Articles sélectionnés pour le thème : contractuel fonction publique arret maladie
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Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de carrière.
Les dispositions prévues par les statuts particuliers des corps et grades des agents priment sur les règles des statuts généraux.
Vous pourrez télécharger en...
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http://sante.cgt.fr
Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima
24 semaines
22 semaines
Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'Éducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour les agents soumis au ...
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https://www.previssima.fr
Accident de travail dans la fonction publique : comment ...
Accident de travail : fonction publique hospitalière
Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.
Accident du travail et régime des fonctionnaires
Il n'y a pas...
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https://www.jurifiable.com
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière
3 juin 2015
Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.
Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de...
Date: 2019-02-13 22:51:34
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Fonctionnaire Territorial Youtube : Page 4/1 : All ...
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151 Détachement Fonction Publique Territoriale, Forum Nouvelle ...
Je suis fonctionnaire territorial de catégorie B et j'ai réussi à obtenir un poste, en détachement au sein de la fonction publique de Nouvelle Calédonie. Cela n'a pas été chose facile. Nous avons répondu à des dizaines d'annonces sur plusieurs années sans jamais avoir de réponse (même pas les...
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Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels ...
>Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ?
Actualité
Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ?
mai 2012
Le Statut général de la fonction publique pose le principe selon lequel les emplois permanents des collectivités publiques (État, régions, départements, communes, hôpitaux et leurs établissements) sont...
Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
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Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Fonction publique - Statut N° 3 - Mars 2017 ...
Fonction publique - Inégalités femmes-hommes : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management / BEUREY Thomas
Localtis.info, 08/03/2017
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278757738&nl=1
La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis ce 8 mars au Premier ministre un rapport sur "les...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
La santé au travail dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 14 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Droit des contractuels de la fonction publique ...
ou encore dans la fonction publique territoriale, les collaborateurs de groupes d'élus ou de cabinet dont le statut (fixé aux articles 110 et 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), très précaire, est totalement lié au sort des instances exécutives élues (maires, présidents...).
Quant aux vacataires, ils sont appelés « à la demande de l'administration, à réaliser un acte...
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
Site :
infosdroits.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
infosdroits.fr
Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017 ...
Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017
Modifié par Doc CnfptDoc le 03 octobre 2017
Repérer les fonctionnaires radicalisés, un vrai casse-tête / LE NEVE SOAZIG
Acteurspublics.com, 12/09/2017
https://www.acteurspublics.com/2017/09/12/fonctionnaires-radicalises-le-casse-tete-des-controles
En cas de suspicion de radicalisation, le ministre de l'Intérieur souhaite étendre le...
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wikiterritorial.cnfpt.fr
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
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Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...
Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.
Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du pouvoir de nomination représentée...
Site :
infosdroits.fr
Les congés maladie dans la fonction publique territoriale ...
Les congés maladie dans la fonction publique territoriale
Un droit complexe s'applique : difficile de s'y retrouver
Lorsqu'un agent public est en arrêt de travail pour raison de santé, le type de congé de maladie auquel il a le droit diffère selon ce qui a provoqué l'arrêt de travail ou le type de pathologie.
Que vous soyez fonctionnaire ou agent contractuel, voici les informations utiles...
Site :
http://www.unsacrpl.org
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devez adresser dans les 2 jours suivant la date...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique conge maladie professionnelle / conge maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / contractuel fonction publique maladie professionnelle
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Informations sur ce texte
Résumé
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 44. Modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la...
Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai
2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...
Site :
https://docplayer.fr
Fonction publique française — Wikipédia
titre IV du statut [29] .
environ 20 % des effectifs
exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Version consolidée à la date du ...
Jour
Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
Résumé
Chapitre...
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...
Date: 2019-02-13 21:34:21
Site :
http://www.fiphfp.fr
Compte épargne temps - CDG 40
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis...
Site :
https://www.cdg40.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...
18/12/2018 à 9h46
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique
Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Principe de la retraite des agents non titulaires de la...
Site :
https://www.capital.fr
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Guide Congés Bonifiés
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
L'arrêt de travail pour maladie
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
TELETRAVAIL : dans le détail - Syndicat National ...
Santé et sécurité au travail - Bulletin SST CFE-CGC de septembre 2017
Parlons de Télétravail dans la fonction publique et agissons ensemble
Le mot de la Présidente des Services Publics CFE-CGC
Encore peu usité en France, le télétravail semble promis à un bel avenir : deux tiers des agents expriment en effet le souhait de télétravailler.
Mais à cette heure, peu d'employeurs publics...
Site :
http://www.snirs.fr
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2019-02-13 22:44:58
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Arrêt du Conseil d'État n°405473 - CE, 26 septembre 2018, MmeJ...
S'il n'appartient pas au juge de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat, il lui appartient, en revanche, de vérifier qu'il n'existe, dans le choix du sujet d'une...
Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
Il existe des concours pour tous les niveaux d'études, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude varient d'une fonction publique à l'autre.
du corps ou cadre d'emplois visé : diplôme, ancienneté,...
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...
Concours interne
Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au...
ENCEINTE en fin de CDD dans la fonction publique...quels ...
ENCEINTE en fin de CDD dans la fonction publique...quels sont mes droits ?
Bonjour, je travaille dans la fonction publique territoriale, en CCD d'un an renouvellé 2 fois. La commune pour laquelle je travaille se situe à 70 km de chez moi. Ayant prévu d'avoir un enfant, j'ai demandé à ma hiérarchie de ne pas renouveller mon contrat quand il arrivera à son terme, sachant que les......
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française...
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site :
http://www.uvcw.be
Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...
Date: 2018-09-17 05:49:16
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Enseigner dans un collège ou lycée de l'enseignement privé ...
Trois concours permettent de devenir professeur dans un collège ou dans un lycée de l'enseignement privé sous contrat :
Le Cafep-Capes, concours externe, s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent). Dans...
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
L’abandon de poste dans la fonction publique - Légavox
L'abandon de poste dans la fonction publique
Publié le 04/09/2012 Par Frédéric SINTES Vu 20 779 fois 14
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat dans son arrêt du 25 juin...
Site :
https://www.legavox.fr
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex
La cessation des fonctions pour inaptitude
La cessation des fonctions pour inaptitude
Voir également : Licenciement o Licenciement o Licenciement pour inaptitude
PLAN
I - Les modalités de l'inaptitude
A - La déclaration de l'inaptitude
B - La procédure à respecter
II - Les effets de l'inaptitude
A - La cessation des fonctions
B - L'indemnité de licenciement
C - Le...
Site :
https://www.hopitalex.com