Articles sélectionnés pour le thème : concours categorie c fonction publique d'etat
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N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
Les officiers de police judiciaire - Cours et exercices de ...
Devoir de procédure pénale - Les officiers de police judiciaire
Les officiers de police judiciaire - 62-09
1 - L'ENUMERATION DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE
Sont Officiers de Police Judiciaire : Art 16 du CPP
Les maires et leurs adjoints
Dans la gendarmerie Nationale :
Le Major-Général
Les officiers et les Gradés
Les gendarmes comptant au moins 3 ans de service dans la...
Date: 2016-11-24 05:26:02
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / service public a l emploi / concours d entree police nationale / demande d'emploi fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
- les agents stagiaires.
40
- Les rémunérations des personnels des entreprises publiques ou nationales, notamment de ceux bénéficiant d'un statut particulier (mineurs, personnels de la Société nationale des chemins de fer français, par exemple).
50
- Les indemnités, émoluments, vacations ou allocations servis aux membres de certains établissements, services ou sociétés publics...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Préparation concours ENM Magistrature Police | L'autre Prépa
Née d'amitiés qui se sont nouées au fil de nombreuses années de préparation des candidats aux concours de la Magistrature, de la Gendarmerie et de la Police (commissaire, lieutenant, etc.), L'Autre Prépa concrétise un idéal commun d'enseignement du droit. Nos expériences, aussi bien au service de l'Université qu'au sein d'établissements privés, nous ont en effet convaincus de la...
Site :
https://www.lautreprepa.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / concours categorie c fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique categorie a / preparer concours fonction publique / haute fonction publique francaise
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .
Message par LCC »...
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat entreprise / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite
Inspection du travail — Wikipédia
Situation avant la réforme de 2009[ modifier | modifier le code ]
Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient à tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :
Le ministère du Travail pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la...
Date: 2019-02-08 21:54:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code forestier - Code forestier - Codes et Lois
Article L1
La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...
Date: 2019-02-12 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
JPM-COPRO Accueil
R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS
Le Particulier rejoint JPM-COPRO
On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102 09/02/2019
Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle
Il subsiste un abondant...
Date: 2019-02-10 15:25:30
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat
Résultat du BEP 2018 - Résultats, corrigés, annales ...
Recevez votre résultat par e-mail dès publication
Consultez les résultats déjà disponibles du bac, brevet, CAP, BEP, BTS, diplômes agricoles...
Soyez informé des dates prévisionnelles de proclamation des résultats en attente,
Recevez directement votre résultat par e-mail dès sa publication.
Facile à paramétrer, l'alerte résultat vous garantit d'obtenir l'information souhaitée dès...
Site :
https://www.france-examen.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique resultat concours 2018 / resultat d'examen fonction publique / resultat examen fonction publique / resultat tout concours fonction publique / concours fonction publique categorie c 2019
Bourse de l'emploi - cdg17.fr
Les Centres de Gestion sont chargés de la publicité des créations et des vacances d'emploi auprès de l'ensemble des collectivités pour les emplois de catégories A, B, C, à l'exception de la catégorie A+ (Administrateur, Conservateur des bibliothèques, Conservateur du patrimoine, Ingénieur chef) qui relèvent du CNFPT.
Certains emplois sont accessibles directement sans concours ; l'agent intéressé, sous réserve qu'il remplisse les...
Site :
http://www.cdg17.fr
Formation ASPTS - Préparation Concours Police Technique et ...
Pour ses 60 ans, le site Educatel fait peau neuve avec un nouveau design !
Pendant votre formation
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https://www.educatel.fr
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
Site :
http://www.fbls.net
Infirmier — Wikipédia
Cet article adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation
(
octobre 2013
).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Infirmier
Infirmières volontaires de la Croix-Rouge italienne.
Secteur d'activité
France : bac...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier - Statut des activités ou des professions commençant par « A »
I. Apprentis
A. Contrat d'apprentissage
1
Le contrat d'apprentissage est régi par les dispositions figurant à partir de l' article L. 6221-1 du code du travail . Il s'agit d'un contrat de travail de type...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / salaire categorie b fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 avril ...
Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 avril 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...
Site :
netafrique.net
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Fonctionnaire informatique - commentcamarche.net
Merci
Je viens de lire tout et surtout n'importe quoi...
Dans la fonction publique, il y a ton salaire + les primes (très variable en fonction du lieu de la FP et du nombre d'enfant "2EUR pour le premier puis 70 pour deux ; 180EUR pour trois +70par enfant supp...). Le salaire commence très bas! Mais il augmente (environs de 50EUR tout les 18 mois à 24 mois suivant ta hiérarchie) puis tu as...
Date: 2019-02-13 16:24:49
Site :
https://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : salaire fonction publique categorie c / augmentation des salaire dans la fonction publique / fonction publique salaire net / concours categorie c fonction publique d'etat / salaire categorie a fonction publique d'etat
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Elections professionnelles - Comité technique
Mise à jour le 11/12/2018
Résultats du scrutin du 6 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre de gestion du Puy de Dôme Procès verbal
Elections professionnelles - Comité technique
Mise à jour le 11/12/2018
Attribution des sièges et désignation des représentants du personnel au Comité...
Site :
http://www.cdg63.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Elections professionnelles - Comité technique
Mise à jour le 11/12/2018
Résultats du scrutin du 6 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre de gestion du Puy de Dôme Procès verbal
Elections professionnelles - Comité technique
Mise à jour le 11/12/2018
Attribution des sièges et désignation des représentants du personnel au Comité...
Site :
http://www.cdg43.fr
Bien rédiger sa note administrative avec propositions et ...
En tant que fonctionnaire, vous souhaitez continuer à vous former et progresser professionnellement. Réussir le fameux concours interne n'est pas de tout repos. Voici donc quelques astuces !
Vous souhaitez accroitre vos salaires ?
Le meilleur moyen d'avoir des revenus complémentaires est d'augmenter ses revenus salariaux. Ainsi, vous pouvez investir davantage pour créer votre propre...
Site :
fonctionnaire-investisseur.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / concours interne de la poste
Texte de loi complet - legifrance.gouv.fr
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Marché public — Wikipédia
États-Unis[ modifier | modifier le code ]
Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation marche public / concours dans l administration public / systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public
RSA - Base d'imposition des ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Voirie : La responsabilité communale en matière de voiries ...
En tant que gestionnaire de ses voiries et gardienne de la sécurité de l'ensemble des voies publiques qui traversent son territoire, la commune joue un rôle essentiel dans la gestion du réseau des voiries terrestres.
Les lignes qui suivent auront essentiellement pour but de remettre en mémoire les pouvoirs et les devoirs...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / concours dans l administration public / police fonction publique d'etat
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement
1
Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement a été signée entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat / deces fonction publique droit / systeme d'information administration publique
Forum / Discussion – PHARM-EMPLOI
Accueil -> Contactez-nous ->Forum / Discussion
Forum / Discussion
Merci de nous faire part de vos remarques, vos réflexions, ou de vos informations à communiquer.
Et merci de rédiger sans abréviations (c'est pas des SMS) !
Je ferai de mon mieux pour vous apporter une réponse, un conseil, dans un délai raisonnable.
(Victime du succès de ce forum, j'ai du mal à répondre à tous !)
Tous les...
Site :
http://pharm-emploi.com
Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / droit du travail fonction publique d'etat / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / pourquoi travailler dans la fonction publique d'etat
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site :
http://www.safpt.org
RECRUTEMENT - Emplois réservés | Le portail des ...
Contractuels
Emplois réservés
Tous les ans, les ministères économiques et financiers proposent des postes de catégorie B et C aux bénéficiaires du dispositif dit des « emplois réservés ».
Ce dispositif concerne :
en priorité : les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale des impots concours / institut national de l'administration publique / direction generale de la fonction publique / recrutement dans la fonction publique d etat
« Les espaces ruraux en France » : indications ...
Les espaces ruraux en France » : indications bibliographiques
Info
« Les espaces ruraux en France » : indications bibliographiques
Publié le 23/04/2018
Auteur(s) : Laurent Carroué , Directeur de Recherche IFG, Inspecteur Général de l'Éducation Nationale - IGEN, Université Paris VIII
Jean-Benoît Bouron , Agrégé de géographie, responsable éditorial de Géoconfluences - Dgesco,...
Date: 2019-02-12 14:22:14
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : part de l'emploi public en france / offres d'emploi fonction publique outre mer / concours d'entree a la fonction publique 2018 / evolution de l'emploi public en france / concours d'entree dans la fonction publique
TVA - bofip.impots.gouv.fr
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2018-06-07T09:54:14.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / liste des admis au concours de l'ens 2018
Formation de base aux premiers secours — Wikipédia
Formation de base aux premiers secours
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir AFPS .
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation
(
décembre 2018
).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant...
Date: 2019-02-08 21:53:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation sur l'accueil du public / formation professionnelle fonction publique d'etat / part de l'emploi public en france / organisme formation droit public adulte / organisme de formation service public
Corps (fonction publique française) — Wikipédia
La première méthode (la fusion) consiste à transférer, dans un délai bref, les fonctionnaires d'un corps dans un autre, en fixant les modalités de leur reclassement (pour maintenir ou augmenter leur rémunération).
Plusieurs formules ont été utilisées pour faciliter cette fusion :
création de corps communs à l' administration centrale et aux services déconcentrés relevant d'un même ministère ;
création de corps à statut interministériel en lieu et place de corps distincts par ministère pour des métiers similaires. Par exemple le corps des architectes et urbanistes de l'État (AUE), corps interministériel à l'équipement,...
Date: 2019-02-08 21:53:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : corps administratif de la fonction publique / changer de corps de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours administratif fonction publique categorie c / corps de la fonction publique
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique ...
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Version consolidée au 13 février 2019
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Principes et définitions
Modifié par LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 54
L'informatique doit être au service de chaque...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / institut national de l'administration publique / concours dans l administration public / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut international de l'administration publique