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La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale - 21/12/2017

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...) des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les fondamentaux de la fonction publique territoriale ...

Les fondamentaux de la fonction publique territoriale - session 5

Les thématiques

Management

À propos du cours

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Présentation de la Fonction Publique Territoriale - cdg50.fr

Présentation de la Fonction Publique Territoriale

Il existe en France trois fonctions publiques:

la Fonction Publique d'Etat 

la Fonction Publique Hospitalière

La Fonction Publique d'Etat :

La Fonction Publique d'Etat est régie par la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Les emplois se répartissent entre les administrations centrales de l'Etat et les services déconcentrées.

Il s'agit dans un...

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Date: 2019-02-13 21:42:45
Site : http://www.cdg50.fr

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04222 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 307

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la...

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Date: 2016-10-21 11:30:35
Site : senat.fr

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 07168 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1922

Rappelle la question 04222

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:16
Site : senat.fr

Conséquences pour les centres de gestion de la suppression ...

Conséquences pour les centres de gestion de la suppression de postes dans la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 18663 de M. Jean-François Le Grand (Manche - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/1996 - page 2952

M. Jean-François Le Grand attire...

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Date: 2016-10-21 10:57:09
Site : senat.fr

Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...

Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477

M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:28:29
Site : senat.fr

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Statuts particuliers de la fonction publique territoriale ...

Statuts particuliers de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 15505 de M. Martial Taugourdeau (Eure-et-Loir - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/06/1991 - page 1148

M. Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question n°...

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Date: 2016-10-21 10:34:13
Site : senat.fr

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de...

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Site : https://www.pole-emploi.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES

1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux

Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...

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Date: 2011-12-22 15:35:07
Site : senat.fr

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

 

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...

Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.

Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Question n°21032 - Assemblée nationale

Texte de la question

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de distribuer à leurs agents, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, des « chèques cadeaux ». Il lui demande si les dispositions légales et...

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Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Les salaires des agents de la fonction publique ...

En 2004, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait à 1 578 euros. Ce salaire moyen a augmenté entre 2003 et 2004 de 1,3 % en euros courants soit une baisse de 0,7 % en euros constants, compte tenu de la hausse des prix. En revanche, l'évolution du salaire des...

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Site : https://www.insee.fr

Fonctionnaire Territorial Youtube : Page 4/1 : All ...

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151 Détachement Fonction Publique Territoriale, Forum Nouvelle ...

Je suis fonctionnaire territorial de catégorie B et j'ai réussi à obtenir un poste, en détachement au sein de la fonction publique de Nouvelle Calédonie. Cela n'a pas été chose facile. Nous avons répondu à des dizaines d'annonces sur plusieurs années sans jamais avoir de réponse (même pas les...

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Site : http://all-searches.com

Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...

Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)

 

L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Fonction publique - Statut N° 3 - Mars 2017 ...

Fonction publique - Inégalités femmes-hommes : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management / BEUREY Thomas

Localtis.info, 08/03/2017

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278757738&nl=1

La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis ce 8 mars au Premier ministre un rapport sur "les...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...

>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

Actualité

« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

décembre 2014

Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Décentralisation en France — Wikipédia

Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]

La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...

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Date: 2019-02-12 13:33:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Fonction publique des collectivités territoriales : 3.857 ...

Fonction publique des collectivités territoriales (FPCT) s'est tenu hier sur toute l'étendue du territoire. Ce concours direct de recrutement concerne essentiellement les enseignants des différents ordres. En effet, ce sont 3.857 postes qui sont ouverts au recrutement dans les ordres d'enseignement du fondamental (3.668), normal (18), secondaire général (117), technique et professionnel...

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Site : http://www.malinet.net

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de ...

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Congé de fin d'activité des fonctionnaires territoriaux ...

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'élus locaux en charge de l'exécutif territorial concernant le congé de fin d'activité accordé aux fonctionnaires territoriaux. En effet, il apparaît indispensable aujourd'hui de procéder à un...

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Date: 2016-10-21 11:03:27
Site : senat.fr

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

Des points ambitieux mais non exempts de renoncements

Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...

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Site : http://www.ifrap.org

Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser si un agent stagiaire à temps non complet, lauréat de concours, est en droit de démissionner de son poste en cours de stage, sans perdre le bénéfice de son inscription sur la liste d'aptitude, pour intégrer une autre collectivité lui offrant un poste...

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Date: 2016-10-21 11:03:16
Site : senat.fr

Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...

Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Circulaire du 23 janvier 1997 d'application du congé de ...

Résumé

APPLICATION DE LA LOI 961093 DU 16-12-1996,DES DECRETS 961232 ET 961233 DU 27-12-1996.

OBJET: CONDITIONS ET PROCEDURES D'ACCES AU CONGE DE FIN D'ACTIVITE DES FONCTIONNAIRES (TITRE I) ET DES AGENTS NON TITULAIRES (TITRE II) CONCERNES AINSI QUE LEURS SITUATIONS DURANT ET LA L'ISSUE DE CETTE PERIODE.ELLE PRECISE,ENFIN,LES MODALITES DE REMPLACEMENT DE CES AGENTS (TITRE III).

TITRE I: LE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Sénégal:Installation officielle du Conseil supérieur de la ...

RDC : Rawbank obtient 15 millions de dollars de la Banque africaine de développement pour stimuler les PME

December 21, 2018

December 20, 2018

Par Fatou DIOM (Stagiaire) et I.DIALLO

La Fonction publique locale ré- organise le secteur des collectivités locales et territoriales et permet également la mobilité des agents. Et parmi les avantages dont les travailleurs locaux doivent bénéficier,...

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Site : http://www.horizonafrika.net

Fonction publique française — Wikipédia

titre IV du statut [29] .

environ 20 % des effectifs

exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux  : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Version consolidée à la date du ...

Jour

Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole

Résumé

Chapitre...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

FUN - Décentralisation et collectivités territoriales ...

Enjeux de société

À propos du cours

Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions. L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée au cours des dernières années notamment à travers la loi la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi Maptam et la loi du 7 août 2015 portant ...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Cumul des mandats en France — Wikipédia

Cumul des mandats en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la...

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Date: 2019-02-08 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

septembre 2018

).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les...

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Date: 2019-02-08 21:55:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Décentralisation et déconcentration : Evolem Citoyen

Article repères mis à jour le 20 mai 2014 | Publié le 19 mai 2014

Décentralisation et déconcentration

Ces deux termes évoquent deux mouvements parallèles visant à rééquilibrer l'exercice du pouvoir entre Paris et le reste de la France.

Message complémentaire

La décentralisation 

Ce terme désigne un transfert de compétences de l'Etat aux collectivités locales . Les autorités...

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Site : https://evolem-citoyen.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / texte de loi fonction publique territoriale / loi de decentralisation fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Origine et rapide historique[ modifier | modifier le code ]

On peut trouver les fondements de la FSU dans la Charte de Clermont-Ferrand proposée lors du Congrès de 1991 de la Fédération de l'Éducation nationale par l'ensemble des minoritaires (syndicats, tendances et sections départementales) de la fédération.

Cette charte proposait un nouveau fédéralisme, contestant celui pratiqué par...

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Date: 2019-02-08 21:53:45
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183

2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi, 28 mars 2018

Accueil | Politique | Conseil des ministres | Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi, 28 mars 2018

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi, 28 mars 2018

Par Malijet - Date: 28 Mars 2018 17 réactions  

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Taille de la police:

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi, 28 mars 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba...

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Site : http://malijet.com

Le Sénat propose de supprimer le pacte de gouvernance ...

Au terme des auditions qui se sont déroulées depuis mi-avril et après avoir examiné 550 amendements durant douze heures de débats, la commission des lois du Sénat a adopté, le 16 mai 2013, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (PS-Loiret), le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, sur le rapport de René Vandierendonck...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : projet loi modernisation fonction publique / projet de loi reforme de la fonction publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / texte de loi fonction publique territoriale / loi de decentralisation fonction publique territoriale

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...

L'article premier de la loi rétablit la «  clause générale de compétence  » qui habilite chaque collectivité territoriale à intervenir sur la totalité des sujets concernant son territoire, indépendamment des compétences explicites qui lui sont attribuées par les textes. Cependant, la suppression étant prévue pour le

, la clause de compétence générale n'a jamais...

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Date: 2019-02-08 22:11:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut de l'administration publique / institut de l administration publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / code de la fonction publique territoriale

Déconcentration et décentralisation - Vie publique

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l'autorité du préfet au niveau départemental et créent les...

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Site : vie-publique.fr

la mairie et le conseil municipal - cours-de-droit.net

Section 1 : Le conseil municipal

 

§ 1 : le fonctionnement

Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais peut se réunir quand ils le jugent nécessaire.

Pour les communes de plus 3500 habitants, il doit le réunir quand au moins un tiers le demande, quand la moitié des membres le demande, et dans les communes de moins de 3500 habitants.

 

Quelque soit la demande de réunion, la...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Le Nouvelliste - L’administration publique haïtienne ...

L'administration publique haïtienne victime de l'État

Publié le 2018-04-04 | Le Nouvelliste

National -

Quand en Haïti nous parlons de l'État, nous devons à chaque fois revenir à la genèse de la formation de la nouvelle entité, pour nous rappeler que l'État haïtien est le produit d'une authentique révolution, conduite par des esclaves révoltés, la seule d'ailleurs du genre.

Ce rappel...

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Site : lenouvelliste.com

Déconcentration et centralisation : différences et ...

Focus fonction publique

Lors des oraux du concours d'attaché territorial ou certains autres concours de catégorie B et A, il est souvent demandé quelles différences ou points communs y-a-t-il entre ces deux termes. Voici un bref rappel et quelques exemples qui je l'espère vous éclairciront les idées car ici les termes sont importants...

Genèse de cette théorie

Le pouvoir de l'Etat peut...

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Site : http://www.madissertation.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / concours de la fonction publique territoriale categorie b / concours de la fonction publique territoriale categorie c

Mairie de Paris — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Mairie de Paris

Géolocalisation sur la carte : Paris

Mairie de Paris

L' hôtel de ville de Paris , où siège la mairie de Paris.

La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .

Sommaire

Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

La première...

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Date: 2019-02-08 21:53:49
Site : https://fr.wikipedia.org