Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail fonction publique d'etat
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Contacter la CNRACL (www.cnracl.fr) - Contact telephone ...
Transports et voyage
Contacter la CNRACL
Nous allons vous présenter ici l'organisme de la CNRACL, qui se trouve être la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Vous saurez en quoi cet organisme peut vous être utile, pour répondre à certaines de vos questions, tant du côté des actifs, que des retraités et employeurs. Puis, nous vous présenterons les différents...
Date: 2019-02-13 16:45:20
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere cumul emploi retraite / calcul retraite fonction publique d'etat / date paiement pensions retraite fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique d'etat entreprise / systeme d'information administration publique / commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat
Ancienneté, conditions d'ouverture des droits | Portail de ...
L'agent recruté en application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005
Un certain nombre de droits susceptibles d'être reconnus aux agents contractuels sont soumis à des règles d'ancienneté et d'activité dont il convient de préciser le sens. L'ancienneté s'entend comme la durée au cours de laquelle l'agent est au service de l'administration. Le titre VII du décret du 17 janvier...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / fonction publique conge maladie professionnelle / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite
Les heures supplémentaires - journaldunet.fr
Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui ouvrent droit à certains avantages.
Les heures supplémentaires sont-elles obligatoires ?
Le système des heures supplémentaires est régi par la loi du 20 août 2008. Elle dispose qu'un accord collectif, une...
Date: 2019-02-13 14:01:43
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / 35 heure de la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique d'etat / convention collective fonction publique 2016
Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...
LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :
La cheville ouvrière de la restauration scolaire
Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...
Grève — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).
La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le
8 mars 1907
, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.
En 1946 ,...
Date: 2019-02-08 21:54:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service public a l emploi / le service public d'emploi / service public d emploi / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique service public
JPM-COPRO Accueil
R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS
Le Particulier rejoint JPM-COPRO
On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102 09/02/2019
Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle
Il subsiste un abondant...
Date: 2019-02-10 15:25:30
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / code de la fonction publique territoriale
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : part de l'emploi public en france / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi fonction public
Transport express régional — Wikipédia
X 73500 en Gare de Vesoul .
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [6] .
La régionalisation,...
Date: 2019-02-08 21:54:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / contrat de travail fonction publique d'etat / fonction publique service public / contrat d'engagement fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Congé paternité 2019 : durée, montant et démarches
Dans la fonction publique d'Etat, les fonctionnaires titularisés et les agents non titulaires occupant leur poste depuis plus de six mois perçoivent en plus leurs primes et indemnités. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les primes et indemnités peuvent être maintenues si le règlement de la collectivité locale ou de l'hôpital le prévoit.
Les agents non titulaires...
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé parental dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Centre de Gestion | Eure-et-Loir
Les DERNIÈRES ACTUALITÉS c lic!
Appel à projets sécurité routière pour l'année 2019
Un appel à projets pour améliorer la sécurité routière est lancé par la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir. Vos propositions devront parvenir avant le 18 février 2019. Pour plus d'infos clic !
Toutes les infos utiles clic!
Cotisations du CDG et revalorisation...
Site :
cdg28.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / decret d application fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / arrete fonction publique 2018 / centre departementale de gestion de la fonction publique
Service public fédéral Affaires étrangères — Wikipédia
Service public fédéral Affaires étrangères
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La mise en forme de cet article est à améliorer
(
septembre 2018
).
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
Comment faire ?
Les points d'amélioration suivants sont les cas les plus fréquents. Le détail des points à revoir est...
Date: 2019-02-08 21:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de la fonction publique / direction generale public formation / formation du droit international public
Offres d'emploi | Fedweb
Vous pouvez travailler dans l'administration fédérale en tant que :
statutaire nommé à titre définitif
contractuel pour une durée déterminée ou indéterminée ou un contrat de remplacement ou un contrat pour un travail nettement défini
mandataire dont le mandat (renouvelable) a une durée de 6 ans.
Vous pouvez trouver une offre d'emploi qui vous convient, que vous n'ayez pas de diplôme ou que vous possédiez un master.
En effet, dans l'administration, les offres d'emploi se divisent en 4 niveaux :
Niveau A = universitaire ou enseignement supérieur de type...
Date: 2019-02-13 22:50:09
Site :
https://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : offre d emploi administration publique / offre emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / offres d emploi dans la fonction publique
Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement - Les ...
L'Inspecteur Général d'Etat :
Dirige, anime et coordonne les activités de l'IGE ;
Organise les services, prépare et exécute toutes les mesures nécessaires au fonctionnement de l'IGE ;
Répartit les missions entre les services, procède à la désignation des Inspecteurs d'Etat devant les accomplir, planifie celles devant faire l'objet de tournées annuelles ;
Décide en cas de besoin, de...
Site :
http://www.gouv.ci
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - FBLS.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2018-12-16 09:28:24
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : decret d application fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / autorisations d absence fonction publique / commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat
SPW/DGO3 (DGARNE) - environnement.wallonie.be
Organisme payeur de Wallonie, pour les fonds FEAGA et FEADER
les missions de l'Organisme payeur (OPW) sont la somme de celles
des deux départements : Département des Aides et Département de l'Agriculture ,
la fonction de directeur de l'OPW est dorénavant assurée par l'agent qui occupe le poste d'Inspecteur général du Département des Politiques européennes et des Accords internationaux
de...
Date: 2018-12-17 10:51:27
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines administration publique
Blog de la CSD CGT 93 – Fonction publique territoriale
- A Noisy le Grand le syndicat CGT des territoriaux a déposé un préavis de grève le 1er octobre contre le non renouvellement du contrat d'un chef d'équipe et demande : - le renouvellement du contrat, l'arrêt des pressions de la direction contre les agents, une révision des objectifs fixés lors des entretiens.
- A Saint-Denis, face aux difficultés rencontrées par les agents de la vie...
Site :
http://www.csd93.fr
Thèmes liés : greve fonction publique 9 octobre 2018 / non renouvellement de contrat fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / greve fonction publique octobre 2018 / contrat fonction publique territoriale+renouvellement
Mario Draghi — Wikipédia
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Mario Draghi est fils d'un banquier, originaire de Padoue , et d'une pharmacienne, originaire de Monteverde , commune de la Campanie [3] . Il a fait ses études à Rome [4] chez les Jésuites . Licencié en économie et commerce à l' université de Rome « La Sapienza » en 1970 , il obtient un Ph.D. en économie au Massachusetts Institute of Technology en...
Date: 2019-02-10 09:31:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Formation knowledge management : LCA Performances Ltd ...
Formation knowledge management
La formation knowledge management constitue l'un des principaux avantages concurrentiels pour aider les entreprises à créer et à apprendre les connaissances stratégiques, plus rapidement que les concurrents. Face à cet enjeu stratégique, cette formation knowledge management fait partie d'un levier pour favoriser...
Date: 2019-01-04 11:40:27
Site :
http://www.lca-performances.com
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / systeme d'information dans l'administration publique / formation sur l'accueil du public / l'institut international d'administration publique de paris / formation du management public
Non renouvellement de cdd dans la fonction publique ...
Non renouvellement de cdd dans la fonction publique
Sujet initié par Emilie, il y a 9 mois - 1992 vues
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car mon CDD en fonction publique territoriale se termine le 11 juin. Je vois ma DRH lundi mais celle-ci m'indique qu'il faut que je fasse une lettre indiquant le non renouvellement de mon CDD. Dois-je vraiment faire un écrit ?
Aurais-je le droit à mes...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique / non renouvellement de contrat fonction publique territoriale / lettre de non renouvellement de contrat fonction publique / non renouvellement contrat de travail fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : part de l'emploi public en france / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique d'etat entreprise
Offres d'emploi : Archéologues et professionnels du ...
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Nouvelle pétition | Sauver le Pont des Trous, c'est sauver le Patrimoine mondial de Tournai! (26 janvier 2019)
La Ville de Tournai, en Belgique, possède deux monuments exceptionnels qui font sa fierté et attirent les touristes : son beffroi et sa cathédrale, tous deux d'époque médiévale. Ils ont été classés voici près de vingt ans au titre de "Patrimoine mondial de...
Date: 2019-02-08 10:58:30
Site :
http://www.archeologia.be
N° 577 - Rapport d'information de Mme Christine Hennion ...
INTRODUCTION 5
I. LE RGPD (RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES) S'INSCRIT DANS LA CONSTRUCTION DU PARADIGME EUROPÉEN DE PROTECTION DES LIBERTÉS FONDAMENTALES DANS LE DOMAINE NUMÉRIQUE 9
A. LA MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE APPLICABLE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 9
1. Une adaptation aux nouvelles technologies... 9
2. ...dans le contexte du marché unique du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / projet loi modernisation fonction publique / projet de loi reforme de la fonction publique / decret d application fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia
Institut d'études politiques de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Sciences Po .
Institut d'études politiques de Paris
Histoire
Paris (1871), Nancy (2000), Dijon (2001), Poitiers (2001), Menton (2005), Le Havre (2007), Reims (2009)
Siège social
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'Institut d'études politiques de Paris (IEP de...
Date: 2019-02-13 17:45:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...
1) Méthode de résolution de problème
1.1 Définition
Un problème, c'est l'écart entre :
Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable
Et
Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.
1.2 Méthode schématique
2) Aborder l'épreuve en mode projet
2.1 Un projet, c'est quoi ?
Ce que dit le Petit Robert :
1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...
Site :
http://www.galiad.com
Le harcèlement moral dans la fonction publique ...
Tous les agents publics puisque les textes et donc la jurisprudence en cette matière sont les mêmes que l'on soit de la fonction publique de l'Etat, de la territoriale ou de l'hospitalière.
Les décisions de la justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.
Bien entendu ce n'est pas le nombre qui compte le plus....
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Emploi Hospitalier Sens Centre, Travail, Recrutement - fr ...
Cadre de santé -- H/F
Clinique de l'Estagnol - Alpes-Maritimes
Sous la responsabilité de la Direction de l'établissement, vous êtes un cadre de proximité pour mission d'organiser les activités de soins en veillant à la qualité et la sécurité des prestations. Vous animez ET encadrez les équipes placées sous votre responsabilité. Vous coordonnez et optimisez les moyens mis en oeuvre....
Site :
https://fr.jobzil.la
La fonction publique européenne et internationale recrute ...
Comme dans la Fonction publique territoriale en France, la réussite au concours ne vaut pas recrutement : elle ne garantit que l'inscription sur une liste de réserve.
Lorsqu'une institution dispose d'un poste vacant, elle sélectionne des lauréats sur cette liste en vue de le pourvoir. Mais mieux vaut postuler de soi-même auprès des institutions situées à Bruxelles, à Strasbourg ou au...
Mutuelle des Fonctionnaires - Choisissez la bonne mutuelle
Quelle mutuelle fonctionnaire pour un agent territorial ?
Quand on parle de fonctionnaires territoriaux, on évoque le personnel suivant :
Des collectivités territoriales (communes, départements, régions)
Des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...)
Des établissements publics
Des offices publics d'HLM
Lorsque vous souscrivez à une mutuelle...
Site :
https://www.comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial retraite
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
# ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)
Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.
Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.
# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner
Bonjour,
Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : plafond cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 2018 / cumul retraite emploi fonctionnaire / cotisations retraite fonction publique 2018 / service public cumul d'emploi
Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : emploi droit public des affaires / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Le CNRS | CNRS
Faire progresser la connaissance et être utile à la société, tel est le rôle confié au CNRS par l'État. Une mission nationale que l'établissement entend accomplir dans le respect des règles d'éthique et en s'engageant pour l'égalité professionnelle.
Identifier, effectuer ou faire effectuer, seul ou avec ses partenaires, toutes les recherches présentant un intérêt pour la science...
Site :
http://www.cnrs.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / institut national de l'administration publique / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / institut international de l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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maryline Le 23 septembre 2018 à 10 h 24 min
bonjour
pourriez vous m envoyé un devis pour une mutuelle santé ,actuellement encore sur ma...
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http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / retraite 10 ans fonction publique / securite sociale fonction publique adresse / securite sociale fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés
Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier
Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...
Date: 2010-11-17 20:54:34
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique / contractuel fonction publique droit du travail / droit de la fonction publique et droit du travail
Police de proximité en France — Wikipédia
Police de proximité en France
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Patrouille des policiers de quartier à Strasbourg
La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre...
Date: 2019-02-08 22:00:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale
1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans
6 mois pour un départ à la retraite anticipée
Par exemple :
Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.
En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...
Date: 2019-02-13 19:04:46
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : date paiement pensions retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / cotisations sociales retraite fonction publique / depart retraite fonction publique
Criteres de selection des candidatures marchés publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offres d'emploi travaux publics / offre d emploi travaux public
Justice / Textes et réformes / Consultation publique sur ...
Il propose de consolider dans la loi de nombreuses solutions jurisprudentielles mais aussi de consacrer plusieurs innovations, en particulier pour assurer une meilleure protection des victimes de dommages corporels, ou encore pour renforcer la fonction non seulement...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / projet de loi reforme de la fonction publique / fonction publique d'etat entreprise / contrat de travail fonction publique d'etat
Fonction publique hospitalière : le tabou du cumul d ...
Dans un rapport rendu public cette semaine, l'inspection générale des affaires sociales s'attaque à un phénomène connu de tous mais que peu évoquent ouvertement : le cumul d'activité des soignants, qui associent temps plein hospitalier et "extras" dans les établissements voisins.
Selon les estimations de l'inspection générale des affaires sociales, au cours de l'année 2008, parmi les...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique hospitaliere cumul emploi / temps de travail fonction publique d'etat / emplois reserves fonction publique d'etat
Etre arbitre en Hainaut - FootHainaut.be
Bien relire avant de confirmer. Après confirmation, pas de possibilité de revenir en arrière.
24
Feuille de match.
Si comme on vous le propose au point 15, vous décidiez de remplir votre rapport plus tard, vous retournez sur votre feuille de match et vous cliquez sur « rapport d'arbitre ». Pour la suite, repartir du point 16..
Chapitre 5. Demandes de congé.
A. Principe
Les...
Site :
http://www.foothainaut.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
La mise à disposition - CDG 40
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
https://www.cdg40.fr
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
SÉTUE UQAM – ÇA FONCTIONNE PARCE QU'ON TRAVAILLE!
le lundi 18 Fév 12:30 au
Calendrier
Le SETUE en 5 minutes
Le SÉTUE est le Syndicat des étudiants et étudiantes employé-e-s. Il représente et défend la grande majorité des personnes étudiantes employé-e-s de l'UQAM : auxiliaires d'enseignement, auxiliaires de recherche, agents et agentes de liaison de la Fondation UQAM, et tout un éventail d'autres emplois.
Le SÉTUE a comme but...
Date: 2019-02-13 23:09:07
Site :
http://setue.net
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LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site :
http://www.safpt.org
Offres d'emploi et stages - Centre Hospitalier Jean Titeca
Le Centre Hospitalier Jean Titeca recrute un :
DIRECTEUR TECHNIQUE (H/F), CDI
Master ingénieur en construction + min 5-7 ans d'expérience en gestion de projets et d'équipe+ min 2 ans d'expérience dans poste de Directeur.
Le poste
Votre mission en tant que Directeur Technique consiste à assurer la gestion et la supervision des services suivants : cuisine, maintenance des bâtiments,...
Site :
http://www.chjt.be
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