Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique d'etat
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Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Congé maternité dans la fonction publique
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Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site :
http://www.uvcw.be
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique d'etat entreprise / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique
Le concours de rédacteur territorial - Emploi Public
10/2/15
Rédacteur territorial : un concours pour plusieurs métiers
Porte d'entrée pour occuper des emplois administratifs dans les collectivités locales, le concours de rédacteur territorial est le plus populaire de la fonction publique territoriale. Tous les bacheliers peuvent le tenter.
On le trouve à l'état civil, du côté de la comptabilité, dans la communication, dans les...
CPF : la fonction publique concernée
Le CPF et la fonction publique
16 février 2015
Utilisez vos heures CPF
Le Compte personnel de formation (CPF) est effectif pour les salariés du privé depuis le 1er janvier 2015. De plus, ils peuvent depuis le 5 janvier dernier créer leur compte sur le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr . Cependant, les salariés du secteur public ne sont pour l'instant pas concernés par ce nouveau dispositif qui met fin au Droit individuel à la formation (DIF) .
Le système de formation dans la fonction publique
Le système de formation dans la fonction publique est légèrement différent de celui dans le privé. Seuls les fonctionnaires et agents non...
Site :
http://www.le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : dispositif formation specifiques fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique / salarie fonction publique formation
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
les CDD de droit public (toute fonction publique) ;
les contrats saisonniers, y compris les contrats vendanges ;
les CDD conclus avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires (« job d'été ») ;
De même, il n'y a pas versement de cette prime de précarité si cette dernière n'existe plus :
CDD rompu avant son terme par un salarié qui justifie d'une embauche en...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat duree indeterminee fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / modification contrat de travail fonction publique
La période de stage et la titularisation - CDG 19
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://cdg19.fr
Cour de cassation
TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION
Salaire. - Primes et gratifications. - Prime de vacances. - Paiement. - Paiement prorata temporis. - Conditions. - Détermination. - Portée.
Une prime de vacances payable annuellement ne pouvant donner lieu à un versement prorata temporis à un salarié ayant quitté l'entreprise avant la date normale de son paiement que si ce prorata résulte...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique d'etat / contrat duree indeterminee fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / contrat a duree determinee fonction publique
Redacteur territorial 2017 - le guide : salaire, mission ...
Responsable de gestion comptable, coordinateur budgétaire et comptable ou encore responsable de gestion budgétaire et financière.
Pour les services des ressources humaines
Chargé du recrutement, chargé de projet GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences), directeur des ressources humaines, responsable de la formation, responsable de la gestion...
Site :
https://redacteurweb.fr
Citoyenneté de l'Union européenne — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La citoyenneté européenne est l'aboutissement d'une évolution dont le point de départ fut le Traité de Rome en 1957. Il instaura en effet la libre circulation des personnes sur le territoire de la Communauté européenne. Néanmoins cette liberté restait conditionnée à une activité économique (travail salarié, prestation de services,...) [4]...
Date: 2019-02-08 21:57:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / poste d'accueil dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat / emplois reserves fonction publique d'etat
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Sitographie
La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...
Date: 2019-02-13 23:18:18
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai
2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...
Site :
https://docplayer.fr
Adjoint Administratif - Préparation au Concours à distance
Adjoint administratif
Préparation au Concours à distance
Devenez membre d'un des nombreux corps de la Fonction Publique d'État (FPE) au service de la collectivité et du citoyen, en préparant le concours d'adjoint administratif d'État.
Plus d'information ?
Indiquez votre numéro de téléphone,
nous vous rappelons rapidement.
Objectifs
Avec PRÉPALIA, réussissez le concours d'Adjoint...
Site :
https://www.prepalia.com
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail
Sommaire
Une toute nouvelle jurisprudence
27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).
Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...
Site :
https://indovea.org
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
RQTH : reconnaissance qualité de travailleur handicapé
Obtenir la RQTH, donc se faire reconnaître travailleur handicapé, permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Les formalités de demande de RQTH s'effectuent auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). La décision sera prise par le biais de la Commission des droits et de...
Site :
https://www.handirect.fr
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique pour travailleur handicape / emploi handicap fonction publique d'etat / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / le service public d'emploi
Ambiances thermiques. SPF Emploi, Travail, et Concertation ...
Ambiances thermiques SPF Emploi, Travail, et Concertation sociale
2 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE L administration centrale du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est installée à la rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles. Tél.: (numéro d appel général) Fax: (numéro de fax général) ( général) Les coordonnées des directions régionales des...
Site :
https://docplayer.fr
Les attachés temporaires - Ministère de l'Éducation ...
5° ATER doctorant (n'entrant pas dans une autre catégorie)
1 an
6° ATER Docteur candidat à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur
1 an
1 an
Ces durées sont de rigueur. Elles ne sauraient être prolongées. Ainsi, un ATER à mi-temps ne saurait prétendre à un doublement de la durée de son contrat.
Néanmoins, tout en restant dans les limites maximales prévues par le...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / condition d'age concours fonction publique
Obligation de reclassement | Portail de la Fonction publique
Les conditions et la procédure du droit à reclassement
Le décret du 3 novembre 2014 tire les conséquences de la reconnaissance par le juge d'un droit à reclassement en certaines circonstances.
Avant la publication de la loi du 12 mars 2012, il n'existait aucune disposition législative ou réglementaire obligeant à reclasser un agent non titulaire du fait de circonstances particulières...
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
NOR: SJSH0757286D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13...
Préparation de l'épreuve orale du concours d'adjoint ...
Préparation de l'épreuve orale du concours d'adjoint Administratif Territorial
Concours Adjoint Administratif Territorial : l'épreuve orale de A à Z
Vous avez passé avec succès l'épreuve d'admissibilité du Concours Adjoint Administratif Territorial mais vous redoutez (à juste titre) l'épreuve orale : cette page vous aide à préparer au mieux l'oral AAT.
Le jury du concours AAT
Il...
RSA - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-06T11:05:48.000+01:00
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l ...
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
NOR: FPPA0110004D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la...
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
Origine et rapide historique[ modifier | modifier le code ]
On peut trouver les fondements de la FSU dans la Charte de Clermont-Ferrand proposée lors du Congrès de 1991 de la Fédération de l'Éducation nationale par l'ensemble des minoritaires (syndicats, tendances et sections départementales) de la fédération.
Cette charte proposait un nouveau fédéralisme, contestant celui pratiqué par...
Date: 2019-02-08 21:53:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires > Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions
Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions - 01/02/2019
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 . Article 21 bis et décret n° 86-442 du 15 mars 1986 articles 47-1 à 47-20
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) lorsque son incapacité temporaire de travail...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique conge maladie professionnelle / temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / accueil ministere de la fonction publique
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
lailler-avocat.com
Fonction publique française — Wikipédia
titre IV du statut [29] .
environ 20 % des effectifs
exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Emploi Droit Public, Travail, Recrutement - njobs.fr
Master 2 Droit des Collectivités Territoriales - Mention Droit Public
CFA EVE - Evry
Donner une connaissance fine et les instruments d'analyse des règles juridiques encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d'intervention des collectivités Formation...
Juriste senior en droit public des affaires (H/F)
www.experteer.fr - Issy-Les-Moulineaux, France
Description de...
Site :
https://www.njobs.fr
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Type
modifier - modifier le code -...
Date: 2019-02-08 22:05:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle fonction publique / gestion d un centre de formation / formation professionnelle fonction publique education nationale / formation professionnelle continue service public
Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...
Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.
Le produit de cette division est ensuite multiplié par :
- 1,25 par heure travaillée de la...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Version consolidée à la date du ...
Jour
Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
Résumé
Chapitre...
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Mes démarches emploi et formation professionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
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- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : part de l'emploi public en france / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi fonction public
Détachements et affectations - Canada.ca
Vous voulez peut-être savoir...
Qu'est-ce qu'une affectation?
Une affectation désigne le déplacement temporaire d'un employé, à l'intérieur de son ministère ou organisme, afin qu'il assume les fonctions d'un poste qui existe déjà ou qu'il s'occupe d'un projet spécial. L'employé en affectation reste le titulaire du poste qui est le sien dans son organisation d'attache, mais assume les...
Site :
https://www.canada.ca
Formation des membres du CHSCT de la fonction publique ...
Formation des membres du CHSCT
de la fonction publique.
5 jours (soit 35h).
Public
Formation des membres du CHSCT de la fonction publique d'état et territoriale, titulaires et suppléants.
Moyens pédagogiques
Une approche pédagogique basée sur la simulation de situations réelles
Mises en situation au travers de cas pratiques
Exercices à partir de vidéos et photos
Une documentation très...
Site :
https://aqse-formation-chsct.com
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / formation dans la fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique
Comment fonctionne la paye de la fonction publique - Canada.ca
Recouvrement de trop-payés
Changement à la paye nette
Votre salaire net peut changer pour différentes raisons. Lorsqu'il est question de revenus, chaque situation personnelle est unique. Voici quelques-uns des facteurs à prendre en considération :
les changements concernant la province de votre lieu de travail ou de résidence;
les changements au salaire;
les retenues à la source;
vos...
Instance représentative du personnel — Wikipédia
Ce comité annule et remplace les instances suivantes : délégués du personnel , comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d'entreprise .
Les représentants syndicaux (RS), désignés par leur syndicat, représentent ces derniers, auprès des CE et des CHSCT présents dans les entreprises jusqu'au 31 décembre 2019 maximum, ou à partir du 1er janvier 2018 auprès...
Date: 2019-02-08 22:10:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique d'etat entreprise
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2019
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Comment un compositeur gagne-t-il sa vie? (indice: peu ...
�Le montant des aides varie en fonction de la catégorie, de la durée de l'oeuvre musicale et du nombre d'instruments, selon un barème indicatif (de 13.500 euros à 38.500 euros pour un opéra, de 12.500 euros à 27.000 euros pour une oeuvre symphonique, de 8.000 euros à 11.500 euros pour une oeuvre musicale destinée à un ensemble de 8 à 14 musiciens par exemple...).»
Un barème non...
Date: 2019-02-13 23:34:16
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique d'etat entreprise / metiers de la fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Obtenir un bilan de compétences gratuit - mareussite.com
Tous les moyens pour obtenir un bilan de compétences gratuit
Envie de changement, besoin de se sentir utile, volonté d'évolution professionnelle ou nécessité de se reconvertir : chaque demande de bilan de compétences est unique. En fonction de votre profil (salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire...) le coût de votre bilan de compétences pourra être pris en charge et financé à 100...
Site :
https://www.mareussite.com
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...
Comment cumuler deux emplois et quelles sont les ...
Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois ?
La durée maximale de travail pour un cumul d'emploi
Le travail salarié en France est soumis à une durée maximale que chaque salarié ne peut dépasser et ce que ce soit pour un seul ou plusieurs emplois cumulés. Si cette règle n'est pas respectée, le salarié et l'employeur s'exposent à des sanctions financières.
La durée maximale de...
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https://www.aide-sociale.fr