Détachement | Portail de la Fonction publique

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Détachement - 05/08/2011

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale. La décision de titularisation est nécessairement expresse. En son absence, l'agent reste stagiaire, et l'administration peut mettre fin à tout moment à ce stage pour des motifs tirés de l'inaptitude de l'intéressé à son emploi.

Après avoir vérifié que...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...

Les congés dans la fonction publique

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Les congés annuels

© ISTOCK

Pour un an de service (accompli du 1er janvier au 31 décembre), le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés. Pour les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex

Le recrutement des contractuels de droit public

Le recrutement des contractuels de droit public

       

publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006

I - Les hypothèses de recours aux contractuels

A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)

B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...

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Site : https://www.hopitalex.com

Quelles sont les possibilités de changement de corps et de ...

1

Le concours interne

L'article 22 (I) de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 a inséré un deuxième alinéa dans l'article 13 du Titre Ier du Statut général des fonctionnaires précisant que les grades de chaque corps sont accessibles par voie de concours, de promotion interne ou d'avancement, dans les conditions fixées par les statuts particuliers.

Le concours peut se définir comme...

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Site : https://www.weka.fr

Le recrutement et l'intégration (vitrine.Le recrutement et ...

Le processus de recrutement est un élément clé de la gestion des ressources humaines, puisqu'il permet à la collectivité de bénéficier des compétences dont elle a besoin.

L'acte de recruter consiste donc à chercher et à trouver le candidat qui s'approche au plus près du profil recherché et donc du poste à pourvoir. Un recrutement est jugé réussi après une certaine période...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - N ...

INSTRUCTIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE MUTATION - RENTRÉE 2002

I - Déroulement des opérations de mutation

1 - 1ère phase

Les demandes de mutation des chefs d'établissement souhaitant occuper un poste d'adjoint à la rentrée scolaire 2002 seront traitées préalablement aux opérations du mouvement des chefs d'établissement et des adjoints. Les postes libérés seront...

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Date: 2011-11-29 13:04:08
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours dans l administration public / le service public d'emploi / service public d emploi / cadre d emploi territorial / recherche d emploi fonction public

Comment passer le 3eme concours de la fonction publique ...

Pourquoi ne pas tenter le 3e concours de la fonction publique ? Voici toutes les étapes pour passer et réussir le concours.

Habituellement, le recrutement dans la fonction publique s'effectue par voie de concours. Ils sont ouverts soit sur pré­sentation de diplôme (concours externes) soit aux personnes déjà fonctionnaires (concours internes).

Depuis 2005, de 5 à 10 % des postes de...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA

Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010

Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des...

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Site : http://www.appa-asso.org

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

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Date: 2019-02-01 21:57:29
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

La fonction publique européenne et internationale recrute ...

Comme dans la Fonction publique territoriale en France, la réussite au concours ne vaut pas recrutement : elle ne garantit que l'inscription sur une liste de réserve.

Lorsqu'une institution dispose d'un poste vacant, elle sélectionne des lauréats sur cette liste en vue de le pourvoir. Mais mieux vaut postuler de soi-même auprès des institutions situées à Bruxelles, à Strasbourg ou au...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.

Les catégories de...

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Site : https://www.canada.ca

Concours de bibliothécaire assistant spécialisé ( BIBAS ...

Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé (BIBAS) de classe normale

Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale est un concours d'Etat, organisé par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation  en fonction des besoins de recrutement recensés auprès des futurs employeurs.

Le concours de...

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Date: 2019-02-13 23:02:26
Site : https://www.smooz.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Je souhaite travailler dans l ... - service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je souhaite travailler dans l'administration

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Site : https://www.service-public.fr

Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts

https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours

le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.

Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...

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Site : https://www.caissedesdepots.fr

concours inspecteur des impôts, les annales du concours

La fiche métier :

FONCTIONS : Catégorie A

Recruté parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, l'inspecteur élève des impôts bénéficie pendant 18 mois d'une formation de haut niveau à la fiscalité. Pendant cette période, où il est rémunéré, il suivra également un certain nombre d'enseignements, notamment en matière de comptabilité commerciale et de bureautique.

A l'issue...

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Date: 2009-05-21 19:02:30
Site : http://soutienconcours.fr.free.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...

Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)

 

L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Préparation "Objectif ENA" - Sciences Po Bordeaux

Les enseignements se déroulent du lundi matin au samedi midi, de novembre à début juillet, selon le calendrier de la 5e année Objectif ENA.

Certains enseignements et mises à niveau sont spécifiquement proposés aux « stagiaires » et étudiants « extérieurs ».

La préparation aux concours d'entrée à l'ENA demande assiduité aux enseignements et investissement complet dans la...

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Site : http://www.sciencespobordeaux.fr

Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...

Statut particulier des psychologues hospitaliers

DECRET

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 janvier 2015

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...

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Site : https://michelberlin13.jimdo.com

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie A et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé. 

Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une  autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise. 

Vous êtes à temps non complet ou incomplet...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Recrutement ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Recrutement par voie statutaire ou contractuelle

Recrutement par voie statutaire ou contractuelle

par Guichet du Savoir , le 27/07/2005 à 13:50 - 63434 visites

Question

Me destinant moi-même au métier de bibliothécaire (je suis en première année d'IUT métiers du livre), je m'interesse aux annonces de recrutement. Pourriez vous m'expliquer ce que...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Inaptitude physique d'un fonctionnaire : quelles sont les ...

et votre état physique vous rend inapte à exercer vos fonctions.

D'autres dispositions s'appliquent si vous n'êtes pas titulaire  : fonctionnaire stagiaire ou agent contractuel .

Adaptation du poste de travail

Si vous n'êtes plus en mesure d'exercer vos fonctions, votre poste de travail est adapté à votre état physique. Le médecin de prévention propose les aménagements du poste de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique definition / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi fonction publique

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

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Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cd

Lettres de motivation gratuites pour la Fonction Publique

Lettre de motivation pour Fonction Publique

La Fonction Publique recrute chaque jour de nouveaux fonctionnaires aux métiers très différents. Lettre Motiv propose des modèles de lettre de motivation pour postuler à dans la Fonction Publique. Retrouvez dans cette rubrique, les métiers que l'on retrouve en mairie, en préfecture, à la CAF, à la CPAM ... Tous ces modèles sont...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...

 

Méthode des effets

L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.

 

 

Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Compte personnel de formation (CPF) des agents publics ...

Compte personnel de formation (CPF) des agents publics

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Date de mise à jour : mai, 2018

Mots clés : Compétences | Formation | Mobilité ...

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Site : http://www.c2rp.fr

Administration et gestion publique > CampusFrance Canada

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 Les pouvoirs publics doivent aussi prendre en compte des tendances fortes qui dépassent le besoin d'un nouveau lien social : il n'y a plus de décision uniquement « locale » (dé­veloppement des droits européen, communautaire ou international, in­fluence de la mondialisation); gestion du risque, aptitude à la concertation et à l'écoute, nécessité d'anticiper et...

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Date: 2019-02-14 01:16:36
Site : http://www.canada.campusfrance.org

Administration et gestion publique > CampusFrance Canada

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 Les pouvoirs publics doivent aussi prendre en compte des tendances fortes qui dépassent le besoin d'un nouveau lien social : il n'y a plus de décision uniquement « locale » (dé­veloppement des droits européen, communautaire ou international, in­fluence de la mondialisation); gestion du risque, aptitude à la concertation et à l'écoute, nécessité d'anticiper et...

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Date: 2019-02-13 21:53:48
Site : http://www.canada.campusfrance.org

Calendrier annuel des formations - esen.education.fr

Vous êtes ici : Accueil  >  Formations  > Offre globale des formations

Offre globale des formations

L'offre de formations de l'IH2EF se décline en deux volets :

l'un pour les personnels d'encadrement et les personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) de l'enseignement scolaire :

en répondant aux trois grands objectifs inscrits au plan national de formation (PNF) :

l'adaptation...

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Site : http://www.esen.education.fr

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE - Portail officiel du ...

Société

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : LE MINISTRE ISSA COULIBALY OFFICIELLEMENT INSTALLE

Nommés respectivement Ministre de la Fonction Publique et Ministre de la Modernisation de l'Administration et de l'Innovation du Service Public par le Président de la République, Son Excellence Alassane OUATTARA sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Amadou Gon COULIBALY, le Général Issa COULIBALY et Pascal Kouakou ABINAN ont procédé ce vendredi 21 juillet 2017 à la passation des charges sous la supervision du Secrétaire Général du Gouvernement, à la salle de conférences du Ministère de la Fonction...

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Site : http://www.gouv.ci

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique / officiel des concours de la fonction publique / statut general fonction publique / ministere modernisation de la fonction publique

Travailler dans les collèges et les lycées : tous les ...

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET pour enseigner en lyce e technique).

Le certificat d'aptitude au professorat de lyce e professionnel (CAPLP pour enseigner en lyce e professionnel) : les filières proposées, les conditions d'accès et les épreuves de ce concours sont précisées sur le site devenirenseignant.gouv.fr .

Le certificat d'aptitude au...

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Site : https://vocationenseignant.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif categorie c education nationale / concours d'assistant social dans la fonction publique / concours assistant social fonction publique d'etat / institut national de l'administration publique / concours adjoint administratif education nationale

Disponibilité et détachement d'un fonctionnaire | service ...

Disponibilité et détachement d'un fonctionnaire

Disponibilité et détachement d'un fonctionnaire

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. Il est placé temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. La...

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Site : https://service-public.nc

Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel ...

Telle est l'économie générale de la présente loi.

LOI N° 13/013 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE CARRIERE DE LA POLICE NATIONALE

L'assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

Titre Ier : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

La présente Loi porte statut du personnel de carrière de la Police...

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Date: 2013-12-29 18:22:20
Site : http://www.leganet.cd

Les dispositifs de formation professionnelle | Portail de ...

Accueil > Publications DGAFP > Interviews de Trajectoires > Les dispositifs de formation professionnelle

Les dispositifs de formation professionnelle - 11/04/2014

Interview d'Emerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-de-France

 

 

 

Pouvez-vous détailler les différents dispositifs existants concernant la formation professionnelle dans la fonction publique et...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle continue service public / formation professionnelle fonction publique

Quels diplômes pour devenir ... - Carrières Publiques

Dans la fonction publique territoriale (FPT) par exemple, devant une administration de « plus en plus sélective », sur les dix ans écoulés, « l'attrait, voire l'exigence, du diplôme a beaucoup progressé » (Faire carrière sans diplôme dans la fonction publique, la gazette des communes, mars 2016).  

Dans la fonction publique, les postes sont classifiés en trois catégories...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr

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Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale

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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Centre national de gestion — Wikipédia

Ils portent le titre de professeur .

Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...

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Date: 2019-02-08 22:09:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Part des agents (en principe en effectifs équivalent temps plein) de la fonction publique (d'État, territoriale, hospitalière, ou de l'ensemble) travaillant dans ce territoire par rapport à la population totale de ce même territoire.

Titulaire

Personne qui a satisfait aux procédures de recrutement de fonctionnaire et qui a été titularisée dans un grade de la hiérarchie de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

MENH1730984N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Psychologues de l'éducation nationale

Corps d'origine

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale (art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)

Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Commissaire de police (France) — Wikipédia

17 février 1800

, toutes les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues d'avoir leur commissaire de police. Pour les communes de plus de 80 000 habitants, il est prévu d'instituer un emploi de commissaire général.

Néanmoins, la fonction est un véritable casse-tête administratif, car ces « hommes du gouvernement » sont nommés et promus par le pouvoir central du Consulat , mais...

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Date: 2019-02-08 21:55:09
Site : https://fr.wikipedia.org