Articles sélectionnés pour le thème : arrete concours fonction publique
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Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
concours inspecteur des impôts, les annales du concours
La fiche métier :
FONCTIONS : Catégorie A
Recruté parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, l'inspecteur élève des impôts bénéficie pendant 18 mois d'une formation de haut niveau à la fiscalité. Pendant cette période, où il est rémunéré, il suivra également un certain nombre d'enseignements, notamment en matière de comptabilité commerciale et de bureautique.
A l'issue...
Date: 2009-05-21 19:02:30
Site :
http://soutienconcours.fr.free.fr
Concours de Commissaire de Police - univ-reims.fr
Concours externe (3 participations maximum)
Nationalité / âge :
être de nationalité française,
être âgé au plus de 35 ans au 1er janvier de l'année du concours,
être de bonne moralité, avoir un casier judiciaire vierge et être agréé par le préfet territorialement compétent.
La limite d'âge n'est pas opposable :
aux mères et aux pères de trois enfants et plus, et aux personnes...
Site :
univ-reims.fr
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Statuts et carrières des enseignants | Concours de CPE ...
Statuts et carrières des enseignants
-----------------------------------------------
Testez-vous !
Introduction
Les enseignants appartiennent au corps des fonctionnaires de l'État et bénéficient d'un régime de carrière qui leur est propre. Gérer les enseignants, c'est gérer des dispositions statutaires, des normes, des procédures et prendre une multitude d'actes de gestion. Ainsi,...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Détachement | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement
Détachement - 05/08/2011
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de...
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Protocole PPCR : Psychologues de la FPH, textes du 27 ...
Publication au journal officiel du 29 avril 2017 des textes suivants relatifs aux psychologues :
- Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction...
Date: 2019-02-13 22:19:32
Site :
https://www.fhf.fr
Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public
6/29/15
Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités
Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.
De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
https://solidaires.org
Protection Civile
L'accès à l'E.N.P.C en vue de bénéficier de l'une des formations spécialisées, ci-dessous, est fixé comme suit :
Au titre du grade de Médecin -Lieutenant :
Sont recrutés en qualité de médecin lieutenant de la protection civile, par voie de concours sur titre, les candidats titulaires du diplôme de docteur en médecine, et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Les...
Site :
http://www.protectioncivile.dz
Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / epreuve concours fonction publique / concours fonction publique date
Que faire avec un BAC+4?merci LMD - Droit, Ressources ...
Que faire avec un BAC+4?merci LMD
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Titres et corps des contenus
Titres des contenus uniquement
Bonjour !
actuellement en Licence 3 de droit, je ne souhaite pas continuer ad vitam eternam mes études, et je ne me sens pas de continuer...
Site :
https://forums.studyrama.com
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
septembre 2018
).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les...
Date: 2019-02-08 21:55:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recrutement direct d'un fonctionnaire sans concours ...
Un fonctionnaire peut , dans certains cas, être recruté directement sans concours. Le recrutement sans concours concerne les 3 fonctions publiques.
Tout replier
Qui est concerné ?
Dans certains cas, un fonctionnaire peut être recruté sans concours :
dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C, si le statut particulier le prévoit (par exemple, adjoint administratif),
Un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonctionnaire recrutement sans concours / recrutement fonction publique sans concours / concours categorie c fonction publique d'etat / fonctionnaire recrutement direct / liste des candidats concours fonction publique
47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
Concours de recrutement de personnels ... - education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/siac4
1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription
Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Prépa concours Gardien de Police Municipale - EFM Fonction ...
Accueil > Nos prépas concours > Gardien de Police Municipale
Prépa concours Gardien de Police Municipale
Toujours au contact des citoyens, le Gardien de Police Municipale est avant tout un agent de proximité. Il doit donc savoir écouter, dialoguer et naturellement informer. Il remplit des missions administratives et judiciaires.
Profession de terrain, le Policier Municipal veille à la sûreté publique, à l'application des arrêtés municipaux, dresse éventuellement des procès-verbaux, relève certaines infractions selon les limites fixées par le...
Site :
efm-fonctionpublique.fr
Thèmes liés : preparation concours police municipale / formation concours police municipale / prepa concours police / concours police fonction publique / prepa concours fonction publique
Concours commun de catégorie B - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > 06978 - Concours commun de catégorie B - Concours interne
06978 - Concours commun de catégorie B - Concours interne
Code concours
06978 - Concours commun de catégorie B
Catégorie statutaire
07 Mars 2019
Commentaires
Ouverture de concours externes communs et de concours internes communs de recrutement dans le premier grade dans les corps suivants :
- secrétaires administratifs de...
Fonction publique des collectivités territoriales : 3.857 ...
Fonction publique des collectivités territoriales (FPCT) s'est tenu hier sur toute l'étendue du territoire. Ce concours direct de recrutement concerne essentiellement les enseignants des différents ordres. En effet, ce sont 3.857 postes qui sont ouverts au recrutement dans les ordres d'enseignement du fondamental (3.668), normal (18), secondaire général (117), technique et professionnel...
Site :
http://www.malinet.net
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique de l'État (FPE) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle ...
Liste des candidats convoqués au Concours du Ministère de ...
Les candidats dont les noms suivent, sont autorisés à se présenter au concours de recrutement direct de trente-deux (32) agents à la Fonction Publique pour le compte du Ministère de la Justice.
La liste se trouve dans le fichier ci-dessous :
Les...
Site :
http://www.niger-carriere.com
Thèmes liés : liste des candidats concours fonction publique / liste des candidats concours direct 2018 / recrutement direct fonction publique 2018 / recrutement direct fonction publique / ministere de la fonction publique concours 2018
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
ORDONNANCE 91-231 du 15 août 1991 portant règlement d ...
LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD
ORDONNANCE 91-231 du 15 août 1991 portant règlement d'administration relatif au corps des inspecteurs de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel.
(Présidence de la République)
TITRE Ier DISPOSITIONS G�?N�?RALES ET MISSION DE...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Recrutement - Centre Hospitalier d'Antibes
La gestion des ressources humaines du personnel non-médical est exercée d'après les dispositions en vigueur pour le Centre Hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins, qui sont fondées essentiellement sur le statut de la Fonction Publique Hospitalière et les textes généraux et particuliers qui en découlent.
La gestion des ressources humaines du personnel médical est établie d'après le statut...
Site :
http://www.ch-antibes.fr
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique conge maladie professionnelle / conge maternite fonction publique remuneration / conge maladie dans la fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique
conseil supérieur de la fonction publique du 9/01
Publié le 10/01/2006 à 12:00 par atiaimua
Le conseil supérieur de la fonction publique s'est réuni le 9 janvier afin d'examiner 2 points :
- prolongation de l'activité du fonctionnaire jusqu'à 65 ans maximum s'il n'a pas 35 années de cotisation à la CPS,
- suppression des quotas dans les grades pour les ANFA qui ont intégré
les deux projets de délibérations ont été adoptés mais le plus intéressant sont en fait les questions diverses :
- Publication des arrêtés fixant la composition des CTP et la répartition des heures de décharges d'activité au profit des organisations...
Site :
http://atiaimua.centerblog.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique / code travail fonction publique
Wallex
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie
Version 1/1 en vigueur du 11/02/2019 au ... / ... / ...
2
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en matière d'aménagement du temps de travail en fin de carrière
Version 1/1 en vigueur du 01/01/2019 au ... / ... / ...
3
19 JUILLET 2018
Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la...
Date: 2019-02-13 23:03:20
Site :
https://wallex.wallonie.be
Thèmes liés : code de la fonction publique wallonne 2017 / code de la fonction publique wallonne / temps de travail fonction publique d'etat / concours fonction publique gouvernement / fonction publique gouvernement
www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace ...
www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace candidat
www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace candidat
décembre 23, 2018
www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA côte d'ivoire espace candidat
www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace candidat . Portant ouverture d'un CONCOURS DIRECT d'admission en 2020 au CYCLE SUPERIEUR de l'Ecole Nationale d'Administration...
Site :
https://kamerpower.com
Thèmes liés : concours administratifs 2018 cote d'ivoire / epreuve concours fonction publique cote d'ivoire / concours fonction publique en cours en cote d'ivoire / date des concours de la fonction publique 2018 cote d'ivoire / concours fonction publique 2018 cote d'ivoire
APMjob.com: Actualités Fonction publique hospitalière: le ...
PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à la fonction publique.
Elle est intervenue à l'occasion du deuxième congrès national de ce...
Site :
https://www.apmjob.com
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Calendrier des concours 2019-2020 - cdg76.fr
Le calendrier est élaboré dans le cadre de la coopération inter-régionale des Centres de Gestion du Grand Ouest (Normandie, Bretagne et Pays de la Loire) et en collaboration avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) à partir des besoins prévisionnels de postes déclarés par les collectivités de chacun des départements.
Attention : Les informations diffusées dans ce calendrier sont susceptibles...
Site :
https://www.cdg76.fr
Thèmes liés : centre national de gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / centre regional de gestion de la fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique / centre national de la fonction publique territoriale concours
Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
05/07/2018
Fiche pratique n° 732 / 1739
Mis à jour le 02.02.2016
Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à...
Les missions du service - fonction-publique.gov.pf
Tél : 47 79 00 - Fax : 53 31 12
4ème étage - Immeuble Papineau - rue Tepano Jaussen
BP 124 - 98713 Papeete - Tahiti
Heures d'ouverture aux usagers
à partir de 7h30, en journée continue (appuyer sur le digicode du rez-de-chaussée)
La Direction générale des ressources humaines, antérieurement dénommée « service du personnel et de la fonction publique » a été créée par arrêté n° 1920/CM du 29 novembre 2011. La nouvelle appellation vient formaliser l'évolution du rôle du service qui s'est lancé depuis plusieurs années dans une démarche approfondie de GPEEC et a dépassé un rôle de simple gestionnaire des personnels.
Plus...
Date: 2019-02-13 21:53:34
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
FILIERE POLICE MUNICIPALE - safpt.org
Gardien principal (échelle 4)
Gardien
Brigadier et Brigadier chef (échelle 5)
Brigadier
Brigadier chef principal (hors échelle)
Brigadier chef principal
DISPOSITIONS G�?N�?RALES :
Les agents de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades de...
Date: 2008-12-14 09:45:36
Site :
http://www.safpt.org
CNRS - Concours ITA : Déroulement des concours
Accueil concours IT > Déroulement des concours
Déroulement des concours
Du 4 juillet à début septembre :
Votre dossier est traité par le Service central des concours.
Du 3 septembre au 4 novembre inclus :
A - Examen du dossier : phase d'admissibilité
B - Si sélection du dossier : phase d'admission :
- une épreuve...
Date: 2018-06-12 09:26:19
Site :
http://www.dgdr.cnrs.fr
Concours ENA 2018-2019 Ministère de la Fonction Publique ...
Sieta sur 15 juin 2018 à 17 h 38 min
Salut! Merci pour l'information
Dr Bobo sur 15 juin 2018 à 19 h 43 min
Comment avoir l'acte d'admission sous statut?
Guelord* sur 16 juin 2018 à 15 h 42 min
Merci beaucoup pour le message! je voudrais savoir l'adresse mail que nous devons envoyer nos candidatures*.
ngombe Tshilumbu laetitia sur 15 juin 2018 à 20 h 06 min
merci bien reçu
Réponse
Marius B....
Site :
fonctionpublique.gouv.cd
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours administratif 2018 / ministere de la fonction publique concours 2018 / concours administratif fonction publique 2018 / date des concours de la fonction publique 2018 / concours fonction publique france 2018
Concours d'entrée - FAQ (Foire aux questions) | IRA de Metz
A quelle date faut-il être titulaire de la licence pour présenter le concours externe ?
Les candidats doivent justifier au plus tard le 1er jour des épreuves écrites (fin février) d'une licence ou d'un diplôme ou titre reconnu équivalent.
Comment calculer les 4 années de service effectif permettant de se présenter au concours interne ?
Les périodes de formation ou de stage dans une...
Site :
http://www.ira-metz.fr
Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / inscription concours interne ira
24.04.2013 : Mon oral de la Fonction Publique Territoriale ...
De plus, travailler dans la fonction publique territoriale me permettrait de travailler dans une équipe pluridisciplinaire et stable. En effet, le fait que chaque professionnel peut avoir une formation différente ne peut être, pour moi, qu'un atout pour l'enfant et ses parents. En tant qu'Educatrice de Jeunes Enfants, je pense qu'il est essentiel d'avoir une ouverture d'esprit aux autres...
Date: 2019-02-13 20:51:09
Site :
https://futur-eje.skyrock.com
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année ...
Des concours sont organisés, au titre de l'année 2006, par la direction générale des impôts pour le recrutement de contrôleurs des impôts.
I. - Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, moralité, aptitude physique...), les candidats aux concours pour l'emploi de contrôleur des...
Les contractuels | Portail de la Fonction publique
infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;
assistants de service social des administrations de l'Etat ;
d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...
Fiche de synthèse : Statut et carrière des ...
Comme dans le reste de la fonction publique, chacun des corps de fonctionnaires de l'Assemblée nationale est organisé en grades, eux-mêmes divisés en classes, puis en échelons. L'avancement d'échelon s'effectue à l'ancienneté et l'avancement de classe et de grade, sur proposition d'un comité paritaire, au mérite.
Navigation interne de la page
< >
IV. - Structure des carrières
I. -...
Disponibilité ou mutation, et droit à la titularisation
Message par Juriste MACSF » 28 Fév 2013 11:31
Bonjour,
Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).
Une fois titulaire de votre grade, vous pourrez alors demander à bénéficier d'une...
Site :
infirmiers.com
Dispositions relatives à la rémunération | Portail de la ...
1.La composition des éléments de la rémunération
Chaque administration est libre de définir les conditions de rémunération de ses contractuels. Le juge a en effet statué qu'aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. A ainsi été jugée légale la rémunération fixée de manière...
Concours police municipale - Policemunicipale.fr
Les concours externes de la police municipale
En règle générale, les concours se déroulent en deux phases: une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Seuls les candidats déclarées admissibles par le jury à la phase d'admissibilité peuvent se présenter aux épreuves d'admission.
La 1ère phase, dite d'admissibilité, est composée d'épreuves écrites à l'issue desquelles le...
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 19
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://cdg19.fr