Articles sélectionnés pour le thème : statuts particuliers de la fonction publique territoriale
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Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2019-02-08 21:53:32
Site :
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MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fiche de synthèse : Statut et carrière des ...
Comme dans le reste de la fonction publique, chacun des corps de fonctionnaires de l'Assemblée nationale est organisé en grades, eux-mêmes divisés en classes, puis en échelons. L'avancement d'échelon s'effectue à l'ancienneté et l'avancement de classe et de grade, sur proposition d'un comité paritaire, au mérite.
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IV. - Structure des carrières
I. -...
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
CDG59-Concours -Technicien principal territorial de 2e classe
Technicien principal territorial de 2e classe
B
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L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un examen.
o L' accès...
Site :
http://www.cdg59.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Chèques-vacances - senat.fr
(Article premier de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982
portant création du chèque-vacances)
Délimitation du champ des salariés potentiellement
bénéficiaires du dispositif
Cet article propose une nouvelle rédaction pour l'article premier de l'ordonnance de 1982 qui définit le champ des salariés potentiellement bénéficiaires du chèque-vacances par le circuit de l'employeur. Cette...
Date: 2016-02-03 16:46:47
Site :
senat.fr
la mairie et le conseil municipal - cours-de-droit.net
Section 1 : Le conseil municipal
§ 1 : le fonctionnement
Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais peut se réunir quand ils le jugent nécessaire.
Pour les communes de plus 3500 habitants, il doit le réunir quand au moins un tiers le demande, quand la moitié des membres le demande, et dans les communes de moins de 3500 habitants.
Quelque soit la demande de réunion, la...
Établissement public à caractère administratif en France ...
Établissement public à caractère administratif en France
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Pour les articles homonymes, voir EPA .
Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une...
Date: 2019-02-08 21:55:24
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent de droit public fonction publique territoriale / fonction publique service public / agent de droit prive fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / droit agent contractuel fonction publique territoriale
Établissement public à caractère administratif en France ...
Établissement public à caractère administratif en France
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Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une...
Date: 2019-02-08 21:55:24
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Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...
20 sujets corrigés détaillés
FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES
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FRANCAIS : les annales corrigées
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Réforme des collectivités territoriales françaises ...
Réforme des collectivités territoriales françaises
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Cet article concerne la réforme mise en place sous le mandat de Nicolas Sarkozy . Pour la réforme en cours depuis 2012 sous le mandat de François Hollande , voir Acte III de la décentralisation .
La réforme des collectivités territoriales est...
Date: 2019-02-08 22:06:54
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Thèmes liés : reforme categorie a fonction publique territoriale / reforme fonction publique territoriale categorie c / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / commission reforme fonction publique territoriale / reforme formation fonction publique territoriale
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
L'article premier de la loi rétablit la « clause générale de compétence » qui habilite chaque collectivité territoriale à intervenir sur la totalité des sujets concernant son territoire, indépendamment des compétences explicites qui lui sont attribuées par les textes. Cependant, la suppression étant prévue pour le
, la clause de compétence générale n'a jamais...
Date: 2019-02-08 22:11:07
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Thèmes liés : institut de l'administration publique / institut de l administration publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / code de la fonction publique territoriale
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière ...
Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Métiers scientifiques et techniques
Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Publié le 26/07/2010
o dans : Statut
kromkrathog - fotolia
Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les champs scientifiques et techniques relevant de la compétence d'une collectivité territoriale ou...
Inscription au Concours Atsem - Métiers Petite Enfance
ASSP
Inscription au Concours Atsem
Pour avoir accès au concours d'Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles ATSEM , il faut impérativement souscrire une inscription, dans le strict respect des règles particulières. Le concours est généralement organisé tous les deux ans dans chaque département. Notez ici qu'il se déroule le même jour, mais pas au même moment sur tout le...
Site :
metierspetiteenfance.com
Être personnel de direction - Ministère de l'Éducation ...
Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Mairie de Paris — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Mairie de Paris
Géolocalisation sur la carte : Paris
Mairie de Paris
L' hôtel de ville de Paris , où siège la mairie de Paris.
La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .
Sommaire
Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
La première...
Date: 2019-02-08 21:53:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement - Les ...
L'Inspecteur Général d'Etat :
Dirige, anime et coordonne les activités de l'IGE ;
Organise les services, prépare et exécute toutes les mesures nécessaires au fonctionnement de l'IGE ;
Répartit les missions entre les services, procède à la désignation des Inspecteurs d'Etat devant les accomplir, planifie celles devant faire l'objet de tournées annuelles ;
Décide en cas de besoin, de...
Site :
http://www.gouv.ci
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'intégration directe - CDG 19
L'intégration directe
Références :
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 41, 68-1)
loi n° 2009-972 du 3 aoÿt 2009 relative à la mobilité
circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009
Principe
l'intégration directe est une nouvelle forme de recrutement applicable ...
Site :
https://cdg19.fr
L'intégration directe - CDG 65
L'intégration directe
Références :
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 41, 68-1)
loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité
circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009
Principe
l'intégration directe est une nouvelle forme de recrutement applicable ...
Site :
https://www.cdg65.fr
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).
Note de service...
Date: 2018-10-29 19:03:53
Site :
http://dcalin.fr
Grille indiciaire — Wikipédia
La grille indiciaire ne comprend pas les éléments variables de salaire tels que les primes, indemnités, nouvelle bonifications indiciaires.Elle varie en fonction de la catégorie du fonctionnaire (A, B et C), le corps ou cadre d'emploi et le grade. Elle est commune aux fonctionnaires appartenant au même grade.
Sources juridiques[ modifier | modifier le code ]
C'est le décret 85-1148 du 24...
Date: 2019-02-08 22:12:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Métiers et débouchés (ingénieur) - ENSG, l'école de la ...
pas de liens de navigation
Parrainage des ingénieurs 2017 par Magellium
Métiers et débouchés (ingénieur)
Ingénieur ENSG civil
L'ENSG-Géomatique offre un large éventail de spécialisations très recherchées dans des domaines variés : aménagement durable des territoires, transports, informatique, énergie, aérospatial, défense, santé...
Les métiers auxquels les étudiants sont...
Date: 2019-02-13 22:33:31
Site :
http://www.ensg.eu
Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique territoriale / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / ecole nationale d administration publique