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Mutation fonction publique : comment la demander ou la ...
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Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ?
Refuser ou faire sa demande de Mutation dans la Fonction Publique
Rédigé par la Rédaction Juritravail
Mis à jour le 25 Décembre 2014
La mutation est un...
Date: 2019-02-13 21:42:28
Site :
https://www.juritravail.com
Travailler dans la fonction publique | La préfecture et ...
Le protocole d'accord du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État rappelle la primauté du concours parmi les voies de recrutement de la fonction publique, y compris pour les travailleurs handicapés.
Les candidats, notamment ceux reconnus travailleurs handicapés, doivent s'inscrire directement aux concours auprès de chaque service...
Date: 2019-02-13 23:38:10
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
[Site Fonction Publique] Compte épargne-temps
Compte épargne-temps
juillet 2010
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique
Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...
Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).
Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...
Date: 2019-02-13 21:41:21
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...
Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.
Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du pouvoir de nomination représentée...
Site :
infosdroits.fr
Préparation aux examens et concours dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Comment se préparer aux examens et concours dans la fonction publique ?
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35 ans d'évolution de l'emploi public : où en est on ...
19/04/2017
04:50
Quelle est la vérité sur l'évolution de l'emploi public ? Pour être rigoureux, quelques précisions sont indispensables. L'emploi public, ce ne sont pas seulement des fonctionnaires recrutés par concours, ce sont aussi des contractuels. Tous relèvent cependant de la fonction publique dans ses trois versants : la fonction publique de l'Etat (qui regroupe les ministères mais...
Site :
https://www.xerficanal.com
La négociation collective dans la fonction publique
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Le caractère facultatif de la négociation collective en matière de fonction publique
La loi du 5 juillet 2010 a complété le droit de négocier collectivement certains aspects du déroulement de la carrière des fonctionnaires. Pour autant, malgré cette évolution, il existe sur ce point une différence particulièrement marquée avec le...
Site :
https://www.gj-avocat.fr
Handicap : les droits à la retraite dans la fonction publique
Les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. "
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. Ils disposent de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés. Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...
France/Monde | Fonction publique : en 2018, l'État ...
/ Fonction publique : en 2018, l'État supprimera 1600 postes
POLITIQUE Fonction publique : en 2018, l'État supprimera 1600 postes
Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a dévoilé les premières orientations du projet de loi de finance publique, qui sera officiellement présenté le 27 septembre. Photo AFP
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Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé la suppression de 1600 postes dans la fonction publique d'État.
Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a fait savoir que le projet de loi de finances 2018...
Site :
https://www.ledauphine.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique 2018 / greve fonction publique octobre 2018 / greve fonction publique 2018 / syndicat fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Fonction publique: des manifestations et des grèves ...
Fonction publique: des manifestations et des grèves prévues dans toutes les régions le 10 octobre
AFP
27/09/2017 à 17:54
| AFP
Fonction publique: des manifestations et des grèves prévues dans toutes les régions le 10 octobre © AFP/Archives / DAMIEN MEYER AFP/Archives
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Les 5,4 millions d'agents publics, incités à se mobiliser...
Date: 2019-02-13 22:00:00
Site :
https://www.lepoint.fr
Comment se préparer aux examens et concours dans la ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Comment se préparer aux examens et concours dans la fonction publique ?
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« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
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« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
Agent de la Fonction publique Hospitalière ? Vos vacances ...
Agent de la Fonction publique Hospitalière ? Vos vacances CGOS
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Le C.G.O.S finance une partie de vos vacances en prenant en charge entre 3% et 50% de vos dépenses. Mais pour cela, il faut que l'établissement au sein duquel vous travaillez soit affilié à la C.G.O.S. Ensuite, vous devez choisir une destination...
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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere vacances / montant retraite fonction publique hospitaliere / droits fonction publique hospitaliere / travailler dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere
Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017 ...
Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017
Modifié par Doc CnfptDoc le 03 octobre 2017
Repérer les fonctionnaires radicalisés, un vrai casse-tête / LE NEVE SOAZIG
Acteurspublics.com, 12/09/2017
https://www.acteurspublics.com/2017/09/12/fonctionnaires-radicalises-le-casse-tete-des-controles
En cas de suspicion de radicalisation, le ministre de l'Intérieur souhaite étendre le...
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wikiterritorial.cnfpt.fr
Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les ...
Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte.
NOR: FPPA0410014D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du...
Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 ...
JORF n°0145 du 25 juin 2013
texte n° 10
Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR: AFSH1314701A
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Le système de la carrière dans la fonction publique ...
23 septembre 2009
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009
L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...
Emploi dans la fonction publique au Québec - S'expatrier ...
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Ludovic
Bonjour,
Je dois m'installer prochainement au Quebec. Cependant, j'hésite entre Montreal ou Québec ville. Ma priorité est l'emploi,...
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https://www.immigrer.com
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
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Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
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La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
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Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...
Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014
Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte...
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La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
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04/03/2008
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La première étape du débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, lancé le 1er octobre dernier, vient de s'achever (V Synthèse de la semaine de débats sur l'avenir de la fonction publique : JCP A 2008, act. 170).
100 propositions ressortent principalement des débats et des...
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http://cournil.blogspot.com
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2018
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
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Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
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Les femmes gagnent 12% de moins que les hommes dans la fonction publique
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Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public
Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
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Date: 2011-12-22 15:35:05
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Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales.
Modification des conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2
Le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 , publié au Journal officiel du 4 mai, supprime la proportion des avancements du grade C1 au...
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GREVE FONCTION PUBLIQUE - Syndicat Force Ouvrière des ...
La mobilisation se poursuit ce 22 mai
mais faiblit
La mobilisation dans la fonction publique pour défendre les services publics se poursuivait ce 22 mai. Le mouvement semble perdre un peu de souffle par rapport aux précédentes journées des 10 octobre et 22 mars derniers. Malgré l'appel unanime des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Le gouvernement...
Réforme de la Fonction publique : attaque sans précédent ...
Réforme de la Fonction publique : attaque sans précédent contre le statut
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Olivier Dussopt a confirmé la volonté du gouvernement de faire rapidement une réforme d'ampleur de la Fonction publique. Le projet de loi ainsi que les dispositions règlementaires seraient présentées au conseil des ministres du 27 mars.
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>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !
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Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
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Mutuelle des fonctionnaires ou complémentaire du secteur privé : que choisir ?
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Le salarié d'une entreprise du secteur privé couvert par la mutuelle santé de son conjoint fonctionnaire peut demander, de plein droit, à être dispensé de l'adhésion au régime de complémentaire santé mis en place dans son entreprise.
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La mutuelle des services publics propose une offre destinée aux personnels hospitaliers (soignants, médecins, administration, technique, ...) prenant en compte les spécificités du Statut de la fonction publique hospitalière .
Que vous exerciez dans un hôpital local ou dans un CHU, en tant qu'agent hospitalier...
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La mise en disponibilité de la fonction publique pour créer une entreprise.
Depuis la promulgation de la loi Déontologie de 2016, il est interdit aux fonctionnaires de cumuler une activité rémunératrice en plus du service. En effet, un fonctionnaire doit pouvoir se consacrer totalement à sa fonction publique et ne peut à la fois percevoir des revenus de l'état ou des collectivités...
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http://larine.eu
#Loi: Loi n°14/2005 du 8 août 2005 Portant code de ...
Que dit la loi (QDLL) est un blog d'actualité juridique et politique. Son but est de vulgariser le Droit gabonais
mercredi 3 septembre 2014
#Loi: Loi n°14/2005 du 8 août 2005 Portant code de déontologie de la fonction publique.
La loi n°14/2005 du 8 août 2005 Portant code de déontologie de la fonction publique. est prise en application des dispositions de l'article 47 de la...
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http://queditlaloi241.blogspot.com
Thèmes liés : loi sur la fonction publique 2005 / fonction publique service public / code de la fonction publique / statut general fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat
Ce qu'il faut savoir sur l'organisation de la Fonction ...
LES CONDITIONS POUR S'INSCRIRE
L'ADMINISTRATION FRANÇAISE EST ORGANISÉE EN TROIS FONCTIONS PUBLIQUES
La fonction publique d'État (FPE) regroupe l'ensemble des ministères et leurs délégations régionales et départementales, les agences nationales (agence de l'eau, de la recherche, de l'habitat, Météo France, etc.).
Les emplois proposés ne sont pas cantonnés aux ministères parisiens...
Caisse nationale de retraites des agents des ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2019-02-08 22:02:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
En outre, l'article premier du projet de loi permettrait aux agents de la fonction publique territoriale de réaliser un bilan professionnel, cette faculté étant déjà prévue pour les fonctionnaires de l'Etat30 ( * ) et hospitaliers31 ( * ).
Effectués à la demande de l'agent territorial, les bilans professionnels viseraient à analyser les compétences professionnelles et personnelles des...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
cv type fonction publique territoriale
le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la seinemaritime est un établissement départemental à caractère administratif qui organise les le centre de gestion met à votre disposition des outils d'aide à la recherche d'emploi auprès des collectivités : tiret lettre de motivation. tiret c.v. thématique. tiret cv fonction publique : rédiger un bon cv pour la fonction publique territoriale ou autre. augmentez vos dans cette présentation, découvrez conseils pour rédiger un cv efficace pour une recherche d'emploi dans la...
Site :
http://www.modele-curriculum-vitae.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Les missions du service emploi-remplacement
La gestion de la bourse de l'emploi
Le service Emploi valide les déclarations de création ou de vacance d'emploi et la publicité des offres d'emploi des collectivités territoriales sur le site Emploi Territorial (www.emploi-territorial.fr ). Il prépare les arrêtés du Président du Centre de gestion pour visa de ces déclarations.
Lorsqu'un poste...
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http://www.cdg63.fr