L'Accident de Service dans la Fonction Publique Territoriale

déclarations du ou des témoins

ordre de mission de l'agent

pièces relatives à l'accident initial (lorsqu'il s'agit d'une rechute)

la copie du constat d'accident et le plan du trajet domicile/travail, s'il s'agit d'un accident de trajet, etc.

c) Le rapport d'inspection de l'ACFI qui, lorsqu'il n'est pas joint au dossier, est très fréquemment réclamé en complément d'enquête avant de...

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Thèmes liés : service public a l emploi / le service public d'emploi / service public d emploi / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat