Formulaire concours fonction publique algerie 2018 pdf ...

Formulaire concours fonction publique algerie 2018 pdf concours sculpture sur beurre

Dossier sur reconnaissance france suisse, extrait : idee cadeaux pour noel maman téléchargez le fromulaire du concours de la fonction publique sur titre et sur épreuves sur : les allocations concours angers pour la diversité dans la fonction publique sont mises en place pour la 11ème année. ministère de...

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Site : http://lienerubane.eu

Thèmes liés : formulaire fonction publique algerie pdf / concours fonction publique au maroc 2018 / ministere de la fonction publique concours 2018 / concours fonction publique france 2018 / ministere de la fonction publique concours administratif 2018

Anciens sujets de fonction publique malienne - Aide Afrique

Anciens sujets de fonction publique malienne

Le 24/07/2014 à 14h00, demande d'aide

Bonjour, je suis titulaire d'un DUTS en GEA , j'ai besoin des anciens sujets technique et culture générale au concours de la fonction publique catégorie B2 en finance afin de me préparé pour le concours du session septembre 2014

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8 messages

Le 03/11/2015 à 16h11

BONJOUR...

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Date: 2019-02-13 22:00:16
Site : http://aide-afrique.com

Accident de travail dans la fonction publique : comment ...

Accident de travail : fonction publique hospitalière

Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.

Accident du travail et régime des fonctionnaires

Il n'y a pas...

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Site : https://www.jurifiable.com

Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...

Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).

Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...

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Date: 2019-02-13 21:41:21
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...

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Site : infosdroits.fr

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 ...

JORF n°0145 du 25 juin 2013

texte n° 10

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1314701A

ELI:...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

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Site : https://docplayer.fr

Concours de la fonction publique - Comment s'inscrire?

Concours de la fonction publique - Comment s'inscrire?

Concours de la fonction publique - Comment s'inscrire?

L'inscription se décline en quatre (04) phases :

PHASE 1 : INSCRIPTION EN LIGNE

Le candidat se rend sur le site internet de la fonction publique   où il trouvera les informations concernant les concours.

Il démarre son inscription par le remplissage d'un formulaire de candidature en ligne et le choix du concours qu'il veut présenter.

PHASE 2 : PAIEMENT EN LIGNE DES FRAIS DE CONCOURS

Après la validation de la phase...

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Site : https://www.fomesoutra.com

Thèmes liés : comment s'inscrire au concours de la fonction publique / s'inscrire au concours de la fonction publique / s inscrire concours fonction publique / fonction publique s'inscrire / fonction publique s inscrire

Aides et indemnités de déménagement pour les agents de la ...

Economisez 40% en 1 minute

Gratuit Sans engagement

Aide déménagement fonctionnaire

Particulièrement concernés par les mutations, les fonctionnaires et les agents contractuels ont accès à différentes aides au déménagement en fonction de leur statut et de leur situation telles que l'AIP fonction publique, la prime installation et autres primes fonction publique, etc. Notre guide complet...

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Site : https://www.demenagement24.com

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / demande de mutation fonction publique d'etat / primes de la fonction publique / prime transport fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Comment fonctionne la paye de la fonction publique - Canada.ca

Recouvrement de trop-payés

Changement à la paye nette

Votre salaire net peut changer pour différentes raisons. Lorsqu'il est question de revenus, chaque situation personnelle est unique. Voici quelques-uns des facteurs à prendre en considération :

les changements concernant la province de votre lieu de travail ou de résidence;

les changements au salaire;

les retenues à la source;

vos...

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Site : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction ...

Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique

Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique

By admin Posted on

December 11, 2018

October 3, 2018

Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique - etes travailleur handicape souhaitez profiter retraite anticipee lettre type gratuite effectuer demande. Voici une lettre type et gratuite pour...

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Site : https://bostancipsikoterapi.com

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Retraite pour invalidité (fonction publique)

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Site : https://www.service-public.fr

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Site : http://www.ifrap.org

Préparation à la retraite - Pension - Canada.ca

Remboursement de cotisations

De plus, vous pourriez être admissible à transférer une partie ou la totalité de vos droits à pension accumulés à un autre régime de retraite par l'entremise d'un accord de transfert de pension , quel que soit le nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous comptez.

Remarque : Si, à votre départ de la fonction publique, vous avez choisi de...

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Site : https://www.canada.ca

Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction ...

Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction publique hospitalière

14 novembre 2018

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2019 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.

Pour donner suite aux différents reclassements et au report de l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique au...

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Date: 2019-02-13 22:06:06
Site : http://sante.cgt.fr

Les taux de promotion 2018 dans la fonction publique ...

Les taux de promotion 2018 dans la fonction publique hospitalière

25 mai 2018

C'est l'arrêté du 11 octobre 2007 qui détermine les taux de promotion applicables pour certains corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière.

Les arrêté du 23 mai et du 29 août 2018 ont modifié l'arrêté du 11 octobre 2007 sur les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique...

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Date: 2019-02-13 22:21:37
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : arrete fonction publique 2018 / corps de la fonction publique hospitaliere / corps administratif de la fonction publique / corps de la fonction publique / agent technique fonction publique hospitaliere

Le congé parental dans la fonction publique hospitalière ...

Le congé parental dans la fonction publique hospitalière: bénéficiaires, demande, durée et renouvellement

·        

Le congé parental est un droit individuel accordé à chaque agent qui lui permet de cesser temporairement son activité professionnelle dans son établissement pour élever un enfant pendant une durée de 3 ans maximum.

Le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 a...

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Date: 2018-09-17 10:00:18
Site : http://cgtdigne.blogspot.com

Grilles de salaire 2019 - cgtduchv.e-monsite.com

Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction publique hospitalière

Pour voir les grilles de salaire pour 2019, cliquez sur le lien ci dessous :

Fd cgt grilles salaire 2019 fph novembre 2018 (1.82 Mo)

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2019 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.

Pour...

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Site : http://cgtduchv.e-monsite.com

Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et

Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et

par RURU , le 27/06/2012 à 17:51 - 5627 visites

Bonjour,

Dans la fonction publique d'Etat, la limite des 31 jours consécutifs d'absence en prenant des congés se limite-t-elle aux jours de congés traditionnels sans inclure les RTT...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / conges annuel fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat

Modifications au Règlement sur l’emploi dans la fonction ...

Modifications au Règlement sur l'emploi dans la fonction publique Droits de priorité

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette...

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Site : https://www.canada.ca

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière

13 mars 2018

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.

La nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle...

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Date: 2019-02-13 22:21:06
Site : http://www.sante.cgt.fr

Déontologie des fonctionnaires : les vrais sujets arrivent ...

En vertu de son pouvoir de contrôle de l'application de la loi, la commission des lois de l'Assemblée nationale a mis sur pied une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts , dont les conclusions viennent d'être publiées. Il s'agissait très concrètement pour les députés missionnés de faire le point sur l'application des lois...

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Site : http://www.ifrap.org

Les agents de la fonction publique ne sont pas concernés ...

Les agents de la fonction publique ne sont pas concernés

Congé maladie  et  horaires de sortie autorisées :

Les agents de la fonction publique ne sont pas concernés

 

Dans la fonction publique, il n'existe aucun texte législatif ou réglementaire qui prévoit l'obligation  pour le fonctionnaire de respecter des horaires de sorties en cas de congé maladie, ordinaire, de longue durée ou de longue maladie

 

Décret 88-386 du 19 avril 1988

 

Un arrêt du Conseil d'État du 28 septembre 2011 a indiqué :

Que le constat de l'absence d'un agent...

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Site : https://www.cgt-chic-cornouaille.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique

RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...

Réversion RAFP

La RAFP, c'est quoi ?

Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière ...

Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière PDF, EPUB

Posted on

Toutes les demandes doivent être signées par une personne autorisée.

ISBN: 270131805X.

Nom des pages: 284.

Télécharger Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.

La complexité du statut de la fonction publique...

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Site : http://palibrarybooksale.com

Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?

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Site : https://www.service-public.fr

Les élections professionnelles 2018 dans la fonction ...

Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux employant du personnel hospitalier.

Corps de texte

Les élections professionnelles constituent un moment important de la vie de...

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Site : https://www.occitanie.ars.sante.fr

Processus d’embauche au gouvernement | Syndicat de la ...

Dotation des emplois

Nouveau processus de qualification pour gérer sa carrière dans la fonction publique 

Depuis novembre 2016, le Secrétariat du Conseil du trésor implante un nouveau cadre légal et normatif en matière de dotation pour ses employés .

Les listes de déclaration d'aptitude prennent fin graduellement et un nouveau processus de dotation simplifié prend place sous la forme de...

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Site : https://www.sfpq.qc.ca

Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr

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Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur...

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Site : https://www.paris.fr

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires > Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions

Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions - 01/02/2019

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 . Article 21 bis et décret n° 86-442 du 15 mars 1986 articles 47-1 à 47-20

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) lorsque son incapacité temporaire de travail...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique conge maladie professionnelle / temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / accueil ministere de la fonction publique

Agents actifs et retraités de la fonction publique d’État ...

L'obtenir dans la Fonction Publique d'Etat

Vous êtes agent actif ou retraité de la Fonction Publique d'État ? 

Épargnez entre 4 à 12 mois et bénéficiez d'une bonification de l'État entre 10 et 30% selon vos revenus (35% pour les moins de 30 ans).

Avez-vous droit aux Chèques-Vacances ?

Munissez-vous de votre avis d'impôt sur les revenus de l'année n-2 (soit 2016 pour l'année 2018).

Identifiez votre Revenu Fiscal de Référence (sur votre avis d'imposition relevez la somme indiquée en ligne 25).

Faites directement votre simulation en ligne ou demandez votre formulaire :

- sur le site internet : ...

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Date: 2019-02-13 03:07:27
Site : ancv.com

Thèmes liés : fonction publique d etat / retraite 10 ans fonction publique / retraite fonction publique / retraite fonction publique france / depart retraite fonction publique

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : date paiement pensions retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique

Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique

Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique

Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique

Le gouvernement du Québec met à votre disposition le répertoire téléphonique de son personnel.

Nom de famille

  

Avis aux personnes handicapées

Ce formulaire...

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Site : http://www.reptel.gouv.qc.ca

Thèmes liés : personnel fonction publique / fonction publique gouvernement du quebec / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / site fonction publique / fonction publique gouvernement

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Congé maternité dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

À propos du Centre des services de paye de la fonction ...

Vous êtes ici :

À propos du Centre des services de paye de la fonction publique

Le Centre des services de paye de la fonction publique fournit des services de paye aux employés et gestionnaires de 46 ministères et organismes fédéraux. Apprenez-en davantage sur les services que nous offrons et sur la façon de demander un service auprès de nos professionnels formés dans le domaine de la...

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Site : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : fonction publique conges payes / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / centre fonction publique emploi / centre fonction publique

Concours fonction publique Algerie 2019 | Concours-dz.net ...

Tlemcen

Comment consulter les concours 2014 de la fonction publique en Algérie

Le site présente une multitude de solutions pour pouvoir consulter facilement les annonces publiées et parvenir à les classées par profil de candidat afin d'optimiser la recherche en ligne sur www.concours-fonction-publique.gov.dz . Un guide très utile pour tous les internautes qui souhaitent voir des concours adaptés à leur niveau d'étude (brevet, diplôme technique, diplôme universitaire, ...).

Il faut voir l'exemple du formulaire au-dessus pour comprendre l'action qui va venir. Nous vous fournissons les étapes à suivre et vous pouvez les...

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Date: 2019-01-05 11:41:51
Site : http://www.concours-dz.net

Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements de formation sociale initiale, agréés et financés par les régions.

> Consulter la carte des aides régionales

Vous préparez un concours de la fonction publique ?

Des...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

La gestion des temps de travail dans la Fonction Publique ...

Quelle est globalement l'organisation du temps de travail dans la Fonction Publique Hospitalière ?

Le temps de travail est annualisé depuis 2002. Les décrets 2002-8 et 2002-9 ont permis de poser les fondements de cette nouvelle gestion. Si le temps de travail est annualisé, la gestion se fait sur des roulements prévisionnels (sur une ou plusieurs semaines). Le nombre de semaines de ces...

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Site : https://www.octime.com

La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire ...

13 Fév. 2019

La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire si l'on travaille dans la fonction publique ?

La souscription à une mutuelle fonctionnaire n'est pas obligatoire pour les personnes travaillant dans la fonction publique. Elle est toutefois très avantageuse puisqu'elle propose des garanties optionnelles à part les couvertures classiques.

Mutuelle fonctionnaire :...

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Site : http://www.mutuellesante.org

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire fonction publique / avantage de travailler dans la fonction publique / travailler dans la fonction publique / fonction publique fonctionnaires / mutuelle de la fonction publique

Comment demander sa retraite de Fonctionnaire

La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. "

Mis à jour le 04/07/2016

 

La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. Il faut en effectuer la demande. Une fois n'est pas coutume, la démarche à suivre est quasiment identique pour les agents titulaires et non titulaires.

 

Un départ à la retraite ne se fait pas tout seul. Hormis...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Espace emploi ARS Pays de la Loire

Un espace emploi a donc été créé sur le site ARS Pays de la Loire.

Il permet aux établissements de publier une annonce de concours ou de poste vacant de...

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Site : http://www.crsa-pays-de-la-loire.ars.sante.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere pays de la loire / poste vacant fonction publique hospitaliere / vacance poste fonction publique hospitaliere / poste vacant fonction publique d'etat / offre d'emploi de la fonction publique sans concours

Concours dans la Fonction Publique - Site Officiel de la ...

Parmi les 14470 concours proposés,

cherchez celui auquel vous souhaitez participer

   

Bienvenue sur le site des concours de la Fonction Publique

    Ce site offre une fenêtre sur l'ensemble des concours de recrutement devant être organisés par les Institutions et les Administrations...

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Site : http://concours-fonction-publique.gov.dz

Thèmes liés : journal officiel des concours de la fonction publique / officiel des concours de la fonction publique / formulaire fonction publique concours sur titre / recrutement fonction publique sans concours / condition acces concours fonction publique

www.fonctionpublique-chequesvacances.fr - sites-a-voir.com

Fonctionpublique-chequesvacances.fr Site officiel des Chèques-Vacances ANCV du ministère de la fonction publique. Ce guide en ligne vous permet de découvrir les avantages du Chèque Vacances, ainsi que les conditions d'attribution.

Ouvert aux agents de la fonction publique d'état, les chèques vacances ont pour objectif de vous aider à financer vos vacances, loisirs tout au long de l'année.

Le site vous invite à répondre aux questions les plus fréquentes...

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Site : http://www.sites-a-voir.com

Thèmes liés : fonction publique cheque vacances simulation / fonction publique cheques vacances formulaire / fonction publique cheques vacances dossier / fonction publique cheque vacances / fonction publique vacances

Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...

Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.

Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite racheter.

Les régimes de base (Sécurité sociale, MSA et Sécurité sociale des indépendants)

Les salariés souhaitant effectuer une demande de rachat de trimestres doivent avoir plus de 20 ans et moins de 67...

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Site : https://www.gmpa.fr

Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale

1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans

6 mois pour un départ à la retraite anticipée

Par exemple :

Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.

En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...

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Date: 2019-02-13 19:04:46
Site : http://www.cps.pf

Thèmes liés : date paiement pensions retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / cotisations sociales retraite fonction publique / depart retraite fonction publique