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Le Conseil d'État : De quelle haute fonction publique ...
De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Article publié dans le dossier « l'ENA a 70 ans » de L'ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, septembre 2015, n°454.
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De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?
Article publié dans le dossier « l'ENA...
L’injonction – la loi du 8 février 1995 après vingt ans de ...
Intervention du 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s'est tenue à Montpellier.
Intervention de Jean-Marc Sauvé * le 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s'est tenue à Montpellier.
Monsieur le préfet de l'Hérault, préfet de la région...
Le Conseil d'État : Glossaire
fait de mettre fin, pour l'avenir, à une règle générale ou à une mesure individuelle.
Acquiescement aux faits
si, malgré une mise en demeure adressée par la juridiction, une partie ne produit pas de mémoire en défense,, le juge considère qu'elle a admis les faits tels qu'ils sont présentés dans la requête. Le juge vérifie néanmoins que cette version des faits (présentés dans la...
Thèmes liés : commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat
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