Articles sélectionnés pour le thème : conge maladie dans la fonction publique
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Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958 ...
1. en congés administratifs comprenant les congés annuels, les congés exceptionnels ou permissions d'absence.
2. en congés pour raisons de santé.
Article 40
Tout fonctionnaire en activité a droit à un congé payé d'un mois par année de service, le premier congé étant accordé après douze mois de services.
L'administration conserve toute liberté pour...
Date: 2008-06-13 15:36:29
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique definition / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Indemnité d'engagement de service public exclusif versée ...
Auteur : Christine BUI-QUANG, Juriste / MAJ : 12/11/2018
Les conditions d'attribution de l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Jusqu'en 2013, en application de l'article D.6152-23-1 du Code de la santé publique et d'un arrêté du 8 juin 2000, seuls les praticiens hospitaliers à temps plein pouvaient bénéficier du versement d'une indemnité d'engagement de service public...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / temps partiel dans la fonction publique
CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...
Veuillez noter la nouvelle adresse du CDG18 à compter du 01/04/2018 :
CENTRE DE GESTION DU CHER
ZAC LE PORCHE
18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS
Le numéro SIRET reste inchangé.
Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
CIRCULAIRE - NOR : CPAF1802864C - 2018-02-15
Voir la circulaire...circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_43069.pdf
Nouvelle procédure du Temps Partiel Thérapeutique
Suite à la parution de l'ordonnance n°2017-53 du 20 janvier 2017, la procédure d'octroi du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) a été...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / centre gestion de la fonction publique / fonction publique conge maladie professionnelle / fonction publique procedure maladie professionnelle / travail a temps partiel dans la fonction publique
Vous êtes contractuel(le) dans la Fonction Publique ...
Les agents en CDD ou CDI ne sont pas fonctionnaires mais agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.
Les agents cotisent à l'IRCANTEC ( régime général des retraites) et non à la CNRACL.
L'embauche
Les contrats établis par un employeur public sont des contrats de droit public. Les contractuels ne dépendent donc pas de la juridiction prud'hommale mais du Tribunal...
Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies ...
Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
Version consolidée au 13 février 2019
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 34 ;
Vu le décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agrées, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / arret maladie fonction publique / fonction publique d etat / longue maladie fonction publique
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 10. Le harcèlement psychologique
10. Le harcèlement psychologique au travail
Table des matières
10.4 Conseils pratiques
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces...
Questions sur la disponibilité - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 21 Sep 2012 12:54
Bonjour,
Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).
Bien entendu, le fonctionnaire stagiaire qui relève de la fonction publique hospitalière ou de...
Site :
infirmiers.com
Inaptitude physique d'un fonctionnaire : quelles sont les ...
et votre état physique vous rend inapte à exercer vos fonctions.
D'autres dispositions s'appliquent si vous n'êtes pas titulaire : fonctionnaire stagiaire ou agent contractuel .
Adaptation du poste de travail
Si vous n'êtes plus en mesure d'exercer vos fonctions, votre poste de travail est adapté à votre état physique. Le médecin de prévention propose les aménagements du poste de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique definition / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi fonction publique
Handicap : les droits à la retraite dans la fonction publique
Les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. "
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. Ils disposent de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés. Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...
Fonction publique : motifs et durée de la mise en ...
3 ans maximum renouvelable dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière
Études ou recherches présentant un intérêt général
3 ans maximum renouvelable 1 fois
Créer ou reprendre une entreprise
2 ans maximum
Exercer une activité dans un organisme international (dans la fonction publique hospitalière)
3 ans renouvelable 1 fois
L'administration peut exiger un préavis de 3 mois...
Date: 2019-02-13 22:55:11
Site :
http://www.ville-saint-germain.com
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / fonction publique demande mise disponibilite / offre d'emploi fonctionnaire international / offre d emploi fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique hospitaliere
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
06.10.87.11.11
Présentation
Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.
Le médecin de prévention
Le médecin de prévention a une approche globale et exclusivement...
Site :
http://www.cdg63.fr
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
L'abandon de poste dans la fonction publique - MACSF
L'abandon de poste dans la fonction publique
L'abandon de poste dans la fonction publique
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Retrouvez les principales questions soulevées par un abandon de poste et ses implications pour un agent de la fonction publique hospitalière.
Médecin généraliste et urgentiste
Auteur : Emilie Avenel, juriste / MAJ : 21/09/2018
Qu'est-ce que l'abandon de poste et quelles en sont les...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : abandon poste fonction publique hospitaliere / jurisprudence fonction publique abandon de poste / poste agent administratif fonction publique / poste fonction publique hospitaliere / poste administratif fonction publique
Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale ...
Le gouvernement a inscrit à l'ordre du jour du CSFPT du 28 novembre la présentation du projet de décret relatif au «
congé pour invalidité temporaire imputable au service
» dans la fonction...
Date: 2019-02-13 20:59:22
Site :
http://www.unsa-territoriaux.org
Thèmes liés : projet de decret fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / maladie professionnelle fonction publique territoriale indemnisation / projet decret fonction publique
Emplois et Stages | Conseil départemental de l’Hérault
Accueil » Les services » Emplois et Stages
Emplois et Stages
Emploi (Shutterstock)
Recrutement
Le Conseil départemental de l'Hérault recrute uniquement des agents fonctionnaires par mutation, détachement ou inscrits sur liste d'aptitude des concours de la fonction publique territoriale. Exceptionnellement, dans le cadre de remplacements temporaires de courte durée (pour des congés maternité, maladie, accident du travail etc...), il peut...
Date: 2019-02-13 14:05:03
Site :
http://www.herault.fr
Fonction publique : sanctions disciplinaires | service ...
- Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans
4è groupe
- Mise à la retraite d'office
-
Révocation
À savoir :
la radiation du tableau d'avancement peut également être prononcée comme sanction complémentaire à une sanction du 2e ou du 3e groupe.
Conditions d'application de certaines sanctions
Parmi les sanctions du 1er groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique
Conditions d'emploi pour les étudiants - Conseil national ...
Ils ne sont toutefois pas assujettis à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et ne sont donc pas admissibles aux concours internes pendant leur affectation.
3.0 Rémunération
3.1 L'étudiant affecté à un poste dans le cadre du Programme d'étudiant(e)s ou du Programme d'enseignement coopératif est rémunéré pour les services rendus au taux approprié, conformément...
Site :
https://www.nrc-cnrc.gc.ca
Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / heure supplementaire dans la fonction publique / fonction publique conges payes non pris / travail a temps partiel dans la fonction publique
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...
Fonction publique hospitalière : travailler à temps ...
Les agents de la fonction publique hospitalière ont la possibilité de travailler à temps partiel. Sauf motif valable, rien n'oblige un établissement à accepter la demande de travail à temps partiel d'un salarié. Quoi qu'il en soit, avant d'en faire la demande, il est important de connaître certaines particularités.
Le pourcentage de temps de travail
Dans la fonction publique...
Site :
https://www.staffsante.fr
Nord – Pas-de-Calais: Les syndicats de fonctionnaires ...
Comme le 10 octobre 2017, la journée d'action des agents de la fonction publique sera unitaire au plan syndical. Photo archives Florent Moreau. - VDNPQR
Gel du point d'indice servant à calculer le salaire des fonctionnaires, suppression d'emplois, restauration du jour...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : point d indice fonction publique / greve fonction publique octobre 2017 / agent de la fonction publique / calcul salaire fonction publique indice / greve fonction publique 2017
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Formation à distance préparation concours ATSEM | Espace ...
Le financement
La spécificité d'Espace Concours est de coupler les documents papiers, envoyés par la poste à votre domicile, avec des supports en ligne : annales, 400 QCM auto-correctifs reprenant les annales des années précédentes, devoirs corrigés par nos professeurs... Une pédagogie en plusieurs dimensions ! Les avantages sont nombreux :
Vous aurez accès à des livrets papier de...
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-13 22:23:54
Site :
https://fedweb.belgium.be
Concours enseignement prive groupon code - thegoldengirls.biz
Concours enseignement prive
La déprécarisation : les recrutements réservés.
Le, cafep, capes est le certificat d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les classes du second degré sous contrat correspondant au Capes externe de l'enseignement public.
Elles sont acceptées quelle que soit lannée dobtention.Toutefois, vous ne pourrez pas bénéficier d'un contrat...
Site :
http://thegoldengirls.biz
Thèmes liés : concours externe enseignement prive sous contrat / concours externe enseignement prive / conditions d'admission concours fonction publique / recrutement dans la fonction publique d etat / fonction publique d etat
CDD : contrat à durée déterminée - journaldunet.fr
Le CDD dans la fonction publique
Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....
Date: 2019-02-12 07:01:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
Indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur ...
Magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat.
Conditions :
Etre en service dans les départements de la Haute Corse et de la Corse-du-Sud (sont compris les congés pour maladie, de maternité, pour formation syndicale, de formation professionnelle, accident de service ou de travail).
Ne pas être rémunéré à la vacation ou ne pas exercer des fonctions à caractère saisonnier ou occasionnel.
2. Montant
Le montant de la prime de sujétions spéciales varie selon la situation...
Site :
https://www.fsu-finances.fr
Thèmes liés : frais de transport dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique CDG03 ...
2 médecins généralistes, 2 représentants de l'administration, 2 représentants du personnel.
Attributions
Elle se prononce principalement dans les domaines suivants :
mise à la retraite pour invalidité des agents affiliés à la CNRACL,
mise en oeuvre des droits statutaires découlant d'un accident de service ou d'une maladie liée à l'exercice des fonctions (avis obligatoire pour une reprise à temps partiel thérapeutique, ...),
appréciation d'une invalidité...
Site :
http://www.cdg03.fr
Thèmes liés : centre gestion de la fonction publique / reforme de l administration publique / agent administratif fonction publique d'etat / commission de reforme fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique
CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Médecine préventive A A
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, réglemente la prévention des risques professionnels.
Pour télécharger le décret : cliquez ici
- La médecine préventive conseille les autorités territoriales et...
Site :
http://www.cdg16.fr
Thèmes liés : reglementation medecine du travail fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique 05 / centre de gestion de la fonction publique territoriales
SNASUB-FSU-Temps de travail
Voir aussi la circulaire FP du 18 janvier 2012 prise pour l'application de l'article 115. Les jours de congé maternité, formation, etc demeurent donc générateurs de RTT.
Report des congés annuels non pris
Le droit de l'Union et notamment une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE 20 janvier 2009 affaire c-350-06) impose le report automatique des congés annuels...
Date: 2019-02-13 15:46:13
Site :
http://www.snasub.fr
Thèmes liés : texte fonction publique du 10 mars 1983 fp ndeg 1510 / definition temps de travail effectif fonction publique / jour ferie temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique / temps de travail fonction publique education nationale
Le congé de formation professionnelle (CFP) – CGT Travail ...
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Publié le
par CGT
Objet
Le congé de formation professionnelle (CFP) vous permet de suivre des actions de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne sont pas proposées par l'administration, ou des actions organisées par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs.
Il est ouvert aux fonctionnaires et aux...
Site :
http://cgt-tefp.fr
Le portail de la Fonction publique
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
,
ou un frère ou une soeur,
ou une personne partageant le même domicile que l'agent ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance .
À savoir :
par domicile, est entendu le domicile de la personne accompagnée, le vôtre ou celui d'un tiers ou l'Ehpad si elle vit en établissement.
Durée du congé
Le congé de solidarité familiale peut être accordé :
pour une période continue de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / securite sociale fonction publique adresse / securite sociale fonction publique / fonction publique et conges / conge maladie dans la fonction publique
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
Des conditions particulières d'accès à la fonction publique sont prévues pour les personnes handicapées. Des aménagements sont possibles dans le déroulement des épreuves des concours. La personne handicapée peut aussi être recrutée comme contractuelle et être titularisée à la fin de son contrat.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Les personnes se trouvant dans...
L'Accident de Service dans la Fonction Publique Territoriale
déclarations du ou des témoins
ordre de mission de l'agent
pièces relatives à l'accident initial (lorsqu'il s'agit d'une rechute)
la copie du constat d'accident et le plan du trajet domicile/travail, s'il s'agit d'un accident de trajet, etc.
c) Le rapport d'inspection de l'ACFI qui, lorsqu'il n'est pas joint au dossier, est très fréquemment réclamé en complément d'enquête avant de...
Site :
cdg62.fr
Thèmes liés : service public a l emploi / le service public d'emploi / service public d emploi / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
Quand prendre sa retraite anticipée pour carrière longue ...
Congé maternité et retraite anticipée
À quel âge peut-on prendre sa retraite anticipée ?
L'âge de départ en retraite anticipée ainsi que la durée d'assurance nécessaire sont regroupés en fonction de l'année de naissance de l'assuré dans le tableau : les conditions de la retraite anticipée pour carrière longue .
La condition de durée d'assurance du dispositif de départ...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : retraite carriere longue fonction publique / conge maternite fonction publique d'etat / simulateur carriere longue fonction publique / carriere longue fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...