Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans la fonction publique territoriale
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Police municipale (France) — Wikipédia
L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du
15 avril 1999
. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...
Date: 2019-02-08 21:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
lailler-avocat.com
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
N° 3679 - Projet de loi Egalité et citoyenneté
Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 39 de la Constitution,
Décrète :
Le présent projet de loi « Égalité et citoyenneté », délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d'État, sera présenté à l'Assemblée nationale par la ministre du logement et de l'habitat durable,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Fonction publique : droit de grève | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Agent territorial employé par une commune de moins de 10 000 habitants
Il n'y a pas d'obligation de préavis.
Enseignant en école maternelle ou élémentaire
Un préavis de grève concernant les enseignants des écoles maternelles et élémentaires ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent de droit public fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique service public / ecole nationale d administration publique / droit du travail fonction publique d'etat
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Article 28
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: MESH0124422D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de...
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Le recrutement sans concours — CDG67
Il est possible de travailler dans la Fonction Publique sans passer de concours.
Devenir fonctionnaire sans passer de concours
Accès direct
Cette possibilité est ouverte uniquement pour les grades suivants :
adjoint administratif de 2ème classe
adjoint d'animation de 2ème classe
adjoint du patrimoine de 2ème classe
agent social de 2ème classe
adjoint technique de 2ème classe
adjoint...
Site :
https://www.cdg67.fr
Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Sitographie
La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...
Date: 2019-02-13 23:18:18
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Conditions d’accès et renseignements sur les concours et ...
Accueil > Concours > Conditions d'accès et renseignements sur les concours et examens professionnels
Conditions d'accès et renseignements sur les concours et examens professionnels
Current Size: 100%
Vous pouvez télécharger les notices des concours ou examens de votre choix en cliquant sur les filières ci-dessous.
Specialite - Gestion du secteur sanitaire et social
Concours...
Site :
http://www.cdg37.fr
Chèques-vacances - senat.fr
(Article premier de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982
portant création du chèque-vacances)
Délimitation du champ des salariés potentiellement
bénéficiaires du dispositif
Cet article propose une nouvelle rédaction pour l'article premier de l'ordonnance de 1982 qui définit le champ des salariés potentiellement bénéficiaires du chèque-vacances par le circuit de l'employeur. Cette...
Date: 2016-02-03 16:46:47
Site :
senat.fr
Concours ATSEM : Dates et Préparation - La Boîte A ...
2 - Comment s'inscrire au concours ATSEM ?
Dans notre tableau de dates des concours ATSEM, vous pouvez voir que sur certains départements nous avons inscrit ""Pas de concours"" ou que nous avons mis des dates pour d'autres années. Sans que cela constitue une règle, on peut dire qu'en général un département l'organise tous les deux ans.
Cependant, le concours d'ATSEM (comme tout concours de...
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Delphine - Montpellier,Hérault : Prepa pre capa cfpn enm ...
Prepa pre capa cfpn enm concours administratifs
Méthodologie
- note de synthèse ( méthodologie, révision du programme, simulations, corrections)
- composition juridique (obligations/procédure civile, pénale ou administrative- méthodologie, révision du programme, simulations, corrections)
- épreuve pratique ( matière choisie par l'étudiant-méthodologie du cas pratique, révision du...
Site :
https://www.superprof.fr
Fonctionnaire et arrêt maladie - Résolue
Equipe
1939 réponses publiées
Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
Voir le profil
Bonjour Audrey 34,
Si votre mari est titulaire de la fonction publique territoriale ou hospitalière, il...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere arret maladie / arrete maladie fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique territoriale
Fonction publique : nouveau temps partiel thérapeutique et ...
Plusieurs dispositifs et évolutions importants viennent d'être adoptés en matière de prise en charge et de santé au travail dans la fonction publique, après la parution d'une ordonnance, le 20 janvier 2017. Revue de détails.
L'ordonnance qui a institué le compte personnel d'activité, pour les fonctionnaires, prévoit également des mesures visant à faciliter la prise en charge d'agents...
Site :
http://chantibes.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique / fonction publique conge maladie professionnelle
Congé paternité 2019 : durée, montant et démarches
Dans la fonction publique d'Etat, les fonctionnaires titularisés et les agents non titulaires occupant leur poste depuis plus de six mois perçoivent en plus leurs primes et indemnités. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les primes et indemnités peuvent être maintenues si le règlement de la collectivité locale ou de l'hôpital le prévoit.
Les agents non titulaires...
Attaché d’administration hospitalière (AAH) | Ecole des ...
Encadrement administratif hospitalier - Représentation des métiers - Enjeux des achats - Statuts de la fonction publique hospitalière - Enjeux du dialogue social - Gestion et communication de crise - Management stratégique et communication - Gestion des conflits - Sources et modalités de financement des établissements...
Site :
https://www.ehesp.fr
CDG 35 - Les congés
Tout fonctionnaire, quel que soit son statut ou son temps de travail, bénéficie de congés annuels. En outre, le statut de la fonction publique territoriale prévoit des autorisations d'absence permettant aux fonctionnaires de s'absenter occasionnellement à l'occasion de certains évènements.
LES CONGÉS ANNUELS
Le nombre de jours de congés
Le droit à congés est ouvert du 1er janvier au 31...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent de droit public fonction publique territoriale / statut agent territorial fonction publique
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Horaires dans la fonction publique : ces chiffres qui ...
Clemenceau avait fait mettre l'affiche suivante au ministère de l'Intérieur : « Messieurs les employés sont priés de ne pas partir avant d'être arrivés. » Peut-être s'était-il inspiré de Courteline : « L'administration est un lieu où les gens qui arrivent en retard croisent dans l'escalier ceux qui partent en avance. » Clemenceau disait également que « les fonctionnaires...
Site :
http://www.bvoltaire.fr
Thèmes liés : jour ferie temps de travail effectif fonction publique / temps de travail fonction publique territoriale 2019 / fonction publique conges payes et maladie / retraite 10 ans fonction publique / heures supplementaires fonction publique territoriale
Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...
20 sujets corrigés détaillés
FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES
Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.
FRANCAIS : les annales corrigées
150 sujets de français corrigés et détaillés
BONUS
Retrouvez ci-dessous le dossier oral à télécharger, des liens pour les...
Les commissions de réforme : Fonctionnement - CDG 40
Modèles et notices
1 - Convocation, information et avis
Le secrétariat de la commission de réforme convoque les membres titulaires et l'agent concerné au moins quinze jours avant la date de la réunion. Chaque dossier à examiner fait l'objet, au moment de la convocation à la réunion, d'une note de présentation, dans le respect du secret médical.
Le fonctionnaire...
Site :
https://www.cdg40.fr
Handiplace - Ressources Doc
La formation, l'emploi et les droits des personnes handicapées : cadre juridique
Lecture comparée des lois de 1987 et 2005
La loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des personnes handicapées détermine les conditions de l'obligation d'emploi imposant à tous les employeurs (privés et publics), occupant au moins 20 salariés, d'employer au minimum 6% de travailleurs...
Site :
http://www.handiplace.org
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle
Localisation et coordonnées des mutuelles
Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de toutes les...
Site :
http://ta-mutuelle.org
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2019-02-13 23:08:01
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Séjours d'accueil de mineurs organisés par les ...
Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales
14e législature
Question écrite n° 07634 de M. Jean-Claude Merceron (Vendée - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2154
M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de Mme la ministre des...
Date: 2016-10-21 11:32:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'engagement educatif fonction publique territoriale / contrat d'engagement educatif fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / regime securite sociale fonction publique territoriale / reglement travail fonction publique
Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...
restauration scolaire
o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.
En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité...
Date: 2016-06-21 14:53:14
Site :
http://www.education.gouv.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
Calendrier de paiement des retraites 2019 - Tout Sur Mes ...
- Carmf
Paiements Cnav (Ile-de-France), Carsat (régions) et CGSS (Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane), le régime de base des salariés du privé
Le paiement aux pensionnés invervient généralement le 9 de chaque mois, sauf si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Dans ce cas, le virement intervient le premier jour ouvré suivant. Trois exceptions toutefois en 2018...
Formation pour préparer examens et concours administratifs ...
Permettre aux fonctionnaires de se préparer à une promotion de grade ou à un changement de cadre
d'emplois par la voie des examens professionnels ou concours, tel est l'objectif de cette disposition.
Ces formations, organisées ou agréées par l'administration, vous permettent d'évoluer dans votre carrière.
Êtes-vous concerné ?
Oui, si vous êtes agent territorial, exerçant dans une...
Date: 2019-02-13 23:54:51
Site :
https://www.orientation-pour-tous.fr
Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours
Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son emploi du temps et de garder sa motivation au fil des semaines...
Gardez la motivation !
Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son...
Site :
https://www.studyrama.com
CDG 35 - Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.
Le temps de travaiL
Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
CDG 35 - Le temps de travail et les congés
agenda
Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.
Le temps de travaiL
Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Emploi / Recrutement - Centre de gestion 77 - Fonction ...
Le Bilan social
Le Rapport d'Etat sur la Collectivité (REC), communément appelé bilan social, constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial. Il permet d'apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à...
Date: 2019-02-13 20:58:34
Site :
https://www.cdg77.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi centre gestion fonction publique territoriale / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / temps de travail fonction publique d'etat
LOI SUR LES MODALITÉS DE L'EXERCICE SYNDICAL EN ALGÉRIE
LOI SUR LES MODALITÉS DE L'EXERCICE SYNDICAL EN ALGÉRIE
Dispositions législatives et réglementaires relatives aux modalités d'exercice du droit syndical.
REF : Loi n° 90-14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical, modifiée et complétée par la loi n° 91- 30 du 21
décembre 1991.
- circulaire ministérielle n° 149 du 19 novembre 1990 relative à la...
Date: 2018-09-17 09:15:24
Site :
http://snpsp-reghaia.blogspot.com
Thèmes liés : droits syndicaux fonction publique / droit syndical fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / fonction publique d'etat entreprise
CDG59-Le régime des retraites
Liens utiles :
Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59
Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...
Site :
http://www.cdg59.fr
Heures en négatif en fin d'année . - Forum de la Fonction ...
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .
Message par cathy69...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : heures de nuit fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr
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Fonction - MENH1106385C - Ministère de l'Éducation ...
Le chef de travaux exerce son activité au sein des établissements dans lesquels sont dispensés des enseignements technologiques et/ou professionnels :
- les lycées d'enseignement général et technologique ;
- les lycées professionnels ;
- les établissements régionaux d'enseignement adapté.
Sa mission, de nature essentiellement pédagogique, s'exerce :
- à l'intérieur de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / systeme d'information dans l'administration publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique