Articles sélectionnés pour le thème : statuts particuliers de la fonction publique territoriale
→ 225 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH ...
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)
Statut général de la fonction publique hospitalière :
Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :
Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:
Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Fonction publique en France | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Fonction publique en France
Fonction publique en France
En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,65 millions d'agents (1) fin 2015 (5,45 millions d'agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
La fonction publique de l'État compte 2,47 millions d'agents (43,87 %), la fonction publique territoriale 1,98 million (35,17 %) et la publique hospitalière 1,18 million (20,96 %).
Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l'État, les conseils régionaux, les...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Statut Particulier De La Fonction Publique En Algerie.pdf ...
Dossier Les 30 Ans Du Statut Général De La Fonction Publique.pdf
108 pages - 3,2 MB
Le Statut Général De La Fonction Publique Territoriale - CHSCT ::.pdf
42 pages - 439 KB
Concours Interne - Recrutement Et Concoursouvert Aux Fonctionnaires Et Agents Non Titulaires De La Fonction Publique De L'etat , De La Fonction Publique .pdf
7 pages - 237,61 KB
La Fonction Publique En Afrique :...
Site :
https://notices-utilisateur.com
La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP ...
Accueil > La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP)
La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP) - 05/07/2017
La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP) n'est plus accessible.
Nous vous invitons à consulter le Portail de la fonction publique. La rubrique « Fonction publique en France » contient l' Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique : vous y retrouverez la sélection quotidienne des textes publiés au Journal officiel de la République...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : actualite juridique fonction publique / droits fonction publique hospitaliere / droit a la formation dans la fonction publique / droits fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de carrière.
Les dispositions prévues par les statuts particuliers des corps et grades des agents priment sur les règles des statuts généraux.
Vous pourrez télécharger en...
Site :
http://sante.cgt.fr
Arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des ...
La liste des cadres d'emplois et des corps de la fonction publique territoriale mentionnée au 2° de l'article R. 227-12 du code de l'action sociale et des familles est fixée comme suit :
1° Fonctionnaires titulaires exerçant des activités d'animation relevant des fonctions définies par leur statut particulier :
- animateur territorial ;
- adjoint territorial d'animation ;
- adjoint...
Statut particulier — Wikipédia
Pour la fonction publique de l'État, il est en principe présenté au comité technique du ministère de rattachement ; il est toutefois soumis au conseil supérieur de la fonction publique de l'État, soit pour des corps relevant de plusieurs comités techniques (sauf avis contraire d'un des ministres de rattachement), soit pour des réformes touchant plusieurs corps relevant de comités...
Date: 2019-02-08 22:01:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les projets de décrets examinés par le Conseil supérieur ...
Fonction publique territoriale
Réuni hier 26 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné les projets de textes suivants : 1°) Projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeurs des services techniques des communes et de directeur général des services...
Site :
http://www.maire-info.com
Les métiers et l'emploi dans la fonction publique - Onisep
Les fonctions publiques d'État, territoriale ou hospitalière comptent environ 500 métiers qui s'inscrivent dans les filières enseignement, administration, technique, santé-social, sécurité, impôts et douanes, recherche ou culture-patrimoine. Tour d'horizon des métiers du secteur.
Vidéo - Guilhem, technicien de traitement des déchets
Fonctionnaires, un éventail de métiers
Des...
Site :
http://www.onisep.fr
Corps (fonction publique française) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Corps et Corps d'état .
En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratif de l'État, est divisée en corps correspondant à des statuts, attributions et grilles de paie précis. Ces corps sont eux-mêmes divisés en grades ou...
Date: 2019-02-08 21:53:59
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2000 ...
Depuis déjà plus d'une dizaine d'années, de nombreux rapports et publications repro-
chent à l'État et plus généralement aux gestionnaires des trois fonctions publiques d'être dans
l'incapacité de présenter un état, tant quantitatif que qualitatif, de la situation des personnels
qu'ils emploient.
Une telle situation nuit bien évidemment au débat démocratique. Le citoyen, tout...
Site :
https://www.youscribe.com
Statuts particuliers de la fonction publique territoriale ...
Statuts particuliers de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 15505 de M. Martial Taugourdeau (Eure-et-Loir - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 06/06/1991 - page 1148
M. Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question n°...
Date: 2016-10-21 10:34:13
Site :
senat.fr
Catégories, grades, échelons dans la Fonction publique ...
Equipe du blog Concours FP Blogger
publié le 11/01/2018 | modifié le 31/01/2019
Catégories, grades, échelons dans la Fonction publique : quelles différences ?
Si vous intégrez la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière , vous retrouverez une organisation hiérarchique commune, articulée autour des...
Date: 2019-02-13 22:35:07
Site :
https://www.smooz.fr
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Mission de modernisation de la fonction publique ...
Mission de modernisation de la fonction publique territoriale : Un vaste chantier à suivre de près!
juil. 23
par Jean Meyronneinc Themes: Emplois & compétences, Dialogue social, Formation
À l'occasion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue en début de mois , le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics, a...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...
Date: 2019-02-08 22:03:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778
M. Robert Bret attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
Suivez-nous :
Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Les avantages de la fonction publique
Les avantages de la fonction publique
Date de publication : 27/04/2015
C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de...
Site :
https://www.directemploi.com
Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES...
. La notion d'agent public - Fonction publique
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Formation initiale et continue dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Formation initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Formation initiale et continue dans la fonction publique...
Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...
Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).
Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...
Date: 2019-02-13 21:41:21
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Adjoints administratifs hospitaliers-AAH
Le corps des adjoints administratifs hospitalier recouvre le métier de base administratif de la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé, (hospices publics, maisons de retraite publiques, services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d'hébergement, centres d'accueil de soins,...
Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les ...
Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte.
NOR: FPPA0410014D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du...
Demande De Mutation Fonctionnaire Territorial ...
Demande De Mutation Fonctionnaire Territorial
Page 1/1 (Temps écoulé: 12.836)
Liens Sponsorisés
1 Lettre De Demande De Mutation Dans La Fonction Publique
Dans la fonction publique on distingue la mutation interne où le fonctionnaire restera dans la même collectivité ou le même ministère et la mutation externe qui est à l'initiative de l'agent pour rejoindre une autre collectivité ou un...
Site :
http://je-cherche.info
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux
Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...
Date: 2011-12-22 15:35:07
Site :
senat.fr
Fédération CGT des services publics : Préavis de grève 25 ...
Article publié le 19 septembre 2017
/
Préavis de grève 25/09 - 15/10/2017 adressé à M.Gérald DARMANIN
Monsieur le Ministre,
Réuni le 14 septembre dernier, le Comité national de la Fédération CGT des Services publics a confirmé la volonté des syndicats de la Fédération de poursuivre la bataille contre les projets d'ordonnance portant sur le Code du Travail et contre les attaques...
Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...
Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.
Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...
Histoire de la fonction publique - Approfondissements ...
Histoire de la fonction publique
le 12 octobre 2012
La fonction publique française telle qu'elle existe aujourd'hui est l'héritière de plusieurs siècles d'histoire, faits de réformes, de luttes et d'évolutions statutaires.
Le Moyen Âge et l'Ancien régime : les lointaines origines de la fonction publique
Au Moyen Âge, le besoin d'une administration et d'agents à son service - ancêtre...
Site :
vie-publique.fr
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
Cette source du droit de la fonction publique est particulièrement importante au regard des exigences du droit communautaire. Ce droit affecte de façon profonde le droit de la fonction publique. L'impact des législations européennes est suffisamment puissant pour remettre en cause l'économie générale et l'architecture du droit de la fonction publique tel qu'il est pensé en France depuis...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des...
Date: 2019-02-13 23:21:03
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
mobilité mutation détachement en fonction publique
Accueil - Blog territorial - Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?
Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?
28/01/2019
Fiche pratique n° 696 / 1739
Envie de changer d'administration ? Suivez nos conseils à l'aide de la fiche utile COMMENT CHANGER D'ADMINISTRATION et n'oubliez pas de déposer votre CV sur ce site (anonymat garanti : votre accord...
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Recrutement ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
par Guichet du Savoir , le 27/07/2005 à 13:50 - 63434 visites
Question
Me destinant moi-même au métier de bibliothécaire (je suis en première année d'IUT métiers du livre), je m'interesse aux annonces de recrutement. Pourriez vous m'expliquer ce que...
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...
Que vous soyez de catégorie A, B ou C elle été fixé en fonction de vos revenus.
La fonction publique de la Ville de Paris, qui regroupe 51 240 fonctionnaires environ, est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris à la fois commune et département. Ces règles, fixées par le décret no 94-415...
Site :
https://www.mc602.com
Les fonctionnaires stagiaires - fonction-publique.gouv.fr
Les fonctionnaires stagiaires
Les fonctionnaires stagiaires - 03/05/2017
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP,...
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Laure Martin o
o mis à jour le
24/01/2019
DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique
La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...
Le Système de Carrière dans la Fonction Publique | Superprof
La fonction publique française, soumise à un régime juridique spécifique, reste encrée dans son principe de « carrière » qui s'oppose à priori une gestion souple de l'emploi.
Dès, il semble naturel de remettre en cause le système de carrière, malgré son apparence indépassable.
Cela demeure une question centrale du droit de la fonction publique qui mérite réflexion.
Le système ...
Site :
https://www.superprof.fr
Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un ...
La fonction publique de la Polynésie française dispose d'un statut autonome conformément à la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
A ce titre, les dispositions de l'article 14 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ne lui sont pas applicables et aucun poste de la fonction...
Date: 2019-02-13 21:47:54
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Comment évoluer au sein de la fonction publique ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recrutement | Collectivités locales
Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
remplir les...
Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut ...
Informations sur ce texte
Résumé
Texte partiellement abrogé à compter du 1er janvier 2017 : titre V (articles 11 à 18) par le décret n° 2016-637 du 19 mai 2016.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT...
Entrer dans la fonction publique et ... - Portail territorial
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...
Site :
http://www.territorial.fr
Fonctionnaire Territorial Youtube : Page 4/1 : All ...
Liens Sponsorisés
151 Détachement Fonction Publique Territoriale, Forum Nouvelle ...
Je suis fonctionnaire territorial de catégorie B et j'ai réussi à obtenir un poste, en détachement au sein de la fonction publique de Nouvelle Calédonie. Cela n'a pas été chose facile. Nous avons répondu à des dizaines d'annonces sur plusieurs années sans jamais avoir de réponse (même pas les...
Site :
http://all-searches.com
Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...
Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)
L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...
La fonction publique communale face à la régionalisation ...
"Gouvernance territoriale" * "Territorial governance" * " "
Ce Blog projette une réflexion en profondeur sur la "GOUVERNANCE TERRITORIALE" au Maroc. Mes articles meublant ce Blog, construit pour répondre à des problématiques propres à ce nouveau mode d'organisation et de gestion territoriale, sont censés apporter, dans la mesure du possible, des explications logiques et un...
Date: 2019-02-01 11:38:17
Site :
https://mustaphadalil.blogspot.com
Abandon de poste dans la fonction publique
Abandon de poste dans la fonction publique
L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...
Site :
http://abandondeposte.fr
L’emploi dans la fonction publique en 2011 - Insee ...
Statistiques
L'emploi dans la fonction publique en 2011
L'emploi dans la fonction publique en 2011Baisse dans la fonction publique de l'État, hausse globale dans le versant hospitalier
Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee et Olivier Dorothée, département des Études et des statistiques, DGAFP
Au 31 décembre 2011, 5,5...
Site :
https://www.insee.fr
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les ...
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
NOR: INTB9200425D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...