RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...

- les agents stagiaires.

40

 - Les rémunérations des personnels des entreprises publiques ou nationales, notamment de ceux bénéficiant d'un statut particulier (mineurs, personnels de la Société nationale des chemins de fer français, par exemple).

50

- Les indemnités, émoluments, vacations ou allocations servis aux membres de certains établissements, services ou sociétés publics...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Découvrez la nouvelle organisation de la transformation ...

Espaces web : outils et services

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Accueil > Action Publique 2022 > Avec les administrations et les opérateurs publics > Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État

Action Publique 2022

Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État

27.11.17

La transformation de l'action publique ouvre...

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Site : https://www.modernisation.gouv.fr

FILIERE POLICE MUNICIPALE - safpt.org

Gardien principal (échelle 4)

Gardien

Brigadier et Brigadier chef (échelle 5)

Brigadier

Brigadier chef principal (hors échelle)

Brigadier chef principal

 

DISPOSITIONS G�?N�?RALES :

Les agents de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades de...

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Date: 2008-12-14 09:45:36
Site : http://www.safpt.org

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183

2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...

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Site : http://www.ifrap.org

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).

Note de service...

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Date: 2018-10-29 19:03:53
Site : http://dcalin.fr

Le recrutement sans concours — CDG67

Il est possible de travailler dans la Fonction Publique sans passer de concours.

Devenir fonctionnaire sans passer de concours

Accès direct

Cette possibilité est ouverte uniquement pour les grades suivants :

adjoint administratif de 2ème classe

adjoint d'animation de 2ème classe

adjoint du patrimoine de 2ème classe

agent social de 2ème classe

adjoint technique de 2ème classe

adjoint...

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Site : https://www.cdg67.fr

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace ...

www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace candidat

www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace candidat

décembre 23, 2018

www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA côte d'ivoire espace candidat

www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace candidat . Portant ouverture d'un CONCOURS DIRECT d'admission en 2020 au CYCLE SUPERIEUR de l'Ecole Nationale d'Administration...

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Site : https://kamerpower.com

Thèmes liés : concours administratifs 2018 cote d'ivoire / epreuve concours fonction publique cote d'ivoire / concours fonction publique en cours en cote d'ivoire / date des concours de la fonction publique 2018 cote d'ivoire / concours fonction publique 2018 cote d'ivoire

3081 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier en ...

(n.c.)

(1)   Le nombre de contrats a été fourni par les distributeurs.

(2)   Deux des douze filiales communes à la Générale et la Lyonnaise auraient récemment été démantelées.

Source : d'après le conseil de la concurrence, avis n° 00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France et Stéphanie Wormser, « La distribution de l'eau en France : une gestion originale », La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail

Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .

Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .

Des déductions fiscales de la taxe...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Généralités.

   Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : institut national de l'administration publique / systeme d'information dans l'administration publique / institut de l'administration publique / institut de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur principal ...

Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur principal

Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur principal

Liminaire

Monsieur le Président, 

Le projet de loi de finances 2019 prévoit 4 500 suppressions d'emplois dans les administrations d'État. La contribution de la DGFiP s'élèvera à 2 130 emplois.

Ce chiffre dramatique et mortifère dans une administration déjà exsangue,...

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Date: 2019-02-13 23:17:35
Site : https://solidairesfinancespubliques.org

Inspecteur des douanes : prépa concours - CNED

Le métier

L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État.

La diversité des fonctions qu'il est appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique et de protection de l'espace national et européen dont est investie l'administration des douanes. Cette variété des métiers n'est pas pour autant synonyme...

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Site : http://www.cned.fr

Actualité des instituts et des sociétés d'études marketing ...

Trier par

Research Now SSI devient Dynata

Suite à la fusion et l'intégration de deux leaders mondiaux du secteur des données « first-party », Research Now SSI a dévoilé sa nouvelle marque : « Dynata ». « Notre nouveau nom et notre nouvelle identité de marque font écho à notre engagement continu envers la revitalisation du marketing orienté données, ainsi qu'à notre objectif...

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Site : http://www.marketresearchnews.fr

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - FBLS.net

LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...

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Date: 2018-12-16 09:28:24
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : decret d application fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / autorisations d absence fonction publique / commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Banque du Canada — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Canada

Banque du Canada

modifier  

L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...

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Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment réussir aux concours de la fonction publique.

Comment réussir aux concours de la fonction publique (Page 1/5)

Bienvenue!

Comment réussir aux concours.

Pour réussir aux concours, il ya non seulement le travail, la chance et d'autres choses...Quand je dit d'autres choses je ne parle pas de " wack" ou de "gris gris" mais de la manière dont le candidat aborde son concours dépuis qu'il a eu la volonté de déposer ses dossiers jusqu'au jour...

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Site : http://www.information-sur-le-burkina-faso.com

La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France

28 nov. 2018

La présidente - Valérie Pécresse

Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...

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Date: 2019-02-13 21:00:59
Site : https://www.iledefrance.fr

Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / evolution de l'emploi public en france / conseil superieur de la fonction publique de l etat / part de l'emploi public en france / institut national de l'administration publique

Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Calicaro, le 12/11/18 à 17h47

Bonjour,

Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...

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Site : http://www.cyberpret.com

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail

Sommaire

Une toute nouvelle jurisprudence

27/08/2017

La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).

Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...

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Site : https://indovea.org

JPM-COPRO Accueil

R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS

Le Particulier rejoint JPM-COPRO

 

On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102   09/02/2019 

 

Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle

Il subsiste un abondant...

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Date: 2019-02-10 15:25:30
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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Date: 2019-02-08 21:53:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires

Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires

Statut

Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires

Publié le 04/02/2016

o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

Flickr cc by Images_of_Money

Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Centre national de gestion — Wikipédia

Ils portent le titre de professeur .

Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...

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Date: 2019-02-08 22:09:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement - Les ...

L'Inspecteur Général d'Etat :

Dirige, anime et coordonne les activités de l'IGE ;

Organise les services, prépare et exécute toutes les mesures nécessaires au fonctionnement de l'IGE ;

Répartit les missions entre les services, procède à la désignation des Inspecteurs d'Etat devant les accomplir, planifie celles devant faire l'objet de tournées annuelles ;

Décide en cas de besoin, de...

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Site : http://www.gouv.ci

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

La date de fin de la durée statutaire du stage de l'agent stagiaire qui a bénéficié du congé de présence parentale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours de congé de présence parentale qu'il a utilisé. Cette durée d'utilisation du congé de présence parentale est prise en compte dans son intégralité, lors de la titularisation de l'agent, dans le calcul...

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Site : https://www.hopitalex.com

Gouvernement de la République française — Wikipédia

Le Gouvernement de la République française sous la Cinquième République constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. C'est un organe collégial et hiérarchisé. Il détermine et conduit la politique de la France , dispose de l'administration et de la force armée selon l' article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958 .

Comme toute l'administration est gouvernée par...

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Date: 2019-02-12 11:51:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / conseil superieur de la fonction publique d'etat

La fonction de recteur, chancelier des universités ...

La fonction de recteur, chancelier des universités

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La fonction de recteur d'académie a été créée par décret impérial du 17 mars 1808.

À la suite de la constitution de grandes académies (plusieurs départements) accompagnant le développement de l'enseignement public, la loi du 14 juin 1854 dispose que "chacune des...

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Date: 2019-02-14 00:36:14
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Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe.

NOR: INTB0600286D

Version consolidée au 14 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Législation scolaire et réglementation de l'éducation au ...

Loi No 91-22 du 16 février 1991 d'orientation de l'éducation nationale

 

 

Article 1er L'éducation nationale, au sens de la présente loi, tend :

à préparer les conditions d'un développement intégral, assumé par la nation toute entière : elle a pour but de former des hommes et des femmes capable de travailler efficacement à la construction du pays; elle porte un intérêt...

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Date: 2019-02-14 00:17:18
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le nouveau plan comptable algerienne2010

[...] La comptabilité pour les étudiants bon je prepare une memoire plan comptable algerien 2010,le problem jai pas trouver...

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Site : https://www.becompta.be

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique france / retraite fonction publique en algerie

TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

No 2002/11  du jeudi 20 juin 2002

Licenciement économique

Planification

Circulaire DGEFP/DRT/DSS no 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)

NOR :  MESF0210104C

(Texte non paru au Journal...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Corrigé révision Agent des ministères de l'Economie et du ...

Corrigé du QCM de d'admissibilité du concours externe 2008 d'Agent des ministères de l'Economie et du Budget - PDF de 27 pages

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Cour de cassation

TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION

Salaire. - Primes et gratifications. - Prime de vacances. - Paiement. - Paiement prorata temporis. - Conditions. - Détermination. - Portée.

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Site : https://www.courdecassation.fr

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Site : https://www.csfpt.org

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CE, 29 octobre 2010, N° 340212, SMAROV ... - marche-public.fr

Mentionné au tables du recueil Lebon

7ème et 2ème sous-sections réunies

M. Martin, président

M. Boulouis Nicolas, rapporteur public

BALAT ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocats

Lecture du vendredi 29 octobre 2010

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 16 juin 2010 au secrétariat du...

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Site : marche-public.fr

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L’abandon de poste dans la fonction publique - Légavox

L'abandon de poste dans la fonction publique

Publié le 04/09/2012 Par Frédéric SINTES Vu 20 779 fois 14

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat dans son arrêt du 25 juin...

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Site : https://www.legavox.fr

Calendrier annuel des formations - esen.education.fr

Vous êtes ici : Accueil  >  Formations  > Offre globale des formations

Offre globale des formations

L'offre de formations de l'IH2EF se décline en deux volets :

l'un pour les personnels d'encadrement et les personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) de l'enseignement scolaire :

en répondant aux trois grands objectifs inscrits au plan national de formation (PNF) :

l'adaptation...

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Site : http://www.esen.education.fr

Formation initiale - Celsa Sorbonne Université, Ecole des ...

Jean-Robert MASSIMI, professeur associé, directeur général du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Stéphane BILLIET, maître de conférences associé, président WE Agency

Organisation des études

Le cursus se déroule sur 3 ans.

Chaque année comporte deux semestres :

une période d'enseignement au CELSA

une période de stage en entreprise en France ou à l'étranger (le stage fait partie intégrante de la formation et de la diplomation, la durée, la cohérence et la pertinence seront validées au cours de la...

Lire la suite


Site : http://www.celsa.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat