Articles sélectionnés pour le thème : conseil superieur de la fonction publique d'etat
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Procédure d'autorisation des établissements et services ...
Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...
Site :
https://www.action-sociale.org
les militaires du rang - metiers-quebec.org
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Les militaires du rang :
Ce sont des soldats, des ouvriers, des techniciens, des employés de bureau affectés à des tâches et fonctions précises (ex : soldat d'artillerie, soldat d'infanterie, conducteur de véhicule, technicien en armement, policier militaire, technicien en systèmes aéronautiques, mécanicien de marine, etc.).
Dans les Forces armées, les...
Date: 2018-10-11 23:15:10
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Texte de la nouvelle loi - La loi des ASBL et association ...
Nouvelle loi: Le texte
2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)
Cette loi annule et remplace le texte publié au Moniteur belge n° 331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons...
Site :
http://www.loi-asbl.be
Thèmes liés : institut international d'administration publique / institut d'administration publique / institut international d administration publique / fonction publique d'etat entreprise / bilan de competence fonction publique d'etat
La pratique du pouvoir exécutif en ... - Action publique
La pratique du pouvoir exécutif en France sous la cinquième République et son évolution récente
Conférence prononcée le 15 mars 2010
dans le cadre des rencontres juridiques de l'université de Bir Zeit.
La France, comme beaucoup d'autres pays, a un exécutif à deux têtes : chef de l'Etat et chef du gouvernement.
Mais ce dualisme de l'exécutif est organisé d'une façon relativement...
Site :
http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique
Les importants changements du droit de la commande ...
A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.
Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...
Site :
http://blogdroitadministratif.net
Loi déontologie, ce qui change : Le cumul d'activités
1- Les autorisations d'activités à titre accessoire
Ce qu'il y avait avant :
L'agent peut être autorisé à exercer les activités suivantes , à titre accessoire, en dehors des heures de service, une ou plusieurs activités lucratives ou non, auprès d'une personne ou organisme public ou privé, si l'activité est compatible avec les fonctions et n'affecte pas leur exercice, et si...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / fonction publique d'etat entreprise / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2019-02-13 23:08:01
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
analyste en informatique - metiers-quebec.org
- 19,34 $/heure (40 hres/sem)
en tant que programmeur(euse) junior de jeux vidéo dans le secteur privé
- 21,59 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que programmeur(euse)-analyste au sein des grandes compagnies d'assurances
- 21,89 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'informatique dans un collège...
Date: 2018-11-18 21:26:10
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Code forestier - Code forestier - Codes et Lois
Article L1
La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...
Date: 2019-02-12 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l ...
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LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes...
Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel ...
Telle est l'économie générale de la présente loi.
LOI N° 13/013 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE CARRIERE DE LA POLICE NATIONALE
L'assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Titre Ier : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La présente Loi porte statut du personnel de carrière de la Police...
Date: 2013-12-29 18:22:20
Site :
http://www.leganet.cd
Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia
Institut d'études politiques de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Sciences Po .
Institut d'études politiques de Paris
Histoire
Paris (1871), Nancy (2000), Dijon (2001), Poitiers (2001), Menton (2005), Le Havre (2007), Reims (2009)
Siège social
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'Institut d'études politiques de Paris (IEP de...
Date: 2019-02-13 17:45:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
logement de fonction - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente ...
(Quatorze heures dix-sept minutes)
Le Président (M. Champagne): À l'ordre, s'il vous plaît!
La commission élue permanente de la fonction publique se réunit pour poursuivre ses travaux afin d'entendre toute personne ou tout groupe qui désirerait intervenir sur l'avant-projet de loi sur la fonction publique.
Les membres de la commission sont: M. Assad (Papineau), M. Bisaillon ...
Date: 2019-02-13 22:36:03
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Mise en oeuvre du CPF dans la fonction publique
Mise en oeuvre du CPF dans la fonction publique
Le compte personnel d'activité et de formation (CPA/CPF) est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels des trois fonctions publiques et aux ouvriers de l'Etat, quelle que soit la durée de leur contrat.
Toute action de formation est éligible au CPF, sauf celles visant l'adaptation aux fonctions exercées : acquisition d'un diplôme, d'un...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...
Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.
Le produit de cette division est ensuite multiplié par :
- 1,25 par heure travaillée de la...
Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la ...
09/05/2016 | par Michaël Verne , Pauline Armand | RH
© Jastrow
En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?
Article publié le 8...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Revalorisation des carrières des fonctionnaires : le ...
Un protocole d'accord revalorisant les carrières sera soumis aux syndicats d'ici septembre, a indiqué la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu mardi 16 juin 2015.
Ma Gazette
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Emploi
Statut fonction publique
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Après de longs mois de négociations, la balle est désormais dans le camp des syndicats....
courtier d'assurances - metiers-quebec.org
4
16
Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site :
http://metiers-quebec.org
Contrat d'apprentissage (fonction publique) - orfea.org
61 %
78 %
Ces pourcentage sont majorés de 10 points lorsque l'apprenti prépare un titre ou diplôme de niveau IV, et de 20 points pour la préparation d'un titre ou diplôme de niveau III (cf. lexique : niveaux de formation).
Si le contrat a été précédé d'un contrat d'orientation, la durée de ce dernier est prise en compte dans le calcul de la rémunération. En cas de succession ou...
Date: 2019-02-13 23:22:41
Site :
http://www.orfea.org
Contrat d'apprentissage (fonction publique) - orfea.org
61 %
78 %
Ces pourcentage sont majorés de 10 points lorsque l'apprenti prépare un titre ou diplôme de niveau IV, et de 20 points pour la préparation d'un titre ou diplôme de niveau III (cf. lexique : niveaux de formation).
Si le contrat a été précédé d'un contrat d'orientation, la durée de ce dernier est prise en compte dans le calcul de la rémunération. En cas de succession ou...
Date: 2019-02-13 23:36:32
Site :
http://www.orfea.org
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la ...
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 14 février 2019
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 206 (V)
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca
LA PRÉSIDENTE
L'honorable Ann-Marie Jones
L'honorable Ann-Marie Jones a été nommée Présidente du Tribunal des droits de la personne le 1er septembre 2014.
Mme la juge Jones est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université du Québec à Montréal et d'un certificat d'études supérieures en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales...
Date: 2019-02-11 17:05:10
Site :
http://www.tribunaux.qc.ca
Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / droit du travail fonction publique d'etat / ecole nationale d administration publique / institut international d'administration publique paris / institut de l'administration publique du quebec
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2019-02-12 09:28:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Les prestations sociales accordées aux agents des ...
Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions
Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions
Publié le 02/09/2013
o Par Sophie Soykurt o dans : Guide des avantages sociaux
Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l'action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres...
Police municipale (France) — Wikipédia
L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du
15 avril 1999
. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...
Date: 2019-02-08 21:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
C-Paje Actus Emploi
Le secteur jeunesse engage 1 animateur/trice sur un subside « emploi jeune »
Condition : avoir entre 18 et 30 ans et un CESS à finalité pédagogique
Aujourd'hui, nous recherchons un animateur (H/F)
AVEC maximum un CESS (A2) d'orientation pédagogique (animateur, éducateur, auxiliaire de l'enfance
Engagement immédiat pour un contrat mi-temps de remplacement de courte durée (maximum mi...
Site :
http://www.c-paje.net
CFDT - Affaires étrangères
Cher-e camarade, la newsletter de la cfdt-mae est envoyée aux adhérents tous les lundis matin. Si tu ne la reçois pas, merci d'envoyer ta nouvelle adresse mail au syndicat.
Derniers articles
Rentrée 2019 : La CFDT-MAE recrute !
7 février 2019
A Paris et à Nantes, sur des profils administratifs, revendicatifs, communication (webmestre notamment). Si vous souhaitez découvrir le MEAE sous un...
Site :
http://www.cfdt-mae.fr
Les concours et recrutement pour les personnels d ...
Vous voulez devenir conseiller principal d'éducation (CPE) ou psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), vous devez obtenir le concours de recrutement correspondant à votre projet professionnel. Il s'agit de concours de la fonction publique, soumis à des conditions d'accès.
Vous voulez enseigner à l'école, au collège ou au lycée ? Enseignant en école maternelle ou élémentaire, en...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours interne education nationale / recrutement fonction publique sans concours / condition acces concours fonction publique / formation professionnelle fonction publique education nationale / conditions concours fonction publique interne
Les concours et recrutement pour les personnels d ...
Vous voulez devenir conseiller principal d'éducation (CPE) ou psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), vous devez obtenir le concours de recrutement correspondant à votre projet professionnel. Il s'agit de concours de la fonction publique, soumis à des conditions d'accès.
Vous voulez enseigner à l'école, au collège ou au lycée ? Enseignant en école maternelle ou élémentaire, en...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours interne education nationale / recrutement fonction publique sans concours / condition acces concours fonction publique / formation professionnelle fonction publique education nationale / conditions concours fonction publique interne
Statut général Autonome de la Police Nationale
Statut général Autonome de la Police Nationale
Loi N° 96-026 du 2 octobre 1996. portant Statut général autonome des personnels de la Police nationale
L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du 13 septembre 1996,
Le Premier Ministre, Chef de l'Etat et du Gouvernement,
Vu la décision n° 20-HCC/D.3 du 2 octobre 1996 de la Haute Cour Constitutionnelle,
Vu la décision n° 17-HCC/D.3...
Site :
http://www.policenationale.gov.mg
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-13 09:04:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-13 09:05:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Commission - Membres | CDPDJ
Président
Vacant
Philippe-André Tessier, vice-président responsable du mandat Charte, assure l'intérim de la présidence depuis le 15 mars 2018
Vice-président responsable du mandat jeunesse
Vacant
Vice-président responsable du mandat Charte
Philippe-André Tessier
Monsieur Philippe-André Tessier est entré en fonction le 18 décembre 2017, suite à sa nomination par l'Assemblée...
Date: 2019-02-13 22:05:07
Site :
http://www.cdpdj.qc.ca
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / institut national de l'administration publique / agent administratif fonction publique d'etat / ecole d administration publique / licence d administration publique
Formation à distance - etudiant.gouv.fr
Formations, établissements, césure
Formation à distance
Poursuivre des études à distance, partiellement ou totalement, c'est possible grâce aux ressources numériques, et ce, dans de nombreux domaines d'enseignement.
Comment ça marche ?
Si vous ne pouvez pas vous rendre dans un établissement d'enseignement supérieur pour suivre une formation, vous pouvez étudier à distance. Des...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : bourse emploi fonction publique d'etat / bourse d emploi de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / bourse d emploi du centre de gestion / conseil superieur de la fonction publique d'etat
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX
En vertu des textes, la NBI s échelonne :
* pour les emplois du niveau de la catégorie A, de 20 à 50 points majorés ; * pour les emplois du niveau de la catégorie B, de 10 à 30 points majorés ; * pour les emplois du niveau de la catégorie C, de 10 à 20 points majorés.
Toutefois, la NBI est attribuée en fonction de l emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l...
Date: 2019-02-13 22:21:09
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant - Canada.ca
Programmes de recrutement pour étudiants à la fonction publique
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant
Venez acquérir une expérience précieuse et pertinente en travaillant pour un des plus importants employeurs d'étudiants au Canada. Explorez les centaines de carrières et les milliers d'emplois offerts par le gouvernement du Canada dans l'ensemble du pays. Consultez les...
Date: 2019-02-13 19:26:38
Site :
https://www.canada.ca
Administration Publiques - Université Lille 2
L'IPAG de Lille met son expérience et la qualité de sa formation au service des étudiants soucieux de préparer dans les meilleures conditions les concours administratifs des catégories A et B. Il propose une formation diplômante au niveau national, depuis la 3ème année de Licence jusqu'au Master 2 - Mention Administration Publique spécialité Métiers de l'Administration générale...
Site :
http://scfc.univ-lille2.fr
Résultat concours fonction publique 2018 cote d'ivoire ...
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Fiche de synthèse : Statut et carrière des ...
Comme dans le reste de la fonction publique, chacun des corps de fonctionnaires de l'Assemblée nationale est organisé en grades, eux-mêmes divisés en classes, puis en échelons. L'avancement d'échelon s'effectue à l'ancienneté et l'avancement de classe et de grade, sur proposition d'un comité paritaire, au mérite.
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IV. - Structure des carrières
I. -...
Association des Officiers Mariniers de Toulon en activité ...
Pour défendre vos droits,votre retraite
Buts de l'AOM Toulon (Affilié FNOM*) :
- Défendre les intérêts moraux et sociaux des Officiers Mariniers en activité et en retraite, les veuves et veufs d'Officiers Mariniers.
- Maintenir et resserrer les liens de solidarité et de camaraderie qui unissent tous les marins. * Fédération Nationale des Officiers Mariniers.
******
Son action au travers de la FNOM :
- La FNOM agit en permanence pour remédier à toutes les situations injustes que peuvent connaître les OM en retraite, les veuves et veufs. Elle mène, entre autre, une action soutenue pour que soit...
Site :
http://www.aomtoulon.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / association retraite fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique
Temps de travail fonction publique - Infirmiers.com
Temps de travail fonction publique
30.03.09
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Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.
Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...
Site :
infirmiers.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Disposition liminaire
Article 1er . Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la Directive 2004/18/CE.
Art. 2 . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° la loi : la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés...
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 20 AVRIL 2018
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,
vendredi 20 avril 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, MonsieurISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,...
Site :
http://www.tamtaminfo.com