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Accident de travail dans la fonction publique : comment ...
Accident de travail : fonction publique hospitalière
Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.
Accident du travail et régime des fonctionnaires
Il n'y a pas...
Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Liste de maladies professionnelles reconnues | Droit du ...
La différence de liste entre les différents régimes
Il existe 112 tableaux pour le régime général et 65 tableaux pour le régime agricole.
Ils sont classés selon la maladie ou l'agent pathogène en cause.
Par exemple : maladies liées au plomb, affections liés aux poussières d'amiante, atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels...
Classement des maladies professionnelles...
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / fonction publique maladie professionnelle / liste metier fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique / fonction publique et maladie
Maladie professionnelle et retraite | Droit du travail
Maladie professionnelle et retraite anticipée
Si la maladie professionnelle entraîne une inaptitude totale au travail, la personne qui en est victime pourra bénéficier à ses 60 ans d'une retraite au taux plein, sans avoir besoin de justifier du nombre de trimestres normalement requis.
Bon à savoir : dans le cas où la maladie professionnelle entraîne un taux d'incapacité permanente d'au...
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonctionnaire de la poste / retraite complementaire fonctionnaire de la poste / demande de retraite fonctionnaire de la poste / retraite des fonctionnaire de la poste
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