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243 articles sélectionnés
Fonction publique : stage et titularisation | service ...
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Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Il peut également comprendre des périodes de formation. À l'issue du stage, l'agent a vocation à être titularisé. La durée du stage, les conditions de son renouvellement et la situation du stagiaire durant cette période obéissent à des règles...
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emplois reserves fonction publique d'etat / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / concours categorie c fonction publique d'etat
Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...
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Thèmes liés : retraite fonction publique handicap / calcul retraite fonction publique d'etat / depart retraite fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique / fonction publique handicapes
Comment être reconnu travailleur handicapé ? | service ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver. La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
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De quoi s'agit-il ?
La RQTH a pour objectif de permettre l'accès à un...
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / emploi handicap fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Retraite dans la fonction publique : limite d'âge ...
169 trimestres (42 ans et 3 mois)
1975, 1976, 1977
170 trimestres (42 ans et 6 mois)
1978, 1979, 1980
171 trimestres (42 ans et 9 mois)
1981 ou après
172 trimestres (43 ans)
Enfants à charge
Si le fonctionnaire a encore un ou plusieurs enfants à charge lorsqu'il atteint sa limite d'âge, il peut poursuivre son activité à raison d'un an supplémentaire par enfant, dans la limite de...
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / emploi handicap fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique etat
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
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Démarche
Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devez adresser dans les 2 jours suivant la date...
Thèmes liés : fonction publique conge maladie professionnelle / conge maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / contractuel fonction publique maladie professionnelle
Prise en charge des frais de changement de résidence ...
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique)
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Thèmes liés : frais de transport dans la fonction publique / frais deplacement fonction publique / fonction publique service public / agent administratif fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique 2018
Chômage : radiation par Pôle emploi | service-public.fr
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Attention :
la loi ne prévoit pas le cas de figure d'une convocation par téléphone. La pratique existe seulement pour rendre service aux personnes en difficultés de déplacement.
Motifs de radiation
Les motifs de radiation sont les suivants :
Incapacité à justifier vos recherches d'emploi
Fausses déclarations pour être ou demeurer inscrit sur...
Thèmes liés : offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offres d'emploi dans le public / offres d emploi dans le public / le service public d'emploi
Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la formation >Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)
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Thèmes liés : service public cumul d'emploi / le service public d'emploi / service public d emploi / service public inscription pole emploi / pole emploi service public administratif
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi ... - service-public.fr
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Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / mission service public pole emploi / service public a l emploi / service public fr emploi
Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE ...
Les agents de la fonction publique d'État justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel. Il est réalisé par un organisme prestataire et comprend 3 phases. À la fin du bilan, un document de...
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence contractuel fonction publique / bilan de competence fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat
Congés dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail >Congés dans la fonction publique
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Thèmes liés : fonction publique service public / fonction publique et conge parental / fonction publique et conges / lettre type retraite fonction publique / depart retraite fonction publique
Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ...
Accueil particuliers > Étranger > Vivre à l'étranger >Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ?
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Thèmes liés : offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offre d emploi le bien public / offres d'emploi dans le public / offres d emploi dans le public
Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Attestation destinée à Pôle emploi
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Thèmes liés : service public attestation pole emploi / pole emploi service public administratif / mission service public pole emploi / pole emploi service public ou prive / pole service public emploi
Fonction publique -Bulletin de salaire des fonctionnaires ...
Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier
Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Crédits : © M.studio - Fotolia.com
Vous êtes fonctionnaire et vous avez sans doute remarqué une petite...
Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique 2018 / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / agent administratif fonction publique salaire / agent administratif fonction publique d'etat
Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ...
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Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
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Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / service public attestation pole emploi / service public de l emploi regional / recherche emploi secteur public
Fonction Publique -Retraite des fonctionnaires de l'État ...
Retraite des fonctionnaires de l'État : un nouvel espace numérique personnalisé
Publié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © ensap.gouv.fr
Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et...
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / date paiement pensions retraite fonction publique / info retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / pension retraite fonction publique
Offre de contrat et promesse unilatérale | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans le secteur privé >Offre de contrat et promesse unilatérale
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Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offre d emploi de la fonction public / service public fr emploi
Fonction publique : sanctions disciplinaires | service ...
- Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans
4è groupe
- Mise à la retraite d'office
-
Révocation
À savoir :
la radiation du tableau d'avancement peut également être prononcée comme sanction complémentaire à une sanction du 2e ou du 3e groupe.
Conditions d'application de certaines sanctions
Parmi les sanctions du 1er groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du...
Thèmes liés : commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS ...
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
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Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / categorie agent de la fonction publique / fonction publique categorie b et c / cadre d emplois fonction publique / agent service technique fonction publique
Orientation -Lycéens : que faire sans le bac ? | service ...
Pour les jeunes ayant échoué à l'examen du baccalauréat, l'Onisep propose le dossier en ligne « Que faire sans le bac ? » qui détaille l'ensemble des solutions existantes.
Les lycéens qui choisissent de repasser le bac ont la possibilité de se réinscrire dans le lycée dont ils sont issus (ce droit s'exerce uniquement l'année qui suit immédiatement l'échec au bac).
L'Onisep indique qu'il est par ailleurs...
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / police fonction publique d'etat / recrutement fonction publique sans concours / concours police fonction publique
Chômage : aide au permis de conduire ... - service-public.fr
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Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire (permis B). L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.
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De quoi s'agit-il ?
L'aide au permis de conduire B est une aide...
Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / service public d'emploi temporaire / le service public d'emploi / service public d emploi / service public a l emploi
Licenciement : protection du représentant du personnel ...
Remplacement des représentants du personnel
12 mars 2018
Le comité social et économique (CSE ) remplace les représentants élus du personnel d'entreprise. Les dispositions relatives aux salariés ayant actuellement des fonctions représentatives dans l'entreprise cessent de produire effet à compter de la date du 1er tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE.
Les...
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique d'etat entreprise / lettre demande d'emploi fonction publique
Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 ...
Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 % sur le point d'indice
Publié le 26 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Le point d'indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et...
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice fonction publique
Déplacements domicile-travail -Fonction publique : quel ...
Fonction publique : quel remboursement des frais de transport ?
Publié le 15 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le montant de la prise en charge est fixé à 50 % du prix de l'abonnement, dans une limite désormais fixée à 80,21 EUR par mois (contre 80,67 EUR auparavant). La formule de calcul de ce plafond vient en effet d'être...
Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique / fonction publique titre de transport / frais deplacement fonction publique / frais de transport dans la fonction publique / travail fonction publique
Évaluation professionnelle dans la fonction publique d ...
L'entretien professionnel est pris en compte pour l'avancement des fonctionnaires et la réévaluation de la rémunération des agents non titulaires en CDI ou en CDD de plus d'un an.
Agents concernés
Les fonctionnaires titulaires bénéficient d'un entretien professionnel annuel.
Le fonctionnaire doit justifier d'une durée de présence effective suffisante au cours de l'année pour permettre...
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique entretien professionnel / agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ...
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
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Thèmes liés : recrutement direct fonction publique 2018 / recrutement direct fonction publique / fonction publique recrute / travail fonction publique / accueil dans la fonction publique
Pôle emploi : services en ligne pour ... - service-public.fr
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
Pôle emploi
Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :
pour tous les employeurs : établissement d'une attestation Pôle emploi après la rupture ou la fin d'un contrat de travail (la procédure en...
Thèmes liés : service public attestation pole emploi / pole service public emploi / service public fr emploi / le service public d'emploi / service public d emploi
Aides financières pour l'embauche de ... - service-public.fr
Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Les aides ne sont plus automatiques mais doivent être prescrites par les organismes de placement spécialisés.
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Aide à l'accueil, à l'intégration et à...
Thèmes liés : service public a l emploi / service public cumul d'emploi / mission service public pole emploi / recherche d emploi fonction public / le service public d'emploi
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière ...
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées.
Les périodes suivantes sont...
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite carriere longue fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique
Enseignement et formation d'un détenu ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Justice > Prison >Enseignement et formation d'un détenu en prison
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Thèmes liés : formation sur l'accueil du public / formation professionnelle service public / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / service public fr emploi
Rémunération de fin de formation (RFF) | service-public.fr
Indemnisation par un employeur public
Cas général
Si vous constatez que vos droits à l'ARE ou l'ASP sont insuffisants pour couvrir toute la durée de votre formation, vous pouvez demander à Pôle emploi à bénéficier de la RFF au moyen d'un formulaire remis par votre conseiller Pôle emploi.
Si votre demande est acceptée, Pôle emploi vous verse la RFF :
à l'expiration de vos droits à...
Thèmes liés : service public indemnisation pole emploi / service public attestation pole emploi / service public inscription pole emploi / pole service public emploi / service public a l emploi
Fonction publique : allocation d'invalidité temporaire ...
Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut - sous certaines conditions - demander à bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Son montant varie en fonction de la gravité de l'invalidité.
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Qui est concerné ?
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée à...
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / retraite fonction publique 3 enfants / reforme de l administration publique / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique 3 enfants
Fonction publique : qu'est-ce que la disponibilité d ...
Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir, dans certains cas, un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.
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Qui est...
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et ...
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique / fonction publique d etat
Santé des travailleurs -Médecine du travail : qu'est-ce ...
Médecine du travail : qu'est-ce qui change ?
Publié le 11 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Ricochet64 - Fotolia.com
Depuis le 1er janvier 2017, les...
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique hospitaliere / medecine du travail fonction publique / texte fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat
Fonction publique : cotisations salariales d'un agent ...
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Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique / contractuels de la fonction publique
Recrutement d'un travailleur étranger ... - service-public.fr
Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. L'employeur qui souhaite l'embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s'il est titulaire d'un document valant autorisation : visa, carte de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail....
Thèmes liés : offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public / offres d'emploi public maroc
Fonction publique : devoir d'information des usagers ...
Tout agent public est tenu de répondre aux demandes d'information des usagers, sauf si cela va à l'encontre des obligations de discrétion et de secret professionnels . Cette obligation d'information concerne tout agent, quelle que soit sa position hiérarchique. Chaque agent est responsable des informations qu'il fournit.
Sur quels documents porte l'obligation d'information ?
Toute personne ...
Thèmes liés : agent de droit public fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique d'etat / agent de droit prive fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique
Fermeture d'un établissement - service-public.fr
L'obligation de rechercher un repreneur s'impose à l'entreprise qui mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en raison de la fermeture d'un établissement :
entreprises ou établissements employant au moins 1 000 salariés en France ;
entreprises dont le siège social est en France et employant au moins 1 000 salariés, quel que soit le lieu de travail de ces...
Thèmes liés : service public a l emploi / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / le service public d'emploi / service public d emploi
Obligation d'emploi des travailleurs ... - service-public.fr
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Thèmes liés : service public d'emploi temporaire / le service public d'emploi / service public d emploi / service public a l emploi / service public fr emploi
Les permutations de postes sont-elles possibles dans la ...
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Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Les permutations de postes sont-elles possibles dans la fonction publique ?
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Thèmes liés : poste administratif fonction publique / poste fonction publique / fonction publique service public / ministre de la fonction publique 2018 / mobilite fonction publique
Emploi d'avenir | service-public.fr
L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :
au minimum d'1 an,
et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Durée du travail
La durée du travail correspond :
au minimum à 17h30 par semaine,
au maximum à 35h par semaine.
La durée moyenne effective est de 33h par semaine.
Différences avec un contrat de travail ordinaire
Pendant une durée pouvant aller...
Thèmes liés : service public emploi d'avenir / le service public d'emploi / service public d emploi / service public a l emploi / service public fr emploi
Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Fonctionnaire titulaire
Le fonctionnaire en congé de paternité et d'accueil de l'enfant demeure en position d'activité .
Ainsi, le congé de paternité ne modifie les droits à congés annuels. Il est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté (pour l'avancement et la promotion interne) et pour la retraite.
Le fonctionnaire à temps partiel est rétabli à temps plein pendant la durée du congé.
À la fin du congé, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien...
Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / calcul retraite fonction publique temps partiel / demande d'emploi fonction publique / conges annuel fonction publique
Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT ...
130,81 EUR
206,17 EUR
Un agent ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimum.
Celui qui a un indice majoré compris entre 449 et 717 bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.
Un agent ayant un indice majoré supérieur ou égal à 717 perçoit un SFT au taux maximum.
Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle,...
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / fonction publique 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / indices de traitement de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Ouverture des commerces le dimanche - service-public.fr
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Pratiques commerciales >Ouverture des commerces le dimanche
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Thèmes liés : service public fr emploi / offre d'emploi service public var / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / service public a l emploi
Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou ...
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché public doit prouver qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les attestations prévues par la réglementation. S'il ne le fait pas dans un délai fixé par l'acheteur public, son offre est rejetée.
Lors de l'attribution du marché public et avant la
notification
du marché, l'opérateur...
Thèmes liés : offre d emploi acheteur public / service public a l emploi / emploi handicape marcha public / emploi marche public / offres d'emploi dans le public
Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la ...
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Thèmes liés : fonction publique et maladie / accident du travail fonction publique / fonction publique service public / travail fonction publique / ministre de la fonction publique 2018
Quelles règles s'imposent lors d'un ... - service-public.fr
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Thèmes liés : concours dans l administration public / concours service public 2019 / service public concours / concours fonction public 2019 / liste des concours d entree
Fonction publique : qu'est-ce que l'allocation temporaire ...
En cas d'invalidité temporaire d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité, sous conditions.
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L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est une prestation versée au fonctionnaire en plus de son traitement en cas d'invalidité temporaire...
Thèmes liés : contractuel fonction publique maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique et retraite / fonction publique maladie professionnelle / droit du travail fonction publique d'etat / reforme de l administration publique
Formation professionnelle dans la fonction publique ...
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