Site : http://boukheloua.com
Classement : 524 / 593
2 articles sélectionnés
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Le harcèlement moral dans la ...
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Textes de référence
- Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale modifiée par la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 ;
- Article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires :
"Aucun fonctionnaire ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont...
Date: 2019-01-01 23:37:14
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi modernisation fonction publique 2 fevrier 2007
AVOCAT BOUKHELOUA - Actualités et Jurisprudence ...
La présente rubrique d'actualités juridiques se compose de deux sous-rubriques :
La première consacrée à la jurisprudence administrative :
- les grands arrêts du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits ;
- la Jurisprudence en droit administratif depuis l'année 2007 ;
- la Jurisprudence en droit de la fonction publique depuis l'année 2007.
La...
Date: 2019-01-01 23:35:38
Thèmes liés : jurisprudence fonction publique d'etat / actualite juridique fonction publique / fonction publique tribunal administratif / droits fonction publique / fonction publique administratif
2 Ressources