Articles sélectionnés pour le thème : 6 fonction publique
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Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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http://www.etaamb.be
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique hospitalière : travailler à temps ...
Les agents de la fonction publique hospitalière ont la possibilité de travailler à temps partiel. Sauf motif valable, rien n'oblige un établissement à accepter la demande de travail à temps partiel d'un salarié. Quoi qu'il en soit, avant d'en faire la demande, il est important de connaître certaines particularités.
Le pourcentage de temps de travail
Dans la fonction publique...
Site :
https://www.staffsante.fr
Cumul des mandats en France — Wikipédia
Cumul des mandats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la...
Date: 2019-02-08 21:59:23
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Etat des lieux de la crise économique et financière dans ...
Accueil Developpement Etat des lieux de la crise économique et financière dans la zone CEMAC
Etat des lieux de la crise économique et financière dans la zone CEMAC
3 juillet 2017 Economiste Developpement 1
Baisse des indemnités et des primes des fonctionnaires au Tchad, au Congo et en Guinée Equatoriale, report des grands projets d'investissements structurants au Congo, création de...
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http://www.croset-td.org
Fonctions de management dans la fonction publique | Belgium.be
Les mandataires : "managers" de la fonction publique
Dans les services publics, outre les statutaires et les contractuels, il existe aussi des mandataires qui occupent des fonctions de management. Il s'agit de "managers" qui remplissent une fonction de gestion au sein d'un service public fédéral. Ces fonctions sont exercées dans le cadre d'un...
Date: 2019-02-13 22:31:45
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : management public et fonction publique / fonction publique service public / recrutement dans la fonction publique d etat / fonction publique d etat / 6 ans dans la fonction publique
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique
Actualité
La DGAFP, en lien avec la Caisse des Dépôts et Consignations, a organisé le 17 mai dernier un Live Tchat Texte afin de répondre aux questions des employeurs...
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière - GMF
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Philippe Pottiée-Sperry - 22/08/2018
Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif.... La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
Concours de la fonction publique : Voici les dates des ...
Une cinquantaine de spécialités sont concernées par la compétition ouverte pour 814 postes à pourvoir
Les diplômés désireux de s'ouvrir les portes de la Fonction publique, via les concours 2017 sont situés depuis le 12 septembre 2017 sur les dates de dépôt des candidatures desdits concours et les modalités des inscriptions. Ainsi, cette année comme l'année dernière, les postes à...
Site :
http://malizine.com
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article...
Date: 2019-02-08 22:06:23
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Formation santé au travail - secteur public et hospitalier
Formations secteur public médical social
Formations secteur PUBLIC MÉDICAL SOCIAL
Secteur hospitalier et santé publique : des objectifs communs.
La circulaire du 6 juin 2011 communique aux établissements relevant de la...
Site :
http://www.c3s.fr
Thèmes liés : formation secteur public hospitalier / formation secteur public / formation sante public / formation dans la fonction public / public formation
Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia
Loi sur les langues officielles (Canada)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .
Loi sur les langues officielles
Données clés
Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada
Référence
L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
Pays
modifier
La Loi sur les langues officielles ( anglais : Official...
Date: 2019-02-08 21:57:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:06:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Resultat concours ap bordeaux 2018 concour police ...
juin 14, 2018 - Uncategorized - by Daniel - No Comments
24 11 1900 paul kruger, président de la république du transvaal, arrive en france pour huit idées cadeaux accessoires voiture jours : [resultats ecrits]. tableau prévisionnel resultat concours ap bordeaux 2018 code promotionnel home depot des dates concours ap 2018 ouverture concours. la capitainerie de bayonne (dept resultat concours ap bordeaux 2018 64) est à la recherche d'un super u code promo vacataire pour la préiode estivale 2018. fonction publique. le mondial du maquillage permanent. le 6 juin les supplÉants du privÉ...
Site :
http://marywil.eu
Thèmes liés : resultat concours impots 2018 / concours d'entree a la fonction publique 2018 / date des concours de la fonction publique 2018 / concours fonction publique france 2018 / inscription concours fonction publique 2018
Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...
1. Fixation de la durée effective du travail
1.1 - Mise en oeuvre des 35h
1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte
La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...
Date: 2019-02-13 21:16:53
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Le gel du point d'indice de la Fonction publique, prémisse ...
Les syndicats de la Fonction publique ont accueilli avec déception et colère l'annonce du gel de la valeur du point d'indice servant à calculer la rémunération des fonctionnaires, faite par le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.
Mais ce n'est finalement qu'une demi-surprise car cette annonce qui considère les agents publics comme une variable d'ajustement...
Date: 2019-02-13 18:10:59
Site :
https://reformeraujourdhui.blogspot.com
Fonctionnaire : quelle sera ma rémunération en cas d'arrêt ...
La rémunération du CLD
Fonctionnaire en congé de maladie ordinaire (CMO)
Le congé de maladie ordinaire (CMO) permet au fonctionnaire de percevoir une rémunération pendant son arrêt de travail, sous réserve de certaines conditions.
L'interruption de travail
Le fonctionnaire bénéficie du CMO lorsqu'un médecin, un dentiste ou une sage-femme lui délivre un avis d'interruption du travail....
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : conges longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / longue maladie fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique
Fonction publique : primes, indemnités et conseils pour ...
Fonction publique : primes, indemnités et conseils pour bien déménager
Fonction publique : primes, indemnités et conseils pour bien déménager
Mis à jour le 15 mai 2018
Vous êtes fonctionnaire (dans l'enseignement, la justice, la sécurité, la santé, la culture...), vous êtes amené à déménager, vous avez besoin d'y voir plus clair : à quelles aides vous avez droit ? Quelles...
Site :
https://www.lesartisansdemenageurs.fr
technicien en logistique du transport - metiers-quebec.org
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail
- 18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME
- 18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en gestion de...
Date: 2018-10-11 23:11:47
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
Concours service public effectif reduction telepeage vinci
Concours service public effectif reduction telepeage vinci
Home » Uncategorized » Concours service public effectif reduction telepeage vinci
2018-03-24 No Comments Ethan
Privé et public - le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs publics et .... au quotidien ou à la lecture de documents bancaires, vous devez faire face à l'utilisation d'un concours service public effectif...
Site :
http://plasmaseu.eu
Les agents contractuels de droit public - CDG 19
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Motif du recrutement
Possibilités d'ouverture sur un CDI
Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :
exerçant à temps partiel
indisponible en raison :
de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...
Site :
https://cdg19.fr
Les fonctionnaires tunisiens en grève pour des hausses de ...
Les fonctionnaires tunisiens en grève pour des hausses de salaire
Première publication :
En Tunisie, une grève nationale de la fonction publique est organisée jeudi à l'initiative de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) pour réclamer des hausses de salaires. Des manifestations sont prévues dans plusieurs villes.
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La Tunisie devrait connaître un nouveau...
Site :
https://www.france24.com
Thèmes liés : greve fonction publique novembre 2018 / greve fonction publique 2018 / greve fonction publique / hausse salaire fonction publique / fonction publique generale
Les agents contractuels de droit public - CDG 32
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg32.fr
Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire » sera...
Les retraites dans la fonction publique - La retraite en clair
4. À RETENIR : les retraites dans la fonction publique : ce que les réformes 2010 et 2014 ont changé
1. Âge de départ, durée d'assurance et taux de cotisation
Report de l'âge de départ, hausse de la durée d'assurance et des cotisations... Les réformes de 2010 et 2014 ont notamment cherché à rééquilibrer les finances du système des retraites.
1.1. Report de l'âge de départ...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite carriere longue fonction publique / retraite 10 ans fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
- Professionnel de la formation professionnelle :
Il réalise, dans le cadre de la formation continue, les apprentissages des savoirs et des savoir-faire de publics adultes ou jeunes afin de favoriser leur insertion professionnelle ou leur adaptation aux évolutions techniques et professionnelles. Il peut réaliser...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Bilan de compétences dans la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique hospitalière justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel ou un projet de formation. Il est réalisé par un organisme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence fonction publique hospitaliere / bilan de competence contractuel fonction publique / bilan de competence fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat
Grève des contrôleurs aériens le vendredi 14 décembre 2018 ...
Dans le cadre du mouvement de grève dans la fonction publique organisé le vendredi 14 décembre 2018, la CGT appel les contrôleurs aériens à se joindre à cette mobilisation.
La CGT représentant une vingtainbe de pourcents des contrôleurs aériens syndiqués, des retards et des perturbations sont à envisager (d'après la DGAC) dans les aéroports français.
Pourquoi cette...
Site :
https://www.evous.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
CFDT - Affaires étrangères
Cher-e camarade, la newsletter de la cfdt-mae est envoyée aux adhérents tous les lundis matin. Si tu ne la reçois pas, merci d'envoyer ta nouvelle adresse mail au syndicat.
Derniers articles
Rentrée 2019 : La CFDT-MAE recrute !
7 février 2019
A Paris et à Nantes, sur des profils administratifs, revendicatifs, communication (webmestre notamment). Si vous souhaitez découvrir le MEAE sous un...
Site :
http://www.cfdt-mae.fr
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
" Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "
Mis à jour le 28/06/2016
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son...
Oral de concours fonction publique : 7 erreurs (Conseils du coach)
Impossible de charger la transcription interactive.
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Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 6 avr. 2013
http://www.entretienembauche.tv/oral-... Coaching pour préparer l'oral de concours de la fonction publique, administration, service public : 7 erreurs...
Site :
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Disponibilité ou mutation, et droit à la titularisation
Message par Juriste MACSF » 28 Fév 2013 11:31
Bonjour,
Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).
Une fois titulaire de votre grade, vous pourrez alors demander à bénéficier d'une...
Site :
infirmiers.com
Comment changer d’administration ? - Emploi fonction ...
Accueil - Blog territorial - Comment changer d'administration ?
Comment changer d'administration ?
26/12/2018
Fiche pratique n° 798 / 1739
Dans le cadre d'un projet professionnel, pour des raisons familiales ou de santé ou autres motifs, un agent déjà en poste, peut envisager la mobilité externe par différentes voies possibles, reste à savoir comment il peut augmenter ses chances d'y...
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa
RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.
Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.
Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.
Le...
Date: 2008-07-19 16:18:55
Site :
http://snetaa.poitiers.free.fr
Le contrat à durée déterminée - CDG Plus
Le contrat à durée indéterminée
Références :
décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique...
Site :
cdgplus.fr
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-13 22:23:54
Site :
https://fedweb.belgium.be
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 19
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://cdg19.fr
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
SMIG AU MAROC - MONTANT DU SMIG MAROCAIN 2013- SMIC ...
Le dirham marocain (MAD) est depuis 1958 la monnaie officielle du Maroc et sert donc au calcul du montant du salaire minimum garantie Marocain (SMIG)
__________________________
Pour votre information le salaire moyen octroyé par les entreprises privés au Maroc est de 2 377 dirhams mensuel à rapprocher du salaire moyen dans la fonction publique Marocaine qui est de 6 400...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : calcul salaire fonction publique maroc / salaire moyen fonction publique / salaire fonction publique maroc / calcul salaire fonction publique / explication salaire fonction publique
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr
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Dispositions relatives à la rémunération | Portail de la ...
1.La composition des éléments de la rémunération
Chaque administration est libre de définir les conditions de rémunération de ses contractuels. Le juge a en effet statué qu'aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. A ainsi été jugée légale la rémunération fixée de manière...
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
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Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...
La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités.
Le principe.
Jusqu'en 2005, les...
Site :
https://www.complement-air.com
Thèmes liés : montant retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat