Articles sélectionnés pour le thème : definition service actif fonction publique
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L’emploi dans la fonction publique en 2011 - Insee ...
Statistiques
L'emploi dans la fonction publique en 2011
L'emploi dans la fonction publique en 2011Baisse dans la fonction publique de l'État, hausse globale dans le versant hospitalier
Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee et Olivier Dorothée, département des Études et des statistiques, DGAFP
Au 31 décembre 2011, 5,5...
Site :
https://www.insee.fr
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la ...
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee
Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l'un des...
Site :
https://www.insee.fr
L'emploi dans la fonction publique en 2014 - Insee ...
Hors militaires, sur l'ensemble de la fonction publique en 2014, le nombre d'entrants diminue par rapport à 2013, tandis que celui des sortants augmente.
Tous statuts confondus, 210 000 personnes, présentes fin 2013 et fin 2014, surtout des contractuels, ont connu une ou plusieurs interruptions d'activité en cours d'année. Inversement, en 2014,...
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https://www.insee.fr
Loi de modernisation de la fonction publique - PDF
il y a 2 ans
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Transcription
1 Actualité Loi de modernisation de la fonction publique Dans un souci d adaptation de la fonction publique aux nouveaux enjeux auxquels elle est confrontée (démographie, performance, droit communautaire) la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, vise à améliorer le déroulement de la carrières des fonctionnaires, en...
Site :
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Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org
Circulaire du 23 janvier 1997 d'application du congé de ...
Résumé
APPLICATION DE LA LOI 961093 DU 16-12-1996,DES DECRETS 961232 ET 961233 DU 27-12-1996.
OBJET: CONDITIONS ET PROCEDURES D'ACCES AU CONGE DE FIN D'ACTIVITE DES FONCTIONNAIRES (TITRE I) ET DES AGENTS NON TITULAIRES (TITRE II) CONCERNES AINSI QUE LEURS SITUATIONS DURANT ET LA L'ISSUE DE CETTE PERIODE.ELLE PRECISE,ENFIN,LES MODALITES DE REMPLACEMENT DE CES AGENTS (TITRE III).
TITRE I: LE...
Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1982. Elle remplace la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) établie en 1954.
La PCS est une nomenclature...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique française — Wikipédia
titre IV du statut [29] .
environ 20 % des effectifs
exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
E 4.3 - Bilan de compétences et VAE des agents publics
E. Formation des actifs et financement
Bilan de compétences et VAE des agents publics
Présentation
Les agents des trois fonctions publiques peuvent bénéficier d'un bilan de compétences pour analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet d'évolution professionnelle et, le cas échéant, un projet de formation.
Ils peuvent également effectuer une...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Version consolidée à la date du ...
Jour
Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
Résumé
Chapitre...
E 4.2 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Présentation
Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les ...
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
NOR: INTB9200425D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...
Procédure d'autorisation des établissements et services ...
Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...
Site :
https://www.action-sociale.org
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
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https://fr.wikipedia.org
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...
22 mars 2013 , par G.Moréas
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?
Cela semble l'avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d'emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l'augmentation n'était que...
Site :
http://moreas.blog.lemonde.fr
Devenir policier, dans la police nationale - Emploipublic
Devenir policier, dans la police nationale
Devenir policier, dans la police nationale
Laure Martin o
o mis à jour le
18/06/2018
DOSSIER : Les métiers de la sécurité
Commissaires de police, officiers, gardiens de la paix, adjoints de sécurité et, pour les plus jeunes, cadets de la République... Ils forment les services actifs non spécialisés de la police nationale. Ils assurent la...
47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2019-02-13 22:44:58
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Dette publique de la France — Wikipédia
La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' État (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( administrations de sécurité sociale ...).
La dette publique, « au sens de Maastricht »...
Date: 2019-02-10 15:53:00
Site :
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Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / fonction publique administration locale / loi administration publique nationale / administration publique centrale
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
" Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "
Mis à jour le 28/06/2016
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son...
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site :
http://dcalin.fr
la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net
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la retraite en Algérie, version 2017
1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM
2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017
3. Définition de la retraite...
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https://fr.slideshare.net
Concours d’entrée dans la Police Nationale Senedico
Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique, C O M M U N I Q U E:
La Direction Générale de la Police Nationale organise, au titre de l'année 2017, des concours direct, spécial et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de police pour l'accès à l'Ecole Nationale de Police et de la Formation...
Site :
https://senedico.com
Law Document French View | Ontario.ca
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
«comptable» Comptable public titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi de 2004 sur l'expertise comptable. («accountant»)
«compte de retraite avec immobilisation des fonds» REÉR qui satisfait aux exigences énoncées à l'annexe 3. («locked-in retirement account»)
«cotisation...
Site :
https://www.ontario.ca
Forum de Droit Public Marocain : منتدى القانون العام ...
- troubles graves de la personnalité ;
- démence.
Le fonctionnaire perçoit, pendant les trois premières années de ce congé de maladie, la totalité de ses émoluments visés à l'article 39 ci-dessus et, pendant les deux années qui suivent, la moitié desdits émoluments (9).
Art : 45 - Lorsque la maladie est contractée ou aggravée soit dans l'exercice ou à...
Site :
http://dpm.clicforum.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique definition / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
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