrétaire Administratif de l'Education ...

SAENES Secrétaire Administratif de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur B ex SASU

Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d'application.

A ce titre, ils participent à la mise en oeuvre, dans les cas particuliers qui leur sont soumis, des textes de portée générale.

Ils exercent notamment des tâches administratives de gestion dans les domaines...

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Site : https://livres-concours.cap-public.fr

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX

En vertu des textes, la NBI s échelonne :

* pour les emplois du niveau de la catégorie A, de 20 à 50 points majorés ; * pour les emplois du niveau de la catégorie B, de 10 à 30 points majorés ; * pour les emplois du niveau de la catégorie C, de 10 à 20 points majorés.

Toutefois, la NBI est attribuée en fonction de l emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l...

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Date: 2019-02-13 22:21:09
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Entrer dans la fonction publique et ... - Portail territorial

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...

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Site : http://www.territorial.fr

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 04/01/2019

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier

En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...

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Site : http://www.maire-info.com

Fonctionnaire Territorial Youtube : Page 4/1 : All ...

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151 Détachement Fonction Publique Territoriale, Forum Nouvelle ...

Je suis fonctionnaire territorial de catégorie B et j'ai réussi à obtenir un poste, en détachement au sein de la fonction publique de Nouvelle Calédonie. Cela n'a pas été chose facile. Nous avons répondu à des dizaines d'annonces sur plusieurs années sans jamais avoir de réponse (même pas les...

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Site : http://all-searches.com

Les instituts de préparation à l'administration générale ...

Depuis maintenant 25 ans, les Instituts de Préparation à l'Administration Générale et les Centres de Préparation à l'Administration Générale préparent les étudiants et les stagiaires aux concours externes, internes ou 3e voie des Fonctions publiques. Les résultats obtenus montrent l'efficacité, la pertinence et la régularité de ces préparations.

 

Les 28 institutions que compte la Conférence Nationale des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / institut international de l'administration publique / institut national de l'administration publique / institut de l'administration publique / institut de l administration publique

Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Direction générale des Finances publiques

Situation

2008  : fusion des DGI et DGCP

Type

8,01 milliards d'euros (2016) [1]

Organisation

modifier  

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de...

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Date: 2019-02-12 13:04:18
Site : https://fr.wikipedia.org

mobilité mutation détachement en fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

28/01/2019

Fiche pratique n° 696 / 1739

Envie de changer d'administration ? Suivez nos conseils à l'aide de la fiche utile COMMENT CHANGER D'ADMINISTRATION et n'oubliez pas de déposer votre CV sur ce site (anonymat garanti : votre accord...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

Situation

2008  : fusion des DGI et DGCP

Type

8,01 milliards d'euros (2016) [1]

Organisation

modifier  

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la gestion des finances publiques en France , en...

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Date: 2019-02-12 13:04:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil ...

Application des articles 7 et 30 de la loi 2010-751.

Abrogation du décret 82-450.

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , SERVICE DECONCENTRE , CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , CSFPE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778

M. Robert Bret attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

Concours Fonction Publique Cameroun - Je-Cherche.info

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1 Concours Enaref Cycle B Burkina 2019-2020 Fonction Publique.

Concours ENAREF cycle B Burkina 2019-2020 fonction publique. Concours ENAREF cycle B Burkina 2019-2020 fonction publique. Le public burkinabè est informé de l'ouverture, au titre de l'année 2019, d'un concours direct de recrutement de trente (30) élèves à former au cycle B de...

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Site : http://je-cherche.info

Les raisons pour travailler dans la fonction publique

Pourquoi entrer dans la fonction publique ?

La motivation principale dans le choix d'une carrière publique semble souvent se limiter à la sécurité de l'emploi. Or les raisons pour devenir fonctionnaire ne manquent pas. A en juger par les arguments que nous ont confiés des agents et employeurs publics. Et dont peuvent s'inspirer les candidats soumis à cette traditionnelle question...

« Les...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels ...

>Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ?

Actualité

Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ?

mai 2012

Le Statut général de la fonction publique pose le principe selon lequel les emplois permanents des collectivités publiques (État, régions, départements, communes, hôpitaux et leurs établissements) sont...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Service public fédéral Affaires étrangères — Wikipédia

Service public fédéral Affaires étrangères

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La mise en forme de cet article est à améliorer

(

septembre 2018

).

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le «  wikifier  ».

Comment faire ?

Les points d'amélioration suivants sont les cas les plus fréquents. Le détail des points à revoir est...

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Date: 2019-02-08 21:56:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de la fonction publique / direction generale public formation / formation du droit international public

Adjoint administratif principal 2ème classe Préfecture ...

Adjoint administratif principal 2ème classe Préfecture de Police

Fonctions et Postes: Assistant ressources humaines, Assistant de direction, Chargé d'accueil, Agent de gestion administrative

Administration

Pas de diplôme à CAP-BEP

Environnement de travail: Dans un service administratif

Interne, Externe

Fonction publique d'État

Je consulte la fiche complète du concours

Notre équipe répond...

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Site : https://www.concours-fonction-publique.com

Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...

Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).

Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...

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Date: 2019-02-13 21:41:21
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Fonction publique - Statut N° 3 - Mars 2017 ...

Fonction publique - Inégalités femmes-hommes : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management / BEUREY Thomas

Localtis.info, 08/03/2017

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278757738&nl=1

La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis ce 8 mars au Premier ministre un rapport sur "les...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Concours Minfopra: SANTE PUBLIQUE

Infirmiers Supérieurs, catégorie «A» premier grade de la Fonction Publique.

40

Infirmiers Principaux, catégorie «B» deuxième grade de la Fonction Publique.

50

Infirmiers Principaux Spécialisés /IDE, catégorie «B» deuxième grade de la Fonction Publique.

30

Infirmiers, catégorie «B» premier grade de la Fonction Publique.

200

Aides-Soignants, catégorie «C» de la Fonction...

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Date: 2018-08-28 11:16:13
Site : http://concoursminfopra.blogspot.com

Fonction publique : dernières discussions autour du CPF ...

Quelle forme va prendre le CPF pour les agents et contractuels des 3 fonctions publiques ? Quelques éléments de réponse avant l'annonce du 20 octobre prochain !

L'article 44 de la loi El Khomri du 8 août 2016 fixe au 1er janvier 2017 la date à partir de laquelle les agents - publics ou contractuels - des trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - pourront ouvrir leur...

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Site : https://www.cpformation.com

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,

par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

La santé au travail dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 14 février 2019

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Lettres de motivation gratuites pour la Fonction Publique

Lettre de motivation pour Fonction Publique

La Fonction Publique recrute chaque jour de nouveaux fonctionnaires aux métiers très différents. Lettre Motiv propose des modèles de lettre de motivation pour postuler à dans la Fonction Publique. Retrouvez dans cette rubrique, les métiers que l'on retrouve en mairie, en préfecture, à la CAF, à la CPAM ... Tous ces modèles sont...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation ...

Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Version consolidée au 13 février 2019

TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale

CHAPITRE I : Du droit à la formation

SECTION...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...

>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

Actualité

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

mars 2012

La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Inspecteur des finances publiques — Wikipédia

Les inspecteurs des finances publiques sont des fonctionnaires qui appartiennent à un corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), au sein du ministère de l'Économie et des Finances .

Le grade [2] d'inspecteur des finances publiques est issu de la fusion des grades [3] d'inspecteur des impôts et d'inspecteur du trésor.

Sommaire

Métier[ modifier | modifier...

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Date: 2019-02-08 22:05:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Pourquoi le télétravail peine à se développer dans la ...

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Le texte de 2016 régissant le télétravail dans la fonction publique est "perçu comme trop contraignant en gestion" aussi bien par l'encadrement que par les agents, selon un rapport officiel.

Plus

Le télétravail n'a pas encore révolutionné la fonction publique. Loin s'en faut. La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) fait un bilan de son déploiement très progressif, depuis le décret (daté du 11 février 2016) qui encadre le recours au télétravail dans la fonction...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / texte teletravail fonction publique / direction generale de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique

Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...

Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)

 

L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Liste des prépas aux concours de la Fonction Publique à ...

En France, la fonction publique est le premier employeur avec environ 5,2 millions d'agents. Devenir fonctionnaire nécessite la réussite d'un concours qu'il est important de bien préparer pour pouvoir accéder à un poste dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière. D'ici 2015, 40 % des agents partiront à la retraite. S'ils ne seront pas tous remplacés, il y aura...

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Site : https://diplomeo.com

Comment évoluer au sein de la fonction publique ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...

>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

Actualité

« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

décembre 2014

Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Droit des contractuels de la fonction publique ...

ou encore dans la fonction publique territoriale, les collaborateurs de groupes d'élus ou de cabinet dont le statut (fixé aux articles 110 et 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), très précaire, est totalement lié au sort des instances exécutives élues (maires, présidents...).

Quant aux vacataires, ils sont appelés « à la demande de l'administration, à réaliser un acte...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Formation concours fonction publique guadeloupe idee de ...

Promo weekend supermarket

Space is limited; register early as trips will fill.7:30am Continental breakfast and ski movie 8:30am Arrive at ski resort 8:40am to 4:00pm Full day of skiing or snowboarding kiabi code reduction 4:30pm Depart from ski resort (watch movies on the return trip) 6:30pm 30-minute concours officier sapeur pompier

Darty payer cheque cadeau

Check Cadeau Kiloutou de remise...

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Site : http://larine.eu

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

COMPTES PUBLICS , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE DE L'ETAT , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , FONCTIONNAIRE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

Accueil » Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le CSFPT est l'instance paritaire nationale consultative de la Fonction Publique Territoriale qui doit garantir le dialogue social et la concertation sur le statut des fonctionnaires territoriaux ou sur toute question relative à la Fonction Publique...

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Date: 2019-02-13 21:12:52
Site : https://foterritoriaux.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique locale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...

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Site : infosdroits.fr