Articles sélectionnés pour le thème : police nationale fonction publique
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Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR: BUDB0620002D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la...
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Concours d’entré à l’école de police - Groupe Info Etudes
Concours d'entré à l'école de police
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La Direction Générale de la Police Nationale organise, un concours direct et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de Police pour l'accès à l'Ecole Nationale de Police et de la Formation Permanente.
Sélectionné pour vous :
26 Jan, 2019 à 13h 38
CONCOURS DIRECT:
Les candidats doivent...
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Thèmes liés : concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police / concours d entree a l ecole de police / concours d'entree ecole de police / concours d entree police nationale
Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires
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Mutuelle santé pour fonctionnaire, comment choisir ?
Guillaume Marseillan Mis à jour le 20/02/17
Pour être remboursé de vos frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale, vous devez souscrire une complémentaire santé. Il existe des mutuelles...
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Définition et missions | Portail de la Fonction publique
Qu'est ce que l'encadrement supérieur ?
La gestion et le rôle de l'encadrement supérieur des administrations de l'État sont au coeur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines.
Pour autant, il n'existe pas de définition précise de l'encadrement supérieur. Pour simplifier, on peut considérer, même si cette délimitation n'est ni complète, ni totalement...
Les préparations aux concours - Jeunes.gouv.fr
Les préparations aux concours
Les préparations aux concours
Se préparer à distance, seul, les différentes aides...tout ce que vous devez savoir sur les préparations aux concours.
Plusieurs possibilités pour préparer un concours :
- suivre un cycle d'études adapté au concours que l'on souhaite passer : par exemple, pour les concours de catégorie A, une licence d'administration...
Date: 2019-02-13 21:34:44
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Les officiers de police judiciaire - Cours et exercices de ...
Devoir de procédure pénale - Les officiers de police judiciaire
Les officiers de police judiciaire - 62-09
1 - L'ENUMERATION DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE
Sont Officiers de Police Judiciaire : Art 16 du CPP
Les maires et leurs adjoints
Dans la gendarmerie Nationale :
Le Major-Général
Les officiers et les Gradés
Les gendarmes comptant au moins 3 ans de service dans la...
Date: 2016-11-24 05:26:02
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / service public a l emploi / concours d entree police nationale / demande d'emploi fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique
Concours fonction publique a la reunion 2018 bons réductions
Concours fonction publique a la reunion 2018
Sont obligatoirement affiliées, les collectivités qui emploient moins de 350 fonctionnaires.
Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services.
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Site :
http://directorioweb.biz
Retraites des Policiers - Préfon Retraite
" La police est composée de policiers nationaux et de policiers municipaux. "
Mis à jour le 04/07/2016
La police est composée de policiers nationaux et de policiers municipaux. Les premiers dépendent du ministère de l'Intérieur et relèvent de la fonction publique d'Etat. Ils sont donc affiliés au service des retraites de l'Etat (SRE).
La police nationale comprend des agents...
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https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite policiers fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / agent administratif fonction publique d'etat / calcul pension de retraite fonction publique
Le nouveau Conseil supérieur de l’administration et de la ...
Le nouveau Conseil supérieur de l'administration et de la fonction publique (CSAFP)
Le nouveau Conseil supérieur de l'administration et de la fonction publique (CSAFP)
04/09/2013 19:01:00 Auteur(e) La Redaction
Taille de la police:
Le Premier ministre Laurent Lamothe a procédé mercredi à l'installation des membres formant le nou v eau Conseil supérieur de l'administration et de la fonction...
Site :
https://www.radiotelevisioncaraibes.com
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Annales concours tpts - forums.futura-sciences.com
pour les annales, va sur le forum de la fonction publique dans la partie...
Site :
https://forums.futura-sciences.com
Thèmes liés : annales concours technicien police scientifique / forum concours de la fonction publique / annales concours de la fonction publique / police nationale fonction publique / forum fonction publique
CALENDRIER DES CONCOURS FONCTION PUBLIQUE 2019, formation ...
Venez consulter la liste intégrale des concours par région et dans les DOM-TOM, toute l'actualité des recrutements de la fonction publique dans nos agences.
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Avec ou sans emploi ! Avec ou sans diplôme...
Date: 2019-02-13 22:10:00
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L’abandon de poste dans la fonction publique - Légavox
L'abandon de poste dans la fonction publique
Publié le 04/09/2012 Par Frédéric SINTES Vu 20 779 fois 14
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat dans son arrêt du 25 juin...
Site :
https://www.legavox.fr
47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
Concours professionnels police 2019-2020 Senegal
Concours professionnels police 2018-2019 Senegal
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
et de la Sécurité Publique,
www.policenationale.gouv.sn
concours police 2019-2020 au Senegal.
La Direction Générale de la Police Nationale organise, au titre de l'année 2018, des concours direct, spécial et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de...
Site :
https://sn.kamerpower.com
Thèmes liés : date concours police nationale 2019 / concours ecole police 2018 senegal / date concours police 2018 senegal / concours ecole police 2019 / recrutement sans concours police nationale 2018
L'assurance dédiée aux Agents Publics - matmut.fr
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Les métiers qui recrutent sans le bac - Diplomeo
Les métiers qui recrutent sans le bac
Lecture
10 min.
Article modifié le 08/08/2018 à 10:54 par Soizic Meur et Amandine Martinet dans les métiers qui recrutent
Vous n'avez pas le bac ? Pas de panique, de nombreux domaines ouvrent leurs portes aux personnes n'ayant pas décroché le précieux sésame : hôtellerie, restauration, sécurité, fonction publique... Trouvez le métier qui vous...
Site :
https://diplomeo.com
Corps d'encadrement et d'application de la police ...
Corps d'encadrement et d'application de la police nationale française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CEA .
Gardien de la paix
Gardien de la paix titulaire affecté en CRS .
Codes
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France , le gardien de la paix et les gradés (brigadier de police, brigadier-chef de police et major de police)...
Date: 2019-02-08 21:58:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Se préparer aux concours administratifs - [CIO Lyon Rive ...
Concours
Se préparer aux concours administratifs
D'une façon générale, les candidats aux concours administratifs sont très nombreux par rapport au nombre de postes proposés. Il est donc indispensable de se préparer très sérieusement.
Il est tout d'abord possible de se préparer seul aux épreuves des concours.
Pour cela, le candidat peut s'aider des annales du concours pour s'entrainer...
Date: 2019-02-13 23:35:12
Site :
http://www2.ac-lyon.fr
Policier : de l'école de police au concours, comment ...
Il y a 9 commentaires pour cet article :
megafred76 a écrit [ 13/06/2008 - 15h29]
oupss...en fait, la réalité de la situation laisse penser que c'est plutôt la police municipale qui "fait le plein" d'effectifs. Hausse énorme entre 1999 et 2008 en partie due aux politique de sécurité et à la modernisation des polices municipales organisées désormais en 3 cadres - A (Directeur - Bac...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police / concours d entree a l ecole de police / concours d entree police nationale / comment passer le concours de police municipale
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net
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la retraite en Algérie, version 2017
1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM
2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017
3. Définition de la retraite...
Site :
https://fr.slideshare.net
Cameroun: Des concours de recrutement à la fonction ...
Conditions à remplir pour faire acte de candidature
A/ Conditions générales
- Réunir les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics édictées par le statut général de la Fonction publique de l'Etat.
- Etre physiquement apte à assumer le travail des Conseillers de la jeunesse et de l'animation
- Etre âgé de 17 ans au moins et de 31 ans au plus au 1er janvier 2009...
Site :
https://www.journalducameroun.com
Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...
Une complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique ?
Fonction publique
Si les salariés du secteur privés sont, depuis le 1 er janvier 2016, obligés de souscrire à la mutuelle proposée par leur entreprise, ce n'est en revanche pas le cas pour les salariés du secteur public. En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante obligatoire fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / obligation complementaire sante fonction publique territoriale
La Police administrative - Cours de droit
Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale
-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.
-- Comment distinguer ?
Critère territorial ne fonctionne pas
Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)
Il faut en revenir...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / part de l'emploi public en france / police fonction publique d'etat / administration publique generale definition / administration publique generale entreprise
Cadet de la République — Wikipédia
Recrutement[ modifier | modifier le code ]
Ce programme permet de préparer pendant un an le concours interne de gardien de la paix. Il n'existe pas de condition de diplôme pour postuler chez les Cadets de la République, certains possèdent des Masters, des Licences, des BTS, certains sont bacheliers, d'autres titulaire d'un BEP ou CAP et d'autres sans diplôme.
Les épreuves de sélection sont...
Date: 2019-02-08 21:57:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police 2017 / concours d'entree a l'ecole de police / concours d entree a l ecole de police / concours d entree police nationale
Prépa Officier et Commisaire de Police | Concours Police ...
Commissaire de Police
Police - Officier de Police
Les concours pour le recrutement des officiers de la police nationale ont été profondément remaniés à la suite de la publication de l'arrêté du 27 janvier 2014. Ils sont devenus plus difficiles alors que le nombre de postes reste peu élevé.
Afin d'optimiser vos chances de réussite, l'Institut Rochelais de Formation Juridique (IRFJ) vous...
Site :
https://www.prepa-juridique.com
Thèmes liés : preparation concours interne officier de police / concours externe commissaire de police / recrutement concours police nationale / preparation concours police nationale / recrutement concours police
Date de concours police scientifique 2018 code reductions
Date de concours police scientifique 2018
Ils peuvent être assistés par des peut on etre fonctionnaire sans concours techniciens ou des ingénieurs de la police scientifique qui ont lhabitude de manipuler ce type de matériel.
Le recrutement dun agent est déconcentré, cest à dire quun agent est dans un premier temps affecté dans la zone dans laquelle il a passé le concours.Être recensé...
Site :
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Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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BAC PROFESSIONNEL METIERS DE LA SÉCURITÉ
- Élèves de 3ème générale ou de 2de GT.
- Avoir une bonne moralité (casier judiciaire vierge),
- Avoir des qualités personnelles telles que : le sens de la discipline et le sens du dévouement,
- Avoir une bonne condition physique,
- Un contact préalable avec le lycée est très fortement conseillé.
DURÉE DE LA FORMATION : 3 ans
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES :
- Accueil et relation avec le public, les partenaires,
- Recueil et gestion de l'information,
- Prévention des actes de délinquance,
- Maintien de l'ordre public,
- Protection des biens et de l'environnement,
- Secours aux...
Site :
http://www.leshuisselets.com
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique territoriale / formation sur l'accueil du public / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique
Gendarmerie royale du Canada — Wikipédia
La Gendarmerie royale du Canada ou GRC (en anglais : Royal Canadian Mounted Police, abrégé en RCMP, c'est-à-dire « police montée royale du Canada ») est à la fois la police fédérale du Canada et fait fonction de corps de police territorial pour les provinces canadiennes qui ne disposent pas de services provinciaux, soit les autres provinces que le Québec (avec la SQ ), l' Ontario...
Date: 2019-02-08 21:54:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree a l'ecole nationale de police 2018 / concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police 2018 / concours d'entree a l'ecole de police / concours d entree a l ecole de police
Tout savoir sur le concours de Gardien de police municipale.
Le concours de gardien de police municipale
Pour devenir agent de police municipale, il faut être âgé de 18 ans, être diplômé d'un CAP ou d'un BEP et réussir le concours de gardien de police municipale de la fonction publique territoriale.
Les conditions pour s'inscrire au concours
Pour passer le concours de gardien de police municipale, il faut :
posséder la nationalité...
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Concours service public effectif reduction telepeage vinci
Concours service public effectif reduction telepeage vinci
Home » Uncategorized » Concours service public effectif reduction telepeage vinci
2018-03-24 No Comments Ethan
Privé et public - le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs publics et .... au quotidien ou à la lecture de documents bancaires, vous devez faire face à l'utilisation d'un concours service public effectif...
Site :
http://plasmaseu.eu
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
https://www.legavox.fr
45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...
# ^ Le 7 juin 2018 à 00:17 , par Claude (CFDT Retraités)
La concertation en cours a fait évoluer leur position.
# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 30 mai 2018 à 21:34 , par Elise
Bonjour,
suite à une demande de rachat de services auxiliaires dont le montant s'élève à 8000 euros, je viens de recevoir de la part des impôts un avis de règlement...
Catégories de documents ordinaires - Canada.ca
Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements
Catégories de documents ordinaires
Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.
Les catégories de...
Site :
https://www.canada.ca
Concours police municipale - Policemunicipale.fr
Les concours externes de la police municipale
En règle générale, les concours se déroulent en deux phases: une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Seuls les candidats déclarées admissibles par le jury à la phase d'admissibilité peuvent se présenter aux épreuves d'admission.
La 1ère phase, dite d'admissibilité, est composée d'épreuves écrites à l'issue desquelles le...
Actualité fonction publique territoriale - WEKA
Cette fiche présente les principales caractéristiques de l'habilitation familiale d'un majeur protégé. Elle explique aussi la différence ...
07/02/19 - L'essentiel du droit de la santé
Complémentaire de l'acte médical présentiel, la télémédecine permet d'effectuer à distance des consultations, la surveillance des maladies ...
21/01/19 - Maîtrise des risques et qualité en santé
La...
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https://www.weka.fr
Le salon de l’emploi dédié aux 3 fonctions publiques ...
Sous le patronage du Ministère du Travail
Le salon de l'emploi dédié aux 3 fonctions publiques
(édition du 8 octobre 2019)
A qui s'adresse le Village emploi public ?
Aux fonctionnaires en recherche de mobilité
Aux jeunes diplômés qui souhaitent intégrer la fonction publique
Aux salariés du secteur privé intéressés par le service public
Profils recherchés :
Directeur de l'action sociale / Responsable de l'aide sociale à l'enfance
Administration générale
Chargé de mission / Développeur économique / Directeur général des services
Bâtiment, travaux...
Site :
https://www.emploi-pro.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique territoriale
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-13 09:04:44
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Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
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Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
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N° 3679 - Projet de loi Egalité et citoyenneté
Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 39 de la Constitution,
Décrète :
Le présent projet de loi « Égalité et citoyenneté », délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d'État, sera présenté à l'Assemblée nationale par la ministre du logement et de l'habitat durable,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Le cadre d'emploi d'attaché territorial
Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...
La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France
28 nov. 2018
La présidente - Valérie Pécresse
Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...
Date: 2019-02-13 21:00:59
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Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / evolution de l'emploi public en france / conseil superieur de la fonction publique de l etat / part de l'emploi public en france / institut national de l'administration publique
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...
Les écoles de gendarmerie - Onisep
Accueil Choisir mes études Après le bac Principaux domaines d'études
Les écoles de gendarmerie
Publication : 20 octobre 2016
La gendarmerie nationale offre des carrières opérationnelles à différents niveaux de recrutement. Sans diplôme, elle forme les candidats au métier de gendarme adjoint volontaire. Après le bac et 1 an de formation en école, au métier de sous-officier. Avec...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police 2016 / concours d'entree a l'ecole de police / concours d entree a l ecole de police / concours d entree police nationale
Les avis de recrutement | Portail de la Fonction publique
Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage
12
Les inscriptions se dérouleront du 1er au 30 juin 2018, avant minuit, heure de Paris (cachet de la poste faisant foi).
Adjoint technique de la police nationale pour l'école nationale supérieure de la police
5
Les modalités de déroulement de ces recrutements feront l'objet d'arrêtés pris par les autorités responsables de leur...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : poste adjoint administratif fonction publique / recrutement dans la fonction publique d etat / emploi adjoint administratif fonction publique / adjoint administratif fonction publique / dossier d inscription fonction publique
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-13 22:23:54
Site :
https://fedweb.belgium.be