Fonctionnaire et arrêt maladie - Résolue

Equipe

1939 réponses publiées

Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

Voir le profil

Bonjour Audrey 34,

Si votre mari est titulaire de la fonction publique territoriale ou hospitalière, il...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere arret maladie / arrete maladie fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique territoriale

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 23:08:01
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

restauration scolaire

o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.

En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité...

Lire la suite

Date: 2016-06-21 14:53:14
Site : http://www.education.gouv.fr

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

arrêtés de changement de temps de travail

arrêtés de mise en disponibilité (quelle qu'elle soit)

arrêté de congé parental

PV du comité médical et de la commission de réforme

 

Validations de services et rétablissements

Validation de services

La validation de services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension CNRACL du fonctionnaire, des périodes de travail effectuées...

Lire la suite


Site : http://www.maisondescommunes85.fr

L'arrêt de travail pour maladie

L'arrêt de travail pour maladie

Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale

Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.

Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...

Lire la suite


Site : http://www.arcagy.org

Emploi / Recrutement - Centre de gestion 77 - Fonction ...

Le Bilan social

Le Rapport d'Etat sur la Collectivité (REC), communément appelé bilan social, constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial. Il permet d'apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 20:58:34
Site : https://www.cdg77.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi centre gestion fonction publique territoriale / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / temps de travail fonction publique d'etat

Devenir fonctionnaire sans diplôme | Dossier Familial

» Comment devenir fonctionnaire sans qualification ?

Comment devenir fonctionnaire sans qualification ?

Raphaëlle Pienne

| Le 20/11/2018 à 16h10

Motivation et curiosité sont les meilleurs atouts pour réussir. - © Photographee.eu

Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (Pacte) permet, sous certaines conditions, d'être...

Lire la suite


Site : https://www.dossierfamilial.com

Concours ATSEM : Dates et Préparation - La Boîte A ...

2 - Comment s'inscrire au concours ATSEM ?

Dans notre tableau de dates des concours ATSEM, vous pouvez voir que sur certains départements nous avons inscrit ""Pas de concours"" ou que nous avons mis des dates pour d'autres années. Sans que cela constitue une règle, on peut dire qu'en général un département l'organise tous les deux ans.

Cependant, le concours d'ATSEM (comme tout concours de...

Lire la suite


Site : http://www.laboiteaconcours.com

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Le Comité Technique est appelé à donner un avis notamment sur :

1 - L'organisation et le fonctionnement des services

Cela concerne notamment :

les modifications de structure des services : répartition des services, création de nouveaux services ou suppression de services, réorganisation de services comportant d'importants changements d'attribution du personnel ;

les délégations et...

Lire la suite


Site : http://www.cdg16.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Handiplace - Ressources Doc

La formation, l'emploi et les droits des personnes handicapées : cadre juridique

Lecture comparée des lois de 1987 et 2005

La loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des personnes handicapées détermine les conditions de l'obligation d'emploi imposant à tous les employeurs (privés et publics), occupant au moins 20 salariés, d'employer au minimum 6% de travailleurs...

Lire la suite


Site : http://www.handiplace.org

Frais de transport : prise en charge par l'employeur et ...

La prise en charge des frais de transport par l'employeur

La prise en charge des frais de transport par l'employeur

publié le12.01.09 mise à jour02.01.19

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / remboursement frais de transport fonction publique / formation transport public de personnes / service public cumul d'emploi / service public d'emploi temporaire

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Grève nationale et manifestations de la fonction publique ...

Texte de votre message

Veuillez laisser ce champ vide :

L'appel lancé par les trois fédérations syndicales de la Santé FO, CGT et SUD vise à alerter sur la déstructuration sans précédent du système hospitalier français, dont le dernier avatar est la création de Groupements hospitaliers de territoire.

Dégradation inégalée des conditions de travail et des conditions d'accueil des...

Lire la suite


Site : https://www.force-ouvriere.fr

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

Le concours externe s'adresse à des candidats qui répondent aux conditions de diplômes (sauf pour le concours d'adjoint administratif externe) et n'exerçant pas dans le secteur public et à des agents de droit public - fonctionnaires titulaires ou stagiaires ou bien agents contractuels - ne remplissant pas les conditions d'accès aux concours internes.

Le concours interne est accessible aux...

Lire la suite


Site : http://www.ac-lyon.fr

Politique publique — Wikipédia

Typologie : pluralisme, corporatisme, néo-corporatisme et étatisme[ modifier | modifier le code ]

Il est possible de recenser différents paradigmes d'analyse des politiques publiques [1]  :

Le paradigme pluraliste étudie les situations où le processus de décision politique est la résultante d'une interaction entre une multitude d'acteurs. Cette théorie anglo-saxonne sert à rendre...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:58:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / temps de travail fonction publique d'etat / ecole d administration publique / statut de la fonction publique d etat / logement de fonction fonction publique d'etat

Formation pour préparer examens et concours administratifs ...

Permettre aux fonctionnaires de se préparer à une promotion de grade ou à un changement de cadre

d'emplois par la voie des examens professionnels ou concours, tel est l'objectif de cette disposition.

Ces formations, organisées ou agréées par l'administration, vous permettent d'évoluer dans votre carrière.

Êtes-vous concerné ?

Oui, si vous êtes agent territorial, exerçant dans une...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 23:54:51
Site : https://www.orientation-pour-tous.fr

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire ...

Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L' Ircantec...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Emploi Poste Pourvoir Fonction Publique, Travail ...

Infirmier en soins généraux et spécialisés-- H/F

EHPAD Le domaine de Charaintru - Savigny-Sur-Orge, Essonne

Dans un cadre agréable et fonctionnel, au sein d'une équipe de 4 IDE chargé(e)s de l'encadrement des AS et AMP et du suivi des dossiers de soins des résidents. Dans la cadre du rôle propre de l'infirmier, ou sur prescription médicale : - Vous réaliserez l'évaluation de l'état...

Lire la suite


Site : https://fr.jobzil.la

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Le cadre territorial (vitrine.Le cadre territorial) - XWiki

Seuls les agents de catégorie A sont supposés détenir des fonctions d'encadrement dans la fonction publique.

Or, en passant d'une conception statutaire et juridique à une conception organisationnelle et fonctionnelle, dans un certain nombre de cas, des agents de catégorie B se retrouvent en situation de responsabilité managériale.

Dans cet éventail statutaire, on distingue généralement...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / cadre b fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).

Note de service...

Lire la suite

Date: 2018-10-29 19:03:53
Site : http://dcalin.fr

ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...

Liste et descriptif des cours

devenir plus conscient de ses capacités et de ses limites, de mieux se connaître; 

de déterminer ses besoins, ses valeurs et les moyens qu'il utilise pour s'empêcher de les réaliser; 

de découvrir davantage son pouvoir et sa responsabilité dans le choix qu'il fait;

d'établir un plan d'action et de développement personnel pour son retour dans une...

Lire la suite


Site : http://www.enap.ca

Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...

20 sujets corrigés détaillés

FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES

Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.

FRANCAIS : les annales corrigées

150 sujets de français corrigés et détaillés

BONUS

Retrouvez ci-dessous le dossier oral à télécharger, des liens pour les...

Lire la suite


Site : http://www.adjoint-administratif.info

ATSEM - Fonction publique

Puéricultrice cadre territorial de santé

Catégorie A

 

Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.

 

Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...

Lire la suite


Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé parental dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Les commissions de réforme : Fonctionnement - CDG 40

Modèles et notices

1 - Convocation, information et avis

Le secrétariat de la commission de réforme convoque les membres titulaires et l'agent concerné au moins quinze jours avant la date de la réunion. Chaque dossier à examiner fait l'objet, au moment de la convocation à la réunion, d'une note de présentation, dans le respect du secret médical.

Le fonctionnaire...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

Établissement public : définition, création, EPA et EPIC ...

cours-de-droit@outlook.c om

Liste des cours

INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE   droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit

DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques

DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC...   Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence -  Droit...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

Procédure d'autorisation des établissements et services ...

Code de l'action sociale et des familles

  Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

  Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

  Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

  Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...

Lire la suite


Site : https://www.action-sociale.org

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr