RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier - Statut des activités ou des professions commençant par « A »

I. Apprentis

A. Contrat d'apprentissage

1

Le contrat d'apprentissage est régi par les dispositions figurant à partir de l' article L. 6221-1 du code du travail . Il s'agit d'un contrat de travail de type...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / salaire categorie b fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

Des règles de...

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Site : https://www.unedic.org

Emploi de la majuscule - Manuel de rédaction et d ...

Emploi de la majuscule

Manuel de rédaction et d'édition de l'Organisation des Nations Unies

Emploi de la majuscule

Aux noms propres de personnes et aux mots caractéristiques des dénominations géographiques consacrées.

Dag Hammarskjöld ; Richard Coeur de Lion ;

le Nil ; le Moyen Atlas ; l'Afrique du Nord

Mais : l'océan Indien ; la haute Égypte ; la mer Caspienne

NOTE : Le mot « île »...

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Date: 2013-11-11 16:03:33
Site : http://dd.dgacm.org

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / lettre demande d'emploi fonction publique / le service public d'emploi / service public d emploi / demande d'emploi fonction publique

Validation des acquis de l'expérience ... - service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Diplômes  >Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Validation des acquis de l'expérience (VAE)  » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu...

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Site : https://www.service-public.fr

Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation des notaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .

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Formation des notaires

Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

Type

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Date: 2019-02-08 22:05:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle fonction publique / gestion d un centre de formation / formation professionnelle fonction publique education nationale / formation professionnelle continue service public

Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires

Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires

Statut

Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires

Publié le 04/02/2016

o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

Flickr cc by Images_of_Money

Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Maîtriser le français : une exigence pour la réussite de ...

PIRLS-2016 : la baisse de la maîtrise du français par les élèves

Présentation de l'étude

L'étude internationale PIRLS (Progress in International Reading Literacy Study) pilotée par l'IEA (International Association for the Evaluation of Educational Achievement) mesure les performances en lecture des élèves à la fin de leur quatrième année de scolarité obligatoire (CM1 pour la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / contrat d'engagement educatif fonction publique territoriale

Avocat (métier) — Wikipédia

Belgique[ modifier | modifier le code ]

En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...

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Date: 2019-02-08 21:53:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / resultat d'examen fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...

1. Préambule

1.1. Champ d'action

L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.

L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...

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Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique agent d'accueil social / condition d'age concours fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : infosdroits.fr

Concours externe de Rédacteur territorial – Épreuve de ...

Concours externe de Rédacteur territorial - Épreuve de questions, spécialité Droit public - 2013

-----------------------------------------------

Sujet

Durée : 3 heures - Coefficient : 1

L'épreuve comporte une série de questions portant sur le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales.

Questions

Question 1 (4 points)

Quelle est la place des actes des...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Cameroon-Info.Net:: Cameroun - Fonction publique: 13 ...

PIN

6222 emplois en vue dans la Fonction publique Archives

Les concours directs offrent aux futurs lauréats, titulaires des diplômes requis, la possibilité d'une intégration immédiate.

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (MINFOPRA), Michel Ange Angouing, a ouvert le jeudi 7 juillet 2016, à intention des jeunes camerounais, 13 concours  directs et de...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Formation des vétérinaires en France — Wikipédia

Formation des vétérinaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept ans après le baccalauréat (selon...

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Date: 2019-02-13 17:12:02
Site : https://fr.wikipedia.org

42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé

Bonsoir Martine

avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?

cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine

Bonjour

J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.

Cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé

Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente

# ^ Le 15...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Les concours et recrutement pour les personnels d ...

Vous voulez devenir conseiller principal d'éducation (CPE) ou psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), vous devez obtenir le concours de recrutement correspondant à votre projet professionnel. Il s'agit de concours de la fonction publique, soumis à des conditions d'accès.

Vous voulez enseigner à l'école, au collège ou au lycée ? Enseignant en école maternelle ou élémentaire, en...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours interne education nationale / recrutement fonction publique sans concours / condition acces concours fonction publique / formation professionnelle fonction publique education nationale / conditions concours fonction publique interne

Les concours et recrutement pour les personnels d ...

Vous voulez devenir conseiller principal d'éducation (CPE) ou psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), vous devez obtenir le concours de recrutement correspondant à votre projet professionnel. Il s'agit de concours de la fonction publique, soumis à des conditions d'accès.

Vous voulez enseigner à l'école, au collège ou au lycée ? Enseignant en école maternelle ou élémentaire, en...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours interne education nationale / recrutement fonction publique sans concours / condition acces concours fonction publique / formation professionnelle fonction publique education nationale / conditions concours fonction publique interne

Déconcentration et décentralisation - Vie publique

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l'autorité du préfet au niveau départemental et créent les...

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Site : vie-publique.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

3081 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier en ...

(n.c.)

(1)   Le nombre de contrats a été fourni par les distributeurs.

(2)   Deux des douze filiales communes à la Générale et la Lyonnaise auraient récemment été démantelées.

Source : d'après le conseil de la concurrence, avis n° 00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France et Stéphanie Wormser, « La distribution de l'eau en France : une gestion originale », La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Formation initiale - Celsa Sorbonne Université, Ecole des ...

Jean-Robert MASSIMI, professeur associé, directeur général du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Stéphane BILLIET, maître de conférences associé, président WE Agency

Organisation des études

Le cursus se déroule sur 3 ans.

Chaque année comporte deux semestres :

une période d'enseignement au CELSA

une période de stage en entreprise en France ou à l'étranger (le stage fait partie intégrante de la formation et de la diplomation, la durée, la cohérence et la pertinence seront validées au cours de la...

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Site : http://www.celsa.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...

L'article premier de la loi rétablit la «  clause générale de compétence  » qui habilite chaque collectivité territoriale à intervenir sur la totalité des sujets concernant son territoire, indépendamment des compétences explicites qui lui sont attribuées par les textes. Cependant, la suppression étant prévue pour le

, la clause de compétence générale n'a jamais...

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Date: 2019-02-08 22:11:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut de l'administration publique / institut de l administration publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / code de la fonction publique territoriale

Concours commun de catégorie B - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > 06978 - Concours commun de catégorie B - Concours interne

06978 - Concours commun de catégorie B - Concours interne

Code concours

06978 - Concours commun de catégorie B

Catégorie statutaire

07 Mars 2019

Commentaires

Ouverture de concours externes communs et de concours internes communs de recrutement dans le premier grade dans les corps suivants :

- secrétaires administratifs de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

COMPTA.NET Cabinet Expert-comptable Paris |

EXPERT-COMPTABLE

2016/2018

Michel BOHDANOWICZ redevient Vice-President du Conseil Regional de l'Ordre des Experts Comptables de Paris-Ile de France en charge du Secteur Confraternité & Relations confrères

2013/2017

Michel BOHDANOWICZ est elu au Conseil Superieur de l'Ordre des Experts Comptables

Elu le 12 mars 2013 au CSOEC en tant que : President de la Commission Innovation Manageriale ,...

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Site : http://www.compta.net

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonction publique d'etat entreprise

Date concours ingénieur police scientifique 2018 cadeaux ...

Les concours de technicien de pts sont organisés par la direction de l'administration de la police nationale (dapn). www.eamac.ne inscription 2018 - concours eamac 2018-2019 - concours message remerciement cadeau professionnel asecna recrutement. découvrez le métier d'ingénieur de la police technique et scientifique. conditions d'admissions découvrez les informations relatives au métier de...

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Site : http://cricketpages.eu

Institut national du sport, de l'expertise et de la ...

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, plus communément appelé INSEP, est un grand établissement français [1] . Créé en 1975 sous le nom d'Institut national du sport et de l'éducation physique, il est l'héritier d'institutions plus anciennes [2] . Il représente le fleuron et l'opérateur de référence du sport de haut niveau en France.

Installé sur un site...

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Date: 2019-02-08 21:56:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / institut national de l'administration publique / ecole nationale d administration publique / institut international de l'administration publique / institut de l'administration publique

Réussir les concours EPSO de la fonction publique (&hellip ...

Devenir fonctionnaire européen présente de nombreux attraits : la vie dans un milieu multiculturel, la perspective de servir de grandes causes, les possibilités d'évolution dans un environnement administratif stimulant, des conditions fiscales et salariales avantageuses... Pour les candidats aux concours, voici le dossier pour tout savoir sur les épreuves de sélection, exemples à...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

La Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience ...

Quels concours de l'enseignement sont concernés par la RAEP ? Qui peut y prétendre et dans quelles conditions ?

Sylvie Beyssade et Valentin Sartre présentent ici cette épreuve de recrutement spécifique.

Ils publient la 4e édition de «La RAEP dans l'enseignement» en janvier 2017. Un plus cette fois-ci : les auteurs vous proposent de relire votre dossier et de vous entraîner à l'oral....

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Site : https://vocationenseignant.fr

Droit de la protection sociale - Cours de droit

 

 

Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

PHOTOS. Les visages des ministres du gouvernement Philippe ...

PHOTOS. Les visages des ministres du gouvernement Philippe II

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Italie : effondrement du pont Morandi : à Gênes, le désastre en images

1 / 29

Alexis Kohler, secrétaire général de l'Elysée, a annoncé mercredi 21 juin la composition du gouvernement Philippe 2. Revue d'effectif. Agrégée de droit public et membre du Conseil constitutionnel depuis 2013, Nicole Belloubet,...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique gouvernement macron / conseil superieur de la fonction publique de l etat / annonce fonction publique edouard philippe / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Concours de recrutement de personnels ... - education.gouv.fr

http://www.education.gouv.fr/siac4

1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription

Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Institut pour les œuvres de religion — Wikipédia

Institut pour les oeuvres de religion

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir IOR .

Institut pour les oeuvres de religion

(it) Istituto per le Opere di Religione

Jean-Baptiste de Franssu , président du conseil de surveillance

Rolando Marranci, directeur général de l'IOR

9 juillet 2014

, le Français Jean-Baptiste de Franssu est le nouveau président...

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Date: 2019-02-11 02:31:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut international de l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut de l'administration publique / institut de l administration publique / reforme de l administration publique

Retraite additionnelle des fonctionnaires : versement ...

Retraite additionnelle des fonctionnaires : versement possible du capital en deux fois

Retraite additionnelle des fonctionnaires : versement possible du capital en deux fois

A-

" Si l'agent a acquis moins de 5.125 points au RAFP, il percevra un capital "

Un décret est paru le 10 octobre 2018 au Journal Officiel donnant notamment la possibilité au conseil d'administration (CA) de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / versement retraite fonction publique 2018 / versement retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

Métiers et débouchés (ingénieur) - ENSG, l'école de la ...

pas de liens de navigation

Parrainage des ingénieurs 2017 par Magellium

Métiers et débouchés (ingénieur)

Ingénieur ENSG civil

L'ENSG-Géomatique offre un large éventail de spécialisations très recherchées dans des domaines variés : aménagement durable des territoires, transports, informatique, énergie, aérospatial, défense, santé...

Les métiers auxquels les étudiants sont...

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Date: 2019-02-13 22:33:31
Site : http://www.ensg.eu

Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique territoriale / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / ecole nationale d administration publique

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Le harcèlement moral dans la ...

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Textes de référence

- Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale modifiée par la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 ;

- Article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires :

"Aucun fonctionnaire ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont...

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Date: 2019-01-01 23:37:14
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi modernisation fonction publique 2 fevrier 2007

Publication du rapport d'inspection conjoint sur les ...

Publication du rapport d'inspection conjoint sur les missions des ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)

Communiqué de presse - Jean-Michel Blanquer - 27/10/2017

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Attentifs à l'engagement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et Gérald Darmanin, ministre de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Actualité des instituts et des sociétés d'études marketing ...

Trier par

Research Now SSI devient Dynata

Suite à la fusion et l'intégration de deux leaders mondiaux du secteur des données « first-party », Research Now SSI a dévoilé sa nouvelle marque : « Dynata ». « Notre nouveau nom et notre nouvelle identité de marque font écho à notre engagement continu envers la revitalisation du marketing orienté données, ainsi qu'à notre objectif...

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Site : http://www.marketresearchnews.fr

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Centre national de gestion — Wikipédia

Ils portent le titre de professeur .

Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...

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Date: 2019-02-08 22:09:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Se reconvertir après une carrière dans l'armée de Terre

Que faire après l'armée de Terre ? 3 témoignages de reconversions

Publié le 21/12/2017 (archive)

Vous envisagez d'intégrer l'armée de Terre pour seulement 2, 3, 5, 8 ou 10 ans ? Sachez que l'institution accompagne ses militaires qui partent ensuite dans le civil pour commencer une deuxième carrière professionnelle. Marc, Sylvie et Jean-Philippe l'ont fait. Ils témoignent.

Propos...

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Site : https://www.studyrama.com

Thèmes liés : concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police 2017 / systeme d'information dans l'administration publique / concours d'entree a l'ecole de police / concours d entree a l ecole de police

Les détails des augmentations des salaires en Algérie

Les détails des augmentations des salaires en Algérie

 

Le chef du gouvernement et le secrétaire général de l'UGTA ont mis hier au point les mécanismes de mise en oeuvre pratique des décisions politiques que le président de la République a prises en faveur des personnels de la fonction publique et des retraités.

C'est donc après arbitrage du chef de l'Etat que le gouvernement et la...

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Site : http://www.algerie-monde.com

Thèmes liés : fonction publique salaire brut net / augmentation des salaire dans la fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique / fonction publique salaire net / calcul salaire fonction publique algerie

La pratique du pouvoir exécutif en ... - Action publique

La pratique du pouvoir exécutif en France sous la cinquième République et son évolution récente

Conférence prononcée le 15 mars 2010

dans le cadre des rencontres juridiques de l'université de Bir Zeit.

La France, comme beaucoup d'autres pays, a un exécutif  à deux têtes : chef de l'Etat et chef du gouvernement.

Mais ce dualisme de l'exécutif est organisé d'une façon relativement...

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Site : http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique

Université Toulouse III - Paul Sabatier - Master ...

Formation continue / FTLV

Les formations de l'université sont accessibles pour les personnes ayant interrompu leurs études (salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant, agent de la fonction publique, congés parental, retraité, etc.).

L'accès est de droit (pour les formations non sélectives) si la personne possède le diplôme prérequis habituel, à défaut la personne doit...

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Site : http://www.univ-tlse3.fr

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat

Contrat d'apprentissage (fonction publique) - orfea.org

61 %

78 %

Ces pourcentage sont majorés de 10 points lorsque l'apprenti prépare un titre ou diplôme de niveau IV, et de 20 points pour la préparation d'un titre ou diplôme de niveau III (cf. lexique : niveaux de formation).

Si le contrat a été précédé d'un contrat d'orientation, la durée de ce dernier est prise en compte dans le calcul de la rémunération. En cas de succession ou...

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Date: 2019-02-13 23:36:32
Site : http://www.orfea.org

Contrat d'apprentissage (fonction publique) - orfea.org

61 %

78 %

Ces pourcentage sont majorés de 10 points lorsque l'apprenti prépare un titre ou diplôme de niveau IV, et de 20 points pour la préparation d'un titre ou diplôme de niveau III (cf. lexique : niveaux de formation).

Si le contrat a été précédé d'un contrat d'orientation, la durée de ce dernier est prise en compte dans le calcul de la rémunération. En cas de succession ou...

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Date: 2019-02-13 23:22:41
Site : http://www.orfea.org

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

La contestation d’une décision administrative : Le recours ...

- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique

- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

La diplomatie française, un rayonnement très coûteux ...

I. La diplomatie made in France

A l'ère dite du terrorisme, le but affiché du ministère des affaires étrangères Outre-Manche est "to work for UK interests in a safe, just and prosperous world" [ 1 ]. Les objectifs ainsi énoncés sont, dans un premier temps, la lutte contre le terrorisme, la réduction des armes de destruction massive, de la circulation et du commerce de drogues et autres...

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Site : http://www.ifrap.org

Pharmacien — Wikipédia

Le pharmacien peut exercer sa profession dans :

une officine de ville (environ 70 %) ;

une pharmacie à usage intérieur (PUI) d' établissement de soins (hôpitaux, cliniques) (environ 10 %) ;

un laboratoire d'analyses médicales (environ 10 %) privé ou faisant partie d'un établissement de santé en tant que pharmacien-biologiste  ;

l' industrie pharmaceutique (moins de 5 %) dans les...

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Date: 2019-02-11 19:03:56
Site : https://fr.wikipedia.org

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