Purge des hypothèques - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : forum fonction publique / site fonction publique / fonction publique d etat / deces fonction publique droit / deces fonction publique

Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...

Textes règlementaires et textes utiles

Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI

Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / code de la fonction publique territoriale

Le déblocage des salaires de la fonction publique enfin ...

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Une rue du Plateau, le quartier administratif d'Abidjan. © Olivier pour J.A.

Cela faisait 27 ans qu'ils attendaient cette mesure. Les fonctionnaires ivoiriens ont constaté la bonne nouvelle sur leur bulletin de paie de mai 2015 : leurs salaires indiciaires ont été débloqués, avec de notables augmentations à la clé.

« Je n'ai pas remarqué la différence, c'est mon collègue qui...

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Site : https://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : agent administratif fonction publique salaire / augmentation des salaire dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique salaire decembre / fonction publique salaire

Actualité Africaine et Internationale - Actu Côte d'Ivoire ...

Le salaire des fonctionnaires ivoiriens en fonction des grades a évolué ces dernières années. Suite à une bonification indiciaire, les grades de la fonction publique en Côte d'Ivoire ont tous connu une revalorisation salariale faisant à ce jour des instituteurs en Côte d'Ivoire les mieux rémunérés de la sous-région.

Le salaire des fonctionnaires ivoiriens a été revu à la hausse...

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Site : https://ouestin.com

Thèmes liés : salaire fonction publique cote d'ivoire / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique d etat / agent administratif fonction publique salaire / agent administratif fonction publique senegal

La retraite en clair | Passer sa retraite à l'étranger ...

En ce qui concerne les pensions de retraite, il peut y avoir plusieurs situations, en fonction de l'origine de vos pensions :

retraites de la fonction publique ;

retraites d'entreprises et établissements publics ;

retraites de la Sécurité sociale, c'est-à-dire des régimes obligatoires (hors fonction publique), de base et complémentaires ;

pensions d'origine privée (assurance-vie,...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire fonction publique

Réglementation | Fedweb

ICT

Réglementation

La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.

Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:

pour la réglementation du SPF...

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Date: 2019-02-13 22:23:54
Site : https://fedweb.belgium.be

Les agents contractuels de droit public - CDG 19

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Motif du recrutement

Possibilités d'ouverture sur un CDI

Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :

exerçant à temps partiel

indisponible en raison :

de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...

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Site : https://cdg19.fr

Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

AVANTAGES EN NATURE

Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)

NOR : MENF0700409N

NOTE DE...

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Date: 2016-06-21 14:54:58
Site : http://www.education.gouv.fr

Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...

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Site : http://www.ifrap.org

Les agents contractuels de droit public - CDG 32

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : https://www.cdg32.fr

La Clé de l'emploi

Emploi Ontario vous aidera à obtenir la formation et l'expérience dont vous avez besoin pour atteindre vos buts.

Cet outil de recherche vous informera de la façon dont Emploi Ontario peut vous aider.

Le guichet emplois de Service Canada est un site web à accès centralisé pour l'affichage des offres d'emploi partout au Canada.

Carrières à la fonction publique de l'Ontario.

Carrières à la...

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Date: 2019-02-13 22:26:11
Site : http://www.lacle.ca