Les prestations sociales accordées aux agents des ...

Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions

Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions

Publié le 02/09/2013

o Par Sophie Soykurt o dans : Guide des avantages sociaux

Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l'action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres...

Lire la suite


Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

Le concours externe s'adresse à des candidats qui répondent aux conditions de diplômes (sauf pour le concours d'adjoint administratif externe) et n'exerçant pas dans le secteur public et à des agents de droit public - fonctionnaires titulaires ou stagiaires ou bien agents contractuels - ne remplissant pas les conditions d'accès aux concours internes.

Le concours interne est accessible aux...

Lire la suite


Site : http://www.ac-lyon.fr

Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia

Loi sur les langues officielles (Canada)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .

Loi sur les langues officielles

Données clés

Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada

Référence

L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

Pays

modifier

La Loi sur les langues officielles ( anglais  : Official...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:57:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Police de proximité en France — Wikipédia

Police de proximité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Patrouille des policiers de quartier à Strasbourg

La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:00:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Congé maladie | Portail de la Fonction publique

Congé maladie - 20/02/2018

Principe

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".

Ouverture du droit à congé :

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / stagiaire de la fonction publique et arret maladie / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / arret maladie fonction publique

Le Plan de formation | ANFH

Le Plan de formation

Le Plan de formation de l'établissement, accompagne par exemple le développement personnel et la qualification, sécurise les parcours professionnels, prépare des mobilités...

Articulé au projet d'établissement, défini à partir des besoins et des attentes identifiés en termes de savoir-faire, de montée en qualification...

C'EST QUOI ?

Le Plan de formation peut...

Lire la suite


Site : http://www.anfh.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / plan de formation service public / formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / formation professionnelle continue service public

/emploi - senat.fr

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 18:19:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / licence d administration publique / institut international d'administration publique / institut international d administration publique

La gestion c'est quoi? - Gestion de la Production

5. contrôle

6. personnel

Certains, cependant, trouvent cette définition, tandis qu'utiles, loin trop étroit. Est l'expression « gestion ce que les directeurs font » se produit largement, suggérant la difficulté de définir la gestion, la nature de décalage des définitions, et le raccordement des pratiques gestionnaires avec l'existence d'un cadre ou d'une classe gestionnaire.

Une...

Lire la suite


Site : http://www.gestionproduction.com

Thèmes liés : offre d emploi administration publique / offre d'emploi dans le secteur public / offres d emploi secteur public / offre d emploi gestionnaire / cadre d'emploi fonction publique definition

CLASSEMENT IAE (IAE ou ESC ?) - Ecoles2commerce.com

Merci pour ta réponse et ton point de vue.

1) Classement IAE/ESC

Effectivement un classement ESC/IAE par la presse serait intéressant.

Après si on regarde les critères des classements à savoir la recherche, l'international, les anciens, la proximité avec les entreprises (salons, stage en entreprise) etc.

Sans vouloir créer de polémique, il serait, à mon avis, au désavantage des IAEs.

A...

Lire la suite


Site : http://www.ecoles2commerce.com

Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / ecole d administration publique / institut international d'administration publique paris / institut international d'administration publique / institut international d administration publique

Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

Liste de lecture

Régime de retraite

Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...

Lire la suite


Site : https://www.sfpq.qc.ca

I. Sources de la règle du taux effectif - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »

1

La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique organisation internationale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Droit de grève en France — Wikipédia

Droit de grève en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:47
Site : https://fr.wikipedia.org

JPM-COPRO Accueil

R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS

Le Particulier rejoint JPM-COPRO

 

On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102   09/02/2019 

 

Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle

Il subsiste un abondant...

Lire la suite

Date: 2019-02-10 15:25:30
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

# ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)

Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.

Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.

# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner

Bonjour,

Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : plafond cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 2018 / cumul retraite emploi fonctionnaire / cotisations retraite fonction publique 2018 / service public cumul d'emploi

Criteres de selection des candidatures marchés publics ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Critères de sélection des candidatures

Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offres d'emploi travaux publics / offre d emploi travaux public

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

Lire la suite


Site : http://www.malakoffmederic.com

Gestion de la sécurité (51387) - La Cité

Familiarisez-vous avec la gestion de services de sécurité, les méthodes d'enquête et de contrôle, l'analyse des risques et menaces ainsi que la planification et la reprise des activités en cas de désastre. Étudiez aussi la prévention du vol et des incendies, les menaces terroristes, la négociation et la prévention d'accidents de travail.

«MA FORMATION À LA CITÉ COLLÉGIALE EN...

Lire la suite


Site : http://www.collegelacite.ca

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / systeme d'information administration publique

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

Lire la suite


Site : http://www.snepfsu.net

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:55:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 14 février 2019

Écrit par Bertrand Hue le

30 avril 2006

. Dans la rubrique Le fond

Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d'un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu'il s'agit d'une perte de temps puisque suivi régulièrement par son médecin...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : medecine du travail obligatoire fonction publique / medecine du travail inapte fonction publique / medecine du travail fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat

CONTROLEUR (EUSE) DE GESTION DES DONNEES SOCIALES - Offres ...

Vous êtes dans : Accueil > Offres d'emploi > CONTROLEUR (EUSE) DE GESTION DES DONNEES SOCIALES

CONTROLEUR (EUSE) DE GESTION DES DONNEES SOCIALES

NOM DU SERVICE :         Direction des Ressources Humaines

 

Activité du service : Gestion du personnel non médical

 

La Direction des Ressources Humaines du CHSA est organisée en 5 grands secteurs d'activité :

-         ...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 00:06:32
Site : http://www.ch-sainte-anne.fr

Etre arbitre en Hainaut - FootHainaut.be

Bien relire avant de confirmer. Après confirmation, pas de possibilité de revenir en arrière.

24

Feuille de match.

Si comme on vous le propose au point 15, vous décidiez de remplir votre rapport plus tard, vous retournez sur votre feuille de match et vous cliquez sur « rapport d'arbitre ». Pour la suite, repartir du point 16..

 

 Chapitre 5. Demandes de congé.

 A. Principe

Les...

Lire la suite


Site : http://www.foothainaut.be

Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Dispoclavier – dispositions de clavier pour la France et ...

-- Philippe Magnabosco (@PhM_Norma) 6 juin 2017

L'enquête publique #clavierfrançais a été lancée il y a quelques heures : https://t.co/zIvpWlIGYW

-- dispoclavier (@dispoclavier) 6 juin 2017

Une disposition AZERTY intuitive dispoclavier maintenant visible

Découvrez en avant-première comment s'inscrire dans la continuité de l'expérience utilisateur tout en ajoutant les fonctionnalités...

Lire la suite


Site : https://dispoclavier.com

Thèmes liés : part de l'emploi public en france / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / offre d emploi le bien public

Cantonnier (métier) — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un cantonnier était un ouvrier préposé à l'entretien des routes ou des voies ferrées et de leurs abords.

Du XVIIe au XVIIIe  siècle, les routes étaient entretenues par la corvée , obligation faite aux paysans de consacrer plusieurs jours de travail à ces tâches. Pierre Marie Jérôme Trésaguet a l'idée de mettre en place en 1764 des...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:04:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / travail dimanche et jours feries fonction publique territoriale

Texte intégral du Discours prononcé par SM ... - Maroc.ma

Votre Message *

CAPTCHA

Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain afin d'éviter les soumissions automatisées spam.

Quel est le code dans l'image ? *

Saisissez les caractères affichés dans l'image.

Texte intégral du Discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 10-ème législature

Voici le texte intégral du...

Lire la suite


Site : maroc.ma

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / service public de l emploi regional / service public a l emploi / le service public d'emploi

Votre formation - Centre de Gestion de la Fonction ...

- la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique

- la formation personnelle

- les actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française

 

C'est le Centre National de la Fonction Publique Territoriale qui organise en principe ces formations.

 

La validation des acquis de l'expérience...

Lire la suite


Site : http://cdg25.org

Code du travail (France) — Wikipédia

Cet article doit être actualisé

(

10 juin 2017

).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code du travail .

Code du travail

modifier

Le...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:25
Site : https://fr.wikipedia.org

L'Accident de Service dans la Fonction Publique Territoriale

déclarations du ou des témoins

ordre de mission de l'agent

pièces relatives à l'accident initial (lorsqu'il s'agit d'une rechute)

la copie du constat d'accident et le plan du trajet domicile/travail, s'il s'agit d'un accident de trajet, etc.

c) Le rapport d'inspection de l'ACFI qui, lorsqu'il n'est pas joint au dossier, est très fréquemment réclamé en complément d'enquête avant de...

Lire la suite


Site : cdg62.fr

Thèmes liés : service public a l emploi / le service public d'emploi / service public d emploi / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

*

 

La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 18:44:32
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d application fonction publique / emploi handicap fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

les CDD de droit public (toute fonction publique) ;

les contrats saisonniers, y compris les contrats vendanges  ;

les CDD conclus avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires (« job d'été ») ;

De même, il n'y a pas versement de cette prime de précarité si cette dernière n'existe plus :

CDD rompu avant son terme par un salarié qui justifie d'une embauche en...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:53:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat duree indeterminee fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / modification contrat de travail fonction publique

Formation de base aux premiers secours — Wikipédia

Formation de base aux premiers secours

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir AFPS .

Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation

(

décembre 2018

).

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:53:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation sur l'accueil du public / formation professionnelle fonction publique d'etat / part de l'emploi public en france / organisme formation droit public adulte / organisme de formation service public

machiniste - Metiers Québec

BREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :

L'industrie québécoise du matériel de transport terrestre :

Elle est le plus important secteur de l'industrie de la fabrication mécanique et l'un des plus importants secteurs industriels au Québec.

En 2015, son marché génère des revenus de plus de 11,4 milliards $.

Elle regroupait plus de 680 entreprises qui employaient près...

Lire la suite

Date: 2018-10-11 23:00:32
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : emploi dans la fonction publique pour travailleur handicape / fonction publique d'etat entreprise / service public d'emploi quebec / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi secteur public quebec

Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins

de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

Lors de la première réunion qui suit...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique d'etat entreprise / comite entreprise fonction publique

Open source — Wikipédia

Contexte[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Les ordinateurs des années 1960 étaient livrés avec des logiciels accompagnés de leurs sources que les clients pouvaient modifier et étendre. Il aurait en effet été impossible de vendre un ordinateur sans son logiciel d'accompagnement, et...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:05:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut international de l'administration publique / institut de l'administration publique / institut de l administration publique / institut international d'administration publique en anglais / institut international d'administration publique

Cnfpt résultats concours attaché territorial 2018 code ...

Cnfpt résultats concours attaché territorial 2018

Si vous souhaitez vous inscrire à ces examens, renseignez-vous auprès de la DRH ou du service du personnel de votre collectivité pour vérifier si vous remplissez les conditions fixées par la réglementation.

C Concours externe 2017 Résultat d'admission externe (PDF, 77 ko) Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles...

Lire la suite


Site : http://bizbrasov.biz

Gendarmerie royale du Canada — Wikipédia

La Gendarmerie royale du Canada ou GRC (en anglais  : Royal Canadian Mounted Police, abrégé en RCMP, c'est-à-dire « police montée royale du Canada ») est à la fois la police fédérale du Canada et fait fonction de corps de police territorial pour les provinces canadiennes qui ne disposent pas de services provinciaux, soit les autres provinces que le Québec (avec la SQ ), l' Ontario...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d'entree a l'ecole nationale de police 2018 / concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police 2018 / concours d'entree a l'ecole de police / concours d entree a l ecole de police

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier - Statut des activités ou des professions commençant par « A »

I. Apprentis

A. Contrat d'apprentissage

1

Le contrat d'apprentissage est régi par les dispositions figurant à partir de l' article L. 6221-1 du code du travail . Il s'agit d'un contrat de travail de type...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / salaire categorie b fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique

Animation de congrès via caricatures & dessins en direct ...

Me contacter

Contactez-moi par mail à

ou en toute simplicité par téléphone au +32 80 64 32 08 (portable : +32 475 33 71 24). Nous faisons connaissance et je vous explique de vive...

Lire la suite


Site : http://www.cartoonevent.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique