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3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

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Site : https://www.gereso.com

Indemnisation du chômage dans la fonction publique ...

Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé

Les agents publics bénéficient, comme tous les autres salariés, d'un droit à un revenu de remplacement en cas de perte involontaire d'emploi. Ils sont accompagnés dans leurs démarches de recherche d'un emploi par Pôle emploi alors que leur indemnisation est assurée, soit par leur ancien employeur, soit par...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.

1. Identifiez vos droits au chômage

La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

contractuel fonction publique et droit are - Chômage ...

Je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique. J exerce en tant qu assistante sociale depuis  un an et demi dans un service social departemental.

Je souhaiterais me reconvertir professionnellement et donc mettre un terme à mon contrat .  Le problème étant que l on me demande de réaliser un courrier pour mettre fin à mon cdd ( chose que je n ai pas faite puisque je n aurais...

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Date: 2019-02-13 22:35:49
Site : https://www.juritravail.com

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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Site : http://abandondeposte.fr

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique / perte involontaire d'emploi fonction publique / indemnite perte d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / perte d'emploi fonction publique

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 19

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Motif du recrutement

Possibilités d'ouverture sur un CDI

Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :

exerçant à temps partiel

indisponible en raison :

de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...

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Site : https://cdg19.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 19

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://cdg19.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 32

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : https://www.cdg32.fr

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

Des règles de...

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Site : https://www.unedic.org

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .

Le recours aux agents non titulaires

Le recrutement d'un agent non titulaire se...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)  >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...

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Site : https://www.service-public.fr

La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex

La cessation des fonctions pour inaptitude

La cessation des fonctions pour inaptitude

       

Voir également : Licenciement  o  Licenciement  o  Licenciement pour inaptitude

PLAN

I - Les modalités de l'inaptitude

A - La déclaration de l'inaptitude

B - La procédure à respecter

II - Les effets de l'inaptitude

A - La cessation des fonctions

B - L'indemnité de licenciement

C - Le...

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Site : https://www.hopitalex.com

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...

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Date: 2018-09-17 05:49:16
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24

La disponibilité d'office pour inaptitude physique

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72

décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration

décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...

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Site : https://www.cdg24.fr

Obligation de reclassement | Portail de la Fonction publique

Les conditions et la procédure du droit à reclassement

Le décret du 3 novembre 2014 tire les conséquences de la reconnaissance par le juge d'un droit à reclassement en certaines circonstances.

Avant la publication de la loi du 12 mars 2012, il n'existait aucune disposition législative ou réglementaire obligeant à reclasser un agent non titulaire du fait de circonstances particulières...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente ...

(Quatorze heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Champagne): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission élue permanente de la fonction publique se réunit pour poursuivre ses travaux afin d'entendre toute personne ou tout groupe qui désirerait intervenir sur l'avant-projet de loi sur la fonction publique.

Les membres de la commission sont: M. Assad (Papineau), M. Bisaillon ...

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Date: 2019-02-13 22:36:03
Site : http://www.assnat.qc.ca

Lexique - Groupe Audiens

Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.

 

AGIRC

Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...

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Site : https://www.audiens.org

Mes démarches emploi et formation professionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

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Site : http://www.ilo.org

Gestion de la sécurité (51387) - La Cité

Familiarisez-vous avec la gestion de services de sécurité, les méthodes d'enquête et de contrôle, l'analyse des risques et menaces ainsi que la planification et la reprise des activités en cas de désastre. Étudiez aussi la prévention du vol et des incendies, les menaces terroristes, la négociation et la prévention d'accidents de travail.

«MA FORMATION À LA CITÉ COLLÉGIALE EN...

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Site : http://www.collegelacite.ca

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / systeme d'information administration publique