La retraite additionnelle de la fonction publique - 2015 ...

Fonds de pension public original, la retraite additionnelle de la fonction publique est un régime de retraite : 

obligatoire,

par points,

institué au bénéfice des...

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Date: 2019-02-13 23:29:44
Site : https://www.rafp.fr

Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / pension retraite fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH ...

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)

Statut général de la fonction publique hospitalière :

Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :

Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:

Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Régime de soins de santé de la fonction publique | Accueil

Protection pour les pensionnés

Si vous recevez une...

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Site : http://www.rssfp.ca

Thèmes liés : pension retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique / accueil dans la fonction publique / fonction publique etat

La retraite dans la fonction publique en chiffres | La ...

En fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent, les agents titulaires de la fonction publique subissent d'importantes différences en matière de retraite. Elles concernent notamment leur âge moyen de départ en retraite et le montant de leurs pensions. Tour d'horizon.

 

Important :

Les agents non titulaires, dépendant du régime général, ne sont pas concernés par les...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique territoriale / regime de retraite fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique hospitaliere

Retraite Fonction Publique - informations : Je-Cherche.info

1 La Retraite | Portail De La Fonction Publique

Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-retraite

2 Retraite D'un Agent De La Fonction Publique (titulaire Et ...

Ces pages détaillent les...

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Site : http://www.je-cherche.info

Calcul Retraite Fonction Publique Territoriale ...

Calcul et droits retraite fonctionnaires territoriaux

Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?

Comme pour les salariés du privé, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux :

La retraite de base

La retraite complémentaire

La retraite supplémentaire

Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes qui s'occupent à la fois du régime de base et d'une...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction ...

Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique

Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique

By admin Posted on

December 11, 2018

October 3, 2018

Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique - etes travailleur handicape souhaitez profiter retraite anticipee lettre type gratuite effectuer demande. Voici une lettre type et gratuite pour...

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Site : https://bostancipsikoterapi.com

Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...

Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :

Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les militaires dont les pensions sont servies par le Service des retraites de l'État (SRE) ;

Régime des fonctions publiques territoriale et hospitalière porté par la Caisse nationale de retraite des agents des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / regime additionnel retraite fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique

Guide sur la retraite de la fonction publique fédérale* – APEX

Guide sur la retraite de la fonction publique fédérale*

 

Le présent document a été élaboré par l'APEX à l'été 2018. Au cas où il y aurait des différences entre les informations qu'il contient et les informations officielles qui vous parviennent du Centre des pensions du gouvernement du Canada, ce sont ces dernières qui ont préséance. L'APEX mettra ce document à jour...

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Site : https://apex.gc.ca

Thèmes liés : regime de retraite fonction publique du canada / regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / programme politique retraite fonction publique

La retraite en clair | Passer sa retraite à l'étranger ...

En ce qui concerne les pensions de retraite, il peut y avoir plusieurs situations, en fonction de l'origine de vos pensions :

retraites de la fonction publique ;

retraites d'entreprises et établissements publics ;

retraites de la Sécurité sociale, c'est-à-dire des régimes obligatoires (hors fonction publique), de base et complémentaires ;

pensions d'origine privée (assurance-vie,...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire fonction publique

Retraites de l'État - La formule de calcul

Il faut distinguer le taux plein et le taux maximal de 75% de la retraite de la Fonction publique.

Le taux plein de la retraite est conditionné par la durée d'assurance tous régimes (trimestres et bonifications dans la Fonction publique et trimestres acquis au titre d'une autre...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension de retraite fonction publique / calcul de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

Retraites de l'État - L'âge de la retraite au taux plein

Il faut distinguer le taux plein et le taux maximal de 75% de la retraite de la Fonction publique.

Le taux plein de la retraite est conditionné par la durée d'assurance tous régimes (trimestres et bonifications dans la Fonction publique et trimestres acquis au titre d'une autre...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension de retraite fonction publique / calcul de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Hospitalier titulaire dans la Fonction publique ...

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Accueil > Infos retraite > Hospitalier titulaire dans la Fonction publique hospitalière ou hospitalier contractuel: qu'est-ce que cela change pour la retraite ?

Hospitalier...

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Site : https://crh.cgos.info

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de retraite ?

Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de retraite ?

Comme c'était déjà le cas avant la mise en place du...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique

Code de la fonction publique 2018 - Collectif ...

Code de la fonction publique 2018

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Code de la fonction publique 2018

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Plus que 2 exemplaires !

Résumé

Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.

Il est structuré par les...

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Site : https://www.lgdj.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / code de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / jurisprudence fonction publique d'etat / fonction publique d etat

Compte épargne temps dans la fonction publique : les ...

Entreprise

Compte épargne temps dans la fonction publique : les spécificités

Connaître le fonctionnement du compte épargne temps de la fonction publique afin de gérer au mieux son reliquat de jours de repos

Morgane De Abrantes

Congé, indemnisation ou épargne retraite

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Solder les jours de repos dont on bénéficie peut être compliqué, notamment car l'activité du service ne le...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / fonction publique conges payes non pris

La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...

Les fonctionnaires titulaires des 3 fonctions publiques (Etat, collectivités locales, hôpitaux) bénéficient depuis 2005 d'un régime complémentaire obligatoire, la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Ce régime, créé par la loi Fillon de 2003, vient s'ajouter à la retraite de base du fonctionnaire.

 

5. À retenir : la retraite complémentaire des fonctionnaires...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:35:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire avant 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire / emploi retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / nouvelle reforme retraite fonction publique

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Retraite fonction publique territoriale : Quelles ...

Home retraite fonctionnaires Retraite fonction publique territoriale

Retraite fonction publique territoriale

Retraite fonction publique territoriale : les fonctionnaires territoriaux à temps complet sont affiliés :

A titre principal, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL)

Fonction publique territoriale : la retraite de base

Décret 2007-173 du 7...

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Site : https://www.eor.fr

Préparation à la retraite - Pension - Canada.ca

Remboursement de cotisations

De plus, vous pourriez être admissible à transférer une partie ou la totalité de vos droits à pension accumulés à un autre régime de retraite par l'entremise d'un accord de transfert de pension , quel que soit le nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous comptez.

Remarque : Si, à votre départ de la fonction publique, vous avez choisi de...

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Site : https://www.canada.ca

Comment fonctionne la paye de la fonction publique - Canada.ca

Recouvrement de trop-payés

Changement à la paye nette

Votre salaire net peut changer pour différentes raisons. Lorsqu'il est question de revenus, chaque situation personnelle est unique. Voici quelques-uns des facteurs à prendre en considération :

les changements concernant la province de votre lieu de travail ou de résidence;

les changements au salaire;

les retenues à la source;

vos...

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Site : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Retraite anticipée pour handicap : quel est le montant de ...

Retraite anticipée pour handicap : quelle pension de retraite complémentaire ?

Retraite anticipée pour handicap : quelle pension de base ?

Si le calcul des pensions de retraite de base est le même lors d'un départ anticipé pour handicap, le montant de la pension de retraite de base est calculé sur la base du taux plein , quelle que soit la durée d'assurance (tous régimes confondus)....

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Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique / retraite fonction publique handicap

Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

Vous devez informer par courrier la CNRACL , en indiquant :

votre numéro de pension,

le nom et l'adresse de votre nouvel employeur,

la nature de votre activité professionnelle.

Où s'adresser ?

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)  nouvelle fenêtre

Nouveaux droits à la retraite

Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / plafond cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul retraite emploi fonctionnaire / service public cumul d'emploi / pension retraite fonction publique

Le compte épargne-temps dans la fonction publique d'État

Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection

Le compte épargne-temps dans la fonction publique d'État

Contrat de travail : que dit la loi ?

Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?

Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

Congés payés : quelles sont les règles ?

Validation des Acquis de l'Expérience...

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Site : https://www.hellolife.fr

[Site Fonction Publique] Le régime additionnel des ...

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

jeudi 1er avril 2010

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions publiques.

Le régime de retraite additionnelle est un régime par répartition...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Comment fonctionne le cumul emploi retraite ? - Previssima

Les différents dispositifs de cumul emploi-retraite

Deux types de dispositifs sont possibles :

Le cumul intra-régime : il permet à l'assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en cumulant une activité rémunérée relevant de ce même régime

Le cumul inter-régime : il permet à l'assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en la cumulant avec...

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Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique / cumul emploi dans la fonction publique / emploi retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique temps partiel

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est titulaire ou contractuel.

Tout déplier

Condition de validité

Pour que la démission soit valable, elle doit...

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Site : https://www.service-public.fr

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Retraite pour invalidité (fonction publique)

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Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Caisse nationale de retraites des agents des ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2019-02-08 22:02:49
Site : https://fr.wikipedia.org

RAFP : A quoi ça sert ? qui est concerné ? et Pourquoi

Home retraite fonctionnaires Tout savoir sur la RAFP

RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Décret 2004-569 du 18 juin 2004 : Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant d'acquérir une retraite à...

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Site : https://www.eor.fr

L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non éligibles à l'aide versée par les conseils généraux.

À l'instar de ce qui est mis en place par la CNAV pour les retraités du...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Fonctionnaire

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Comme dans le cas du congé maternité , les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé...

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Site : https://www.previssima.fr

Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...

Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de votre retraite de fonctionnaire titulaire sont identiques : ses conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.

Affiliation des agents titulaires de la fonction publique

Les fonctionnaires de l'Etat ainsi que les magistrats...

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Site : https://www.capital.fr

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

La pension de retraite du fonctionnaire est calculée sur la base du dernier traitement indiciaire détenu pendant au moins 6 mois. Le calcul de la pension tient également compte de la durée d'assurance retraite (tous régimes confondus) et du nombre de trimestres retenus pour le calcul (ou liquidation) de la pension. Les trimestres liquidables comprennent les périodes de services et des...

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Site : https://www.service-public.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Statistiques - Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Statistiques : calendrier et publications par thème

Statistiques : calendrier et publications par thème

 

Tout ouvrir / Tout fermer

 

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est dotée d'un service statistique ministériel (SSM), le Département des études, des statistiques et des systèmes d'information...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire ...

» La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire

La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire

Nathalie Cheysson-Kaplan

| Le 07/01/2015 à 16h00

Fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale, catégorie de l'emploi de l'agent, sédentaire ou active, durée de services... La pension d'un fonctionnaire ou d'un agent dépend de nombreux critères.

Les conditions et...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : date paiement pensions retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique

Calendrier 2019 des salaires et pensions des ...

Retrouvez le calendrier 2019 des dates de versements de paie et des pensions pour les fonctionnaires et retraités la fonction publique.

Le calendrier 2019 des salaires et pensions retraites des fonctionnaires

Les dates indiquées correspondent les jours de chaque mois de l'année 2019 où le virement est réalisé. Ainsi la perception de votre salaire sera disponible sur votre compte bancaire...

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Site : https://www.mlactu.fr

Thèmes liés : date paiement pensions retraite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / calendrier paiement retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / date paiement retraite fonction publique

Les pensions de retraite des fonctionnaires - ccomptes.fr

Recommandations

Des réformes significatives à compter de 2003

Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...

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Site : https://www.ccomptes.fr

Régime de soins de santé de la fonction publique | Retraite

Si vous avez pris votre retraite et décidez de réintégrer la fonction publique, il est de votre responsabilité d'informer votre service des pensions du changement de votre statut d'emploi afin que les retenues mensuelles sur votre pension soient modifiées en conséquence. Il faut remplir une Demande d'adhésion de l'employé et indiquer que vous avez déjà bénéficié du Régime. Votre numéro de certificat restera la même, peu importe votre statut d'emploi.

Membres des FC et de la GRC reprenant le service actif

Les membres...

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Site : http://www.rssfp.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / pension retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique

Fonction publique - Statut N° 3 - Mars 2017 ...

Fonction publique - Inégalités femmes-hommes : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management / BEUREY Thomas

Localtis.info, 08/03/2017

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278757738&nl=1

La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis ce 8 mars au Premier ministre un rapport sur "les...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

Il n'en a pas toujours été ainsi. La construction du droit de la fonction publique, depuis l'Ancien régime, a suivi naturellement le développement des fonctions de l'État, ainsi que les contraintes qui ont pesé sur lui. L'émancipation de l'agent public et sa conquête d'un statut professionnel protecteur sont les deux grands traits de l'histoire de la fonction publique en France.

Leçon 2...

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Site : https://univ-droit.fr

Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...

18/12/2018 à 9h46

Retraite des agents non titulaires de la fonction publique

Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.

Principe de la retraite des agents non titulaires de la...

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Site : https://www.capital.fr