Point d'indice salarial en France — Wikipédia

En 2009, elles avaient par exemple débouché sur une hausse 0,5 % de la valeur du point d'indice. Il avait été fixé le 1er juillet 2009 à 55,2 euros.

Le nombre de points d'indice imparti à un échelon ne change pas. La progression salariale des fonctionnaires dépend donc de la revalorisation du point d'indice, mais également des changements d'échelon (à l'ancienneté ou à la...

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Date: 2019-02-08 22:05:43
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Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la ...

Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la fonction publique territoriale ?

par Maud Parnaudeau

© Phovoir

Voulue par l'exécutif dans le cadre de la réforme de la fonction publique, l'introduction d'une part variable au sein de la rémunération des fonctionnaires, aujourd'hui facultative, divise (toujours) les employeurs territoriaux. Béatrice de Lavalette, adjointe au maire...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : remuneration cadre fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / cadre fonction publique territoriale salaire / statut cadre dans la fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale

Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Direction générale des Finances publiques

Situation

2008  : fusion des DGI et DGCP

Type

8,01 milliards d'euros (2016) [1]

Organisation

modifier  

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de...

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Date: 2019-02-12 13:04:18
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Formation caces, incendie, secourisme, cqp, centre de ...

La formation CACES 59 et 62

Afin de suivre une formation CACES dans le Nord, Ofpa Foramtion vous propose une formation qui vous permettra d'obtenir une attestation de conduite R389 CAT 3. Cette initiation, que ce soit pour la théorie ou la pratique, se déroulera dans les locaux spécialisés de l'entreprise pendant une journée. Pour la théorie, chaque candidat sera formé sur la...

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Site : http://www.ofpa-formation.fr

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / systeme d'information dans l'administration publique / formation sur l'accueil du public / agent administratif fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

État-providence — Wikipédia

Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

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Date: 2019-02-08 21:53:50
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45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

# ^ Le 7 juin 2018 à 00:17 , par Claude (CFDT Retraités)

La concertation en cours a fait évoluer leur position.

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 30 mai 2018 à 21:34 , par Elise

Bonjour,

suite à une demande de rachat de services auxiliaires dont le montant s'élève à 8000 euros, je viens de recevoir de la part des impôts un avis de règlement...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l ...

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP Paris) est l'une des 207 écoles d'ingénieurs françaises accréditées au 1er septembre 2017 à délivrer un diplôme d'ingénieur [1] .

La durée de la scolarité ingénieur est de trois ans après le cursus de classes préparatoires aux grandes écoles ou par admission...

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Date: 2019-02-08 22:41:02
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Cour de cassation

TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION

Salaire. - Primes et gratifications. - Prime de vacances. - Paiement. - Paiement prorata temporis. - Conditions. - Détermination. - Portée.

Une prime de vacances payable annuellement ne pouvant donner lieu à un versement prorata temporis à un salarié ayant quitté l'entreprise avant la date normale de son paiement que si ce prorata résulte...

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Site : https://www.courdecassation.fr

Thèmes liés : contrat de travail fonction publique d'etat / contrat duree indeterminee fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / contrat a duree determinee fonction publique

Harcelement Moral au Travail: Textes de Loi

- Elaborer des propositions pour mener des opérations de prévention du harcèlement moral sur les lieux de travail, et plus généralement de sensibilisation de l'opinion publique.

- Proposer les textes législatifs et réglementaires qui permettraient de lutter contre le harcèlement moral au travail.

- Partie de la loi de modernisation sociale sur le Harcèlement moral ( Extrait )

Chapitre...

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Date: 2018-08-28 09:42:25
Site : http://harcelementtravail.blogspot.com

Thèmes liés : texte loi harcelement moral fonction publique / code travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique / non renouvellement contrat de travail fonction publique / renouvellement contrat de travail fonction publique

Gestion de la sécurité (51387) - La Cité

Familiarisez-vous avec la gestion de services de sécurité, les méthodes d'enquête et de contrôle, l'analyse des risques et menaces ainsi que la planification et la reprise des activités en cas de désastre. Étudiez aussi la prévention du vol et des incendies, les menaces terroristes, la négociation et la prévention d'accidents de travail.

«MA FORMATION À LA CITÉ COLLÉGIALE EN...

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Site : http://www.collegelacite.ca

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / systeme d'information administration publique

Delphine - Montpellier,Hérault : Prepa pre capa cfpn enm ...

Prepa pre capa cfpn enm concours administratifs

Méthodologie

- note de synthèse ( méthodologie, révision du programme, simulations, corrections)

- composition juridique (obligations/procédure civile, pénale ou administrative- méthodologie, révision du programme, simulations, corrections)

- épreuve pratique ( matière choisie par l'étudiant-méthodologie du cas pratique, révision du...

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Site : https://www.superprof.fr

Vocabulaire Bitcoin, crypto et blockchain - Dictionnaire ...

Prix auquel les acheteurs souhaitent acheter une crypto-monnaie donnée

 

BIP (Bitcoin Improvement Proposal)

Le BIP est un document conçu pour présenter de nouvelles caractéristiques ou informations au réseau Bitcoin. C'est la façon standard pour échanger des informations car le réseau Bitcoin n'a aucune structure formelle.

 

Bitcoin

Le Bitcoin est une monnaie électronique...

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Site : https://cryptoast.fr

Thèmes liés : systeme d'information fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

Le concours externe s'adresse à des candidats qui répondent aux conditions de diplômes (sauf pour le concours d'adjoint administratif externe) et n'exerçant pas dans le secteur public et à des agents de droit public - fonctionnaires titulaires ou stagiaires ou bien agents contractuels - ne remplissant pas les conditions d'accès aux concours internes.

Le concours interne est accessible aux...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Dette publique : la France s’approche de la barre ...

Ainsi, la dette publique à la fin de ce trimestre, au 31 mars 2018 donc, est probablement d'environ 2250 MdEUR, soit environ 98 % du PIB. Nous devrions être à environ 99 % à la fin juin 2018. C'est à peu près le niveau où se trouvaient l'Italie en 2007 et la Grèce en 1999.

Des dépenses en hausse

Entre la LFI de 2017 et la LFI de 2018, les dépenses de l'État - hors Sécurité sociale -...

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Site : https://www.contrepoints.org

Thèmes liés : fonction publique d'etat entreprise / augmentation des salaire dans la fonction publique / salaire fonction publique france / fonction publique d etat / calcul salaire fonction publique 2018

Emploi Poste Pourvoir Fonction Publique, Travail ...

Infirmier en soins généraux et spécialisés-- H/F

EHPAD Le domaine de Charaintru - Savigny-Sur-Orge, Essonne

Dans un cadre agréable et fonctionnel, au sein d'une équipe de 4 IDE chargé(e)s de l'encadrement des AS et AMP et du suivi des dossiers de soins des résidents. Dans la cadre du rôle propre de l'infirmier, ou sur prescription médicale : - Vous réaliserez l'évaluation de l'état...

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Site : https://fr.jobzil.la

LOI SUR LES MODALITÉS DE L'EXERCICE SYNDICAL EN ALGÉRIE

LOI SUR LES MODALITÉS DE L'EXERCICE SYNDICAL EN ALGÉRIE

  Dispositions législatives et réglementaires relatives aux modalités d'exercice du droit syndical.

REF  : Loi n° 90-14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical, modifiée et complétée par la loi n° 91- 30 du 21

décembre 1991.

- circulaire ministérielle n° 149 du 19 novembre 1990 relative à la...

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Date: 2018-09-17 09:15:24
Site : http://snpsp-reghaia.blogspot.com

Thèmes liés : droits syndicaux fonction publique / droit syndical fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / fonction publique d'etat entreprise

LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...

Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances

Article 76

Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...

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Date: 2012-02-22 21:58:47
Site : http://www.leganet.cd

Les métiers de la fonction publique - top-metiers.fr

Auxiliaire de puériculture à prendre au sérieux si métier fait par amour...Les miliardaires devraient prendre en compte ce profil professionnel. Ce métier prend en charge les enfants de 2 mois à 6 ans... Pensez-y !

SIKAS dit :

16/03/2018 à 16 h 43 min

Je ne suis pas du tout d'accord avec vos propos !! Salaire plus élevé dans le public que dans le privé, c'est ARCHI faux ! (de plus n'oublions pas que dans de nombreuses entreprises privées il y a des primes d'intéressement, des avantages en nature non négligeable ..) Ensuite le supplément familiale,...

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Site : https://www.top-metiers.fr

Thèmes liés : fiche metier fonction publique / metiers de la fonction publique d'etat / metiers de la fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite fonction publique

Physiorama - Offres Salariat

- Un diplôme d'État de Masseur Kinésithérapeute,

- Une inscription au Conseil de l'ordre des MK

Contact : 06.98.44.98.34 ou v.vinolo@stl-medicalrh.com

Kinésithérapeute H/F - Douarnenez 00 00 00 00 00  

14/01/2019 - 14:57:14 29000 Douarnenez

 

Le Centre de Rééducation Fonctionnelle de Tréboul, qui a emménagé, en 2010, dans un bâtiment entièrement neuf, prend en charge, depuis plus...

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Date: 2019-02-13 21:53:55
Site : http://www.physiorama.com

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique hospitaliere 2018 / temps de travail fonction publique hospitaliere 2019

10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 10. Le harcèlement psychologique

10. Le harcèlement psychologique au travail

Table des matières

10.4 Conseils pratiques

 

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

N° 429 - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi ...

I. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE, EN DISCUSSION DEPUIS PRÈS DE 15 ANS 7

II. LE CONTENU DE LA RÉFORME : CODIFICATION, MODIFICATION, RÉVOLUTION ? 8

A. LA CODIFICATION DU DROIT D'ORIGINE JURISPRUDENTIELLE 8

1. Formation du contrat 9

2. Validité du contrat 10

3. Efficacité du contrat 11

4. Inexécution du contrat 12

B. LES MODIFICATIONS DU CODE CIVIL ET DU DROIT POSITIF 12

1. Les modifications du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique

Mairie de Paris — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Mairie de Paris

Géolocalisation sur la carte : Paris

Mairie de Paris

L' hôtel de ville de Paris , où siège la mairie de Paris.

La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .

Sommaire

Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

La première...

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Date: 2019-02-08 21:53:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Salle de pause fonction publique territoriale - question ...

Salle de pause fonction publique territoriale

Fonction publique

Bonjour, je travaille en tant que fonctionnaire territoriale au sein d'une structure multi accueil. L'équipe bénéficie actuellement de 45 mn de pause méridienne et d'une salle prévue pour se restaurer. Nous avons également la possibilité de prendre des tickets restaurants. Il est possible que dans un avenir proche les locaux...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : travailler dans la fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale

Services de santé au travail. L'infirmier de santé au ...

Le Code du travail rend obligatoire la présence d'un infirmier dans certaines entreprises, quelle que soit la forme du service de santé adoptée par ces entreprises (autonome ou interentreprises),  en fonction de leur effectif salarié :

Pour l'industrie : 1 pour 200 à 800 salariés et 1 de plus par tranche de 600 salariés.

Pour le tertiaire : 1 pour 500 à 1 000 salariés et 1 de plus par...

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Date: 2019-02-13 23:29:43
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : medecine du travail obligatoire fonction publique / medecine du travail fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Justice / Textes et réformes / Consultation publique sur ...

Il propose de consolider dans la loi de nombreuses solutions jurisprudentielles mais aussi de consacrer plusieurs innovations, en particulier pour assurer une meilleure protection des victimes de dommages corporels, ou encore pour renforcer la fonction non seulement...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / projet de loi reforme de la fonction publique / fonction publique d'etat entreprise / contrat de travail fonction publique d'etat

Décentralisation en France — Wikipédia

Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]

La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...

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Date: 2019-02-12 13:33:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat

SMIG AU MAROC - MONTANT DU SMIG MAROCAIN 2013- SMIC ...

 

 

Le dirham marocain (MAD) est depuis 1958 la monnaie officielle du Maroc et sert donc au calcul du montant du salaire minimum garantie Marocain (SMIG)

 

__________________________

 

Pour votre information  le salaire moyen octroyé par les  entreprises privés au Maroc est de 2 377 dirhams mensuel   à rapprocher du salaire moyen dans la fonction publique Marocaine qui est de 6 400...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

Thèmes liés : calcul salaire fonction publique maroc / salaire moyen fonction publique / salaire fonction publique maroc / calcul salaire fonction publique / explication salaire fonction publique

Fonction publique hospitalière : le tabou du cumul d ...

Dans un rapport rendu public cette semaine, l'inspection générale des affaires sociales s'attaque à un phénomène connu de tous mais que peu évoquent ouvertement : le cumul d'activité des soignants, qui associent temps plein hospitalier et "extras" dans les établissements voisins.

Selon les estimations de l'inspection générale des affaires sociales, au cours de l'année 2008, parmi les...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique hospitaliere cumul emploi / temps de travail fonction publique d'etat / emplois reserves fonction publique d'etat

Ministère de la Justice - archives-judiciaires ...

Art. 714 : Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire la subissent dans une maison d'arrêt. Il y a une maison d'arrêt près de chaque tribunal de grande instance, de chaque cour d'appel et de chaque cour d'assises, sauf auprès des tribunaux et des cours qui sont désignés par décret.

Art. 717 : Les condamnés à l'emprisonnement d'une durée...

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Date: 2019-02-13 22:52:28
Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat

Formation Professionnelle Cap Cours - CPF - Plan de formation

...et bien d'autres formations sur-mesure

 

VOUS FORMER, NOTRE PHILOSOPHIE

CAPCOURS Formation professionnelle vous propose des formations sur-mesure qui peuvent se dérouler selon plusieurs modalités :

A domicile / En centre / En entreprise.

En présentiel, à distance, via...

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Site : http://www.capcours-formationprofessionnelle.com

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle fonction publique / evolution carriere fonction publique / fonction publique d'etat entreprise

Contractuels de droit public : nouvelles dispositions ...

Publication au journal officiel du 7 novembre 2015 du décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.

Ce décret vient préciser certaines dispositions applicables aux personnels contractuels de droit public et élargit leurs droits notamment par la création des commissions consultatives paritaires...

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Date: 2019-02-13 22:40:49
Site : https://www.fhf.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / non renouvellement de contrat fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel droit public / non renouvellement contrat de travail fonction publique / autorisations d absence fonction publique

Prix et taux de remboursement du médicament - vie-publique.fr

Sites

Le médicament est considéré comme un bien auquel les citoyens doivent avoir accès, quand ils en ont besoin, indépendamment de leur capacité à payer.

En 2013, les produits à prescription obligatoire représentent 84% des ventes de médicaments en pharmacie. Les médicaments génériques représentent 15,5% du marché en valeur. Les produits non remboursables sont en recul et...

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Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

les dossiers de la mairie - ville d'Allevard

Télécharger la fiche de renseignements pour la simulation thermique

Thermographie : les déperditions vues du ciel d'Allevard

Les bâtiments représentent, en France, 25 % de nos émissions de CO2 et 43 % de notre consommation énergétique. Pour limiter au mieux les impacts environnementaux de nos usages énergétiques et réduire ainsi la production de gaz à effet de serre, responsable du...

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Site : http://www.allevard.fr

Thèmes liés : offre d'emploi transport en commun / part de l'emploi public en france / formation sur l'accueil du public / offre de l emploi de la fonction public / service public a l emploi

TVA - bofip.impots.gouv.fr

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2018-06-07T09:54:14.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / liste des admis au concours de l'ens 2018

Accueil - Altitude RH - Formation continue professionnelle ...

La formation professionnelle, une boite à outils.

La formation professionnelle outil d'assurance de l'employabilité

La formation professionnelle  assure au sein de l'entreprise une stabilité de l'employabilité  et écarte  les contraintes financières et organisationnelles éventuelles d'un départ imprévisible et imperceptible d'un ou de plusieurs salaries  (le turn-over) qui sont...

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Date: 2019-02-13 23:28:24
Site : http://altituderh.com

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle fonction publique / formation continue accueil du public / formation continue dans la fonction publique

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

Chronologie du syndicalisme en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

La période d'interdiction[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de...

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Date: 2019-02-08 21:55:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique education nationale / temps de travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

La Police administrative - Cours de droit

 Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale 

-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.

-- Comment distinguer ?

Critère territorial ne fonctionne pas

Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)

 

Il faut en revenir...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / part de l'emploi public en france / police fonction publique d'etat / administration publique generale definition / administration publique generale entreprise

Management Public | Solvay Brussels School - Economics ...

Home o Programmes o Executive Education o Management Public

 

Références

1981-2010 : Executive Master en Management Public, destiné aux personnes en charge de l'intérêt général (cadres des administrations de tous niveaux, organismes para-publics et entreprises publiques, ONG). Cette formation avait pour objectif d'apporter aux participants les compétences techniques et humaines pour rapprocher la réalité de leur projet de société.

2001-2009 : Public Management Programme, un programme spécifiquement conçu pour les fonctionnaires de l'Administration fédérale,  en partenariat avec la KULeuven. L'objectif...

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Date: 2019-02-13 23:42:12
Site : http://www.solvay.edu

Thèmes liés : management public et administration publique / formation management secteur public / formation du management public / management public et fonction publique / organisme de formation service public

Absence sur le temps de travail pour les examens liés à la ...

Accueil  >  GROSSESSE  >  Administratif  >  Autorisation d'absence sur le temps de travail pour se rendre aux examens liés à la grossesse

Autorisation d'absence sur le temps de travail pour se rendre aux examens liés à la grossesse

S'absenter de son travail pour se rendre aux consultations prénatales

Autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux liés à la...

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Site : https://www.materneo.com

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / fonction publique grossesse temps travail / temps de travail effectif fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

La solidarité fiscale et sociale pour « défaut de ...

Ecoutez

A l'origine, le législateur avait limité le champ d'application de cette solidarité à la fois sur les matières concernées et sur les personnes visées.

Ainsi, la mise en oeuvre du mécanisme de la solidarité financière ne pouvait porter que sur les impôts, taxes et cotisations dus au Trésor Public et aux organismes de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole et ne...

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Date: 2019-02-14 00:20:31
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : contrat de travail fonction publique d'etat / code travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique

Agent de constatation des douanes (catégorie C)

Optez, sans limite d'âge, pour le concours de catégorie C des ministères financiers, et devenez agent de constatation des douanes !

 

Depuis 2008, vous pouvez présenter le concours externe d'agent de constatation des douanes dans le cadre d'un concours commun, organisé conjointement par la direction générale des finances publiques, la direction générale de la concurrence, de la...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Inspecteur des douanes (catégorie A) - Douane.gouv.fr

Devenez inspecteur des douanes et droits indirects !

L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État. 

La diversité des fonctions que vous serez appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique, et de protection de l'espace national et européen dont la douane a la charge. 

Cette variété dans les...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / systeme d'information dans l'administration publique / fonction publique categorie b et c / formation professionnelle fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat

Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

Liste de lecture

Régime de retraite

Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...

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Site : https://www.sfpq.qc.ca

Voirie : La responsabilité communale en matière de voiries ...

En tant que gestionnaire de ses voiries et gardienne de la sécurité de l'ensemble des voies publiques qui traversent son territoire, la commune joue un rôle essentiel dans la gestion du réseau des voiries terrestres.

Les lignes qui suivent auront essentiellement pour but de remettre en mémoire les pouvoirs et les devoirs...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / concours dans l administration public / police fonction publique d'etat

Le contrat d’apprentissage - Onisep

Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans (inclus), le contrat d'apprentissage est un contrat de travail pour les élèves qui se forment en alternance. Un moyen d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves et qui permet de découvrir le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l'État.

©Alain Potignon / Onisep

Pour qui ?

En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat a duree determinee fonction publique / contrat duree indeterminee fonction publique

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

La mise à disposition - CDG 40

La mise à disposition

Références :

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,

décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...

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Site : https://www.cdg40.fr

Neuropsychologie — Wikipédia

La neuropsychologie cognitive s'attache donc à la compréhension des mécanismes des troubles plus qu'à leur simple description. Parmi les grandes fonctions cognitives on retrouve par exemple, la mémoire dont l'exploration a grandement bénéficié de l'étude des cas de patients amnésiques , notamment à travers les travaux de Brenda Milner sur le cas HM .

Depuis ces dernières années, sous...

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Date: 2019-02-08 21:53:35
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Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se...

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Grève — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).

La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le

8 mars 1907

, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.

En 1946 ,...

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Date: 2019-02-08 21:54:04
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