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Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...
Date: 2019-02-08 22:04:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Le portail des emplois publics | Maroc.ma
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Le portail des emplois publics
Offres d'emplois dans le secteur public
Le portail de l'emploi public " www.emploi-public.ma " vise à atteindre les objectifs suivants :
- La consécration des principes d'équité, d'égalité des chances et...
Site :
maroc.ma
Thèmes liés : statut particulier fonction publique d'etat / statut general fonction publique / statut particulier de la fonction publique maroc / statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...
L’exécutif présente sa réforme de la fonction publique à ...
L'exécutif présente sa réforme de la fonction publique à pas feutrés
Libération.fr
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Un an après avoir lancé solennellement cette réforme, le gouvernement joue la prudence pour l'avant-projet de loi de «modernisation» de la fonction publique. Présenté par le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt mercredi en conseil commun de la fonction publique et ce jeudi en conférence de presse, ce projet de loi doit être exposé fin mars en Conseil des ministres pour une adoption définitive...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : projet de loi reforme de la fonction publique / projet loi modernisation fonction publique / projet de reforme de la fonction publique / presentation de la fonction publique / reforme retraite fonction publique
Formation CHSCT fonction publique hospitalière, pour ...
Le CHSCT est une instance obligatoire dans la fonction publique hospitalière. Pour bien veiller à la santé et aux conditions de travail des personnel, ses membres doivent maîtriser son rôle, son fonctionnement et les moyens à sa disposition. L'équipe du Frene vous propose une formation CHSCT fonction publique hospitalière de 5 jours.
Cette formation se déroule exclusivement en...
Site :
https://www.trouver-une-formation-ce.com
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / inspection du travail fonction publique hospitaliere / salarie fonction publique hospitaliere
Composition du dossier | Portail de la Fonction publique
Composition du dossier
Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.
Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE - Portail officiel du ...
Société
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : LE MINISTRE ISSA COULIBALY OFFICIELLEMENT INSTALLE
Nommés respectivement Ministre de la Fonction Publique et Ministre de la Modernisation de l'Administration et de l'Innovation du Service Public par le Président de la République, Son Excellence Alassane OUATTARA sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Amadou Gon COULIBALY, le Général Issa COULIBALY et Pascal Kouakou ABINAN ont procédé ce vendredi 21 juillet 2017 à la passation des charges sous la supervision du Secrétaire Général du Gouvernement, à la salle de conférences du Ministère de la Fonction...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique / officiel des concours de la fonction publique / statut general fonction publique / ministere modernisation de la fonction publique
formation secteur public | Adiscos Formations
Il existe une multitude de formation pour salariés du secteur public suivant son profil comme la formation en gérance de la masse salariale en secteur public, le régime du retraité du secteur public, le pilotage par objectif dans le secteur public, les Ressources Humaines dans le secteur public, le développement durable dans le secteur public, la masse salariale dans le secteur public... Pour plus de détails, on a par exemple des formations en budget...
Site :
https://www.adiscos.com
Thèmes liés : formation paie secteur public / formation management secteur public / formation secteur public / gestion des ressources humaines dans la fonction public / achat public de formation
la mairie et le conseil municipal - cours-de-droit.net
Section 1 : Le conseil municipal
§ 1 : le fonctionnement
Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais peut se réunir quand ils le jugent nécessaire.
Pour les communes de plus 3500 habitants, il doit le réunir quand au moins un tiers le demande, quand la moitié des membres le demande, et dans les communes de moins de 3500 habitants.
Quelque soit la demande de réunion, la...
Liste Concours direct 2019-2020 MFPRA Côte d'Ivoire
Accueil » Côte d'Ivoire » Liste Concours direct 2019-2020 MFPRA Côte d'Ivoire
Liste Concours direct 2019-2020 MFPRA Côte d'Ivoire
Ministère de la Fonction Publique
et de la Réforme Administrative
Concours administratifs 2019 ci
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA
REFORME ADMINISTRATIVE (MFPRA) COMMUNIQUE.
Resultats concours administratifs 2018-2019 ci Côte d'Ivoire. <<clic...
Site :
https://kamerpower.com
www.fonctionpublique-chequesvacances.fr - sites-a-voir.com
Fonctionpublique-chequesvacances.fr Site officiel des Chèques-Vacances ANCV du ministère de la fonction publique. Ce guide en ligne vous permet de découvrir les avantages du Chèque Vacances, ainsi que les conditions d'attribution.
Ouvert aux agents de la fonction publique d'état, les chèques vacances ont pour objectif de vous aider à financer vos vacances, loisirs tout au long de l'année.
Le site vous invite à répondre aux questions les plus fréquentes...
Site :
http://www.sites-a-voir.com
Thèmes liés : fonction publique cheque vacances simulation / fonction publique cheques vacances formulaire / fonction publique cheques vacances dossier / fonction publique cheque vacances / fonction publique vacances
Le portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Préparations aux concours > Les allocations pour la diversité dans la fonction publique
Les allocations pour la diversité dans la fonction publique - 30/08/2017
Le dispositif « allocations pour la diversité dans la fonction publique » vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique en accordant, sous...
Le budget 2018 du Ministère chargé de la Fonction publique ...
Le budget 2018 du Ministère chargé de la Fonction publique s'élève à 2 734 938 000 FCFA
Le budget 2018 du Ministère chargé de la Fonction publique s'élève à 2 734 938 000 FCFA
images:
Le budget 2018 du Ministère de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service public a été arrêté à la somme de 2 734 938 000 FCFA contre...
Date: 2019-02-13 22:17:40
Site :
http://www.fonctionpublique.gouv.sn
Thèmes liés : ministre de la fonction publique 2018 / accueil ministere de la fonction publique / ministere de la fonction publique / arrete fonction publique 2018 / gestion des ressources humaines dans l'administration publique
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2019-02-13 22:44:58
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
CPF : la fonction publique concernée
Le CPF et la fonction publique
16 février 2015
Utilisez vos heures CPF
Le Compte personnel de formation (CPF) est effectif pour les salariés du privé depuis le 1er janvier 2015. De plus, ils peuvent depuis le 5 janvier dernier créer leur compte sur le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr . Cependant, les salariés du secteur public ne sont pour l'instant pas concernés par ce nouveau dispositif qui met fin au Droit individuel à la formation (DIF) .
Le système de formation dans la fonction publique
Le système de formation dans la fonction publique est légèrement différent de celui dans le privé. Seuls les fonctionnaires et agents non...
Site :
http://www.le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : dispositif formation specifiques fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique / salarie fonction publique formation
Les écoles de la fonction publique en France - Liste complète
Vous souhaitez intégrer une école de la fonction publique ? Voici les écoles en France qui vous forment aux différents métiers de la fonction publique. Vous deviendrez peut-être bientôt adjoint administratif territorial , rédacteur territorial ou...
Site :
https://www.fichemetier.fr
Thèmes liés : preparation concours redacteur fonction publique territoriale / ecole de la fonction publique / concours administratif fonction publique territoriale / concours de la fonction publique en france / liste metier fonction publique territoriale
SGG Algérie
Art. 61 - Le conseil supérieur de la fonction publique adresse au Président de la République un rapport annuel sur la situation de la fonction publique.
Chapitre 3 : Les organes de participation et de recours
Art. 62 - Dans le cadre de la participation des fonctionnaires à la gestion de leur carrière, il est institué :
- des commissions administratives paritaires;
- des commissions de...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
https://www.joradp.dz
L'évolution de la fonction RH - fonction-publique.gouv.fr
L'évolution de la fonction RH
Atelier d'échanges public-privé du 29 mai 2012
La fonction RH, comme toutes les fonctions supports, a vécu de profondes évolutions dans son rôle, son positionnement et son fonctionnement au sein des structures de travail.
Progressivement la fonction RH s'est rapprochée du modèle de fonctionnement global de l'entreprise dans une logique issue du modèle « business partner ».
Ce modèle, mis en oeuvre d'abord dans un objectif de maîtrise des coûts, montre aujourd'hui certaines limites en particulier du point de vue de ce que la fonction RH doit...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : gestion rh fonction publique / evolution point de la fonction publique / gouv fr fonction publique / fonction publique d'etat entreprise / fonction publique d etat
quelles seraient vos motivations pour rentrer dans la ...
· à l'instant
alors évite de parler d'une sécurité de l'emploi ;)
Depuis la loi sur la mobilité votée en juillet 2009 la garantie de l'emploi n'est plus autant assuré aux fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) et le statut (loi 83-634) modifié en conséquence
Déjà il y a deux ans l'Etat avait ouvert droit aux indemnisations chômage pour les fonctionnaires, mais...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere
Avec la FSU, pour la Fonction Publique
Loi Blanquer : la confiance ne se décrète pas !
La loi Blanquer dite de « l'école de la confiance » qui avait pour but essentiel d'abaisser l'âge de la scolarisation obligatoire à 3 ans est devenue un véritable fourre-tout au service du projet idéologique du gouvernement. La FSU y lit la volonté du Ministre de l'éducation...
Date: 2019-02-13 22:15:29
Site :
http://fsu.fr
Thèmes liés : loi sur fonction publique territoriale / projet de loi reforme de la fonction publique / fonction publique d etat / projet de decret fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non éligibles à l'aide versée par les conseils généraux.
À l'instar de ce qui est mis en place par la CNAV pour les retraités du...
Droit du service public en France — Wikipédia
Droit du service public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1] .
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut ...
Abrogation du décret 90-851 en tant qu'il concerne les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.
Mots-clés
INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL , CATEGORIE C ,...
Les recrutements sans concours – Paris.fr
Recrutement sans concours: pré-sélection et épreuve orale (entretien de motivation).
Agent·e de service polyvalent·e des crèches
Grade: agent·e technique de la petite enfance de 1ère classe
Missions: agent·e chargé·e de l'entretien des locaux et du linge et de la préparation des repas au sein d'un établissement de petite enfance. Il·elle doit être polyvalent·e sur ces trois...
Site :
https://www.paris.fr
Recrutement gouvernemental - Centre de services partagés ...
Recrutement gouvernemental
Recrutement gouvernemental
Le CSPQ réalise des activités de recrutement pour répondre aux besoins de main-d'oeuvre de la fonction publique. En plus de faire la promotion de cette dernière comme employeur de choix, il tient des processus de...
Site :
cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : site emploi fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / portail de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Conditions d'accès / Agent spécialisé de la police ...
Les candidats peuvent présenter ce concours autant de fois qu'ils le souhaitent...
L'agent est recruté par concours, externe ou interne.
Concours externe
Ouvert aux candidats :
de nationalité française,
titulaire d'un diplôme de niveau V (CAP, BEP...) ou en possession d'un titre ou d'une qualification reconnue comme équivalent, ou justifier de trois années d'activité dans la même catégorie socioprofessionnelle que celle d'agent spécialisé,
de bonne moralité, le bulletin n° 2 du casier judiciaire ne...
Date: 2019-02-14 01:02:49
Site :
https://www.lapolicenationalerecrute.fr
Détachements et affectations - Canada.ca
Vous voulez peut-être savoir...
Qu'est-ce qu'une affectation?
Une affectation désigne le déplacement temporaire d'un employé, à l'intérieur de son ministère ou organisme, afin qu'il assume les fonctions d'un poste qui existe déjà ou qu'il s'occupe d'un projet spécial. L'employé en affectation reste le titulaire du poste qui est le sien dans son organisation d'attache, mais assume les...
Site :
https://www.canada.ca
Nouveau Statut général de la Fonction Publique : Voici ce ...
Les Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire réclament le paiement de la gratification en fin d'année. Au même titre que les travailleurs du secteur privé. C'est l'une des recommandations de l'atelier de validation de l'Avant Projet de Loi portant Statut général de la Fonction Publique qui s'est tenu du 14 au 17 janvier dernier à Grand Bassam. Cette préoccupation des...
Date: 2013-06-20 08:49:09
Site :
http://news.abidjan.net
Le portail de la Fonction publique - Onisep
Vous souhaitez avoir des informations sur les concours de la fonction publique, vous êtes fonctionnaire et vous envisagez une mobilité, pensez à consulter ce portail !
Le portail de la Fonction publique propose la bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) Créée pour favoriser la mobilité des agents entre les ministères et établissements publics, la...
Site :
http://www.onisep.fr
Comment demander sa retraite de Fonctionnaire
La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. "
Mis à jour le 04/07/2016
La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. Il faut en effectuer la demande. Une fois n'est pas coutume, la démarche à suivre est quasiment identique pour les agents titulaires et non titulaires.
Un départ à la retraite ne se fait pas tout seul. Hormis...
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La sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles et de vos paiements est notre priorité.
Vos transactions sont cryptées par le système SSL et transitent directement sur la banque, sans aucun intermédiaire. Les données bancaires que vous aurez saisies seront illisibles par un autre ordinateur...
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https://www.atsem.fr
Thèmes liés : systeme d'information fonction publique / fonction publique carriere / preparer concours fonction publique / condition acces concours fonction publique / presentation des concours de la fonction publique
Fonctionnaire création entreprise : les démarches d'un cumul
Avant de se demander comment créer son entreprise , un agent de la fonction publique doit savoir quelles sont les règles qui régissent ses ambitions. Plusieurs situations sont ici à prendre en compte :
- Durant une période de 12 mois que vous pouvez renouveler au cours d'une deuxième année, vous êtes libre d'être un fonctionnaire en création d'entreprise. Autrement dit, vous pouvez...
Site :
https://agence-juridique.com
Mouvement de grève de la Fonction Publique vendredi 14 ...
Accueil » PEYNIER infos » Infos Mairie » Mouvement de grève de la Fonction Publique vendredi 14 décembre 2018
Mouvement de grève de la Fonction Publique vendredi 14 décembre 2018
SR 11 décembre 2018 Infos Mairie Commentaires fermés sur Mouvement de grève de la Fonction Publique vendredi 14...
Site :
http://www.peynier.net
Thèmes liés : greve fonction publique 14 decembre 2018 / greve fonction publique 2018 / greve fonction publique / accueil dans la fonction publique / fonction publique d etat
Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...
20 sujets corrigés détaillés
FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES
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FRANCAIS : les annales corrigées
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Exemples de lettre de motivation pour un Concours
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Les modèles pour la catégorie Concours
Modèles types de lettre de motivation pour présenter sa candidature à un concours. Lettre Motiv' proposera bientôt l'option pour télécharger les lettres de motivation présentées sur cette page.
Lettre de motivation Concours Éducateur Spécialisé
Le métier Passionnant, même s'il peut parfois...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
Mise en oeuvre du CPF dans la fonction publique
Mise en oeuvre du CPF dans la fonction publique
Le compte personnel d'activité et de formation (CPA/CPF) est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels des trois fonctions publiques et aux ouvriers de l'Etat, quelle que soit la durée de leur contrat.
Toute action de formation est éligible au CPF, sauf celles visant l'adaptation aux fonctions exercées : acquisition d'un diplôme, d'un...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Evolution des métiers de la fonction publique - Rapports ...
Evolution des métiers de la fonction publique
Auteur(s) :
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
Editeur :
Journaux officiels
Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental
Date de remise : Décembre 2018
93 pages
Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF .
Pour lire les...
Date: 2019-02-13 22:15:04
Site :
https://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : metiers de la fonction publique d'etat / metier fonction publique qui recrute / liste des metiers de la fonction publique / metiers de la fonction publique / evolution carriere fonction publique
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
Télécharger cet article en PDF
I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
L'équivalence de diplôme / la reconnaissance de l ...
Adjoint technique territorial de 1ère classe
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal 2ème classe
Filière culturelle :
Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique
Professeur territorial d'enseignement artistique
Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique
Assistant territorial d'enseignement artistique
Assistant...
Date: 2019-02-13 20:58:05
Site :
http://www.cdg2a.com
Quel salaire espérer pour un poste de secretaire medicale
Merci de saisir votre numéro de mobile dans le champ désigné.
Recevoir ma Documentation Gratuite
Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.
Signalons que le métier de secrétariat médical de la fonction publique hospitalière est accessible uniquement par voie de concours qui s'adresse aux bacheliers surtout aux titulaires du bac sciences et...
Date: 2019-02-13 00:33:44
Site :
http://formationsecretariatmedical.com
Les contractuels | Portail de la Fonction publique
infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;
assistants de service social des administrations de l'Etat ;
d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Vous pouvez bénéficier du congé de formation professionnelle...
Circulaire du 23 janvier 1997 d'application du congé de ...
Résumé
APPLICATION DE LA LOI 961093 DU 16-12-1996,DES DECRETS 961232 ET 961233 DU 27-12-1996.
OBJET: CONDITIONS ET PROCEDURES D'ACCES AU CONGE DE FIN D'ACTIVITE DES FONCTIONNAIRES (TITRE I) ET DES AGENTS NON TITULAIRES (TITRE II) CONCERNES AINSI QUE LEURS SITUATIONS DURANT ET LA L'ISSUE DE CETTE PERIODE.ELLE PRECISE,ENFIN,LES MODALITES DE REMPLACEMENT DE CES AGENTS (TITRE III).
TITRE I: LE...
Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement ...
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE
Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
Cette ordonnance réduit le...
Site :
http://www.gouv.ci
La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...
Les fonctionnaires titulaires des 3 fonctions publiques (Etat, collectivités locales, hôpitaux) bénéficient depuis 2005 d'un régime complémentaire obligatoire, la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Ce régime, créé par la loi Fillon de 2003, vient s'ajouter à la retraite de base du fonctionnaire.
5. À retenir : la retraite complémentaire des fonctionnaires...
Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire » sera mise à jour...
Forum de Droit Public Marocain : منتدى القانون العام ...
- troubles graves de la personnalité ;
- démence.
Le fonctionnaire perçoit, pendant les trois premières années de ce congé de maladie, la totalité de ses émoluments visés à l'article 39 ci-dessus et, pendant les deux années qui suivent, la moitié desdits émoluments (9).
Art : 45 - Lorsque la maladie est contractée ou aggravée soit dans l'exercice ou à...
Site :
http://dpm.clicforum.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique definition / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel octobre ...
CHAPITRE 1 : Assurer la transparence sur l'emploi public : une exigence démocratique
La notion d'emploi public nécessite des clarifications
L'évolution des effectifs de non-titulaires a fait l'objet d'un examen attentif par l'OEP
Le passage des emplois budgétaires aux effectifs réels est un élément central de la transparence
L'amélioration des dispositifs statistiques constitue un axe de travail essentiel
CHAPITRE 2 : La gestion prévisionnelle des ressources humaines : une démarche de modernisation des fonctions publiques
La fonction publique face au défi démographique : comment recruter demain ?
Les démarches de GPEEC dans les trois...
Date: 2019-02-14 00:07:04
Site :
https://www.ladocumentationfrancaise.fr