Revalorisation des carrières des fonctionnaires : le ...

Un protocole d'accord revalorisant les carrières sera soumis aux syndicats d'ici septembre, a indiqué la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu mardi 16 juin 2015.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Emploi

Statut fonction publique

Tous les thèmes

Après de longs mois de négociations, la balle est désormais dans le camp des syndicats....

Lire la suite


Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Les importants changements du droit de la commande ...

A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.

Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...

Lire la suite


Site : http://blogdroitadministratif.net

État-providence — Wikipédia

Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org

logement de fonction - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

L'incubateur | Impulse

L'incubateur

Un incubateur au service de la valorisation de la recherche publique

Les Universités d'Aix-Marseille et d'Avignon, le CEA, le CNRS, l'ENSAM, l'Ecole Centrale de Marseille, l'IRD, l'INSERM ainsi que l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne ont pris l'initiative d'une action commune d'aide aux porteurs de projets. Toute personne physique ou morale désirant développer...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 14:14:00
Site : http://incubateur-impulse.fr

Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la ...

09/05/2016 | par Michaël Verne , Pauline Armand | RH

© Jastrow

En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?

Article publié le 8...

Lire la suite


Site : http://www.lettreducadre.fr

Devenir fonctionnaire sans concours – revitive promo

Pour passer un concours de sélection de fonctionnaire de l'ue, vous devez : un investissement locatif, une résidence principale ? Fonction publique territoriale, hospitalière et d'etat, avec le calendrier devenir fonctionnaire sans concours des dates des concours et tous les conseils pour réussir son concours et devenir fonctionnaire 54 concours fonction publique 2018 2019 : en tant que...

Lire la suite


Site : http://nanashi-774.info

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183

2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Gouvernement de la République française — Wikipédia

Le Gouvernement de la République française sous la Cinquième République constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. C'est un organe collégial et hiérarchisé. Il détermine et conduit la politique de la France , dispose de l'administration et de la force armée selon l' article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958 .

Comme toute l'administration est gouvernée par...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 11:51:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 | Libre sans tabac

Voici une copie du texte du Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 ou DÉCRET n°2006-1386 du 15-11-2006 précisant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Effet du Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, pour laisser les non-fumeurs respirer un air sain, une règlementation jugée bien contraignante par les fumeurs !

Texte...

Lire la suite


Site : https://libre-sans-tabac.fr

Thèmes liés : decret novembre 2006 fonction publique / code travail fonction publique / formation sur l'accueil du public / conseil superieur de la fonction publique de l etat / code de la fonction publique

Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...

TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007

Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Son bénéfice peut être...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-goudjil.com

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / liste des admis au concours d aide / liste des concours d aide / commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Âge légal de départ à la retraite : modification de la Loi ...

 

7. Autres options plus radicales non retenues dans le cadre de la réforme 2010/2011 :

En cas de nécessité avérée et comprise par tous, et, naturellement, de convergences de vues entre le gouvernement et les partenaires sociaux, une réforme plus ambitieuse aurait pu permettre de garantir la pérennité du "système des retraites à la française" pour les générations futures, bien...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / regime retraite complementaire fonction publique / projet de loi reforme de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

How to apply | Careers with the European Union

Accueil > Comment poser sa candidature?

Première étape

La procédure de candidature à un poste au sein d'une institution ou d'un organe de l'UE varie en fonction du type de contrat. Il existe plusieurs catégories de contrats (sans compter le travail indépendant): les contrats permanents, les contrats à durée déterminée et les contrats temporaires. Des stages sont également proposés....

Lire la suite

Date: 2019-02-13 21:55:34
Site : https://epso.europa.eu

Les «citations directes» en droit camerounais du ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Les «citations directes» en droit camerounais du contentieux administratif OLIVIER FANDJIP Doctorant à l École de Droit de l Université d Auvergne (Clermont-Ferrand I) A u rang des conditions de recevabilité des actions en matière administrative, en droit camerounais, figure le recours gracieux. La consécration de cette technique d...

Lire la suite


Site : https://docplayer.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / revue francaise d'administration publique / systeme d'information administration publique / agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique

CFDT - Affaires étrangères

Cher-e camarade, la newsletter de la cfdt-mae est envoyée aux adhérents tous les lundis matin. Si tu ne la reçois pas, merci d'envoyer ta nouvelle adresse mail au syndicat.

Derniers articles

Rentrée 2019 : La CFDT-MAE recrute !

7 février 2019

A Paris et à Nantes, sur des profils administratifs, revendicatifs, communication (webmestre notamment). Si vous souhaitez découvrir le MEAE sous un...

Lire la suite


Site : http://www.cfdt-mae.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

Lire la suite


Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

restauration scolaire

o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.

En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité...

Lire la suite

Date: 2016-06-21 14:53:14
Site : http://www.education.gouv.fr

Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent ...

Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent public : disponibilité discrétionnaire

Quand utiliser cette lettre de demande de mise en disponibilite ?

Les agents de la fonction publique (fonctionnaire) sont soumis à un statut différent de celui des salariés du domaine privé. Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez être mis en disponibilité. Cette démarche doit être faite...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique d'etat

Police municipale (France) — Wikipédia

L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du

15 avril 1999

. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:13
Site : https://fr.wikipedia.org

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière

13 mars 2018

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.

La nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 22:21:06
Site : http://www.sante.cgt.fr

Code forestier - Code forestier - Codes et Lois

Article L1

La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

L’injonction – la loi du 8 février 1995 après vingt ans de ...

Intervention du 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s'est tenue à Montpellier.

Intervention de Jean-Marc Sauvé * le 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s'est tenue à Montpellier.

Monsieur le préfet de l'Hérault, préfet de la région...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Texte de la nouvelle loi - La loi des ASBL et association ...

Nouvelle loi: Le texte

2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)

Cette loi annule et remplace le texte publié au Moniteur belge n° 331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons...

Lire la suite


Site : http://www.loi-asbl.be

Thèmes liés : institut international d'administration publique / institut d'administration publique / institut international d administration publique / fonction publique d'etat entreprise / bilan de competence fonction publique d'etat

Loi organique relative aux lois de finances — Wikipédia

Loi organique relative aux lois de finances

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

juin 2018

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / systeme d'information fonction publique / systeme d'information administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.

Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat

Depuis son arrivée au pouvoir en...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'emploi public en france / evolution de l'emploi public en france / conseil superieur de la fonction publique de l etat / part de l'emploi public en france / annonces emploi fonction publique d'etat

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la ...

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Version consolidée au 14 février 2019

Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.

Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 206 (V)

La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

N° - safpt.org

Elle peut être versée à un agent stagiaire.

Le bénéfice de

la N.B

.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.

La N.B

.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...

Lire la suite

Date: 2009-10-05 17:51:25
Site : http://www.safpt.org

B.O. n°39 du 28 octobre 2004 - Ministère de l'éducation ...

- Chirurgie viscérale et digestive.

- Gériatrie.

- Réanimation médicale.

Les diplômes du groupe II ouvrent droit à la qualification de spécialiste correspondant à l'intitulé du diplôme.

Chapitre II - Réglementation

Article 2 - Le contenu de chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires est précisé dans une maquette annexée au présent arrêté. Celle-ci définit la...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:11:18
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglementation medecine du travail fonction publique hospitaliere / medecine du travail fonction publique hospitaliere / medecine du travail fonction publique

Apprentissage - Réseau IFAPME › Formation en Alternance ...

> contactez directement le Centre de formation IFAPME

Le contrat d'alternance en entreprise

Une formation en alternance se base sur un contrat qui est conclu entre l'apprenant et une entreprise (ou un indépendant). Il est établi obligatoirement sous la supervision d'un délégué à la tutelle - référent de l'IFAPME .

Le contrat d'alternance organise les modalités de la formation et...

Lire la suite


Site : http://www.ifapme.be

Thèmes liés : contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / gestion d un centre de formation / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat

Contrat de partenariat — Wikipédia

29 août 2002

avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:00:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'oise / fonction publique service public

Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Calicaro, le 12/11/18 à 17h47

Bonjour,

Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...

Lire la suite


Site : http://www.cyberpret.com

Recrutement | Portail de la Fonction publique

2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca

LA PRÉSIDENTE

L'honorable Ann-Marie Jones

L'honorable Ann-Marie Jones a été nommée Présidente du Tribunal des droits de la personne le 1er septembre 2014.

Mme la  juge Jones est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université du Québec à Montréal et d'un certificat d'études supérieures en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 17:05:10
Site : http://www.tribunaux.qc.ca

Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / droit du travail fonction publique d'etat / ecole nationale d administration publique / institut international d'administration publique paris / institut de l'administration publique du quebec

Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

Loi de finances pour 2005

(07 mars 2005)

(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :

[sur le site de la Documentation française]

Assemblée nationale - 1ère lecture

(les informations concernant les...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia

Rémunération des acteurs institutionnels en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

juillet 2009

).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:03:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / indemnite de logement fonction publique / echelle de remuneration fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Association des Officiers Mariniers de Toulon en activité ...

Pour défendre vos droits,votre retraite

Buts de l'AOM Toulon (Affilié FNOM*) :

- Défendre les intérêts moraux et sociaux des Officiers Mariniers en activité et en retraite, les veuves et veufs d'Officiers Mariniers.

- Maintenir et resserrer les liens de solidarité et de camaraderie qui unissent tous les marins. * Fédération Nationale des Officiers Mariniers.

******

Son action au travers de la FNOM :

- La FNOM agit en permanence pour remédier à toutes les situations injustes que peuvent connaître les OM en retraite, les veuves et veufs. Elle mène, entre autre, une action soutenue pour que soit...

Lire la suite


Site : http://www.aomtoulon.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / association retraite fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique

Le recrutement sans concours — CDG67

Il est possible de travailler dans la Fonction Publique sans passer de concours.

Devenir fonctionnaire sans passer de concours

Accès direct

Cette possibilité est ouverte uniquement pour les grades suivants :

adjoint administratif de 2ème classe

adjoint d'animation de 2ème classe

adjoint du patrimoine de 2ème classe

agent social de 2ème classe

adjoint technique de 2ème classe

adjoint...

Lire la suite


Site : https://www.cdg67.fr

Les régions académiques, académies et services ...

Contactez votre rectorat, vice-rectorat ou les services départementaux de l'Éducation nationale

Au sein des 17 régions académiques, la France est répartie en 26 académies métropolitaines et 4 académies d'Outre-mer.

Mayotte et les collectivités d'Outre-mer disposent d'un vice-rectorat ou de services de l'Éducation nationale.

Retrouvez les coordonnées du rectorat, du vice-rectorat ou des...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique education nationale / fonction publique education nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique

La fonction de recteur, chancelier des universités ...

La fonction de recteur, chancelier des universités

Dans la même rubrique

Création de la fonction de recteur d'académie

La fonction de recteur d'académie a été créée par décret impérial du 17 mars 1808.

À la suite de la constitution de grandes académies (plusieurs départements) accompagnant le développement de l'enseignement public, la loi du 14 juin 1854 dispose que "chacune des...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 00:36:14
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / evolution professionnelle fonction publique territoriale

technicien en logistique du transport - metiers-quebec.org

Selon les données 2016 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Secteur privé :

-       17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail

-       18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME

-    18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que  technicien(ne) en gestion de...

Lire la suite

Date: 2018-10-11 23:11:47
Site : http://www.metiers-quebec.org

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).

Note de service...

Lire la suite

Date: 2018-10-29 19:03:53
Site : http://dcalin.fr

Loi déontologie, ce qui change : Le cumul d'activités

1- Les autorisations d'activités à titre accessoire

Ce qu'il y avait avant : 

L'agent peut être autorisé à exercer les activités suivantes , à titre accessoire, en dehors des heures de service, une ou plusieurs activités lucratives ou non, auprès d'une personne ou organisme public ou privé, si l'activité est compatible avec les fonctions et n'affecte pas leur exercice, et si...

Lire la suite


Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / fonction publique d'etat entreprise / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Marché public — Wikipédia

États-Unis[ modifier | modifier le code ]

Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation marche public / concours dans l administration public / systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public

Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia

Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ) est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'Éducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires).

Sommaire

De l'École normale à l'IUFM[ modifier | modifier le code ]

Avant la création des...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:57:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / liste des concours d entree

Premier cycle universitaire — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

À compter de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur , le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade. Une sélection peut être opérée, pour l'accès aux sections de techniciens supérieurs , instituts, écoles et préparations à celles-ci, grands...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:56:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours d'entree a la fonction publique 2018 / formation sur l'accueil du public / concours d'entree dans la fonction publique

Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale

Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est nécessaire de retrouver au niveau local des lieux de concertation qui permettent aux...

Lire la suite


Site : http://www.sdpm.net

Art - LOI - WET

TITRE I. - Dispositions générales.

   Article 1 . La présente loi, en ses articles 6 et 115, règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution; les autres articles règlent des matières visées à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . Tout commerçant qui a cessé ses paiements de manière persistante et dont le crédit se trouve ébranlé est en état de...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique

Professeur des écoles — Wikipédia

En France, les professeurs des écoles constituent un corps de catégorie A de la fonction publique française regroupant des enseignants ayant pour mission première de travailler avec les enfants scolarisés à l' école primaire , aussi bien à l' école maternelle qu'à l' école élémentaire , et accessible par concours . Les candidats au concours doivent être titulaires au minimum d'un...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:55:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours professeur des ecole interne / ecole nationale d administration publique / temps de travail fonction publique d'etat / ecole d administration publique / temps de travail fonction publique education nationale

Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement - Les ...

L'Inspecteur Général d'Etat :

Dirige, anime et coordonne les activités de l'IGE ;

Organise les services, prépare et exécute toutes les mesures nécessaires au fonctionnement de l'IGE ;

Répartit les missions entre les services, procède à la désignation des Inspecteurs d'Etat devant les accomplir, planifie celles devant faire l'objet de tournées annuelles ;

Décide en cas de besoin, de...

Lire la suite


Site : http://www.gouv.ci