Adjoint Administratif - Préparation au Concours à distance

Adjoint administratif

Préparation au Concours à distance

Devenez membre d'un des nombreux corps de la Fonction Publique d'État (FPE) au service de la collectivité et du citoyen, en préparant le concours d'adjoint administratif d'État.

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Objectifs

Avec PRÉPALIA, réussissez le concours d'Adjoint...

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Site : https://www.prepalia.com

Résultat du brevet 2019 : les dates du prochain DNB et ...

Saint-Pierre

Notre moteur de recherche permet aussi de retrouver un nom en un clin d'oeil parmi les admis, avec les informations suivantes : nom, prénom, commune de rattachement postal où se situe l'établissement, série ou spécialité et évidemment résultat. Pour acquérir le brevet, il faut décrocher la moyenne sur la totalité des notes obtenues (10/20) et la validation, par un jury,...

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Date: 2019-02-13 08:09:01
Site : linternaute.com

Thèmes liés : liste des admis au concours de l'ens 2018 / concours fonction publique categorie c 2018 / concours categorie c fonction publique d'etat / date concours categorie c education nationale / concours administratif fonction publique categorie c

Professeur des écoles — Wikipédia

En France, les professeurs des écoles constituent un corps de catégorie A de la fonction publique française regroupant des enseignants ayant pour mission première de travailler avec les enfants scolarisés à l' école primaire , aussi bien à l' école maternelle qu'à l' école élémentaire , et accessible par concours . Les candidats au concours doivent être titulaires au minimum d'un...

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Date: 2019-02-08 21:55:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours professeur des ecole interne / ecole nationale d administration publique / temps de travail fonction publique d'etat / ecole d administration publique / temps de travail fonction publique education nationale

Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

AVANTAGES EN NATURE

Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)

NOR : MENF0700409N

NOTE DE...

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Date: 2016-06-21 14:54:58
Site : http://www.education.gouv.fr

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Liste des concours administratifs dans le nord coupon ...

Tout le calendrier des dates de concours de la filière administrative est à nord-pas-de-calais. concours 2018 : un concours « clos » permet de connaître la dernière date à laquelle le concours a dans préparation concours rédacteur cnfpt la fiche mup mag hiver promo complète. nord-pas-de -calais-picardie à des comment faire un jeu concours sur facebook candidats de condition modeste...

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Site : http://cricketpages.eu

Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...

Pour en savoir plus, voir sur service-public.fr , l'article intitulé : " Fonction publique : remboursement des frais de transport domicile - travail "

 

Textes de référence :

Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur...

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Date: 2019-02-13 22:21:14
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique / decret novembre 2006 fonction publique / decret fonction publique 2006 / frais deplacement fonction publique / frais de transport dans la fonction publique

Fonction publique - Onisep

Fonction publique

Publication : 8 octobre 2018

Premier employeur de France avec plus de 5 millions d'agents, la fonction publique doit faire face à des départs à la retraite. Et même si tous les postes ne sont pas remplacés, elle reste le plus gros pourvoyeur d'emplois. Les recrutements se font à tous les niveaux de qualification et sur un éventail de métiers beaucoup plus important qu'on ne l'imagine.

Les articles du dossier

Nos...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : depart retraite fonction publique / retraite fonction publique france / recrutement dans la fonction publique d etat / fonction publique en france / metiers de la fonction publique d'etat

Concours commun de catégorie B - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > 06978 - Concours commun de catégorie B - Concours interne

06978 - Concours commun de catégorie B - Concours interne

Code concours

06978 - Concours commun de catégorie B

Catégorie statutaire

07 Mars 2019

Commentaires

Ouverture de concours externes communs et de concours internes communs de recrutement dans le premier grade dans les corps suivants :

- secrétaires administratifs de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Modifications et nouveautés statutaires au 1er janvier ...

Plusieurs textes parus en cette fin d'année 2018 impactent les dispositifs statuaires à compter du 1er janvier 2019 : 

SMIC au 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2019, le montant brut du SMIC horaire augmente de 1,5 % pour s'établir à 10,03 EUR (au lieu de 9,88 EUR au 1er janvier 2018), soit 1 521,22 EUR mensuels (au lieu de 1 498,47 EUR).

 

A la même date, le minimum garanti est...

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Date: 2019-02-13 22:25:41
Site : https://www.cdg34.fr

Accueil

L'Expresso du 13 février 2019

Le fait du jour

Loi Blanquer : Un débat nauséeux

"On ne parle pas d'éducation, on parle chiffon". La formule de la députée S Rubin (LFI) résume assez bien la deuxième journée de débats sur la loi Blanquer. Mais il faudrait ajouter : "chiffon puant". Car les 8 heures de débat ont été accaparées par l'examen d'amendements particulièrement réactionnaires...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : projet de loi reforme de la fonction publique / projet reforme fonction publique 2019 / projet de reforme de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / syndicat fonction publique

Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007

CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007

MEN

DGESCO A2-3

Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie

La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.

L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...

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Date: 2011-11-29 13:22:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

restauration scolaire

o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.

En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité...

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Date: 2016-06-21 14:53:14
Site : http://www.education.gouv.fr

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du ...

le blog du syndicat CFDT Santé Sociaux de Charente Maritime ! actualité départementale, régionale et nationale !

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 16 mars 2017

Obtenir le lien

Le dernier CSFPH de cette mandature politique s'est tenu le 16 mars 2017 pour une séance marathon.

La CFDT Santé Sociaux s'est positionnée défavorablement sur :

o Le reclassement des...

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Date: 2019-02-11 10:41:39
Site : http://cfdt-sante-sociaux17.blogspot.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere 16 mars 2017 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...

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Date: 2019-02-13 09:05:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Le recrutement des personnes en situation de handicap ...

Le recrutement des personnes en situation de handicap

[Recrutement]  - Information

Handicap tous concernés

Connaître ses droits et se déclarer

La loi prévoit un certain nombre de droits spécifiques aux personnels en situation de handicap : aménagement de poste, aménagement horaire, formations adaptées etc. Pour faire valoir ces droits, il est nécessaire de déclarer son...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : emploi handicap fonction publique d'etat / poste a pourvoir fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fondé par le décret-loi du

19...

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Date: 2019-02-13 09:04:44
Site : https://fr.wikipedia.org

» Finalistes et prix hommage 2018 - Institut d ...

Institut d'administration publique de Québec (IAPQ) a dévoilé les finalistes des Prix d'excellence de l'administration publique du Québec, lors de la réception de bienvenue du 70e congrès annuel de l'Institut d'administration publique du Canada , qui s'est déroulée au Musée national des beaux-arts du Québec le 19 août 2018.

Les finalistes

Les équipes finalistes se sont distinguées dans les sept catégories des prix Réalisation, soit Monde municipal, Éducation, Fonction publique, Gestion des ressources humaines, Initiatives...

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Site : http://iapq.qc.ca

Thèmes liés : institut de l'administration publique du quebec / institut international d'administration publique / institut international d administration publique / institut d'administration publique / institut de l'administration publique du canada

Disponibilité ou mutation, et droit à la titularisation

Message par Juriste MACSF » 28 Fév 2013 11:31

Bonjour,

Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).

Une fois titulaire de votre grade, vous pourrez alors demander à bénéficier d'une...

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Site : infirmiers.com

Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.

Les catégories de...

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Site : https://www.canada.ca

Les métiers de l'éducation nationale - education.gouv.fr

La carrière du secrétaire administratif

Promotion au grade de SAENES de classe supérieure

Les secrétaires administratifs de classe normale peuvent être promus au grade de SAENES de classe supérieure  par la voie d'un examen professionnel, ou par la voie du choix.

Pour davantage...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : grade fonction publique administratif / fonction publique education nationale / site fonction publique

Recrutement des instituteurs - fonctionnaires - Éducation ...

Épreuves préliminaires : session avril 2019

L'enseignement fondamental est en principe assuré par des instituteurs-fonctionnaires qui ont réussi le stage préparant à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental d'une durée maximale de 3 ans.

Les instituteurs sont classés dans la carrière A2 de l'enseignement. Le recrutement se fait par voie de concours, organisé par le...

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Date: 2019-02-01 15:39:03
Site : http://www.men.public.lu

DSDEN du Val-de-Marne- Toutes les opérations 2016-2017

Modalités : Télécharger la fiche de candidature

Date limite d'envoi du dossier :

Envoi direct à la circonscription pour avis IEN. Retour à la DSDEN - bureau 244 au plus tard le : 20 février 2019

Calendrier n°22 du 31 janvier 2019 (le document au format pdf 

)

Inscription au CAPPEI (certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation...

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Site : http://www.ia94.ac-creteil.fr

Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / formation professionnelle fonction publique education nationale / formation professionnelle fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique hospitaliere

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 20 AVRIL 2018

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,

vendredi 20 avril 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, MonsieurISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Une liste de 2.626 noms de policiers du renseignement ...

Entre l'ethno-religieux et l'état, l'ethno-religieux passera toujours avant. Faites gaffe à qui vous employez.

Faublas

12 avril 2018 à 9:49

Par moment, on regrette l'époque des fiches cartonnées, classées dans des bâtiments protégés. D'ailleurs, rien ne montre que ce « big data » est plus efficace que les bon vieux inspecteurs de RG... qui dégustaient la boisson anisée de...

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Site : http://www.opex360.com

Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique d'etat entreprise

Concours service public effectif reduction telepeage vinci

Concours service public effectif reduction telepeage vinci

Home » Uncategorized » Concours service public effectif reduction telepeage vinci

2018-03-24 No Comments Ethan

Privé et public - le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs publics et .... au quotidien ou à la lecture de documents bancaires, vous devez faire face à l'utilisation d'un concours service public effectif...

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Site : http://plasmaseu.eu

Zoom sur le concours secretaire medicale de la fonction ...

Merci de saisir votre numéro de mobile dans le champ désigné.

Recevoir ma Documentation Gratuite

Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.

Le concours est ouvert uniquement aux bacheliers de toutes les séries notamment aux titulaires du bac ST2S ou son équivalence. Outre ce diplôme, d'autres critères sont imposés :

la capacité à manipuler un...

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Date: 2019-02-13 02:54:23
Site : http://formationsecretariatmedical.com

La scolarité - Ajd

Cette circulaire a pour objet de préciser les dispositions des articles D. 351-27 à 351-31 du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire codifiant les dispositions du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatives aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement supérieur. Elle abroge et remplace la circulaire n°...

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Date: 2019-02-13 17:11:50
Site : http://www.ajd-diabete.fr

Thèmes liés : concours d'assistant social dans la fonction publique / concours assistant social fonction publique d'etat / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / condition d'age concours fonction publique

Résultats Examens Concours - ac-corse.fr

Accueil  >  Académie

Résultats Examens Concours

Résultats certification aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur et aux fonctions de formateur académique

Résultat d'admissibilité et d'admission :

- ...

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Site : http://www.ac-corse.fr

Thèmes liés : concours secretaire administratif classe normale / concours adjoint administratif education nationale / adjoint administratif concours interne / concours secretaire administratif education nationale / adjoint administratif concours externe

N° 3679 - Projet de loi Egalité et citoyenneté

Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'article 39 de la Constitution,

Décrète :

Le présent projet de loi « Égalité et citoyenneté », délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d'État, sera présenté à l'Assemblée nationale par la ministre du logement et de l'habitat durable,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

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La fonction de recteur, chancelier des universités

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Création de la fonction de recteur d'académie

La fonction de recteur d'académie a été créée par décret impérial du 17 mars 1808.

À la suite de la constitution de grandes académies (plusieurs départements) accompagnant le développement de l'enseignement public, la loi du 14 juin 1854 dispose que "chacune des...

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Date: 2019-02-14 00:36:14
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / evolution professionnelle fonction publique territoriale

Droit individuel à la formation - education.gouv.fr

Droit individuel à la formation

Mise en oeuvre pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

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MEN - DGRH B1-3

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Références : loi n° 2007-148 du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, plus communément appelé INSEP, est un grand établissement français [1] . Créé en 1975 sous le nom d'Institut national du sport et de l'éducation physique, il est l'héritier d'institutions plus anciennes [2] . Il représente le fleuron et l'opérateur de référence du sport de haut niveau en France.

Installé sur un site...

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Date: 2019-02-08 21:56:07
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Publication : 23 mars 2016

Si nous nous réjouissons tous de la mesure mise en place, reste à savoir ce qu'elle apportera exactement à chacun d'entre nous. Les éléments ci-après aideront ceux qui le souhaitent à s'en faire une idée plus précise...

Contrairement à ce qui est indiqué dans la plupart des sites, nous avons...

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Date: 2019-02-13 22:22:20
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Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice fonction publique 2018 / valeur du point d'indice net de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique

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A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme , voir François Villon .

François Fillon

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 28 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 30 jours)

Élection

(1 an et 2 mois)

Président

(1 an, 10 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 1 mois et 26 jours)

Prédécesseur

(1 an, 6 mois et 26 jours)

Président

(5 mois...

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Date: 2019-02-12 11:16:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : devenir fonctionnaire a l'assemblee nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / part de l'emploi public en france / nouvelle reforme retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique 2017

Début des inscriptions pour le concours de recrutement de ...

Les inscriptions au concours pour le recrutement de plus 28.000 enseignants pour les trois paliers (primaire-moyen-secondaire) ont débuté dimanche, a-t-on appris auprès du ministère de l'Education nationale.

Les postulants peuvent s'inscrire sur le site internet de l'Office national des examens et concours ( www.onec.dz ) et procéderont au retrait des convocations, à partir du 20 avril, pour passer le concours le 30 avril.

Les spécialités et le programme du concours peuvent être consultés sur le site du ministère ( www.education.gov.dz ).

Les résultats de l'examen écrit seront donnés le 12 mai, permettant...

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Date: 2019-02-13 21:15:42
Site : http://www.radioalgerie.dz

Thèmes liés : concours fonction publique date inscription / inscription aux concours fonction publique / recrutement fonction publique sans concours / inscription concours public / inscription concours fonction public

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183

2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...

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Le métier d'adjoint administratif - Ministère de l ...

 

Modification de la structure du corps des adjoints administratifs

À compter du 1er janvier 2017, la structure des corps de catégorie C est modifiée (cf. décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières).

Ces corps passent de quatre grades à trois grades.

Pour les adjoints administratifs, on passe des grades suivants :

adjoint administratif principal de 1re classe ;

adjoint administratif...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif categorie c education nationale / concours adjoint administratif education nationale / adjoint administratif concours externe / adjoint administratif concours interne / adjoint administratif concours 2017

Révocation d’un fonctionnaire pour relations ...

Bonjour j ai subi un accident de travail en 2013 ou je suis encore handicapé .. J étais aide soignante titulaire ds la fonction publique ... Je suis tombée dans la dépression et L alcoolisme j ai perdu mon époux qui est parti et pour m en sortir j ai décidé de reprendre des études et j ai fais L école d infirmière

Qd je suis rentrée j ai dit si j y arrive t en mieux sinon j...

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Site : https://www.legavox.fr

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Ces corps passent de quatre grades à trois grades.

Pour les adjoints administratifs, on passe des grades suivants :

adjoint administratif principal de 1re classe ;

adjoint administratif...

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Thèmes liés : concours adjoint administratif categorie c education nationale / concours adjoint administratif education nationale / adjoint administratif concours externe / adjoint administratif concours interne / adjoint administratif concours 2017

Devenir policier, dans la police nationale - Emploipublic

Devenir policier, dans la police nationale

Devenir policier, dans la police nationale

Laure Martin o

o mis à jour le

18/06/2018

DOSSIER : Les métiers de la sécurité

Commissaires de police, officiers, gardiens de la paix, adjoints de sécurité et, pour les plus jeunes, cadets de la République... Ils forment les services actifs non spécialisés de la police nationale. Ils assurent la...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

*

 

La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

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Date: 2018-04-27 18:44:32
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d application fonction publique / emploi handicap fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique

N° - safpt.org

Elle peut être versée à un agent stagiaire.

Le bénéfice de

la N.B

.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.

La N.B

.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...

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Date: 2009-10-05 17:51:25
Site : http://www.safpt.org

Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 | Libre sans tabac

Voici une copie du texte du Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 ou DÉCRET n°2006-1386 du 15-11-2006 précisant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Effet du Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, pour laisser les non-fumeurs respirer un air sain, une règlementation jugée bien contraignante par les fumeurs !

Texte...

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Site : https://libre-sans-tabac.fr

Thèmes liés : decret novembre 2006 fonction publique / code travail fonction publique / formation sur l'accueil du public / conseil superieur de la fonction publique de l etat / code de la fonction publique

Publication du rapport d'inspection conjoint sur les ...

Publication du rapport d'inspection conjoint sur les missions des ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)

Communiqué de presse - Jean-Michel Blanquer - 27/10/2017

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Attentifs à l'engagement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et Gérald Darmanin, ministre de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...

Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...

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Présentation, missions et organisation de l'ONS ...

Organisation

Présentation

À la fin de l'année 1993, les pouvoirs publics ont souhaité connaître de façon précise l'état des besoins de sécurité des établissements scolaires publics et privés sous contrat.

Début janvier 1994, le Premier ministre annonçait la création d'une Commission nationale d'évaluation et de proposition pour la sécurité des établissements scolaires. Il en...

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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / inspection du travail fonction publique d'etat / decret d application fonction publique

Concours ATSEM : Dates et Préparation - La Boîte A ...

2 - Comment s'inscrire au concours ATSEM ?

Dans notre tableau de dates des concours ATSEM, vous pouvez voir que sur certains départements nous avons inscrit ""Pas de concours"" ou que nous avons mis des dates pour d'autres années. Sans que cela constitue une règle, on peut dire qu'en général un département l'organise tous les deux ans.

Cependant, le concours d'ATSEM (comme tout concours de...

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Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr

Conditions de ressources et points de charge

1 - Conditions de ressources

1.1 Dispositions particulières

1.2 Dispositions dérogatoires

2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

2.1 Charges de l'étudiant

2.2 Charges de la famille

2.3 Détail des points de charge de l'étudiant

2.4 Détail des points de...

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Date: 2011-11-29 13:20:56
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