Articles sélectionnés pour le thème : temps de travail fonction publique d'etat
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Vous êtes contractuel(le) dans la Fonction Publique ...
Les agents en CDD ou CDI ne sont pas fonctionnaires mais agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.
Les agents cotisent à l'IRCANTEC ( régime général des retraites) et non à la CNRACL.
L'embauche
Les contrats établis par un employeur public sont des contrats de droit public. Les contractuels ne dépendent donc pas de la juridiction prud'hommale mais du Tribunal...
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Offres d'emploi Droit Public Bordeaux, Gironde - Trovit
Offres d'emploi Droit Public Bordeaux, Gironde
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JS Associes Bordeaux, Gironde
...public pour exposer vos idées, vous savez exposer avec clarté vos idées, tant à l'oral que par écrit. Rémunération en fonction de votre profil,...
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Congés annuels en commun avec son conjoint | Santé et ...
Mon conjoint est salarié dans une entreprise qui ferme 15 jours durant la période estivale. Suis-je prioritaire pour prendre mes congés en même temps que lui ?
Deux agents exerçant dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH)
Dans la FPH, la gestion des congés annuels est encadrée par le décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 . Le tableau prévisionnel des congés annuels est fixé par le directeur des ressources humaines compte tenu des nécessités de service, sur présentation d'un projet élaboré par le personnel d'encadrement APRÈS CONSULTATION des agents du service et...
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Thèmes liés : conges annuel fonction publique / fonction publique hospitaliere conges payes / gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / gestion fonction publique hospitaliere
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...
Date: 2019-02-08 21:55:50
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Police de proximité en France — Wikipédia
Police de proximité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Patrouille des policiers de quartier à Strasbourg
La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre...
Date: 2019-02-08 22:00:37
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Espace I-Prof : les informations clés sur la carrière des ...
Temps partiel thérapeutique
Adaptation du poste de travail
Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale ou du recteur, l'aménagement de leur poste de travail ou...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : liste des concours d agent / temps de travail fonction publique education nationale / concours interne education nationale / fonction publique education nationale / inspection du travail fonction publique d'etat
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N° 429 - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi ...
I. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE, EN DISCUSSION DEPUIS PRÈS DE 15 ANS 7
II. LE CONTENU DE LA RÉFORME : CODIFICATION, MODIFICATION, RÉVOLUTION ? 8
A. LA CODIFICATION DU DROIT D'ORIGINE JURISPRUDENTIELLE 8
1. Formation du contrat 9
2. Validité du contrat 10
3. Efficacité du contrat 11
4. Inexécution du contrat 12
B. LES MODIFICATIONS DU CODE CIVIL ET DU DROIT POSITIF 12
1. Les modifications du...
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Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique
Gestion de la sécurité (51387) - La Cité
Familiarisez-vous avec la gestion de services de sécurité, les méthodes d'enquête et de contrôle, l'analyse des risques et menaces ainsi que la planification et la reprise des activités en cas de désastre. Étudiez aussi la prévention du vol et des incendies, les menaces terroristes, la négociation et la prévention d'accidents de travail.
«MA FORMATION À LA CITÉ COLLÉGIALE EN...
Site :
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Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / systeme d'information administration publique
Criteres de selection des candidatures marchés publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offres d'emploi travaux publics / offre d emploi travaux public
Voir la fiche RNCP n°7460 - rncp.cncp.gouv.fr
Le poste d'assistant(e) en ressources humaines, s'il est avant tout administratif et juridique, il se doit aussi d'exercer un rôle d'interface entre la direction des ressources humaines et les différents collaborateurs de l'entreprise.
IL peut être en charge de dossiers RH spécifiques et travailler en mode projet.
Les actvités sont :
Assurer la gestion administrative des salariés
Participer...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines administration publique / fonction publique d'etat entreprise
Questions des participants aux régimes de retraite du ...
Liste des sujets
À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?
Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...
Date: 2019-01-03 21:05:33
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime retraite complementaire fonction publique / emploi secteur public quebec / regime additionnel retraite fonction publique / regime de retraite fonction publique du canada
Concours de la fonction publique session 2018 : 14 414 ...
le gouvernement a revoir pour la jeunesse burkinabé !!
Bèlikô |
22 mai 2018 at 19 h 43 min
Bonsoir à tous/toutes.Je dirai rien de paradoxale.Que nos autorités en particulier le ministre de la fonction publique revoit le temps mis pour les dépôts.Chers camarades,vu la repartition,il est inutile de se souhaiter bonne chance.Chacun pour soit Dieu pour tous.A bon attendeur,salu.Excellente...
Site :
http://burkina24.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique concours 2018 / date des concours de la fonction publique 2018 / inscription concours fonction publique 2018 / emploi fonction publique sans concours 2018 / concours fonction publique 2018
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Postuler pour un visa américain | Visa d'employé ...
Postuler pour un visa américain
en Algérie
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Visas Non-immigrant Courants
Plus d'informations
Aperçu
Le personnel domestique accompagnant ou suivant un employeur aux États-Unis peut être éligible à l'obtention d'un visa B-1. Cette catégorie d'employés domestiques inclut, mais ne se limite pas, aux cuisiniers, majordomes, chauffeurs, femmes...
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http://www.ustraveldocs.com
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Le Nouvelliste - De la gestion des carrières dans l ...
De la gestion des carrières dans l'administration publique haïtienne
Publié le 2014-11-20 | Le Nouvelliste
Idées & Opinions -
Écho à l'éditorial de « Le Nouvelliste » du mercredi 22 octobre 2014 ("La Police nationale d'Haiti sur une pente dangereuse") Sous la plume de Lemoine Bonneau, Le Nouvelliste a publié, dans son numéro du 22 octobre 2014, un éditorial qui n'est pas passé...
Site :
lenouvelliste.com
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / code de la fonction publique territoriale
Apprentissage - Réseau IFAPME › Formation en Alternance ...
> contactez directement le Centre de formation IFAPME
Le contrat d'alternance en entreprise
Une formation en alternance se base sur un contrat qui est conclu entre l'apprenant et une entreprise (ou un indépendant). Il est établi obligatoirement sous la supervision d'un délégué à la tutelle - référent de l'IFAPME .
Le contrat d'alternance organise les modalités de la formation et...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / gestion d un centre de formation / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat
Grossesse et travail - Syndicat de la fonction publique et ...
Liste de lecture
Grossesse et travail
Pour obtenir des réponses pertinentes et rapides, consultez le site Web PSST - Moi, j'y pense tout le temps . Une référence unique (et gratuite) en santé et sécurité du travail.
En tant que travailleuse enceinte ou qui allaite, vous bénéficiez d'une protection particulière. Si vous travaillez dans des conditions dangereuses pour votre...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : fonction publique grossesse temps travail / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / droit de la fonction publique et droit du travail / fonction publique droit du travail
soudeur - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur de la construction :
soudeurs-monteurs :
- 34,68 $/heure (40 à 50 hres/sem) dans le secteur de la construction commerciale, institutionnelle et industrielle
- 35,40 $/heure (40 à 50 hres/sem) dans le secteur de la construction de génie civil...
Date: 2019-02-02 20:31:28
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Tests d'orientation, de personnalité, d'intelligence, test ...
TOUS LES TESTS D'EVALUATION
Voici une gamme complète de tests d'évaluation : Test de recrutement, Test de personnalité, Test d'orientation professionnelle, Test de compétences, Test de connaissance de soi, Test de QI, Test de QE, Tests Gratuits, ..., conçus et validés scientifiquement pour mieux vous connaitre et faire les bons choix. Ces tests d'évaluation sont de véritables outils de...
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : test concours fonction publique gratuit / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi fonction publique / bilan de competence fonction publique d'etat
Neuropsychologie — Wikipédia
La neuropsychologie cognitive s'attache donc à la compréhension des mécanismes des troubles plus qu'à leur simple description. Parmi les grandes fonctions cognitives on retrouve par exemple, la mémoire dont l'exploration a grandement bénéficié de l'étude des cas de patients amnésiques , notamment à travers les travaux de Brenda Milner sur le cas HM .
Depuis ces dernières années, sous...
Date: 2019-02-08 21:53:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / salaire cadre b fonction publique hospitaliere / cadre fonction publique francais / salaire cadre b fonction publique
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Travailler dans la petite enfance, lisez le témoignage d ...
Quel est votre parcours ?
Je suis atsem depuis deux ans. Avant, j'ai fait un peu de tout : photographe, libraire, aide médico-psychologique dans un IME (Institut médico-éducatif) avec des enfants autistes, en attendant d'avoir mon poste d'atsem. J'ai aussi fabriqué des jouets en indépendante, ce qui m'a fait approcher les enfants. J'ai un bac+2 en audiovisuel et arts plastiques.
Comment...
Site :
https://www.atsem.fr
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / centre national de gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territoriale concours / centre national de la fonction publique territoriale formation / centre nationale fonction publique territoriale
Contacter la CNRACL (www.cnracl.fr) - Contact telephone ...
Transports et voyage
Contacter la CNRACL
Nous allons vous présenter ici l'organisme de la CNRACL, qui se trouve être la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Vous saurez en quoi cet organisme peut vous être utile, pour répondre à certaines de vos questions, tant du côté des actifs, que des retraités et employeurs. Puis, nous vous présenterons les différents...
Date: 2019-02-13 16:45:20
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere cumul emploi retraite / calcul retraite fonction publique d'etat / date paiement pensions retraite fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique
Les partenaires de la FPT | Conseil Supérieur de la ...
Associations d'élus
A.D.C.F. (Assemblée des Communautés de France)
Association ayant pour but de promouvoir l'activité des établissements publics de coopération inteercommunale (EPCI), principalement des communautés d'agglomération et des communautés de communes; elle édite la revue "Intercommunalités"
A.D.F. (Assemblée des Départements de France)
Elle...
Site :
https://www.csfpt.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
Abandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique / perte involontaire d'emploi fonction publique / indemnite perte d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / perte d'emploi fonction publique
Henri Fayol — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Fayol .
Henri Fayol
Henri Fayol ( Constantinople , 1841 - Paris , 1925 ) est un ingénieur civil des mines français , auteur de L'administration industrielle et générale (1916) [1] .
En raison de ses travaux, il est considéré comme l'un des pionniers de la gestion d'entreprise et l'un des précurseurs du management .
Sommaire
L'ingénieur[ modifier |...
Date: 2019-02-13 15:57:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / systeme d'information dans l'administration publique / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Formation à distance - etudiant.gouv.fr
Formations, établissements, césure
Formation à distance
Poursuivre des études à distance, partiellement ou totalement, c'est possible grâce aux ressources numériques, et ce, dans de nombreux domaines d'enseignement.
Comment ça marche ?
Si vous ne pouvez pas vous rendre dans un établissement d'enseignement supérieur pour suivre une formation, vous pouvez étudier à distance. Des...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : bourse emploi fonction publique d'etat / bourse d emploi de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / bourse d emploi du centre de gestion / conseil superieur de la fonction publique d'etat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
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Le nouvel espace rural français - Accueil - Sénat
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,
Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,
Sénateurs.
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base ...
Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La nouvelle activité ne permet plus d'acquérir de nouveaux droits à retraite.
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Tout déplier
Bénéficiaires
Tout retraité du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public cumul d'emploi / regime retraite complementaire fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / pension retraite fonction publique
Forum / Discussion – PHARM-EMPLOI
Accueil -> Contactez-nous ->Forum / Discussion
Forum / Discussion
Merci de nous faire part de vos remarques, vos réflexions, ou de vos informations à communiquer.
Et merci de rédiger sans abréviations (c'est pas des SMS) !
Je ferai de mon mieux pour vous apporter une réponse, un conseil, dans un délai raisonnable.
(Victime du succès de ce forum, j'ai du mal à répondre à tous !)
Tous les...
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http://pharm-emploi.com
Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / droit du travail fonction publique d'etat / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / pourquoi travailler dans la fonction publique d'etat
Contrat administratif en France — Wikipédia
Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]
Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (CE 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges ; TC 13 octobre 2014, SA AXA France IARD) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du...
Date: 2019-02-08 21:56:55
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
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Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
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Thèmes liés : securite sociale fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
Connexion et adhésion au compte ameli
Votre page de connexion évolue !
A compter du 15 mars 2018, la page de connexion à votre compte ameli change :
Connexion au compte ameli
Pour accéder au compte ameli, le site internet, il convient d'aller sur la page www.ameli.fr puis de choisir le menu « Mon compte ameli » sur la gauche de l'écran. Vous pouvez également saisir cette adresse :...
Date: 2018-09-18 10:18:58
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Fonction - MENH1106385C - Ministère de l'Éducation ...
Le chef de travaux exerce son activité au sein des établissements dans lesquels sont dispensés des enseignements technologiques et/ou professionnels :
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- les établissements régionaux d'enseignement adapté.
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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - 08/08/2011
Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire.
Règle d'attribution des indemnités...
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Emploi Droit Public, Travail, Recrutement - njobs.fr
Master 2 Droit des Collectivités Territoriales - Mention Droit Public
CFA EVE - Evry
Donner une connaissance fine et les instruments d'analyse des règles juridiques encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d'intervention des collectivités Formation...
Juriste senior en droit public des affaires (H/F)
www.experteer.fr - Issy-Les-Moulineaux, France
Description de...
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N° - safpt.org
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la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Mail : medecine2@cdg63.fr
Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.
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http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriales / gestion fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction territoriale / centre de la fonction publique territoriale
Offre d'emploi Gestionnaire formation/concours - DRH H/F ...
Non communiqué
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Avec plus de 30000 étudiants, l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) est la plus grande université multidisciplinaire et professionnalisée d'Ile-de-France. Créée en 1970, l'UPEC offre une gamme complète de formations (du diplôme universitaire de technologie au doctorat) et compte 7 facultés, 4 instituts, 3 écoles et 1 observatoire ainsi que 31...
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3081 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier en ...
(n.c.)
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IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
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La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords...
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique organisation internationale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
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Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi cadre fonction publique territoriale / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
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