Les heures supplémentaires dans la fonction publique ...

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Les heures supplémentaires dans la fonction publique seront désormais systématiquement remunérées 25% de plus que l'heure normale - 29/02/2008

Comme l'avait annoncé le...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / heures fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / decret d application fonction publique / remuneration dans la fonction publique

Heures supplémentaires dans la Fonction publique | Portail ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Heures supplémentaires dans la Fonction publique

Heures supplémentaires dans la Fonction publique - 03/10/2007

Éric Woerth , ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique ont signé le décret d'application à la fonction...

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Thèmes liés : decret d application fonction publique / heures supplementaires fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat

Temps de travail dans la fonction publique, heures ...

Garanties "minimales"

 

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois.

 

Travail supplémentaire de nuit

Les heures supplémentaires accomplies entre...

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Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État ...

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Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / horaires fonction publique d'etat

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : heures supplementaires fonction publique hospitaliere / heure supplementaire dans la fonction publique / heures fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique hospitaliere 2018 / temps de travail fonction publique hospitaliere

Les heures supplémentaires - journaldunet.fr

Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui ouvrent droit à certains avantages.

Les heures supplémentaires sont-elles obligatoires ?

Le système des heures supplémentaires est régi par la loi du 20 août 2008. Elle dispose qu'un accord collectif, une...

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Date: 2019-02-13 14:01:43
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / 35 heure de la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique d'etat / convention collective fonction publique 2016

Heures sup dans la fonction publique

Heures sup dans la fonction publique

no-blaze -

je suis fonctionnaire à temps plein, et j'ai régulièrement des heures sup à faire.

Je ne souhaite pas qu'elles me soient payées , donc je les pose en repos compensatoires.

J'ai trouvé des textes qui parlent de 25 % supplémentaires pour le rémunération, mais rien sur la récupération.

En toute logique, je devrais pouvoir récupérer 1h15...

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Date: 2018-12-22 16:13:55
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...

Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires est-il obligatoire ? toutes les heures supplémentaires effectuées...

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Site : http://www.bruno-roze-avocat.com

L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...

En 2017, la fonction publique enregistre 14.022 nouveaux contrats d'apprentissage (+7,9% par rapport à 2016).

La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.

La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées

La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées. 

 

 

La politique volontariste...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...

La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.

La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées

La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées. 

 

 

La politique volontariste de déploiement de l'apprentissage dans le secteur public, sous le quinquennat de François Hollande...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...

Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.

Le produit de cette division est ensuite multiplié par :

- 1,25 par heure travaillée de la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS ...

Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans la fonction publique  >Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

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Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / categorie agent de la fonction publique / fonction publique categorie b et c / cadre d emplois fonction publique / agent service technique fonction publique

offre emploi teletravail fonction publique

Home   »   Emploi   »   offre emploi teletravail fonction publique

offre emploi teletravail fonction publique

le site des télétravailleurs : offres d'emploi en télétravail, offres de mission freelance et informations sur le télétravail. travailler depuis chez soi ? oui, à condition de faire preuve d'une bonne capacité organisation ! georges tron, secrétaire d'etat chargé de la...

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Site : http://www.unemploichezmoi.com

Le compte épargne-temps dans la fonction publique d'État

Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection

Le compte épargne-temps dans la fonction publique d'État

Contrat de travail : que dit la loi ?

Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?

Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

Congés payés : quelles sont les règles ?

Validation des Acquis de l'Expérience...

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Site : https://www.hellolife.fr

Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation ...

Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Version consolidée au 13 février 2019

TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale

CHAPITRE I : Du droit à la formation

SECTION...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...

>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

Actualité

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

mars 2012

La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - 08/08/2011

Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire.

Règle d'attribution des indemnités...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / indemnites dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / calcul taux horaire fonction publique

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...

>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

Actualité

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

septembre 2014

 Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...

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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...

Actualités

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Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Abandon de poste dans la fonction publique

Abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...

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Site : http://abandondeposte.fr

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...

Article 28

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: MESH0124422D

Version consolidée au 14 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Comment interpréter votre talon de paye - Canada.ca

Paye rétroactive et rémunération des heures supplémentaires

Brut

Dans l' AWR , il s'agit de votre salaire total et de vos gains additionnels, ce qui comprend les heures supplémentaires, la prime au bilinguisme et les versements rétroactifs (selon le cas).

Phénix affiche ce montant brut dans la section Revenus (Cumulatif).

Gains bruts imposables

Dans l' AWR , il s'agit du montant...

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Site : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite fonction publique du canada / calcul taux horaire fonction publique / fonction publique canada convention collective

Fonction publique : dernières discussions autour du CPF ...

Quelle forme va prendre le CPF pour les agents et contractuels des 3 fonctions publiques ? Quelques éléments de réponse avant l'annonce du 20 octobre prochain !

L'article 44 de la loi El Khomri du 8 août 2016 fixe au 1er janvier 2017 la date à partir de laquelle les agents - publics ou contractuels - des trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - pourront ouvrir leur...

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Site : https://www.cpformation.com

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Conditions d'emploi pour les étudiants - Conseil national ...

Ils ne sont toutefois pas assujettis à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et ne sont donc pas admissibles aux concours internes pendant leur affectation.

3.0 Rémunération

3.1 L'étudiant affecté à un poste dans le cadre du Programme d'étudiant(e)s ou du Programme d'enseignement coopératif est rémunéré pour les services rendus au taux approprié, conformément...

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Site : https://www.nrc-cnrc.gc.ca

Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / heure supplementaire dans la fonction publique / fonction publique conges payes non pris / travail a temps partiel dans la fonction publique

Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...

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Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public

Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...

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Site : http://www.territorial.fr

Durée du temps de travail dans la fonction publique ...

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Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Temps de travail fonction publique - Infirmiers.com

Temps de travail fonction publique

30.03.09

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Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.

Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...

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Site : infirmiers.com

Chiffres clés de la formation tirés du jaune budgétaire 2019

Chiffres clés de la formation tirés du jaune budgétaire 2019

by Arnaud · décembre 6, 2018

La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2016 > Chiffres clés de la 

#

formation tirés du jaune budgétaire 2019

Hors dépenses directes des entreprises, l'effort de formation est en augmentation

En 2016, la dépense nationale pour la formation...

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Site : https://www.cpformation.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
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Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique ...

Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique Territoriale (FPT)

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF), qu'ils peuvent utiliser à leur initiative pour accomplir certaines formations.

Le CPF permet à un agent public d'accéder à toute action de formation...

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Site : https://orchestra-pro.com

Durée du temps de travail dans la fonction publique d'État ...

Actualités

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique : Une proposition de « mise à plat ...

Dans son message de fin d'année 2017, le président du Faso, Roch Kaboré, a proposé la « mise à plat » des salaires de la Fonction publique. Dans cette analyse, un citoyen fait des propositions concrètes.

Il peut être opportun de savoir comment les travailleurs de la fonction publique d'autres pays sont traités sur le plan salarial. L'exemple de la France peut servir pour plusieurs...

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Date: 2019-02-13 22:32:35
Site : http://lefaso.net

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...

L'apprentissage s'avère être un bon outil de gestion des emplois et des compétences de la fonction publique et un bon moyen de faire découvrir aux apprentis des secteurs en tension[17] ou qui souffrent d'un déficit d'image, comme le secteur gériatrique dans la fonction publique hospitalière, par exemple.

En 2011, 40 % des nouveaux contrats étaient destinés à former aux métiers de la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique hospitalière

Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2015, le salaire net moyen augmente de 0,6 % en euros constants

Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee,

Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees

En 2015, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne...

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Site : https://www.insee.fr

Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...

(d x 0,337) + 1 288

d x 0,401

Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :

par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,

ou par...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...

Informations sur ce texte

Résumé

Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 44. Modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fonction publique hospitalière. Le déploiement du CPF est ...

Trouver une formation CSE > Fonction publique hospitalière. Le déploiement du CPF est officiel

Fonction publique hospitalière. Le déploiement du CPF est officiel

Publié le

3 mars 2018

Une circulaire officialise la mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière. Un guide a été publié pour accompagner son déploiement, utile aussi aux représentants...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

En outre, l'article premier du projet de loi permettrait aux agents de la fonction publique territoriale de réaliser un bilan professionnel, cette faculté étant déjà prévue pour les fonctionnaires de l'Etat30 ( * ) et hospitaliers31 ( * ).

Effectués à la demande de l'agent territorial, les bilans professionnels viseraient à analyser les compétences professionnelles et personnelles des...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Fonction publique française — Wikipédia

titre IV du statut [29] .

environ 20 % des effectifs

exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux  : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...

1. Fixation de la durée effective du travail

1.1 - Mise en oeuvre des 35h

1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte

La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...

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Date: 2019-02-13 21:16:53
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode ...

Il est possible de distinguer trois situations :

°Si le jour férié coïncide avec un jour habituellement non travaillé, et donc en dehors des obligations de service de l'agent, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet de lui attribuer une indemnité compensatrice.

°Si le jour férié coïncide avec un jour habituellement travaillé, l'agent sera rémunéré sans réduction...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : travail dimanche et jours feries fonction publique territoriale / heures supplementaires fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / indemnite travail dimanche fonction publique territoriale / decret reduction du temps de travail fonction publique territoriale

Fonction publique : régime indemnitaire | service-public.fr

Hospitalière (FPH)

Fonction publique d'État (FPE)

Les primes versées aux fonctionnaires sont fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).

Ce nouveau dispositif indemnitaire a vocation à s'appliquer à tous les fonctionnaires d'État, sauf à certains corps, en raison des spécificités...

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Site : https://www.service-public.fr