La période de stage et la titularisation - CDG 19

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://cdg19.fr

Les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) deviennent ...

La loi du 26 octobre 2009 a transféré les parcs de l'équipement aux départements et placé les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) sous la forme d'une mise à disposition sans limitation de durée (MADSLD) avec possibilité d'opter pour les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (FPT) [ 1 ]. On est dans le cadre du schéma bien connu pour les ex-TOS devenu ATTEE .

Là aussi, la publication des décrets d'application a été tardive et...

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Date: 2019-02-13 21:17:37
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique / cadre fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emplois

Les recrutements sans concours – Paris.fr

Recrutement sans concours: pré-sélection et épreuve orale (entretien de motivation).

Agent·e de service polyvalent·e des crèches

Grade: agent·e technique de la petite enfance de 1ère classe

Missions: agent·e chargé·e de l'entretien des locaux et du linge et de la préparation des repas au sein d'un établissement de petite enfance. Il·elle doit être polyvalent·e sur ces trois...

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Site : https://www.paris.fr

Regime de Retraite Fonction Publique - Secrétariat du ...

Vous êtes ici : Accueil >  Ressources humaines >  Conditions de travail et rémunération > Régime de retraîte RREGOP

Régime de retraite

RREGOP

Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics est un régime à prestation déterminée. Un employé acquiert, pour chaque année de service (jusqu'à concurrence de 35 années de service créditées), une rente 1  égale à 2 % du traitement moyen des cinq meilleures années, et est admissible à une rente non réduite dès qu'il atteint l'âge de 60...

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Site : https://www.tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique / retraite fonction publique

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa

RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.

Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.

Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.

Le...

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Date: 2008-07-19 16:18:55
Site : http://snetaa.poitiers.free.fr

formation secteur public | Adiscos Formations

Il existe une multitude de formation pour salariés du secteur public suivant son profil comme la formation en gérance de la masse salariale en secteur public, le régime du retraité du secteur public, le pilotage par objectif dans le secteur public, les Ressources Humaines dans le secteur public, le développement durable dans le secteur public, la masse salariale dans le secteur public... Pour plus de détails, on a par exemple des formations en budget...

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Site : https://www.adiscos.com

Thèmes liés : formation paie secteur public / formation management secteur public / formation secteur public / gestion des ressources humaines dans la fonction public / achat public de formation

cumul retraite carsat et emploi pour un fonctionnaire ...

il y a 4 mois

Consultations

question

q

j'ai bénéficié d'une retraite carsat et arcrco au 1/04/2015 et au 01/04/2017 j'ai fait valoir mes droits pour ma retraite à la Cnracl or les trimestres à partir ne sont plus validés en vertu de la loi du 20 janvier 2014 mais la CNRACl ne prend pas en compte ces trimestres pour le décompte de la surcote or le décret d'application du 01/01/2015...

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Site : https://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / calcul de retraite fonction publique territoriale / cumul emploi retraite fonctionnaire territorial / cumul emploi retraite fonctionnaire 2017

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...

Prise de congés maladie fonctionnaire

Prise des congés annuels : le principe

Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.

Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...

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Site : https://www.gereso.com

Le marché de l'emploi des secrétaires médicales

Suite aux nombreuses offres de secrétaire médical tant dans le secteur public que dans le milieu privé, il n'est pas difficile de trouver un emploi dans ce domaine. Outre la recherche d'emploi, les titulaires de ce certificat peuvent créer leur propre activité. L'évolution de carrière des salariés, surtout dans la fonction publique hospitalière ne connaît pas de limite.

Les débouchés...

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Site : http://formationsecretariatmedical.com

Qu'est-ce que le congé de formation professionnelle

3/26/14

13 questions clés sur le congé de formation professionnelle

Vous travaillez depuis 3 ans dans la fonction publique. Vous aimeriez suivre une formation ou préparer un concours tout en gardant votre emploi dans la Territoriale. Alors le congé de formation professionnelle (CFP) est fait pour vous. Sous certaines conditions... Le point avec Me CatherineTaurand, avocate spécialisée en...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut ...

Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

NOR: INTB9400483D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,

Vu le code des communes ;

Vu le code du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de...

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Date: 2019-02-08 22:06:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Exemples de calculs de pensions - Le site d'information ...

LE PRINCIPE DE CALCUL

Pour calculer votre pension de retraite (P), procédez en trois étapes :

- vous calculez d'abord le nombre de trimestres (N) que vous avez acquis (votre durée de service depuis votre recrutement et vos bonifications);

- vous divisez le nombre obtenu par le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture de vos droits (DSB) et vous multipliez par 75 % ;

- vous multipliez...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite 10 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension de retraite fonction publique / 10 ans fonction publique

Financez votre formation, obtenez une rémunération ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l'administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l'administration.

Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).

Vous...

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Date: 2019-02-13 21:35:06
Site : https://formation-continue.univ-rennes1.fr

Fonction publique : allocation d'invalidité temporaire ...

Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut - sous certaines conditions - demander à bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Son montant varie en fonction de la gravité de l'invalidité.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / retraite fonction publique 3 enfants / reforme de l administration publique / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique 3 enfants

SNUDIFO47

En 2011, en 2014 et à nouveau en 2018, Force Ouvrière est la première organisation syndicale de la Fonction publique de l'Etat.

Merci à tous les syndicats, militants, adhérents, sympathisants et électeurs qui ont porté leur voix sur les listes Force Ouvrière.

Par ce vote, ils plébiscitent un syndicat libre et indépendant dont le seul objet est la défense des intérêts particuliers et...

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Date: 2019-02-13 22:37:59
Site : http://snudifo47.net

Thèmes liés : valeur du point d'indice fonction publique 2018 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique

Fonction publique : retraite anticipée pour carrière ...

5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans

4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans

60 ans

5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans

4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans

Périodes considérées comme cotisées

Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées.

Les périodes suivantes sont...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite carriere longue fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle 3

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

A...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

6. CHEQUES VACANCES - Portail de la Fonction publique

Circulaire FP/4 n° 1964 du 13/12/1999

Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de service agréés en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activités de loisir).

Il repose sur une épargne préalable du bénéficiaire qui est...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : mutualite fonction publique cheques vacances / fonction publique cheque vacances / fonction publique vacances / titre 4 fonction publique / fonction publique titre de transport

Accueil simulateur de calcul des éléments de retraite

Simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'Etat

( Valeur du point d'indice majoré en vigueur au 1er février 2017 - décret nº 2016-670 du 25 mai 2016 )

Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice fonction publique 2017 / simulateur calcul de retraite fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017

Calendrier salaire fonctionnaire 2019 - CF Crédits

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Fonctionnaire : retard de paiement du salaire

Ces dates de versement du salaire ne sont pas définitives, elles peuvent varier suivant le mode de règlement du fonctionnaire. Cependant, si vous constatez un délai de retard supérieur à 5 jours, il convient de s'adresser au service concerné car il est possible qu'un problème soit survenu. Conseil : pensez à questionner les collègues sur la réception du salaire, cela permettra de savoir si un problème a été rencontré vous concernant. Cela peut arriver en cas de début de contrat, que ce soit en qualité de fonctionnaire titulaire ou de fonctionnaire non...

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Site : https://www.cf-credits.com

Thèmes liés : calendrier paiement retraite fonction publique / date paiement pensions retraite fonction publique / date paiement retraite fonction publique / versement retraite fonction publique / retraite fonction publique

Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 0,6 ...

Rémunération des fonctionnaires : + 0,6 % sur le point d'indice à partir du 1er février 2017

Publié le 01 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Crédits : © pict rider - Fotolia.com

Après avoir augmenté de 0,6 % au 1er juillet 2016, le point d'indice des fonctionnaires augmente à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Assistance au recrutement

Assistance personnalisée pour l'instruction des dossiers de liquidation et de pré-liquidation de pension CNRACL.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre...

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Site : http://www.cdg63.fr

Comment interpréter votre talon de paye - Canada.ca

Paye rétroactive et rémunération des heures supplémentaires

Brut

Dans l' AWR , il s'agit de votre salaire total et de vos gains additionnels, ce qui comprend les heures supplémentaires, la prime au bilinguisme et les versements rétroactifs (selon le cas).

Phénix affiche ce montant brut dans la section Revenus (Cumulatif).

Gains bruts imposables

Dans l' AWR , il s'agit du montant...

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Site : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite fonction publique du canada / calcul taux horaire fonction publique / fonction publique canada convention collective

Contacter la CNRACL (www.cnracl.fr) - Contact telephone ...

Transports et voyage

Contacter la CNRACL

Nous allons vous présenter ici l'organisme de la CNRACL, qui se trouve être la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Vous saurez en quoi cet organisme peut vous être utile, pour répondre à certaines de vos questions, tant du côté des actifs, que des retraités et employeurs. Puis, nous vous présenterons les différents...

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Date: 2019-02-13 16:45:20
Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere cumul emploi retraite / calcul retraite fonction publique d'etat / date paiement pensions retraite fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique

Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur principal ...

Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur principal

Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur principal

Liminaire

Monsieur le Président, 

Le projet de loi de finances 2019 prévoit 4 500 suppressions d'emplois dans les administrations d'État. La contribution de la DGFiP s'élèvera à 2 130 emplois.

Ce chiffre dramatique et mortifère dans une administration déjà exsangue,...

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Date: 2019-02-13 23:17:35
Site : https://solidairesfinancespubliques.org

Réglementation | Fedweb

ICT

Réglementation

La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.

Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:

pour la réglementation du SPF...

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Date: 2019-02-13 22:23:54
Site : https://fedweb.belgium.be

Offre d'emploi ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE H/F ...

CDI;Détachement;Mutation

Descriptif

Composé d'une directrice, d'un attaché d'administration, d'un adjoint des cadres et de 9 adjoints administratifs, le bureau des pensions assure la mise en oeuvre des procédures de gestion de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour les droits à...

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Site : https://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : offre d emploi administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / agent administratif fonction publique d'etat / offre d'emploi de la fonction publique hospitaliere

Chèques-vacances | Portail de la Fonction publique

Accueil > Action sociale > Vacances et loisirs > Chèques-vacances

Chèques-vacances - 29/05/2015

Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances.

Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.

Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique cheques vacances formulaire / fonction publique cheque vacances / fonction publique vacances / accueil ministere de la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat

Comment fonctionne le cumul emploi retraite ? - Previssima

Les différents dispositifs de cumul emploi-retraite

Deux types de dispositifs sont possibles :

Le cumul intra-régime : il permet à l'assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en cumulant une activité rémunérée relevant de ce même régime

Le cumul inter-régime : il permet à l'assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en la cumulant avec...

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Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique / cumul emploi dans la fonction publique / emploi retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique temps partiel

Cumul emploi-retraite - Capital.fr

04/01/2019 à 16h43

Cumul emploi-retraite

La réforme des retraites de 2014 a modifié en profondeur le mode de fonctionnement du cumul emploi-retraite. Afin d'arrondir ses ­fins de mois, et sous réserve d'avoir d'abord cessé toute activité salariée, il est toujours possible de demander sa retraite puis de reprendre un travail. Mais pour les départs effectués depuis le 1er janvier 2015,...

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Site : https://www.capital.fr

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2019

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Retraite, calcul de la retraite des fonctionnaires ...

Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...

Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...

Philippe Pottiée-Sperry - 23/05/2018

La retraite de base du million d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est gérée par la CNRACL. Son calcul...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul de retraite fonction publique hospitaliere / calcul montant retraite fonction publique / calcul de retraite fonction publique

Le harcèlement moral dans la fonction publique ...

Tous les agents publics puisque les textes et donc la jurisprudence en cette matière sont les mêmes que l'on soit de la fonction publique de l'Etat, de la territoriale ou de l'hospitalière.

Les décisions de la justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.

Bien entendu ce n'est pas le nombre qui compte le plus....

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Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

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