Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail fonction publique d'etat
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modele avenant contrat de travail fonction publique ...
fonction publique territoriale
Modele avenant contrat de travail fonction publique territoriale
fonction publique territoriale...modèle...mon 1er contrat de travail...dans les confitions fixées pour les contrats...feront l'objet d'un avenant au présent contrat...est maintenue dans ses fonctions d'assistant...
× weka glossaire contrat travail communication d'un contrat de...
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Thèmes liés : contrat de travail fonction publique d'etat / contrat de travail contractuel fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique / contrat cdd dans la fonction publique territoriale
modele contrat de travail fonction publique hospitaliere ...
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document-online.fr » modele contrat de travail fonction publique hospitaliere
Modele contrat de travail fonction publique hospitaliere
fax contractuels fonction publique hospitalière page 1 2 edito...ils exercent des fonctions les faisant participer...15 conge parental 54 contrat de travail...52 renouvellement contrat 51 service national 18...
créez votre profil...
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Thèmes liés : contrat de travail cdd fonction publique hospitaliere / modele contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique d'etat / renouvellement contrat de travail fonction publique
CAP-TERRITORIAL Le Site emploi des collectivités territoriales
Vous exercerez pour la durée de l'année scolaire ou pour un remplacement. biblioemplois (prof doc, bib) Professeur/Professeure-documentaliste (H/F) Lieu de travail : 88 - LE VAL D AJOL Type de contrat : Contrat...
Site :
http://www.pearltrees.com
Définition : Fonction publique - La Toupie
la fonction publique relèvent de régimes juridiques variés. Certains sont titulaires, d'autres sont contractuels
Synonyme : administration .
Dans un sens plus étroit, notamment dans le langage juridique, la fonction publique désigne l'ensemble des agents ayant le statut de fonctionnaires .
En France, on distingue trois grandes fonctions publiques, chacune étant régie par des dispositions...
Date: 2016-02-28 13:57:15
Site :
http://www.toupie.org
Offre d'emploi Assistante RH - Fonction publique ...
Secteur d'activité Fonction publique, Administration
Date d'expiration 12 Avril
Nombre de postes 01 poste ouvert
Niveau de poste Confirmé / Expérimenté
Niveau d'étude (diplome) Licence (LMD), Bac + 3| Master 1, Licence Bac + 4
Type de...
Date: 2019-02-13 21:49:54
Site :
emploitic.com
Thèmes liés : offre emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / offres d emploi dans la fonction publique / poste d'accueil dans la fonction publique
Se former aux métiers de la Fonction publique - FIPHFP
Comptable, animateur, juriste, cuisinier... La Fonction publique offre une grande diversité de métiers que vous pourrez préparer en alternance grâce à l'apprentissage, sans limite d'âge.
Vous avez 16 ans ou plus et vous êtes à la recherche d'une formation ? Le contrat d'apprentissage aménagé vous permet d'acquérir une qualification professionnelle. Effectué dans la fonction...
Date: 2019-02-13 23:08:02
Site :
http://www.fiphfp.fr
Le contrat | Portail de la Fonction publique
Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Cette durée est en général de 2 ans pour la préparation des diplômes les plus courants (CAP,BEP,Bac Pro, BTS).
Elle peut être réduite ou augmentée...
Fonction Publique Chèques Vacances - informations : Je ...
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1 Accès Au Site Internet "chèques-vacances Fonction Publique"
Le Chèque-Vacances : Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances et le e-Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux...
Site :
http://www.je-cherche.info
Statut et contrat dans la fonction publique - CSC NATIONALE
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Statut et contrat dans la fonction publique
L'administration connaît deux types d'emploi. L'un, contractuel, est régi par la loi de 1978 sur les contrats de travail. Le second, typique de la fonction publique, offre un statut et est régi par l'AR de 1937 portant sur le statut de l'agent de l'Etat.
Quelle sont les spécificités des fonctions statutaires?
Nomination à titre...
Site :
https://www.csc-en-ligne.be
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique / statut de la fonction publique d etat
BERCY COLLOC - Contrat d'engagement éducatif - Juin 2010
Gestion locale > Fonction publique territoriale - Rémunérations > Contrat d'engagement éducatif - Juin 2010
Contrat d'engagement éducatif - Juin 2010
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 21 juin 2010 .
Question
Le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif est-il applicable aux...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'engagement educatif fonction publique territoriale / contrat d'engagement educatif fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Contrat de travail dans la fonction publique territoriale ...
Contrat de travail dans la fonction publique territoriale (CDD ou CDI?)
François (12/01/2011, 21h36)
Bonjour,
Je suis en CDI dans une société privé "classique" et désirant réorienter ma
carrière je postule à des offres d'emploi dans le domaine de
l'environnement/développement durable.
J'ai dernièrement passé une entretien dans une collectivité locale pour un
poste.
A l'entretien on...
Site :
https://www.cerhu.com
Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé parental dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Fonctionnaire
Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, les agents de la fonction publique ou les contractuels peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation.
Le congé parental, d'une durée variable, permet au fonctionnaire de suspendre ou de réduire son activité...
Site :
https://www.previssima.fr
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Recrutement ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
par Guichet du Savoir , le 27/07/2005 à 13:50 - 63434 visites
Question
Me destinant moi-même au métier de bibliothécaire (je suis en première année d'IUT métiers du livre), je m'interesse aux annonces de recrutement. Pourriez vous m'expliquer ce que...
Réforme de la Fonction publique : attaque sans précédent ...
Réforme de la Fonction publique : attaque sans précédent contre le statut
L'analyse de la FSU
Olivier Dussopt a confirmé la volonté du gouvernement de faire rapidement une réforme d'ampleur de la Fonction publique. Le projet de loi ainsi que les dispositions règlementaires seraient présentées au conseil des ministres du 27 mars.
Les organisations syndicales n'ont toujours pas ce...
Site :
http://www.supap-fsu.org
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
Commenter
Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont...
Date: 2019-02-13 22:10:35
Site :
https://www.juritravail.com
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2000 ...
Depuis déjà plus d'une dizaine d'années, de nombreux rapports et publications repro-
chent à l'État et plus généralement aux gestionnaires des trois fonctions publiques d'être dans
l'incapacité de présenter un état, tant quantitatif que qualitatif, de la situation des personnels
qu'ils emploient.
Une telle situation nuit bien évidemment au débat démocratique. Le citoyen, tout...
Site :
https://www.youscribe.com
L’apprentissage dans la fonction publique territoriale ...
L'apprentissage dans la fonction publique territoriale. CNFPT, octobre 2017 https://contrib.eduscol.education.fr/cnraa/organisation/generalites/apprentissage-fpt-1 https://contrib.eduscol.education.fr/logo.png
L'apprentissage dans la fonction publique territoriale. CNFPT, octobre 2017
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié, le 2 octobre...
Site :
https://contrib.eduscol.education.fr
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / modele contrat d'apprentissage fonction publique territoriale / contrat apprentissage dans la fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / remuneration contrat d'apprentissage fonction publique
Droit de la fonction publique au Sénégal - Cours - Ousmane ...
Cours de Droit de la Fonction publique
Par M. Amadou KAH
Année académique 2016-2017
INTRODUCTION :
Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui a pour principal objet la définition des règles de gestion du personnel de l'Etat. La notion de fonction publique est vielle de plusieurs siècles et sa systématisation par la doctrine a donné naissance à deux...
Le contrat d’apprentissage - Onisep
Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans (inclus), le contrat d'apprentissage est un contrat de travail pour les élèves qui se forment en alternance. Un moyen d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves et qui permet de découvrir le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l'État.
©Alain Potignon / Onisep
Pour qui ?
En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat a duree determinee fonction publique / contrat duree indeterminee fonction publique
Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé paternité dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Fonctionnaire
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Comme dans le cas du congé maternité , les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé...
Site :
https://www.previssima.fr
Peut-on devenir fonctionnaire sans diplômes ? // Libertalia
Devenir fonctionnaire sans diplômes grâce au Pacte
Le Pacte est un contrat destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et sans diplômes. Il s'agit d'une formation professionnelle, rémunérée de 55 à 70% du traitement de la Fonction Publique, selon l'âge du travailleur. La sélection des dossiers constitués d'un CV et d'une lettre de motivation se fait par le biais de l'ANPE ou de la PAIO. Une...
Date: 2019-02-13 23:50:10
Site :
http://www.libertalia.org
Le concours interne et externe de secrétaire médicale
Le concours
Interne et externe
Le concours interne et le concours externe sont les deux types de concours de la fonction publique (hospitalière et territoriale).
De catégorie B, la secrétaire médicale a un statut de rédacteur. Le concours externe est ouvert à toute personne répondant aux conditions d'ouverture du concours, c'est-à-dire titulaires du baccalauréat.
La différence majeure...
Avocat Bordeaux Droit Public - Fonction Publique | Maître ...
05 33 06 10 18
32 Cours de l'Intendance
33000 Bordeaux
Avocat à Bordeaux en Droit Public - Fonction Publique
Si vous cherchez l'assistance ou les conseils d'un avocat à Bordeaux, faites confiance aux compétences de Maître Charlotte Hiriart. Intervenant pour les agents de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, elle est à même de vous accompagner pour l'accès à la...
Site :
https://www.avocat-hiriart.fr
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
Des conditions particulières d'accès à la fonction publique sont prévues pour les personnes handicapées. Des aménagements sont possibles dans le déroulement des épreuves des concours. La personne handicapée peut aussi être recrutée comme contractuelle et être titularisée à la fin de son contrat.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Les personnes se trouvant dans...
L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...
La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.
La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées
La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées.
La politique volontariste de déploiement de l'apprentissage dans le secteur public, sous le quinquennat de François Hollande...
L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...
En 2017, la fonction publique enregistre 14.022 nouveaux contrats d'apprentissage (+7,9% par rapport à 2016).
La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.
La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées
La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées.
La politique volontariste...
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Cependant, en 1998, le nombre de personnes handicapées dans la fonction publique d'État s'élevait à 3,06 % contre 4,5 % dans la fonction publique territoriale et 5,43 % dans la fonction publique hospitalière. De plus, le chômage des personnes handicapées reste plus élevé que la moyenne avec un taux de 26 %. Même si des mesures en vue d'assurer un recrutement et un déroulement de...
Date: 2016-10-21 10:49:09
Site :
senat.fr
Le recrutement sans concours — CDG67
Il est possible de travailler dans la Fonction Publique sans passer de concours.
Devenir fonctionnaire sans passer de concours
Accès direct
Cette possibilité est ouverte uniquement pour les grades suivants :
adjoint administratif de 2ème classe
adjoint d'animation de 2ème classe
adjoint du patrimoine de 2ème classe
agent social de 2ème classe
adjoint technique de 2ème classe
adjoint...
Site :
https://www.cdg67.fr
Contrat d'apprentissage (fonction publique) - orfea.org
61 %
78 %
Ces pourcentage sont majorés de 10 points lorsque l'apprenti prépare un titre ou diplôme de niveau IV, et de 20 points pour la préparation d'un titre ou diplôme de niveau III (cf. lexique : niveaux de formation).
Si le contrat a été précédé d'un contrat d'orientation, la durée de ce dernier est prise en compte dans le calcul de la rémunération. En cas de succession ou...
Date: 2019-02-13 23:22:41
Site :
http://www.orfea.org
Contrat d'apprentissage (fonction publique) - orfea.org
61 %
78 %
Ces pourcentage sont majorés de 10 points lorsque l'apprenti prépare un titre ou diplôme de niveau IV, et de 20 points pour la préparation d'un titre ou diplôme de niveau III (cf. lexique : niveaux de formation).
Si le contrat a été précédé d'un contrat d'orientation, la durée de ce dernier est prise en compte dans le calcul de la rémunération. En cas de succession ou...
Date: 2019-02-13 23:36:32
Site :
http://www.orfea.org
Quel statut aurez-vous dans le Service public
Tous les agents soumis aux mêmes modalités de recrutement et de carrière forment un corps dans la fonction publique d'État ou un cadre d'emplois dans la Fonction publique territoriale.
La situation de l'agent n'est pas régie par un contrat de travail, mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent le statut du fonctionnaire .
Le recrutement, en règle générale, ne se fait pas...
Contractuels de la fonction publique : les oubliés du ...
La loi du 26 juillet 2005 a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique française qui jusqu'alors ne connaissait que deux statuts fonctionnaire ou contractuels en contrat à durée déterminée mais il subsiste des exceptions.
Depuis plusieurs années que je m'intéresse à cette question et notamment depuis la réforme du 26 juillet 2005 qui a introduit le...
Date: 2019-02-13 21:03:50
Site :
https://www.juritravail.com
Une administration plus moderne grâce à la réforme de la ...
Par Gaetan 26 avril 2018 Pas de commentaire
L'administration doit être plus moderne, plus innovante et tournée vers le citoyen. Cela passe par une réforme de la fonction publique. Pour ce faire, des modifications sont indispensables en terme de statut des fonctionnaires, de l'amélioration des conditions de travail et de l'intégration de travailleurs intérimaires.
Statut des...
Site :
http://www.mr.be
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
http://fr.viadeo.com
CDD : contrat à durée déterminée - journaldunet.fr
Le CDD dans la fonction publique
Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....
Date: 2019-02-12 07:01:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
L’emploi dans la fonction publique en 2015 - Insee ...
Statistiques
L'emploi dans la fonction publique en 2015
L'emploi dans la fonction publique en 2015L'emploi ralentit dans les trois versants de la fonction publique et se stabilise hors contrats aidés
Nathalie Donzeau, division Exploitation des fichiers administratifs, Insee, Jonathan Duval, département des Études statistiques (DGAFP)
Au 31 décembre 2015, 5,6 millions de...
Site :
https://www.insee.fr
. La notion d'agent public - Fonction publique
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778
M. Robert Bret attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Secrétaire administratif - Classe normale
Concours interne de secrétaire administratif de classe normale
Les concours sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux militaires...
Date: 2019-02-14 00:02:04
Site :
http://www.ac-amiens.fr
Statuts d’emploi - Syndicat de la fonction publique et ...
Mon employeur peut-il me mettre à pied si je suis permanent?
Quel est mon statut d'emploi?
Il existe plusieurs types d'emplois en fonction des besoins de l'employeur. Par exemple, dans la fonction publique, un employé peut avoir le statut d'occasionnel, de temporaire, de permanent ou de saisonnier.
L'employé occasionnel : est normalement embauché pour combler des besoins spécifiques lors de...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :
par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,
par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la différence de la Fonction publique territoriale, les dispositions d'organisation de la prévention.
Textes : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi...
L'emploi dans le secteur de l'animation | Pôle emploi
La Fonction publique hospitalière (FPH) recrute également des animateurs.
Autres employeurs : les entreprises privées du secteur tourisme ou des services à la personne.
Quelques caractéristiques du métier
Chaque secteur a son statut particulier :
secteur public : statut de fonctionnaire ou statut contractuel.
secteur privé : il est régi par des conventions collectives. Renseignez-vous auprès de votre employeur.
Les contrats
Temps plein ou temps partiel, CDI, CDD. Plus de la moitié des animateurs exerçant dans le secteur associatif sont employés à temps partiel....
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique
Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique ?
Liza Aggoune
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1En cette année marquée par les échéances électorales, on ne saurait trop conseiller la lecture de ce livre. Luc Rouban, spécialiste de l'étude des fonctions publiques et des élites françaises, montre à quel point la réforme de la fonction publique est une problématique complexe, qui ne saurait se...
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Laure Martin o
o mis à jour le
24/01/2019
DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique
La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
Cette source du droit de la fonction publique est particulièrement importante au regard des exigences du droit communautaire. Ce droit affecte de façon profonde le droit de la fonction publique. L'impact des législations européennes est suffisamment puissant pour remettre en cause l'économie générale et l'architecture du droit de la fonction publique tel qu'il est pensé en France depuis...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Réforme de la fonction publique : de la réduction des ...
Discours
Les pistes de réforme : le discours du président de la République du 19 septembre 2007
C'est dans son discours prononcé le 19 septembre 2007 devant les élèves de l'IRA de Nantes que le président de la République a annoncé sa volonté de refonder la fonction publique et qu'il en a fixé les principales orientations.
Présentée comme le corollaire de la réforme de l'Etat...
Site :
vie-publique.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible
Accueil / Guide / Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !
Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont...
Site :
http://autoentrepreneur.fr